SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le trente novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 h 00.

En préambule, M. Le Maire propose à l'assemblée d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO

ABSENTS :

Adjoint : Alain PINET

Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

Ont donné procuration :

Alain PINET	à	Eric HEUILLET
Jean-Luc PITIOT	à	Josette CAZES

Le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 22 juin 2015,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 24 septembre 2015,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°3 suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la Décision Modificative n°3

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET

BATIMENT PRODUCTIF DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Vu la DM n°1 du 22 juin 2015,

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°2 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre	Article	Intitulé	Montant
23	2313	Travaux	+ 35 000,00 €
16	1641	Emprunts	+ 1 000,00 €
Total dépenses d’investissement : + 36 000,00 €

RECETTES

Chapitre	Article	Intitulé	Montant
16	1641	Emprunts	+ 35 000,00 €
021	021	Virement	+ 1 000,00 €
Total recettes d’investissement : + 36 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre	Article	Intitulé	Montant
66	66111	Intérêt	- 1 000,00 €
023	023	Virement	+ 1 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement : 0,00 €

Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la Décision Modificative n°2

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET

REGIE DES ABATTOIRS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, la DM n°1 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre	Article	Intitulé	Montant
23	2313	Travaux	+ 230 000,00 €
21	2157	Agencements et outillages industriels	95 000,00 €
Total dépenses d’investissement			+ 135 000,00 €

RECETTES

Chapitre	Article	Intitulé	Montant
13	1318	Autres subventions	+ 135 000,00 €
Total recettes d’investissement :			+ 135 000,00 €

Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la Décision Modificative n°1

ADOPTE

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EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 25 117 €

ADOPTE

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BUDGET DES ABATTOIRS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

¼ DES CREDITS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :

Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2015 est de 514 906 €.

Donc, le montant légalement autorisé est de 128 726 €.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015 selon l’affectation suivante :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles	75 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours	53 726 €
TOTAL	128 726 €

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1^er janvier 2016, figurant dans l'état joint.

ADOPTE

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TARIFS UTILISATION SURFACE ARTIFICIELLE D’ESCALADE

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Surface Artificielle d'Escalade (SAE) située dans le gymnase du Pilat fonctionne en co-gestion entre la Commune et le Club Alpin Français du Comminges. En effet, ce club détient les compétences techniques pour placer les prises, tracer les voies, installer les cordes et s’assurer du bon état de l’équipement et ainsi, de la sécurité des utilisateurs. Un organisme indépendant assure annuellement le contrôle complet de l’installation.

La Commune a conservé le monopole d’accès à la SAE sur les créneaux suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 17 h, mercredi de 8 h à 12 h.

Du fait de nombreuses demandes d’accès à la SAE pendant les créneaux Mairie, je vous propose de voter un tarif d’utilisation horaire afin de compenser les dépenses de fonctionnement liées à cette utilisation.

Le tarif de référence pour l’utilisation des Gymnases est fixé à 13,92€/heure en 2015. (tarif en vigueur pour les lycées, corroborés par convention globale avec le Conseil Régional)

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

DE VOTER les tarifs suivants :

13,92 €/heure pour tout utilisateur, personne publique ou privée domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG)

20,00 € /heure pour les utilisateurs extérieurs au territoire de la CCSG.

Un titre de recettes sera émis par le service financier au vu d’un état périodique attestant du nombre d’heures réellement effectuées. Cet état sera signé par le représentant de la Commune et par l’utilisateur.

ADOPTE

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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2015, au Parc des Expositions du Comminges.

Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

DE RECONDUIRE les tarifs de 2014, soit

50 € le repas dansant

22 € l’entrée au bal avec dessert et une coupe de champagne.

ADOPTE

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TARIFS REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

A la demande des usagers, de nouvelles prestations pour le traitement et la valorisation des abats et 5^ème quartier sont mises en place. Il s’agit de blanchir, peler, fendre ou prélever les cervelles ou langues d’agneaux et traiter la fraise de veaux.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

DE CREER deux nouvelles lignes de facturation :

Traitement tête d’agneau 0,60 € pièce

Traitement Fraise de veau 1,50 € pièce

Par ailleurs, l’interprofession régionale bétail et viande de Midi-Pyrénées, « Interbev Midi-Pyrénées », a mis en place depuis 2011 un dispositif de prise en charge partiel de saisie d’origine sanitaire sur les carcasses de bovin.

