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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015


L’an deux mille quinze et le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.


M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Dominique PONS, Alain PINET

Conseillers municipaux : Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO


Ont donné procuration :

Dominique PONS

à

Jean-Luc SOUYRI

Alain PINET

à

Annie NAVARRE

Nathalie MORENO

à

Béatrice MALET

Stéphanie DE ROSSO

à

Magali GASTO-OUSTRIC





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Le compte-rendu de la séance du 7 avril 2015 est adopté à l’unanimité.

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M. le Maire fait une présentation détaillée à l’aide d’un diaporama des questions relatives à la session budgétaire. Il conclut en annonçant qu’une réunion publique sur les finances de la Ville se tiendra le mercredi 6 mai 2015, à 19 h 00, Salle du Belvédère.

S’ensuit une discussion entre M. LEPINAY, au nom du groupe minoritaire, et M. le Maire.

Puis, il est procédé successivement à l’adoption des quatorze questions ayant trait aux finances : les comptes de gestion, les comptes administratifs, les affectations de résultats et les budgets primitifs pour l’exercice 2015

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BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

POUR L’EXERCICE 2014


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu la commission des finances du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2014


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL

DE L’EXERCICE 2014


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’année 2014,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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M. le Maire quitte la salle pour l’examen des comptes administratifs de l’exercice 2014.


BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014


Mme Magali GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 26 mai 2014,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 3 juillet 2014,

Considérant le vote de la DM n°3 lors de la séance du 18 septembre 2014,

Considérant le votre de la DM n°4 lors de la séance du 27 novembre 2014,

Vu la commission des finances en date du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2014

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014


Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014,

Vu la délibération en date du 3 juillet 2014, adoptant la Décision Modificative N°1 du budget,

Vu la délibération en date du 18 septembre 2014, adoptant la Décision Modificative N°2 du budget,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2014, adoptant la Décision Modificative N°3 du budget,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2014 comme suit :

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014


Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014

Vu la délibération du 3 juillet 2014, portant Décision Modificative N°1 du budget,

Vu la délibération du 18 septembre 2014, portant Décision Modificative N°1 du budget,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2014 comme suit :

Ne prend pas part au vote : M. le Maire

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014


M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2014 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

excédent cumulé au 31 décembre 2014

4 249 175,64 €

2° / section d’investissement :

Résultat investissement cumulé 2014

- 3 482 430,75 €

Restes à réaliser en dépenses

220 628,50 €

Restes à réaliser en recettes

45 938,00 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser

-3 657 121,25 €

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

  1. En réserve au compte 1068 3 657 121,25 €

b) en section de fonctionnement au R002 592 054,39 €

  1. En section d’investissement au D001 - 3 482 430,75 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014


M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2014 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

excédent au 31 décembre 2014

99 610,26 €

2° / section d’investissement :

Résultat investissement cumulé 2014

  • 91 863,28 €

Reste à réaliser en dépenses

-

Reste à réaliser en recettes

-

Résultat cumulé avec restes à réaliser

  • 91 863,28 €

Je vous propose de décider les affectations suivantes 

Résultat reporté en fonctionnement au R002 : 7 746,98 €

En Investissement au D001 : 91 863,28 €

En réserve au R1068 : 91 863,28 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS –AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014


M. le Maire, après avis de la commission des finances en date du 14 avril 2015, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2014 pour la régie des abattoirs se décomposent de la façon suivante :

1°/ section de fonctionnement :

résultat cumulé au 31 décembre 2014

  • 226 122,21

2° / section d’investissement :

excédent investissement cumulé 2014

+ 513 865,59

Restes à réaliser en dépenses

0,00

Excédent cumulé avec restes à réaliser

+ 513 865,59

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

a) D002 226 122,21 €

b) R001 513 865,59 €

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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FISCALITE DIRECTE LOCALE

VOTE DES TAUX DES TAUX D’IMPOSITION 2015


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et vu la loi des finances de l’Etat,

Vu l’audit financier de KPMG qui prévoyait une augmentation des taux d’imposition de 45% si des économies conséquentes n’étaient pas réalisées,

Vu la commission des finances en date du 14 avril 2015.

