SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2016

L’an deux mille seize et le 1^er février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 h 00.

Mme GASTO-OUSTRIC est désignés secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux  : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO

Ont donné procuration :

Nathalie MORENO	à	Dominique PONS
Stéphanie DE ROSSO	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Nicolas ABADIE	à	Joël GUILLERMIN
Benoît CAMPO-CASTILLO	à	Evelyne RIERA

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2015 est adopté

(Ne prennent pas part au vote : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE) .

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EPICURE

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Société d'Economie Mixte (SEM) EPICURE a été placée le 5 janvier 2016 en liquidation judiciaire en raison d'un état de cessation des paiements. Cet état de cessation des paiements a été provoqué par une décision du 19 août 2014 du liquidateur amiable de la SEM, prise sans aucune autorisation préalable -pourtant obligatoire- de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Cette décision, non autorisée par les actionnaires (dont la commune de SAINT-GAUDENS), valide une baisse considérable du loyer annuel, seule recette de la SEM, qui passe d'environ 400 000 euros à seulement 170 000 euros, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2011.

Ainsi, l'échéance d'emprunt de 2015 de près de 400 000 euros n'a pu être entièrement financée par la SEM.

En vertu de l'article L 211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes a été saisie.

De plus, il est nécessaire d'autoriser le Maire, en cas de mise en jeu de la garantie d'emprunt par le Crédit Foncier de France (capital restant dû 5,5 millions d'euros) de saisir le Tribunal de Grande Instance territorialement compétent pour demander la nullité de la caution apportée à la SEM EPICURE qui comporte des irrégularités manifestes dont la quotité garantie en 2009, qui n'aurait dû être que de 50 % et non de 100 % en vertu des articles L 2252-1 et D 1511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela est confirmé par une décision du Conseil d'Etat n° 208545 du 19 mai 2000.

De plus, les indemnités de remboursement anticipé suivant l'article 10-2 du contrat de garantie d'emprunt du 12 février 2009 ne correspondent pas aux caractéristiques prévues par la délibération d'autorisation de garantie. En 2009, le Maire n'était donc pas habilité par le conseil municipal pour signer ce type de contrat de garantie d'emprunt, sachant que ces indemnités constituent une condition substantielle du contrat. En effet, dans la délibération, il est fait état d'une indemnité de remboursement anticipé représentant 3 % du capital restant dû (soit aujourd'hui 165 000 euros) avec modèle de délibération à l'appui du Crédit foncier de France transmis par télécopie. Or, le contrat signé par le Maire précédent prévoit une indemnité actuarielle de remboursement anticipé à payer estimée actuellement à 3,7 millions d'euros (représentant 67 % du capital restant dû, soit 22 fois plus que ce qui était autorisé par le conseil municipal).

Enfin, le conseil municipal a approuvé un principe de cautionnement sans disposer de la proposition de prêt, comme cela est attesté par la délibération d'adoption qui prévoit une fourchette de taux et non un taux précis.

Aussi, une question préjudicielle devra être posée par le Tribunal de Grande Instance au Tribunal Administratif concernant la légalité des délibérations du 11 février 2008 et du 27 juin 2008.

Il vous est proposé en conséquence

D'AUTORISER le Maire à ester en justice et défendre les intérêts de la ville dans la procédure de liquidation de la SEM EPICURE.

D'AUTORISER le Maire à saisir le Tribunal de Grande Instance compétent en cas de mise en jeu de la garantie d'emprunt par le Crédit Foncier de France, afin d'obtenir la nullité de la caution.

D'INSCRIRE au budget 2016 une provision budgétaire par le biais d'une opération d'ordre budgétaire selon le régime optionnel.

DE DESIGNER le Cabinet d'avocats COTEG-AZAM de Toulouse dans le cadre de ces différentes procédures.

Se sont abstenus : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

N'a pas pris part au vote : Céline RICOUL

ADOPTE

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RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 2016

REGIE DE L’ABATTOIR

Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière.Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune.

Aussi, afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de mobiliser une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

• Montant du plafond : 300 000 EUROS

• Durée : 1 an.

• Intérêt : mensuel

  Index	Marge fixe
  EURIBOR 3 mois moyenné	1,60 %

• COMMISSION & FRAIS

• Commission de non utilisation : néant.

• Commission de mouvement débit : néant.