Le Fonds d'Assainissement Régional (FAR) a pour vocation d’indemniser la perte que subissent les éleveurs en cas de saisie pour six motifs : Cysticercose, Myodystrophie, Ictère, Mélanose, Myosite éosinophilique et Processus tumoral.

De nombreux professionnels, marchand de bestiaux, grossistes ou chevillards, adhérent au FAR et contribuent pour le compte des éleveurs.

Dans le cas des abattages des particuliers, bouchers ou tout demandeur, l’abattoir propose de signer une convention avec Interbev Midi- Pyrénées pour être collecteur des éleveurs pour leur compte et reverser les montants collectés à Interbev.

Le montant de la cotisation est fixé par accord interprofessionnel et peut évoluer. Pour l’année 2015, il est fixé à 1,5 € par bovin abattu.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015,

DE CREER un nouveau tarif appelé Fonds d'Assainissement Régional (FAR) dont le montant est fixé par un accord interprofessionnel.

ADOPTE

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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2016

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2016, et après avis de la commission des finances du 30 novembre 2015, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2016 pour les associations suivantes :

TOTAL 242 233 €

En conséquence, il vous est proposé :

D’AUTORISER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2016, dès le mois de janvier.

DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2016.

ADOPTE

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PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES

(LOT 5) GARANTIES STATUTAIRES

M. JAMAIN présente le rapport suivant :

Le contrat d’assurances « risques statutaires » signé avec la SMACL arrive à échéance le 31 décembre 2015 après une prolongation de six mois suite à la première procédure déclarée infructueuse. Une nouvelle consultation a été lancée, sous forme d’appel d’offres ouvert, portant sur le lot 5 établi avec l’assistance du cabinet Audit Assurances Sud, conseil de la ville.

La commission d’appel d’offres a attribué le marché :

LOT 5 Garanties statutaires

Société attributaire : SMACL Assurances 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9

Taux global : 1,80 % ( Accidents du travail : 1,60 % - Décès 0,20 %)

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le marché relatif aux prestations d’assurances lot 5 garanties statutaires, pour une durée de cinq ans, prenant effet au 1^er janvier 2016 aux conditions sus-indiquées

AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant avec la société précitée ou toutes pièces nécessaires à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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AVENANT MUTUELLE PERSONNEL COLLECTEAM

M. JAMAIN présente le rapport suivant :

Vu la délibération du 2 octobre 2013 relative à la participation financière de la collectivité au financement de la mutuelle des agents de la ville et au choix de l’opérateur COLLECTEAM pour la protection sociale complémentaire santé,

Vu la convention de participation signée le 28 octobre 2013, pour une durée de 6 ans, avec l’opérateur COLLECTEAM,

Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, COLLECTEAM propose une revalorisation tarifaire de 19 % des cotisations des contrats de frais de santé aux adhérents.

Ces cotisations seront applicables au 1^er janvier 2016.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER d’accepter la proposition de COLLECTEAM.

AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

Les autres clauses de la délibération initiale restent inchangées.

ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES

AVENUE DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND

DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. LACROIX présente le rapport suivant :

Suite à la délibération du 18 septembre 2014 engageant l'opération d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques avenue François Mitterrand, il convient de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention concernant la partie téléphonie.

Pour cette opération, la part restant à la charge de la commune est de 100 375,00 €.

A cela, il faut ajouter le coût du cablage (devis 7 816,82 € HT), ce qui porte le montant total à 108 191,82 € HT.

Je vous demande de bien vouloir

SOLLICITER l'aide la plus élevée possible du Conseil Départemental.

ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX

DE LA CROIX DE LA MISSION AU CARREFOUR SIMPLY MARKET

M. LACROIX présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 2 juin 2015 concernant l’effacement de réseau sur la 1ère tranche allant de la Croix de la Mission au carrefour Simply Market, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire détaillé de cette affaire :

BASSE TENSION:

- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton;

- Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d’environ 750m.

- Fourniture et pose de cinq poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aérosouterrainnes.

- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements.

- Reprise de tous les branchements existants.

ECLAIRAGE PUBLIC:

- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension et France Télécom;

- Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la câblette.