Considérant que des économies conséquentes ont été dégagées, la hausse des taux d’imposition est limitée à 9 %, ce qui permet exclusivement de couvrir la baisse des dotations de l’Etat depuis 2013 (600 000 euros de perte financière en 2015 pour la commune de Saint-Gaudens).

Je vous demande de bien vouloir en conséquence,

FIXER les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :



Bases prévisionnelles 2015

Taux en %

2015

Produits

Taxe d’habitation

17 543 000

11.17

1 959 553

Taxe foncière sur les propriétés bâties

17 690 000

28.30

5 006 270

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

73 800

99.92

73 741

Total



7 039 564


Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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BUDGET VILLE

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2015


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-7,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 qui prévoit que n’est pas considéré comme en déséquilibre au sens de l'article L.1612-4, un budget dont une section, voire les deux, sont votées en suréquilibre,

Vu le débat d’orientations budgétaires du 7 avril 2015,

Vu la commission des finances du 14 avril 2015

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2015 de la Ville de Saint-Gaudens comme suit :

SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Fonctionnement

17 544 889,11

17 544 889,11

Investissement

7 133 657,71

7 133 657,71

TOTAL

24 678 546,82

24 678 546,82

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2015


M le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du 7 avril 2015,

Après avis de la commission des finances du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2015 au titre du budget Bâtiments productifs de revenus comme suit :


SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Exploitation

104 146,98

104 146,98

Investissement

347 712,58

347 712,58

TOTAL

451 859,56

451 859,56


Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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ABATTOIR : TARIFS D’ABATTAGE


Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Il convient de réviser les tarifs d’abattage appliqués à l’abattoir.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 14 avril 2015,

DE FIXER à compter du 1er mai 2015 les tarifs d’abattage comme indiqué dans le tableau annexé.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2015


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du 7 avril 2015,

Après avis de la commission des finances du 14 avril 2015,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2015 au titre du budget Abattoirs comme suit :


SECTIONS

DEPENSES

RECETTES

Exploitation

3 505 896,84

3 505 896,84

Investissement

1 015 527,06

1 015 527,06

TOTAL

4 521 423.90

4 521 423.90

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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POOL ROUTIER ET TRAVAUX D’URBANISATION

EMPRUNT SIVOM 2015


M. le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la Maîtrise d’ouvrage du SIVOM de travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération, le SIVOM réalise dans l’année des opérations à hauteur de 206 300 €.

Le détail de ces opérations effectuées sous maîtrise d’ouvrage du SIVOM est le suivant :

Cette somme de 206 300 euros fera l’objet d’un emprunt sur vingt ans du SIVOM pour le compte de la commune.

De plus, la part du pool routier 2015 restant à charge de la commune s’élève à 120 000 euros. Cette somme fera l’objet d’un emprunt par le SIVOM sur vingt ans.

Total de l’emprunt fait par le SIVOM pour le compte de la commune : 326 300 euros.

A ce titre il est proposé la possibilité d’un paiement en vingt annuités (avec une 1ère annuité en 2016)

Je vous propose :

DE CONFIRMER l’exécution du programme des opérations ainsi que le montant de l’emprunt

D’APPROUVER le mode de paiement en vingt annuités avec une 1ère annuité en 2016

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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TARIFS DES SALLES ET MATERIELS


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Les tarifs des services municipaux ont été révisés par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2014.

Deux mentions n’ayant pas été reprises dans la rédaction de la délibération, il convient de préciser la gratuité des salles et du matériel pour les associations, ainsi que la participation aux charges pour la location des salles aux agents de la Ville de SAINT-GAUDENS et adhérents du COS .

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 14 avril 2015,

D’ADOPTER les tarifs annexés

ADOPTE

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TARIFS PISCINE MUNICIPALE


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Il convient, après avis de la commission des finances du 14 avril 2015, de fixer les tarifs applicables à la piscine municipale en cas d'utilisation spécifique

En effet, la municipalité est saisie de demandes d'entreprises souhaitant louer des lignes d’eau dans un but commercial ou social.

