SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 21 h 00.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

-----

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Isabelle RAULET, Alain PINET

Conseillers municipaux : Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Marie-Pierre BACARISSE

Ont donné procuration :

Isabelle RAULET	à	Robert LACROIX
Alain PINET	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Nathalie MORENO	à	Béatrice MALET
Michel PEREZ	à	Jean-Raymond LEPINAY
Marie-Pierre BACARISSE	à	Yves LOUIS

------

Le compte-rendu de la séance du 19 février 2015 est adopté à l’unanimité.

-----

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2015

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l’article L 2312 alinéa 1, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) avant le vote du budget.

Afin d’attester de son organisation et de prendre acte de sa tenue, la présente délibération spécifique au DOB figure clairement dans le compte rendu de la séance qui lui a été consacrée et est transmise au représentant de l’Etat.

Le document de synthèse relatif au DOB, transmis lors de la convocation de ce conseil est annexé à la présente délibération pour rendre compte de la bonne information des conseillers municipaux.

En conséquence, je vous propose

D’ATTESTER de la tenue régulière du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2015.

-----

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L2312-1,

Considérant que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante :

• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Considérant que ce débat n’a aucun caractère décisionnel.

Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Nous examinerons successivement l’environnement général de notre commune, sa situation financière et enfin les projets pour 2015.

I.Un environnement général contraint

A.Le plan de redressement de l’Etat

On assiste à une baisse historique des dotations de l’Etat aux collectivités depuis 2014 dans le cadre du plan de retour à l’équilibre de la Nation.

En 2014, les collectivités territoriales ont été impactées à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour atteindre 11 milliards d’euros d’ici 2017.

En 2015, la dotation de la commune aura baissé de 600 000 euros par rapport à 2013.

On peut regretter cette décision non concertée de l’Etat qui pénalise fortement les collectivités territoriales. Une telle baisse des dotations, brutale et à très court terme, fait peser des risques énormes sur la reprise économique du pays. En effet, les collectivités locales réalisent 70% de l’investissement public en France.

De plus, notre commune contribue au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.

Ce fonds constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

En 2015, la commune devrait s’acquitter de la somme de 350 000 euros.

B.La Région et le Département impactés

La Région et le Département sont aussi impactés par la forte baisse des dotations de l’Etat.

De plus, la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement devrait supprimer la clause générale de compétences pour le Département et la Région.

Toutefois, des dérogations resteraient possibles, notamment ces collectivités pourraient continuer à agir dans des domaines qui ne sont pas de leurs compétences pour des raisons de solidarité territoriale.

Tout cela, entraînera forcément une diminution des aides et des subventions aux communes.

C.Une communauté de Communes en difficulté

La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois dont notre commune est membre connait des difficultés financières.

Ces difficultés se traduisent principalement par un besoin annuel supplémentaire en fonctionnement de 900 000 euros.

La couverture de ce déficit en 2015 se traduit par :

• Une augmentation des impôts intercommunaux conséquente : plus de 20% pour le taux intercommunal de la taxe d’habitation et la création d’un taux d’imposition foncier bâti intercommunal.

Cela entraînera pour nos administrés soumis aux deux taxes, une augmentation moyenne d’impôts de 150 euros pour l’année 2015.

• Une suppression de la dotation de solidarité en direction des communes. Notre commune perdra ainsi une recette annuelle de 80 000 euros équivalente à 1,3% de nos recettes fiscales.

II.Le redressement de la situation financière de notre commune

Le 10 juin 2014, le cabinet KPMG présentait l’audit financier de notre ville.

La conclusion de l’étude mettait en évidence une situation financière très préoccupante. Extrait du rapport :

«  En effet, les ressources à trouver chaque année pour couvrir les charges de fonctionnement et le remboursement des emprunts en cours sont évalués entre 2,5 millions d’euros et 3 millions d’euros.

De plus, l’analyse des engagements financiers de la commune fait apparaître des risques non négligeables :

• La dette comprend deux emprunts toxiques d’un montant total de 12 millions d’euros dont 6 millions d’euros indexés sur le franc suisse.

• La commune est garante de 5,4 millions d’euros d’encours de dette pour la SEM Epicure en cours de liquidation.