- Fourniture et pose d’environ 25 d'ensembles simples d'éclairage: mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand).

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts (à voir avec la commune).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 57 953 €

• Part gérée par le Syndicat 196 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 110 422 €

Total 364 375 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 96 250€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Il vous est proposé de bien vouloir  :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

ENTRE LE ROND-POINT DE L'AUTOROUTE

ET L'ETABLISSEMENT COMMINGES DIESEL

M. LACROIX présente le rapport suivant :

Le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération relative à l'extension du réseau d'éclairage public entre le Rond-Point de l'autoroute et l'établissement Comminges Diésel :

Depuis le coffret de commande d'éclairage public P55 Gavastous, création d'une extension souterraine en câble 2G62 avec pose de câblette en fond de fouille sur environ 180 m, dont 140 m en tranchée remise.

Pose de cinq ensembles composés d'un mat cylindro conique 8 m et d'appareil type routier avec lampe cosmo 140 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

●	TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG)	4 577 €
●	Part gérée par le Syndicat	5 600 €
●	Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)	20 073 €
	Total	30 250 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l'avant-projet sommaire

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

ADOPTE

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TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU TALUS QUARTIER DES GAVASTOUS 

AVENANT AU MARCHE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 22 juin 2015, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché des travaux de confortement et de consolidation du talus quartier des Gavastous à l’entreprise Malet SA.

Les travaux de stabilisation du glissement avec la pose d’éperons drainants réalisés par l’entreprise Malet sont en cours d’achèvement.

Attendu que lors du terrassement de l’éperon n° 9, une nouvelle source estimée à environ deux litres par minute a été mise à jour,

Attendu que l’étude d’écoulement des eaux définie initialement ne pouvait permettre de déceler ce point particulier situé en profondeur,

Attendu que les terres extraites au pourtour de la naissance de cette source et en amont sur une profondeur de 0 à 5 m sont des argiles vertes, et attendu que leur teneur en eau les rend impropres à la remise en remblais,

Il est décidé d’évacuer ces déblais du chantier.

Le montant du marché initial s’élevait à 152 752,17 € HT. Ces prestations supplémentaires présentent une plus-value de 12 459,92 € HT (+ 8,16%). Le nouveau montant du marché est donc de 165 212,09 € HT.

Il convient donc de conclure un avenant avec l’entreprise Malet SA.

Je vous demande de bien vouloir

CONCLURE l’avenant avec l’entreprise Malet SA pour une plus value de 12 459,92 € HT.

AUTORISER M. le Maire à le signer.

ADOPTE

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CONSTRUCTION DES VESTIAIRES PLAINE DE SEDE

AVENANT AU MARCHE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 7 mai 2015, le lot 1 gros œuvre du marché « construction des vestiaires plaine de jeux de Sède » a été attribué à l’entreprise Giuliani pour un montant de 79 347,93 € HT.

Dans le cadre de l’exécution des travaux et vu la configuration géographique du terrain, il s’est avéré plus judicieux afin d’assurer un écoulement des eaux de pluie satisfaisant de venir se raccorder au réseau pluvial du parking en lieu et place du fossé bordant la route.

Ces travaux complémentaires représentent une plus-value de 704,00 € HT (+ 0,89%) portant le nouveau montant du lot 1 à 80 051,93 € HT.

Les autres clauses restent inchangées.

Considérant ces éléments, il vous est proposé

CONCLURE l’avenant avec l’entreprise Giuliani pour une plus value de 704,00 € HT.

AUTORISER M. le Maire à le signer.

ADOPTE

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CREATION D’UN PLATEAU RALENTISSEUR SUR LA RD 9

AVENUE DE BOULOGNE

M.GUILLERMIN présente le rapport suivant

Afin de poursuivre la sécurisation de l’avenue de Boulogne, en particulier au niveau de l'intersection entre le boulevard Laurent Cazassus et le boulevard des Troubadours du Comminges , il est proposé de surélever la chaussée.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER le projet d’aménagement de la RD 9 au droit de l’intersection avenue de Boulogne /boulevard Laurent Cazassus/ boulevard des Troubadours du Comminges

DECIDER d’engager l’opération, pour un montant global de 48 502,40 € TTC, dont la maîtrise d’œuvre sera assurée par le SIVOM

APPROUVER l’estimation du coût des travaux s’élèvant à 37 400,00 € HT, soit 44 880,00 TTC

AUTORISER le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental, la Commune de Saint-Gaudens et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération

ADOPTE

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MISE EN ACCESSIBILITE DES ECOLES

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Suite à l'adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2015, il a été prévu de lancer en 2016 des travaux de mise en accessibilité de groupes scolaires de la ville, à hauteur de 101 405 € HT.