Public concerné : entreprises sous forme commerciale domiciliées ou non à Saint-Gaudens,

Bassins concernés : 25 mètres et petit bassin de la piscine couverte

Périodes de location : périodes disponibles

Le planning d’occupation est géré par le service des sports.

Surveillance OBLIGATOIRE par un MNS ou par un BNSSA. L'accord sera donné par écrit ou mail sous réserve, notamment, de la disponibilité du personnel diplômé.

Modalités :

Demande écrite ( courrier ou mail) adressée à M. le Maire au moins 2 semaines avant la date souhaitée.

Signature d’une convention-type encadrant la location (déjà en vigueur pour les associations).

L'absence de réponse dans le délai de deux semaines équivaudra à un refus.

Je vous propose de voter les tarifs suivants :

ADOPTE

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ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE


M. PITIOT présente le rapport suivant :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également assurer une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-jointe en annexe,

Il vous est proposé

D’ADHERER au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la commune de Saint-Gaudens

ADOPTE

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ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

ACHAT DE FOURNITURES ELECTRIQUES


M.GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La commission des marchés réunie le 5 mars 2015, après lecture du rapport d'analyse et conformément aux critères du cahier des charges, propose d'attribuer le marché à l'entreprise ROBERT – ZI Ouest La Garenne – 31800 Saint-Gaudens.

La durée de ce marché à bons de commande est fixée à quatre ans, renouvelable par tacite reconduction. Le montant du bordereau de prix s'élève à 21 123,05 € HT/ an.

Il vous est proposé

D'ATTRIBUER le marché "achat de fournitures électriques" à l'entreprise ROBERT.

ADOPTE

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VESTIAIRES DE SEDE : DEMANDE DE SUBVENTION

COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2014-199 DU 27 NOVEMBRE 2014


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Le marché des travaux de création des vestiaires de Sède a été attribué au terme de la délibération du 14 avril 2015.

Par délibération n° 2014-199 du 27 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé la sollicitation des partenaires pour la création des vestiaires de Sède estimé par l’architecte Claude LAYE à 250 000 € HT avec des aides financières accordées par la Communauté de Communes à hauteur de 62 500 € et de la Fédération Française de Football pour 20 000 €.

Il convient de compléter la mobilisation des partenaires financiers pour ce projet en sollicitant le Conseil Départemental

Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental

ADOPTE

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ATTRIBUTION MARCHE "CONSTRUCTION DE VESTIAIRES

PLAINE DE SEDE"


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Afin de concrétiser le projet de construction de vestiaires pour équipes de sport à la plaine de Sède et suite à la mission confiée à l'architecte Claude Laye, un marché à procédure adaptée a été lancé par la ville le 26 janvier dernier pour la réalisation des travaux.

La commission des marchés réunie le 10 avril 2015, après lecture du rapport d'analyse et conformément aux critères du cahier des charges, propose d'attribuer le marché pour les lots suivants :


Lot 1 – gros œuvre :

Entreprise GIULIANI

27 avenue Saint-Jean 31800 VALENTINE

Pour un montant de 79 347,93 € HT

Lot 2 – charpente couverture :

Entreprise DUBARRY

16 quartier Bédiaou 31210 LE CUING

Pour un montant de 27 324,00 € HT

Lot 3 – menuiseries aluminium :

Entreprise FOURCADE

Le Village 31800 SAINT-MARCET

Pour un montant de 28 962,26 € HT

Lot 4 – menuiseries bois :

Entreprise ANTRAS

Quartier de Sartès 09190 LORP SANTARAILLE

Pour un montant de 1 635,00 € HT

Lot 5 – plâtrerie isolation :

Entreprise EPCM

189 route de Labarthe 65300 LANNEMEZAN

Pour un montant de 14 533,14 € HT

Lot 6 – carrelage faïences :

Entreprise GOMEZ et Fils

10 rue des Roses 31210 AUSSON

Pour un montant de 8 944,45 € HT

Lot 7 – électricité :

Entreprise SPIE

20 ZA de Perbost 31800 LABARTHE INARD

Pour un montant de 9 880,00 € HT

Lot 8 – plomberie sanitaire chauffage :

Entreprise PYRETHERM

11 rue du Pradet 31800 SAINT-GAUDENS

Pour un montant de 34 639,34 € HT

Avec option 1 (épingle électrique) de

564,10 € HT, soit un total de 35 203,44 € HT

Montant du marché pour les huit lots : 205 830,22 € HT.