• Commission de confirmation / d’engagement : néant

• Frais de dossier : 0,20 % du plafond

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016, de bien vouloir :

APPROUVER l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus.

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.

ADOPTE

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AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

COMPASS GROUP FRANCE

M. le Maire présente le rapport

Par délibération en date du 24 juin 2002, le conseil municipal a décidé le principe de la délégation de service public pour la restauration collective de la ville de Saint-Gaudens. Au terme de la délibération en date du 3 mars 2003, le contrat avec COMPASS GROUP FRANCE – SCOLAREST a été signé pour une durée de 15 ans à compter du démarrage de la cuisine centrale, soit le 1^er janvier 2004.

Un avenant a été signé le 4 mars 2014 et dont l’objet était de :

- Redéfinir la base contractuelle du nombre de repas,

- Préciser l’ajustement des tarifs au regard de la fréquentation

- Fixer les tarifs

- Recalculer l’acompte prévisionnel lequel est porté à 54 000 € TTC et ce jusqu’au terme

Il s’avère que dans le contrat est inscrit un ajustement des frais fixes uniquement dans le cas où le nombre de repas est inférieur de plus de 5% au nombre de repas de référence.

Mais la formule de calcul entraîne la facturation à la commune d’une pénalité qui est bien supérieure à la facturation du prix des repas non pris s’ils avaient été fabriqués et facturés.

Ainsi en 2015, Compass Group a adressé une facture selon cette formule avec un réajustement de frais fixes de 48 860,24 € pour l’année.

• Le nombre de repas de référence s’élève à 101 000.

• Le nombre de repas facturés s’élève à 93 962.

• Le nombre de repas minimum respectant la fourchette de 5% aurait été de 95 950.

Si la commune avait consommé au moins 95 950 repas, la somme de 48 860,24 € n’aurait pas été facturée.

Au vu de cette facture complémentaire relative à l’avenant du 4 mars 2014, on peut voir que cette clause, si elle était appliquée, entraînerait un enrichissement sans cause au bénéfice de COMPASS GROUP.

En effet, le nombre de repas manquants, pour rester dans la fourchette des 5% est de

95 950 – 93 962 = 1 988 repas.

Prix de ces repas supplémentaires s’ils avaient été fabriqués et facturés à la commune :

1 988 x 6,97 = 13 856,36 €. Or Compass Group facturait 48 860,24 €.

Après négociation, les parties ont convenu de supprimer cette clause de réajustement et de réduire la facture de frais fixes de 35 003,88 €. La facture définitive sera donc de 13 856,36 €.

Il vous est demandé de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016,

APPROUVER l’avenant au contrat de restauration.

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PARTICIPATION DE LA VILLE A LA 40EME SESSION NATIONALE

DU PARLEMENT EUROPEEN DES JEUNES FRANCE

à Saint-Gaudens du 18 au 21 mars 2016

M. NASSIET présente le rapport suivant :

Il existe un Parlement des Jeunes européens, en langue anglaise : European Youth Parliament. Il s’est réuni à Leipzig en Allemagne du 6 au 15 novembre 2015 pour sa 80ème Session. Il se réunira en 2016 à Dublin du 4 au 13 mars 2016.

Ces sessions internationales (qui comptent les 27, plus des pays voisins pour un total dépassant les 30 pays, l’anglais étant la langue commune) sont préparées par des sessions nationales à raison de deux par an, en mars et en novembre. C’est au cours de ces sessions que se distinguent les Jeunes Scolaires, en présentant des projets. Ceux-ci sont classés, et l’Etablissement Sainte-Thérèse à Saint-Gaudens a ainsi remporté un premier prix. Neuf élèves encadrés par deux professeurs (dont naturellement un Professeur d’Allemand) ont participé à la session de Leipzig. Ils ont représenté la France, et, en même temps, la Ville de Saint-Gaudens et tout le Comminges.

A tel point que le Parlement Européen des Jeunes (PEJ) France a retenu la Ville de Saint-Gaudens pour la session nationale qui va se dérouler du 18 au 21 mars 2016.

L’enjeu est de :

- Recevoir 168 personnes, lycéens garçons & filles (classe 1^ère) et adultes encadrants et intervenants.

- Recevoir les accompagnants, (jury ; délégation étrangère notamment) et la presse, FR3 pour la Haute-Garonne notamment et la Presse locale naturellement ; et les télévisions européennes.