Cela concerne :

Désignation	Montant Estimatif HT
Ecole maternelle du Pilat	9 405,00 €
Ecole des Gavastous	36 000,00 €
Ecole élémentaire du Pilat 1	27 000,00 €
Ecole élémentaire du Pilat 2	29 000,00 €
Total	101 405,00 €

Je vous demande donc de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à demander les subventions maximales auprès de l'Etat, y compris au titre de la réserve parlementaire.

ADOPTE

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TRAVAUX DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE SAINT GAUDENS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2015

Mme CAZES présente la délibération suivante :

Nous avons délibéré le 24 septembre 2015 pour engager dans les écoles le processus de réalisation des travaux de mise en accessibilité et de modification des équipements dans le but d'économiser sensiblement de l'énergie de chauffage.

Il apparaît nécessaire de modifier la liste des équipements éligibles.

En particulier, il est proposé d'intégrer la cantine Centrale à ce processus, ainsi que l'école des Olympiades.

Le tableau général financier inhérent à l'ensemble des opérations devient donc :

	Dépenses	Recettes
Travaux de menuiseries HT Pilat élémentaire 1 Pilat élémentaire 2 Pilat maternelles Résidence Gavastous Caussades élémentaire	113 087,97 111 554,46 115 614,86 19 007,70 22 275,00 70 528,90
Travaux de faux plafonds Pilat élémentaire 1 Pilat élémentaire 2 Pilat maternelles Résidence Gavastous Caussades élémentaire	28 418,29 24 737,15 10 801,59 31 454,28 4 889,64 49 415,41
Éclairage après faux plafonds	27 823,75
Travaux de reprise de la cheminée de l'école de la Résidence	3 288,10
Robinets thermostatiques	3 039,50
Travaux de mise en accessibilité Pilat élémentaire 1 Pilat élémentaire 2 Pilat maternelle Résidence Gavastous Caussades élémentaire Ecole des Olympiades Cantine Centrale	27 000,00 29 000,00 9 405,00 22 000,00 36 000,00 31 000,00 3 280,00 12 000,00
Total travaux	805 621,60
TVA	161 124,32
Conseil Départemental 30 %		241 686,48
FCTVA		152 368,82
Ville de Saint Gaudens		572 690,62
TOTAUX	966 745,92	966 745,92

Ces travaux seront étalés dans le temps.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du 24 septembre 2015.

JE VOUS DEMANDE de bien vouloir :

APPROUVER ces travaux d'investissement.

APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

AUTORISER M. le Maire à solliciter les aides les plus élevées possible auprès du Conseil Départemental et auprès de tous les partenaires financiers.

ADOPTE

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ATTRIBUTION MARCHÉ « TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DE L’ABATTOIR MUNICIPAL

OPÉRATION ÉLIGIBLE AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE »

ET « CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC OBLIGÉ DISPOSITIF CEE »

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Dans le cadre du réaménagement des installations frigorifiques de l’abattoir de Saint-Gaudens, installées depuis l’année 2000, qui nécessitent une rénovation technique et environnementale adaptée à l’augmentation de l’activité de l’abattoir, un marché à procédure adaptée a été lancé par la ville le 1^er octobre dernier pour la réalisation de ces travaux. Les équipements proposés par l’entreprise sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, permet aux collectivités territoriales qui sont des acteurs éligibles à ce dispositif, de valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats. A ce titre, la ville de Saint-Gaudens souhaite lier un partenariat avec un fournisseur d’énergie pour le rachat de certificats d’économies d’énergie au titre de cette opération. Une consultation a donc été lancée le 29 septembre auprès de prestataires d’énergie.