La procédure concernant le lot 9 peintures, a été déclarée sans suite. Elle a été relancée et sera attribuée ultérieurement. Estimation du lot : 20 000 €.

La durée des travaux est estimée à 8 mois.

Il vous est proposé

D'ATTRIBUER le marché "construction de vestiaires – plaine de Sède" et les lots correspondants aux entreprises sus-mentionnées.


ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

NOM ET ADRESSE

MONTANT FACTURE

SUBVENTION ACCORDEE

SCI C.M.A.O. (M. CARDOSO Mario)

23 rue de la République

4 571,77 €

964,00 €

M. et Mme CHASSANT Auguste et Dolorès

14 ter avenue François Mitterrand

7 000,00 €

1 371,90 €

TOTAL


2 335,90 €

ADOPTE

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DENOMINATION DE VOIES

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 JUIN 1992


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant que des erreurs figurent dans la délibération du 19 juin 1992, à savoir :

Il vous est proposé

DE MODIFIER la délibération du 19 juin 1992 ainsi qu’il suit :

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 44

AU PROFIT DU DISTRICT DE FOOTBALL


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant qu'un espace vert marque la limite entre la parcelle AR 20 appartenant au District de Football Haute-Garonne Comminges et la parcelle AR 44 appartenant à la commune,

Considérant qu’au cours de l'année 1995, lors de l'installation de la clôture, une erreur a été commise. En effet, la clôture installée a débordé sur la parcelle communale. La surface concernée est de 60 m2 environ.

Vu le courrier en date du 20 janvier 2015 par lequel le District propose la régularisation de cette situation à l'euro symbolique et la prise en charge des frais de géomètre et d'acte authentique en la forme administrative,

Après sollicitation de l'avis des Domaines, il vous est proposé, afin de régulariser cette situation :

DE CEDER à l'euro symbolique une partie de la parcelle AR 44, correspondant à une superficie de 60 m² environ, qui sera renumérotée suivant la modification du parcellaire cadastral après enregistrement auprès des services du Cadastre, au profit du District de Football Haute-Garonne Comminges, représenté à la cession par Monsieur Maurice DESSENS, Président.

D’AUTORISER Mme Evelyne RIERA, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et au Patrimoine à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette cession.

ADOPTE

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ACQUISITION DE DEUX PARCELLES

INCLUSES DANS LE CHEMIN DE BROUCAN


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Considérant que les parcelles ZO 40, ZO 41, ZO 9 et ZN 10 constituent le chemin de Broucan,

Considérant que lors du remembrement, les parcelles ZO 9 et ZN 10 ont été restituées à la commune alors que les parcelles ZO 40 et ZO 41 sont restées propriété de Madame DOUAT épouse DANGLA Claudine,

Considérant que Madame DOUAT épouse DANGLA Claudine souhaite la régularisation de cette situation afin de ne plus être assujettie au paiement de la taxe foncière sur ces terrains,

Considérant que la commune entretient ces parcelles, faisant partie intégrante du chemin de Broucan,

Considérant qu’après sollicitation de l'avis des Domaines, la valeur vénale du bien a été estimée à 19 000 € HT,

En conséquence, il vous est proposé :

D’ACQUERIR à l'euro symbolique la parcelle ZO 40, d'une superficie de 1 362 m² et la parcelle ZO 41, d'une superficie de 1 022 m² afin de devenir propriétaire de la totalité du chemin de Broucan.

D’AUTORISER Mme RIERA, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme et au Patrimoine à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette acquisition.