- Les héberger (nuitées et restauration).

- Les recevoir concrètement (deux cérémonies d’ouverture et de clôture) ; distribution d’information ; accueil historique et touristique) etc…

La Ville a coutume de recevoir des délégations nationales, ce qu’elle va d’ailleurs faire en juin 2016 en recevant le 50ème Congrès départemental des Médaillés militaires, mais sans nuitées. Elle reçoit couramment ses homologues et les scolaires des Villes auxquelles elle est jumelée comme Barbastro.

La MJC quant à elle a organisé du 22 au 24 octobre 2015 l’envoi d’une délégation commingeoise en Alsace. Les Jeunes ont visité le Parlement à Strasbourg. La MJC est rompue au montage des dossiers organisationnels et financiers correspondants, ce qui justifie qu’elle ait été associée dès le départ.

La Municipalité a organisé une cérémonie de réception des neuf Jeunes Parlementaires dans la salle des mariages le vendredi 27 novembre 2015, cérémonie dont la presse locale a rendu compte, à l’occasion de laquelle leur a été remis à chacun la Médaille de la Ville.

Depuis lors, c’est l’OGEC local d’une part, et le PEJ France d’autre part, qui dans une lettre commune du 9 décembre 2015 reçue le 18 du même mois ont sollicité les financeurs locaux, dont la Ville de Saint-Gaudens, pour les aider matériellement et financièrement à équilibrer le plan de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande, à la fois par une aide matérielle sous forme de prêt de salles, (avec leur décoration de plantes vertes) et de matériel ainsi que par l’organisation d’un apéritif de réception. Enfin, une aide financière d’un montant de 2 000 euros pourrait être versée.

Je vous demande donc, après avis de la commission des finances,

DE VERSER à l'OGEC une participation de 2 000 € pour l'organisation à SAINT-GAUDENS de la 40ème session du Parlement Européen des Jeunes France.

ADOPTE

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SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIERES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

L'association Comminges Sans Frontières organise la version 10 du cabaret sans frontières le samedi 26 mars 2016, au Parc des Expositions.

Cette association à but humanitaire intervient par des aides directes nationales et internationales au profit de personnes nécessiteuses et organise des manifestations, des événements sportifs et des échanges culturels.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016,

D'ACCORDER pour cette occasion une subvention de 5 000 € à l'Association Comminges Sans Frontières.

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITES JEUNES

PRECISIONS SUR LE REGLEMENT

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Par délibérations en dates du 18 septembre 2014 et du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec les partenaires du Chèque Activités Jeunes (C.A.J) pour les années 2015 et 2016. Il convient de préciser quels sont les partenaires du CAJ, conformément au règlement modifié.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016,

DE MODIFIER le règlement intérieur ainsi qu’il suit

Dans le paragraphe « Partenaires » :

L'alinéa 2 :

« Les conventions concernent, en pratique, exclusivement les associations et sont remises par le service associations (05 62 00 28 32) à chaque partenaire.

Ce service tiendra le listing des associations partenaires du dispositif »

est remplacé par :

« Les conventions sont remises par le service associations (05 62 00 28 37) à chaque partenaire.

Ce service tiendra le listing des associations partenaires du dispositif »

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTE

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REPAS DU PRINTEMPS : TARIF

Mme BRUNET présente le rapport suivant :

La commune organise pour la première fois un déjeuner de printemps, au Stade Jules Ribet, le lundi 28 mars 2016.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016,

DE FIXER à 15 € le tarif du repas, étant précisé qu'il sera gratuit pour les moins de 16 ans.

ADOPTE

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JARDINS FAMILIAUX : TARIFS

Mme DEGOUL présente le rapport suivant :

Il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs appliqués aux Jardins Familiaux pour l'année 2016.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 1^er février 2016,

DE RECONDUIRE les tarifs annuels ainsi qu'il suit :

- Revenus jusqu'à 600 €/mois 12,00 €

- Revenus de 601 à 999 €/mois 48,00 €

- Revenus de 1 000 € et plus/mois 96,00 €

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DE BARDINS

DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant que le chemin rural de Bardins, d'un longueur de 1 520 mètres, débute à l'intersection avec la route de la Serre de Nérous et se termine en impasse à hauteur de la parcelle cadastrée ZB 98,