Il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise la mieux disante :

SAS MCI – Centre d'Affaires Kennedy, BP 11015 TARBES Cedex

pour un montant HT de 409 787,12 €

Valeur économies d'énergie : 94 884 Mwh Cumac

et de signer le convention de partenariat pour le dispositif CEE avec

L'Entreprise EQINOV Conseil et Financement 89 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Valeur financière rachat CEE : 1 742,00 € /Mwh Cumac

La durée des travaux est estimée à quatre mois.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir

ATTRIBUER le marché "Travaux de réaménagement des installations frigorifiques de l’Abattoir municipal / opération éligible aux certificats d’économies d’énergie " à l’entreprise sus mentionnée et signer le marché correspondant.

SIGNER la convention de partenariat avec le prestataire EQINOV.

SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès d'autres partenaires.

INSCRIRE la dépense et la recette correspondante sur le BP 2015 Abattoir.

ADOPTE

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FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES

DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Les aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants desdites classes.

Pour cela, trois types d’acteurs, titulaires des certifications spécifiques adéquates, interviennent :

• L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante pédagogique (maître E) ;

• L’enseignant spécialisé chargé de l’aide à dominante rééducative (maître G) ;

• Le psychologue scolaire.

Les modalités d’intervention des enseignants spécialisés et du psychologue scolaire auprès des élèves dépendent des besoins identifiés.

Actuellement, leurs actions sont concentrées en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens.

Ce service bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Départemental, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Départemental, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2016.

ADOPTE

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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE(C.E.J)

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales(C.A.F) et la Commune, cosignataire avec la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois(C.C.S.G), du Contrat Enfance Jeunesse.

Ce contrat a une durée de quatre ans et a pris effet au 01/01/2015.

Les objectifs principaux de ce contrat à savoir, favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil, sont déclinés dans les actions menées dans les dispositifs ou structures suivantes :

• Centre de Loisirs Associé au Collège(C.L.A.C) : OGEC,

• Accueil des jeunes : M.J.C,

• Conseil des jeunes : Commune.

En conséquence, pour lesdites actions, relevant de la compétence de la Commune, je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce renouvellement de contrat.

ADOPTE

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PARTICIPATION RENCONTRES DU FILM D'ART

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Pour la troisième année consécutive, le Cinéma Le Régent organise les Rencontres du Film d'Art, un événement original autour des arts et du cinéma, appelé à se pérenniser.

Du jeudi 28 au dimanche 31 janvier 2016, quatre jours pour explorer la richesse du film d'art et du film sur l'art et les artistes. Quatre jours pour découvrir des cinéastes, les coulisses de la création, la réflexion des auteurs, leurs oeuvres, leurs inspirations,...

La ville accompagne les enfants pendant leur scolarité, en mettant à disposition des écoles des équipements (fournitures, livres, ordinateurs) et des personnels. D'autre part, la Ville attache une attention toute particulière aux actions périscolaires de nature éducative qu'elle peut mener afin de réduire les écarts de réussite entre les enfants et permettre un accès favorisé à ses actions culturelles.

De ce fait, la Ville de Saint-Gaudens est devenue partenaire des Rencontres du Film d'Art et accompagne le Cinéma Le Régent, avec une participation financière à hauteur de 5 000 €. Cette contribution permettra de valoriser un festival déjà connu hors des frontières du Comminges. Par ailleurs, elle aura également le mérite de crééer une avant-première, du 25 au 28 janvier 2016, destinée aux enfants scolarisés dans les classes élémentaires de Saint-Gaudens. Les enseignants sont invités à proposer cette sortie culturelle à leurs élèves au tarif préférentiel symbolique de 0,50 €. Les jeunes cadres du Régent remettront aux enseignants des dossiers pédagogiques afin de préparer cette venue.

Je vous invite à

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce versement.

ADOPTE

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MAGASINS : OUVERTURES LE DIMANCHE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche en facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.

La commune souhaite porter le nombre de dimanches d'ouverture de commerces pour l'année 2016 au nombre de cinq, les contreparties restant inchangées concernant le volontariat et les rémunérations.

Les dates proposées sont les suivantes :

- 10 janvier 2016

- 26 juin 2016

- 4, 11, 18 décembre 2016

Il vous est donc proposé de bien vouloir

ACCEPTER de porter à cinq le nombre de dimanches d'ouverture des commerces aux dates précisées ci-dessus, à compter du 1^er janvier 2016.