ADOPTE

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VENTE DE LA PARCELLE BI 63

RUE JEAN SUBERVILLE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Société Civile Immobilière APC, représentant le Cabinet Dentaire OLLE LHUSSA CORMAN, sise au 2 rue Jean Suberville à SAINT-GAUDENS, souhaite acquérir la parcelle BI 63, d'une superficie de 457m2, actuellement propriété de la Commune, afin de réaliser des travaux d'aménagement de stationnement et de clôturer cet espace.

Ce terrain jouxte la parcelle BI 127 sur laquelle est construit le Cabinet Dentaire.

Il est proposé de céder ce bien au prix de 18 000 €. A titre indicatif, France Domaine consulté en date du 29 septembre 2014 l'avait évalué à 20 000 €.

Tous les frais liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur.

En conséquence, il vous est proposé :

D’ACCEPTER la cession de la parcelle BI 63 au profit de la SCI APC au prix de 18 000 €

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de cette vente.

ADOPTE

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) LIE A LA PRESENCE DE LA SOCIETE FIBRE EXCELLENCE


M. le Maire présente le rapport suivant :

Par une délibération du 5 mars 2014, le précédent conseil municipal avait demandé la réduction du périmètre du PPRT.

Cette réduction reposait sur la mise en place d’un dispositif de sécurité dans l’usine le « scrubber catastrophe ». Ce dispositif devait être pris en charge intégralement par la commune pour un montant estimé à environ 600 000 euros.

Or, cet équipement n’a pas été finalement validé par les services de l’Etat (DREAL).

Aussi le projet de périmètre du PPRT restait celui de 1 380 mètres.

M. le Maire a repris les discussions avec la Direction de Fibre Excellence afin de limiter ce périmètre contraignant pour la ville.

Ainsi, une nouvelle solution, aujourd’hui validée par les services de l’Etat a été proposée permettant de réduire le périmètre quasiment à l’enceinte de l’usine.

Le financement d’un coût maximum de 600 000 euros sera partagé à parts égales entre la société Fibre Excellence et la ville de Saint-Gaudens, laquelle étalera cette charge sur cinq ans comme le prévoit la réglementation.

Le nouveau dispositif proposé par l’établissement permet donc de limiter le risque exposé quasiment au périmètre de l’usine.

Ainsi, je vous demande de bien vouloir :

VALIDER la réduction du périmètre du PPRT et l’intégrer à l’enquête publique.

AUTORISER le Maire à mener à bien le projet dans la limite d’une dépense estimée à 300 000 euros avec un étalement sur 5 ans.

SOLLICITER les aides les plus élevées possibles de l’Etat, la Région, le Département et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

ADOPTE

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AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)


M. le Maire présente le rapport suivant :

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été prescrit par arrêté préfectoral n°12-193 du 17 décembre 2012 : prescription prorogée le 2 juin 2014 jusqu’au 2 décembre 2016 (18 mois).

La société fibre excellence a fait part le 22 décembre 2014 d'une contrainte technique entraînant une modification dans leur projet de réduction des risques. Les travaux consistant donc au déplacement de l'aire de dépotage du chlorate de sodium pour éloigner celle ci de la zone de stockage du bioxyde de chlore et la réalisation du dépotage des citernes désormais dans l'ancien bunker chlore de l'usine permettent d'exclure du PPRT le phénomène d'explosion de la citerne.

Par courriel du 2 février 2015, nous avons reçu le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques du site de l'usine FIBRE EXCELLENCE. Les dispositions réglementaires définies dans ce plan ont pour objectif d’assurer la salubrité, la santé et la sécurité de la population exposée au risque industriel, en agissant d’une part sur la maîtrise du développement de l’urbanisation future et d’autre part sur la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens déjà implantés à proximité du site industriel.

La procédure d’élaboration du PPRT émane de l’ETAT. Ce plan lorsqu’il sera approuvé et prescrit par arrêté préfectoral, à l’issue de l’enquête publique constituera une servitude d’utilité publique.

Au stade actuel de la procédure, ce projet est soumis à l'avis des Personnes et Organismes Associés (POA) et ce pour une durée de 2 mois et fera l’objet d’une concertation du public.