Considérant que le chemin rural de Bardins, de par son niveau d'entretien et son utilisation, est assimilable à de la voirie communale d'utilité publique,

Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

Considérant qu'aux termes de l'article L 141-3 du code de la voirie publique, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal,

Il vous est proposé :

D'ACCEPTER le classement du chemin rural de Bardins dans les voies communales, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière

D'ACCEPTER la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales

DE LE NOMMER désormais chemin de Bardins,

D'AUTORISER M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s'y rapportant

ADOPTE

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MISE À NIVEAU DE LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, INFORMATIQUE

ET TÉLÉPHONIQUE DE L’HÔTEL DE VILLE 

SIGNATURE DU MARCHE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens a décidé de procéder à des travaux de mise à niveau de l'installation électrique, informatique et téléphonique de l'Hôtel de Ville. Ces travaux portent également sur la mise en place d'une alarme incendie, d'une alarme anti-intrusion et la mise en lumière des façades du bâtiment.

Pour ce faire, la ville a lancé un marché à procédure adaptée le 9 décembre 2015.

Le présent marché concerne notamment le déploiement d’une architecture de câblage informatique banalisé, courant électrique associé et distribution basse tension non ondulée.

Il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante :

SPIE SUD OUEST SAS – 20 ZA de Perbost – 31800 Labarthe Inard

pour un montant HT de 158 680,00 €.

Le chantier devra être terminé pour le 30 juin 2016.

Il vous est proposé de bien vouloir

ATTRIBUER le marché « Mise à niveau de la distribution électrique, informatique et téléphonique de l’hôtel de Ville »  à l’entreprise sus-mentionnée et de signer le marché correspondant.

INSCRIRE la dépense sur le BP 2016 de la Ville.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU GENERAL LECLERC

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Afin d'éclairer de manière efficace l'avenue du Général Leclerc, il convient d'ajouter un point lumineux (en plus des deux lampes installées en façade). Suite à une convention avec le Conseil Départemental, un plateau ralentisseur pour sécuriser la traversée des piétons remplacera les feux tricolores. Ce secteur verra aussi son éclairage renforcé par un dispositif spécifique.

Le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération  :

- Dépose du feu tricolore n°4 (contrôleur et feux routier +piéton).

- Point lumineux n°1: Sur façade à hauteur de 6 mètres, fourniture et pose d'une console thermolaquée. Ral 5023 équipé d'une lanterne ATINIA thermolaquée en 140W Cosmo.

Point lumineux n°2: Fourniture et pose d'un mat cylindro -conique de 5mètres de hauteur thermolaqué (Ral 5023) avec crosse simple et appareil de type PFL en 250W IM.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 1 829 €

• Part SDEHG 6 758 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 028 €

Total 11 615 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

S'ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

ADOPTE

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MUSEE : PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Depuis mai 2009, le Musée de Saint-Gaudens, labellisé Musée de France, est fermé par arrêté municipal pour des problèmes de sécurité. Suite à une importante donation de céramiques de Saint-Gaudens/Valentine en 2011 et à un réaménagement du 3^e niveau, il a été partiellement rouvert durant les étés 2012 et 2013. Afin d'assurer une continuité d'ouverture des collections au public, des expositions ont été organisées tous les ans, depuis 2009, soit à la salle capitulaire, soit dans la galerie du théâtre.

La rédaction d'un Projet Scientifique et Culturel (P.S.C.) est obligatoire avant tous travaux de réaménagement dans un « Musée de France ». Un Comité Scientifique, constitué par la D.R.A.C. Midi-Pyrénées, a été mis en place et a travaillé pendant un an à la conceptualisation de ce projet. Le document final a pour but d'être remis pour validation, à la D.R.A.C. Midi-Pyrénées et à la Direction des Musées de France.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter l'approbation de ce projet.

Lien pour télécharger le dossier du projet : http://www.stgo.fr/wp-content/uploads/2016/02/PSC-25JAN-ANNEXES-BD.pdf

ADOPTE

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AIRE DE JEUX SQUARE SAINT-JEAN

SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Le Square Saint-Jean a fait l'objet d'une requalification qui s'achèvera avec la mise en place d'une aire de jeux et du mobilier urbain, pour un montant total de 31 243,38 € HT.