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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PARTICIPATION ASSOCIATION DES COMMERCANTS

Mme GASTO-OUSTRIC le rapport suivant :

L’association des commerçants se voit confier dans le cadre notamment du FISAC la mission de promouvoir la communication et l’attractivité des animations de Noël dans le centre ville, du 12 décembre 2015 au 3 janvier 2016.

Compte tenu de l’intérêt présenté par ces actions d’animations dans le cœur de ville (décorations, communication, patinoire..) pour la population saint-gaudinoise, la ville de Saint-Gaudens versera une participation à l’association, d’un montant de 12 397 €.

Il vous est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le partenariat avec l’association des commerçants.

APPROUVER le versement de l’aide de 12 397 € à l'association des commerçants début janvier 2016.

AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin de tenir compte des départs à la retraite et des nominations suite aux avancements de grade, il vous est proposé :

DE DECIDER, après avis du comité technique du 20 novembre 2015, la suppression des postes suivants au 1^er décembre 2015 :

• Adjoint d’animation de 1^ère classe à temps complet : 1 poste

• Technicien territorial principal de 1^ère classe à temps complet : 1 poste

• Agent de maîtrise à temps complet : 2 postes,

• Agent de maîtrise principal à temps complet : 1 poste,

• Adjoint technique de 1^ère classe à temps complet : 5 postes,

• Adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet : 3 postes,

• Attaché territorial à temps complet : 1 poste,

• Rédacteur à temps complet : 1 poste,

• Adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 2 postes,

• Adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet : 3 postes,

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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MODIFICATION QUOTITE HORAIRE DU POSTE DE CHARGE DE MISSION

MUSIQUES ACTUELLES

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Par délibération n°2011.213 du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a créé un poste de chargé de mission « Musiques Actuelles » .

Par délibération n° 2013.170 en date du 9 décembre 2013, la quotité de travail de ce poste a été fixée à 23h/35 de façon à permettre à l’agent qui l’occupe d’assurer - pour le compte de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois les missions de référent du département « musiques amplifiées » du Conservatoire à rayonnement intercommunal Guy-Lafitte.

Aujourd’hui, l’activité sur la ville est réduite.

Parallèlement, par délibération n° 2015.1857 du 12 octobre 2015, le Conseil Communautaire a décidé d’augmenter la quotité de travail du poste de référent du département « Musiques amplifiées » du Conservatoire pour tenir compte de son développement et de la porter à 21h/35.

Aussi, il vous est proposé, après avis du Comité Technique en date du 20 novembre 2015,

DE DECIDER la réduction de la quotité de travail du poste de chargé de mission « musiques actuelles » à 14 heures hebdomadaires (14/35èmes),

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

ADOPTE

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VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONGES PAYES EN CAS

DE DEPART A LA RETRAITE D’UN FONCTIONNAIRE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le versement d'une indemnité compensatrice lorsque le fonctionnaire n’a pas pris ses congés annuels.

Cependant, cette règle souffre dorénavant une exception : le versement d’une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire qui part à la retraite sans avoir pu bénéficier de ses droits à congés du fait de la maladie selon l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne C-337/10 du 03.05.2012 et différentes jurisprudences qui ont suivi.

Le nombre de jours qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation est plafonné à la fois par le maximum fixé par le droit européen (20 jours) et par les possibilités de report en cas de congé maladie (période de report sur 15 mois).

Pour le calcul de l’indemnité, les modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 peuvent être retenues.

Ce versement a déjà eu lieu sans que le Conseil en ait délibéré. Il a concerné à chaque fois des agents partant à la retraite après un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé pour accident de travail de plus de deux ans.

Cependant, afin de régulariser ces versements, et, à la demande du Trésorier de Saint-Gaudens,

Il vous est proposé :

D’AUTORISER le Maire à verser cette indemnité dans les cas prévus par la réglementation dans les conditions citées plus haut et en faisant référence aux modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du Décret n°88-145 du 15 février 1988.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

ADJONCTION DE LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit la politique de la ville comme la politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitrants.

Par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, le "coeur de ville" de Saint-Gaudens a été défini quartier prioritaire. Ce quartier accueille 1 580 habitants pour un revenu fiscal annuel de référence de 11 250 € par habitant.

La politique de la ville est mise en oeuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi citée ci-dessus, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la Région.