Le dossier transmis par les services de l’État, se compose des pièces suivantes : une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement, un cahier de recommandations et des annexes.

Ce dossier sera consultable en mairie et les observations faites par les administrés sur les registres dédiés seront annexées dossier et remis à l’Etat à l’issue des 2 mois.

La prochaine Commission de Suivi de Site se tiendra le 5 mai prochain et sera suivie d’une réunion publique.

Il appartient au Conseil Municipal de Saint-Gaudens de faire connaître son avis sur le projet de PPRT dont le périmètre est réduit quasiment à l’enceinte du site suite aux recherches menées et aux investissements prévus et arrêtés par la société Fibre Excellence.

Le périmètre d’étude du PPRT, initialement proposé à 1380 mètre est quasiment réduit au périmètre de l’usine Fibre Excellence. L’élaboration du PPRT initiée dès 2012 a été « re-prescrite » pour tenir compte des l’étude de dangers face aux investissements envisagés par l’usine pour réduire les risques.

Au vu de l’ensemble des documents et des études réalisées par l’industriel, la commune de Saint-Gaudens émet un avis favorable au projet de PPRT.

Il vous est donc proposé

D'APPROUVER les observations émises sur le zonage PPRT / POS, l’enjeu aléas/risques, les prescriptions et l’information du public.

DONNER UN AVIS FAVORABLE.

ADOPTE

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IFSI IFAS 2èmeTRANCHE 2014 - 2015

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF DE LA CONSTRUCTION


M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La phase de construction 2014-2015 de l’institut de formation en soins infirmiers et de l’institut de formation des aides soignantes est en cours d’achèvement. Les deniers petits travaux de mise en état des abords seront terminés avant la fin du mois.

Il convient à présent d'ajuster de façon définitive et au plus près de la réalité le plan de financement et procéder aux ultimes justifications de demandes de subventions, en particulier auprès du FEDER.

A cet effet, le bilan de l’opération est le suivant :











Soit un total général de :

Investissement immobilier : 1 416 797,28 € HT

Prestations externes : 78 290,72 € HT

TOTAL GENERAL OPERATION : 1 495 088,00 € HT




Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce plan de financement définitif de la tranche de travaux 2014-2015 de la construction de l'Institut,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires concernés dans le but d’obtenir les subventions les plus élevées possibles.

ADOPTE

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MISE EN VALEUR DU CLOCHER DE LA COLLEGIALE


M. PITIOT présente le rapport suivant :

Suite à une demande de la commune concernant la mise en valeur du clocher de la Collégiale (tranche 2), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10AR293) :


Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total 48 125€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’avant-projet sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

ADOPTE

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PROJETS D’ACTION EDUCATIVE 2015


Mme CAZES présente le rapport suivant :

Des crédits ont été inscrits sur le budget primitif 2015 afin de réaliser des projets d’action éducative dans les écoles maternelles et élémentaires.

Il convient aujourd’hui de préciser l’attribution de ces crédits par établissement, au prorata du nombre de classes.

Je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer au titre des projets d’action éducative les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :


NIVEAUX

Nombre de classes

Subvention par classe (euros)

Répartition par établissement/nombre classes (euros)

Montants par niveau (euros)

ELEMENTAIRE

 

 

 

9324,43

CAUSSADES

7

405,41

2837,87

 

GAVASTOUS

2

405,41

810,82

 

PILAT

10

405,41

4054,10

 

RESIDENCE

4

405,41

1621,64

 

MATERNELLE

 

 

 

5270,33

CAUSSADES

3

405,41

1216,23

 

GAVASTOUS

1

405,41

405,41

 

PILAT

5

405,41

2027,05

 

RESIDENCE

3

405,41

1216,23

 

OLYMPIADES

1

405,41

405,41

 

TOTAL GENERAL

36

 

14594,76

14594,76

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES CEJ 2013

ASSOCIATION OGEC SAINTE-THERESE


Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse(CEJ), le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales(C.A.F) en date du 2 février 2015, mentionne que, pour la première fois, depuis le transfert de la compétence Enfance-Jeunesse, le paiement des prestations (C.E.J) a tenu compte du partage des compétences entre la Ville et la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G) et a donc été éclaté au profit des deux entités.