Cet aménagement du square, situé dans le quartier de la politique de la ville, permettra de répondre aux différents objectifs de ce dispositif.

Il vous est proposé

DE SOLLICITER les subventions auprès de tous les partenaires de la politique de la ville dont l'Etat, la Région et le Département.

ADOPTE

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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE

MODIFICATION DES STATUTS

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant la modification de ses statuts,

Vu l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé à l'unanimité la modification de ses statuts,

Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG d'exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques,

Considérant que, conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences optionnelles qu'il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L 2224-38 du CGCT),

- création, entretien et exploitation d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L 2224-37 du CGCT),

- aménagement et exploitation d'installations de production d'électricité de proximité (L 2224-33 du CGCT).

Il vous est donc proposé

D'APPROUVER la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 26 novembre 2015

TRANSFERER au SDEHG, à compter du 1^er janvier 2017, les compétences optionnelles suivantes :

- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L 2224-38 du CGCT),

- création, entretien et exploitation d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L 2224-37 du CGCT)

- aménagement et exploitation d'installations de production d'électricité de proximité (L 2224-33 du CGCT)

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES CEJ 2014

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) et la commune, cosignataire avec la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G), la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées respectivement au sein de :

- la M.J.C

- l’équipement nommé « Accueil de Loisirs Associé au Collège Sainte-Thérése(C.L.A.C).

Pour l’exercice du Contrat Enfance-Jeunesse 2014, les montants s’élèvent à :

• 199,82 euros, pour la M.J.C. 

• 1 367,05 euros, pour le C.L.A.C.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer respectivement lesdites sommes à la M.J.C. et à l'OGEC (C.L.A.C.)

DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2016

ADOPTE

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TRAVAUX DANS LES ECOLES

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Suite à l'annonce du Premier Ministre du 15 janvier 2016, et afin de solliciter aussi l'aide de l'Etat dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement, il convient de compléter la délibération du 30 novembre 2015,

Cette opération concerne un projet important de rénovation thermique des écoles communales, afin de diminuer les consommations énergétiques ainsi qu'une mise en accessibilité de ces bâtiments.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Il convient

D'AUTORISER M. le Maire à engager l'opération et à solliciter le fonds de soutien de l'Etat à l'investissement local.

ADOPTE

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ACQUISITIONS DU MUSEE

VALIDATION PAR LA COMMISSION SCIENTIFIQUE REGIONALE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Depuis 2012, les objets venus enrichir les collections du Musée, soit par dons, soit par acquisitions (cf. liste jointe) n'ont pas été présentés à la D.R.A.C., en Commission Scientifique Régionale.

Il convient de faire valider par cette commission l'entrée dans les collections du Musée municipal des pièces acquises entre 2012 et 2015.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents.

ADOPTE

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DESTRUCTION DE DEUX STATUES

DÉPOSÉES PAR LE FONDS NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN

M. NASSIET présente le rapport suivant :

Deux des statues déposées à Saint-Gaudens en 1950 par le Fonds National d'Art Contemporain ont été détruites, l'une par vandalisme, l'autre à la suite d'une tempête.

Il s'agit de :

- Vénus d'André Deluol, (n°inv. 7046), statue en pierre, (205 x 80 x 85 cm), qui était exposée au jardin du mini golf. La destruction de sa partie haute par vandalisme est intervenue entre le 19 avril et le 6 mai 2004. (Dépôt de plainte du 11/05/2004)

- Maternité d'Evariste Jonchère, (n°inv .7164), statue en pierre, (225 x 120 x 55 cm), qui était exposée au square Eugène Azémar. La destruction totale de la statue suite à la chute d'une branche est intervenue en 2011.

Je vous demande de bien vouloir

ENTERINER ces destructions avant la déclaration auprès du Fonds National d'Art Contemporain.

DEMANDER au Fonds National d'Art Contemporain leur remplacement par de nouvelles statues.

ADOPTE

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UTILISATION DU SOCLE DE LA STATUE DÉTRUITE SQUARE AZÉMAR

POUR INSTALLER UN BUSTE D'ANDRÉ MAGINOT

M. NASSIET présente le rapport suivant :

L'association André Maginot propose l'installation dans la commune d'un buste à l'effigie de cet homme politique (1877-1932), à l'origine de la fameuse « Ligne Maginot ». Cette association a commandé à ses frais un buste à un sculpteur de la région toulousaine.