Pilotés à l'échelle intercommunale en articulation avec l'ensemble des communes concernées, ces contrats s'inscrivent dans la même temporalité que celle des mandats municipaux. Ils s'appuient sur une large mobilisation des acteurs locaux, incluant l'Etat et ses différents opérateurs, l'ensemble des collectivités territoriales concernées, y compris les départements et les régions, ainsi que les grands partenaires de la politique de la ville, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, les organismes d'habitations à loyer modéré, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de transport.

L'article précise à ce titre la répartition des compétences entre le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale dans l'élaboration et la mise en oeuvre du contrat de ville. Lorsqu'il exerce la compétence "politique de la ville" selon les modalités définies à l'article 11, l'EPCI remplit, sur le territoire intercommunal, la fonction d'un "ensemblier". Sur le territoire de la commune, le maire met en oeuvre les actions définies par le contrat de ville qui relèvent de ses compétences propres. Il est partie prenante à la gouvernance du contrat, via le caractère concerté de l'élaboration et de la mise en oeuvre (comité de pilotage, modalités de rendu de compte, etc).

Dans l'objectif de formaliser les engagements de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) en tant que pilote de la démarche d'élaboration, de suivi et de mise en oeuvre du contrat de ville du Saint-Gaudinois, et de permettre la recherche et la sollicitation de tous les financements potentiels relevant de ce cadre, le conseil communautaire de la CCSG a délibéré le 24 juin 2015 pour autoriser l'adjonction de la compétence "politique de la ville" à ses statuts.

Cette délibération a été notifiée par courrier recommandé avec avis de réception aux maires des vingt et une communes membres de la CCSG le 1^er octobre 2015.

Dans le cadre de la procédure prévue par les dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les vingt et une communes doivent maintenant approuver ladite adjonction de compétence par délibérations concordantes dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté préfectoral sera pris pour la mise en oeuvre de cette adjonction aux statuts de la CCSG.

Il vous est proposé

D'APROUVER l'adjonction de la compétence "Politique de la ville" aux statuts de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois

DE CREER un article dans les statuts de la CCSG tel que

"Politique de la ville :

- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

- Animation et coordination :

. des dispositifs contractuels de développement urbain

. de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

- Programmes d'actions définis dans le contrat de ville"

DE PRECISER que l'intérêt communautaire de cette compétence optionnelle sera défini dans les délais prévus par la loi

D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette adjonction et à l'exécution de la présente délibération

ADOPTE

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

M. le Maire présente le rapport suivant :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la mise en oeuvre de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

Ces schémas doivent tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de 5 000 à 15 000 habitants. Ils prévoient également la rationalisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés en en réduisant le nombre. Sont concernés les syndicats jugés inutiles, ceux faisant double emploi, ceux dont le périmètre est inférieur à ceux des EPCI-FP actuels ou envisagés, ceux exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert entre 2016 et 2020 aux EPCI-FP.

Le projet de schéma élaboré par les services préfectoraux, accompagné d'éléments cartographiques qui illustrent les propositions, a été présenté aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale le 19 octobre 2015.

En application des dispositions de l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune dispose d'un délai de deux mois pour donner son avis sur le ou les projets qui la concernent.

Il appartient au conseil municipal de bien vouloir en délibérer, sachant que la plupart des intercommunalités à fiscalité propre sont aujourd'hui issues des périmètres cantonaux.

La loi du 17 mai 2013 a opéré un nouveau redécoupage cantonal. Il convient donc de prendre en considération cet élément dans le cadre du schéma de coopération intercommunale qui prône la fusion d'intercommunalités.

Aussi, en cohérence avec le nouveau redécoupage cantonal, nous demandons que la nouvelle communauté de communes au 1^er janvier 2017 réunisse les trois intercommunalités suivantes :

- Saint-Gaudinois

- Nébouzan Rivière Verdun (Montréjeaulais)

- Boulonnais

En conséquence, nous proposons de rejeter la proposition de Monsieur le Préfet.

ADOPTE

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AVENIR DU TRAIN MONTREJEAU-LUCHON

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme GASTO-OUSTRIC propose la motion suivante :

Le conseil municipal de la commune de SAINT-GAUDENS,
réuni en sa séance du 30 novembre 2015,

ayant pris connaissance des résultats de l'étude EGIS,

CONSIDERE que la seule option écologique et utile pour notre territoire est :

- le renouvellement complet de la ligne électrifiée

- le développement des dessertes par TER

- le développement de la liaison Paris- Gourdan-Loures-Siradan-Marignac-Luchon.

