CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MAI 2016

Hôtel de Ville, 20 H 30

Relevé des décisions



1

Plan Local d'Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du projet

Adopté

Abstentions : M. PEREZ,

J-R LEPINAY, Y. LOUIS,

C. MOUNIELOU-AUBAN,

N. TOULOUSE, M-P BACARISSE

2

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : avis sur la nouvelle intercommunalité proposée par arrêté préfectoral du 18 avril 2016

Adopté

Contre : M. PEREZ,

J-R LEPINAY, Y. LOUIS,

C. MOUNIELOU-AUBAN,

N. TOULOUSE, M-P BACARISSE

3

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA)

Adopté

FINANCES

4

Décision Modificative n° 1 Budget Principal

Adopté

Abstentions : M. PEREZ,

J-R LEPINAY, Y. LOUIS,

C. MOUNIELOU-AUBAN,

N. TOULOUSE, M-P BACARISSE

5

Tarifs forains fête locale

Adopté

Abstentions : M. PEREZ,

J-R LEPINAY, Y. LOUIS,

C. MOUNIELOU-AUBAN,

N. TOULOUSE, M-P BACARISSE

6

Tarifs Piscine : modification de la délibération du 30 novembre 2015

Adopté

7

Redevance voie communale Fibre Excellence

Adopté

8

Recettes Théâtre 2013-2014 : remise gracieuse suite mise en débet du régisseur

Adopté

9

Budget Bâtiments Productifs de Revenus : admission en non-valeur recettes 2008 à 2012 Société Comminges Décapage

Adopté


ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

10

Opération façades centre ville

Adopté

11

Règlement du concours des jardins et balcons fleuris

Adopté

12

Cession parcelles zone artisanale de Bordebasse au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois

Adopté

13

Cession de la parcelle AX 310 rue Concorde

Adopté

14

Déclassement domaine public de la partie contiguë à la maison Dominiquette BRUN

Adopté

15

Acquisition terrain rue Edouard Herriot

Adopté

16

Enquête publique Société Dragages Garonnais

Adopté

17

Protocole transactionnel entre la Ville de Saint-Gaudens et la Société CAUSSAT Espaces Verts

Adopté

ADMINISTRATION GENERALE

18

Autorisation d'ester en justice

Adopté

Contre : M. PEREZ,

J-R LEPINAY, Y. LOUIS,

C. MOUNIELOU-AUBAN,

N. TOULOUSE, M-P BACARISSE

19

Programmation culturelle 2016-2017

Adopté

20

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Adopté

21

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de délibération

Questions diverses

Le Maire,

Jean-Yves DUCLOS