La destruction en 2011 de la statue en pierre Maternité réalisée par le sculpteur Évariste Jonchère et déposée à la mairie de Saint-Gaudens depuis le 27 juin 1950 par le Fonds National d'Art Contemporain, laisse un socle disponible square Eugène Azémar.

Ce socle pourrait donc être utilisé pour l'installation du buste d'André Maginot.

Je vous demande de bien vouloir adopter cette proposition.

ADOPTE

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ACHÈVEMENT DE L’ESPLANADE DE LA LÉGION D’HONNEUR

M. NASSIET présente le rapport suivant :

L’Esplanade de la Légion d’Honneur a été inaugurée le 7 novembre 2014, en présence du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur et sous la présidence de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire. Au centre même de la Ville, face aux Pyrénées, elle se situe stratégiquement sous la Collégiale et au-dessus de l’Esplanade consacrée au sculpteur Augustus Saint-Gaudens.

Le 11 novembre 2014, une plaque à la mémoire des Résistants du Comminges a été inaugurée au Nord. Puis des chaines ont protégé le monument du sculpteur Ducuing, identifiant le « carré sacré ». Enfin, la signification du dit monument a été décryptée par le Président de la section commingeoise de la Légion d’Honneur : il s’agit d’une interprétation d’une descente de croix telle qu’elle existe au Louvre dans un tableau de Paolo Dorimini, (même scène de Duccio di Buoninsegna en Italie).

Restait à remettre en état le Monument à la Gloire des Trois Maréchaux, dégradé par les intempéries, ainsi que les fontaines situées au Nord de ce monument, et dont la position Nord-Sud pose problème risquant l’accident des personnalités situées juste devant lors des cérémonies, ce qui oblige à les couvrir de plaques acier.

Le Conseil Municipal décide ainsi pour l’année 2016 de clore les travaux sur l’Esplanade en engageant :

- la rénovation du monument des Trois Maréchaux, grâce à l’aide obtenue du Ministère de la Défense, Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire.

- le remplacement des deux fontaines actuelles hors service par une seule orientée Est-Ouest, éclairante, avec des jets d’eau fonctionnels.

- le raccordement au réseau électrique du belvédère Ouest

- l’inscription autour du monument des noms des Soldats morts pour la France à Saint-Gaudens, figurant actuellement au Cimetière, et s’ajoutant aux noms actuels des soldats nés à Saint-Gaudens

- la pose de grilles périphériques clôturant l’Esplanade et interdisant ainsi le stationnement des véhicules

- l’apposition d’une dernière plaque en marbre, assortie aux précédentes, située à l’Ouest et portant l’inscription suivante :

L'Esplanade de la Légion d'honneur réunit

le monument des Trois Maréchaux et le monument aux morts.

Elle constitue le lieu du souvenir consacré

aux Morts de toutes les guerres,

Respectons leur mémoire.

Ceci signifie que plus aucune plaque ne serait ajoutée à celles existantes dont la dernière ci-dessus, ni par les trois Ordres nationaux, ni par les onze Associations patriotiques de la Ville, sachant notamment pour l’année 2016 que :

1- la Fédération nationale André Maginot installera le Buste Maginot et la plaque correspondante qu’elle prévoit sur le socle laissé libre au jardin d’hiver, face à la sortie de la Chapelle Saint-Jacques, à proximité de la place de la Laïcité elle-même décorée par le buste de Marianne de Hiolle.

2- il est décidé au Cimetière militaire de déplacer la plaque en honneur des Harkis, pour la mettre mieux en valeur.

3- la FNACA bénéficie actuellement d’une place dite du 19 mars 1962 avenue de l’Isle. C’est là que la Ville propose d’apposer une nouvelle plaque à la demande de cette Association.

La place de parking correspondante serait supprimée, un emplacement délimité par des plots et des chaines, avec deux cyprès, constituant ainsi un vrai monument, qui pourrait être inauguré le 19 mars 2017.

4- l’Ordre du Mérite ; celui des Médaillés Militaires ; les Résistants du Comminges ; les Français d’Afrique du Nord au Cimetière, bénéficiant déjà d’emplacements dédiés.