- le rétablissement et le développement du fret,

APPELLE l'Etat, la SNCF et la Région à se concerter rapidement pour réunir le financement nécessaire et engager les travaux sans tarder.

DEMANDE que, sans attendre les travaux de renouvellement complet qui exigeront du temps (plus de 2 ans minimum), la SNCF réalise les nécessaires travaux de mise en sécurité et rétablisse aussitôt la circulation des trains sur la ligne Montréjeau – Gourdan Polignan / Luchon.

MARQUE son opposition à la proposition du rapport Duron visant à supprimer la liaison TET Toulouse-Hendaye.

APPELLE les citoyens à faire valoir ces exigences auprès des autorités de l'Etat et de la SNCF.

METTRA en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour contribuer à la mobilisation pour un service public ferroviaire de qualité. 

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 1^er septembre 2015 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.

DM Camping 2016

Camping municipal « Le Bèlvédère »

• Valeur de remplacement du matériel contenu dans les mobilhomes et susceptible d’être retenue sur la caution à concurrence de 150€ puis facturée au locataire pour le coût excédant ce montant :

  Liste du matériel	prix unitaire	Prix unitaire
  	2015	2016
  TV	120 €	120 €
  micro-onde	40 €	40 €
  cloche micro-onde	3 €	3 €
  dessous plat (liège)	5 €	5 €
  cafetière	20 €	20 €
  assiette plate	2 €	2 €
  assiette creuse	2 €	2 €
  assiette dessert	2 €	2 €
  verre	2 €	2 €
  tasse à café	2 €	2 €
  bol	2 €	2 €
  fourchette	0,50 €	0,50 €
  cuillère à soupe	0,50 €	0,50 €
  cuillère à café	0,50 €	0,50 €
  couteau	1 €	1 €
  couvert à salade	2 €	2 €
  couteau cuisine	1 €	1 €
  tire bouchon	5 €	5 €
  ouvre-boîte	3 €	3 €
  économe	3 €	3 €
  cuillère bois	1 €	1 €
  pichet	3 €	3 €
  casserole(petite)	10 €	10 €
  casserole(grande)	12 €	12 €
  poële (petite)	8 €	8 €
  poële (grande)	10 €	10 €
  plat plat	3 €	3 €
  plat creux	3 €	3 €
  passoire	3 €	3 €
  essoreuse à salade	15 €	15 €
  saladier	3 €	3 €
  radiateur	80 €	80 €
  alèse(140)	20 €	20 €
  alèse(80)	10 €	10 €
  couette(grande)	40 €	40 €
  couette(petite)	30 €	30 €
  oreiller	7 €	7 €
  housse oreiller	4 €	4 €
  balai	4 €	4 €
  pelle	3 €	3 €
  seau	5 €	5 €
  balai espagnol	5 €	5 €
  balayette WC	3 €	3 €
  poubelle cuisine	12 €	12 €
  plafonnier	0	30 €

• La surveillance des véhicules laissés en garage mort ne sera pas assurée par l’agent municipal d’accueil et d’entretien du camping.

Une attestation d’assurance « caravane » ou « camping-car » couvrant les éléments suivants devra être présentée à l’agent :

• Contenu

• Incendie et Evènements assimilés

• Tempête Grêle Neige

• Dégâts des eaux

• Vol/Vandalisme

• Bris des glaces

• Dommages électriques

• Catastrophes naturelles

• Responsabilité Civile

Un état des lieux extérieur préalable n’est pas requis lors du dépôt du véhicule.

Nouveau : versement d’arrhes pour la réservation de mobilhomes :

¼ de la valeur locative pourra être versée par le client souhaitant réserver à l’avance un mobil home. Ces arrhes ne pourront être versées que par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et la réservation ne sera effective que lors de la remise du chèque à la perception.

S’agissant d’arrhes, si la réservation n’était pas effective, le montant serait acquis à la Collectivité et aucun recours ne serait possible.

DM Piscine 2016

REGIE PISCINE

Les tarifs concernent tous les bassins : piscine Tournesol et piscine extérieure

LIGNES D’EAU :

TARIFS 2016