A ce titre, la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées au sein de l’équipement nommé « Accueil de Loisirs Associé au Collège Sainte Thérèse ».

Pour l’exercice du Contrat Enfance-Jeunesse 2013 le montant s’élève à 3965,64 euros.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer à l’OGEC ladite somme,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2015.

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES CEJ 2013

ACCUEIL DE JEUNES A LA M.J.C


Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse(CEJ), le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales(C.A.F) en date du 2 février 2015, mentionne que, pour la première fois, depuis le transfert de la compétence Enfance-Jeunesse, le paiement des prestations (C.E.J) a tenu compte du partage des compétences entre la Ville et la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G) et a donc été éclaté au profit des deux entités.

A ce titre la Ville a perçu les prestations relatives aux actions menées au sein de la M.J.C.

Pour l’exercice du Contrat Enfance-Jeunesse 2013 le montant s’élève à 763,21 euros.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER d’attribuer à la M.J.C ladite somme,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2015.

ADOPTE

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REVERSEMENT PRESTATIONS DE SERVICES CEJ 2013

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS


Mme CAZES présente le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse(CEJ), lors du partage des compétences, une erreur au profit de la Ville d’un montant de 591,53 euros a été commise par les services de la Caisse d’Allocations Familiales dans le paiement du droit à la Ville concernant l’accueil de jeunes de la M.J.C.

Ce type d’erreur s’est produit lors de la ventilation des paiements par équipement Ville-Communauté de Communes(C.C.S.G).

En conséquence, en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER de rembourser directement cette somme à la C.C.S.G,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2015.

ADOPTE

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COMMISSION CONSULTATIVE D’IMPLANTATIONS COMMERCIALES


Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Afin de favoriser le développement du commerce local, le conseil municipal a décidé, par délibération du 26 mai 2014, de créer une commission consultative extra municipale chargée notamment d’émettre des avis sur les projets d’implantations dans le secteur.

Madame Mélody LARQUE ne pouvant assumer cette fonction, il convient de désigner son remplaçant : M. Nicolas SABOULARD.

Je vous demande de bien vouloir accepter cette proposition.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 19 février 2015 à ce jour, voici la liste des décisions :

Contrat thé dansant Alain BOSQUE (1 500,96 €)

19.02.15

Contrat bal Sylvie NAUGES (1 664,43 €)

19.02.15

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (200 €)

19.02.15

Contrat carnaval (4 637 €)

24.02.15

Désignation Maître COURRECH Affaire NOILHAN (1 560 €)

25.02.15

Contrat Finance Active (5 812,24 €)

25.02.15

Contrat régisseur lumière Didier BORIE (150 €)

03.3.15

Contrat culture ANIMA MOTRIX (13 555,81 €)

17.3.15

Contrat régisseur lumière CULTURE SON (3 255 €)

19.3.15

Contrat technicien plateau Arthur CLUZEL (150 €)

19.3.15

Contrat technicien plateau Arthur CLUZEL (150 €)

19.3.15

Contrat technicien son Wilfried ICART (150 €)

19.3.15

Contrat technicien son Wilfried ICART (150 €)

19.3.15

Contrat technicien lumière Yannick SAGNIER (150 €)

19.3.15

Bal Orchestre Gérard LUC (702,24 €)

23.3.15

Contrat concert « JAZZ 2014 » (5 335,69 €)

23.3.15

Contrat concert « TREMPLIN » (3 455,34 €)

23.3.15

Convention APAVE SUD EUROPE vérification installations électriques bâtiments communaux (9 382,76 €)

23.3.15

Convention VERITAS contrôle construction de la toiture de la Gendarmerie Nationale (1 600 €)

23.3.15

Clôture de la régie de recettes Activités sportives

30.3.15

Clôture de la régie d’avances Activités sportives

30.3.15


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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.