Revenant à l’Esplanade de la Légion d’Honneur, le carré sacré est d’ores et déjà depuis le 7 novembre 2014 protégé les jeudi jour de marché, les anciens exposants ayant accepté de libérer l’espace central. La nouvelle fontaine constituera un rempart propre à protéger la partie Nord du monument des Trois Maréchaux.

La Ville s’engage enfin, lors des fêtes de Saint-Gaudens début septembre, à protéger l’espace de l’Esplanade notamment au Nord, pour éviter de démonter le lampadaire Ouest, et éviter en tant que faire se peut l’installation de camions à quelques centimètres du monument Ducuing.

S’agissant du planning de l’année 2016, tout sera fait pour que les travaux ci-dessus soient achevés au mieux pour les cérémonies du 8 mai 2016 ; au plus tard pour le samedi 4 juin 2016, date du 50° Congrès des Médaillés militaires. Une cérémonie spéciale devant se tenir à cette date, en présence des plus Hautes Personnalités, pourrait constituer une ultime inauguration de l’Esplanade ainsi achevée officiellement.

Je vous demande d'adopter toutes ces modifications.

ADOPTE

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APPOSITION DE LA PLAQUE IMPASSE ANDRE ABBAL

M. NASSIET présente le rapport suivant :

Les habitants de l'impasse Abbal sollicitent de la Ville l'apposition d'une plaque commémorative dont voici le texte :

André ABBAL (Montech 1876-Carbonne 1953), sculpteur résidant à Carbonne, fils et petit-fils de tailleur de pierre, a étudié à l’École supérieure des beaux-arts de Toulouse, puis à l’École des beaux-arts de Paris. Ses sculptures lui offrent une reconnaissance nationale. Époux de Berthe Lécussan, née à Saint-Gaudens, qui fit ses études au Lycée (aujourd'hui Collège Leclerc) où son père était professeur de mathématiques. La famille résidait avenue de l'Isle dans une maison aujourd'hui démolie. C'est à Berthe Lécussan que l'on doit l'arrivée sur la Ville de deux œuvres d'André Abbal : la statue d'Europe installée Boulevard des Pyrénées et la sculpture incluse dans le monument aux morts aux anciens élèves érigé dans la cour du Collège Leclerc. En 1990, sa veuve a fait don à la commune de Carbonne d'une partie du jardin de leur maison pour y créer un musée en plein air où sont exposées des œuvres monumentales.

Je vous demande de bien vouloir accéder à cette demande.

ADOPTE

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CREATION DE POSTE POUR LE RECLASSEMENT D'UN AGENT MUNICIPAL

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par son organe délibérant.

Un agent titulaire du grade d’adjoint d’animation de deuxième classe a dû être reclassé à sa demande le 1^er mars 2014 dans l’équipe des peintres. Ce reclassement peut être entériné après avis du comité médical départemental et de la commission administrative paritaire (C.A.P.). Le premier avis est obtenu et le second est sollicité auprès du centre de gestion de la Haute-Garonne.

Parallèlement, compte tenu des missions occupées maintenant par l’agent et pour permettre le détachement pour reclassement dans des conditions identiques de rémunération dès que la C.A.P. aura rendu son avis,

il vous est proposé :

DE DECIDER la création du poste suivant :

• Adjoint technique de deuxième classe à temps complet : 1 poste,

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 25 novembre 2015 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

MOTION CONTRE LA FERMETURE

DU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'ALERTE DU COMMINGES

Monsieur le Maire donne lecture de la motion suivante :

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) a l'intention comme en 2013 de fermer le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) de SAINT-GAUDENS.

Cette décision, au-delà du fait qu'elle pourrait impacter la qualité du service, entraînera la perte d'une douzaine de postes sur le groupement de SAINT-GAUDENS.

Après que le Gouvernement ait réimplanté en 2014 le Tribunal de Grande Instance à SAINT-GAUDENS, compte tenu des spécificités géographiques de notre territoire, ce projet de fermeture du CTA serait un mauvais signal pour notre région. Ce serait considéré comme un recul en matière d'aménagement du territoire alors que notre secteur a besoin, aujourd'hui encore plus dans cette période difficile, de conserver de l'emploi pour rester attractif.

Aussi, nous demandons à Madame la Présidente du SDIS de stopper cette réforme et ainsi maintenir le CTA à SAINT-GAUDENS.

ADOPTE

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.