Dans ces conditions, la commune doit impérativement mettre en place les conditions de la restauration de l’équilibre de sa section de fonctionnement par des mesures d’économies et la recherche d’une optimisation de ses ressources. A défaut, elle devra augmenter ses taux d’imposition de 45% ».

Une telle augmentation d’impôts n’était pas envisageable, nous avons donc réalisé dès notre élection, des économies conséquentes tout en préparant des actions de modernisation pour notre ville.

Ainsi, par rapport à 2014, nos dépenses réelles de fonctionnement 2015 seront en diminution de 1,8 millions d’euros. Cela concerne tous les postes de dépenses (charges générales, charges de personnel, charges de gestion courante et charges financières). Nous avons ainsi retrouvé la confiance des banques avec l’obtention des lignes de crédit, ce qui nous a permis d’éviter une rupture de trésorerie en 2014.

Ce redressement financier indispensable permettra de limiter l’augmentation fiscale et d’engager un programme d’investissement raisonnable tout en diminuant l’endettement.

La dette a baissé en 2014 de 500 000 euros et s’élève maintenant à 22 337 055 euros.

Cette dette comprend deux emprunts toxiques pour un capital restant dû (CRD) total de 11 638 780 euros dont un, indexé sur le franc suisse dont le CRD est de 5 926 639 euros.

Afin de régler les problèmes liés à ces prêts toxiques, nous avons engagé des discussions avec la Sfil (Société de Financement Local) dans le cadre du nouveau fonds de soutien de l’Etat.

Ce fonds de soutien de l’Etat servirait à financer partiellement les pénalités de remboursement anticipé de ces prêts. En effet, celles-ci sont supérieures au CRD.

Nous devrions soit aboutir à un accord dans le cadre d’un remboursement anticipé de ces prêts, soit poursuivre les contentieux en cours introduits auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

III.Les actions 2015

A.Un retour progressif vers l’équilibre

Grâce aux économies dégagées en 2014 et aux actions programmées en 2015, le déséquilibre annuel de la section de fonctionnement est en partie résorbé (soit 1,8 million d’euros).

Il convient de poursuivre dans cette direction afin de limiter le recours à la fiscalité sachant que les bases fiscales 2015 sont quasiment identiques à celles de 2014.

B.Préparons le Saint-Gaudens de demain

Le 27 novembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de relancer l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure non finalisée depuis plus de 10 ans devra aboutir d’ici février 2017.

Elle sera accompagnée de la révision du schéma d’assainissement.

Ainsi, nous définirons les orientations majeures de notre territoire.

De plus, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la présence de l’usine Fibre Excellence sera approuvé en 2015 et permettra de réduire le périmètre de risques quasiment à l’enceinte de l’usine pour un coût maximum de 300 000 euros pour la ville et de 300 000 euros pour l’industriel.

Cette dépense sera étalée sur 5 ans comme le permet la règlementation. Ainsi, tous les quartiers de notre commune pourront continuer de se développer.

Enfin, nous poursuivrons avec l’Etat et la Communauté de Communes les actions liées à la politique de la ville afin notamment de redynamiser le centre ville.

C.Les projets d’investissement 2015

1°) Un programme important de réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments communaux et des ouvrages doit être engagé, notamment :

• Gendarmerie Nationale,

• Travaux dans les écoles,

• Etanchéité parking et salle du Belvédère,

• Glissement de terrain quartier des Gavastous.

2°) Des travaux neufs seront réalisés, principalement :

• Sous maîtrise d’ouvrage déléguée du SIVOM avec le Conseil Départemental :

• Aménagement du carrefour Sous-Préfecture,

• Préparation 2^ème tranche Avenue François Mitterrand,

• Sécurisation Avenue Saint-Plancard au niveau de l’accès à la cité des artistes,

• Travaux sur des voies communales dans le cadre du pool routier.

• Sous conduite d’opération du SDEHG des opérations d’éclairage public :

• Extension et modernisation du réseau d’éclairage public dans différents quartiers,

• Eclairage terrain de la plaine de jeux de Sède et court de tennis extérieur de l’avenue de l’Isle,

• Modernisation du réseau du camping municipal et du parking de Sède.

• Création de vestiaires à Sède :

Afin d’homologuer et de sécuriser les terrains de la plaine de jeux de Sède, il est indispensable de créer des vestiaires.

• Poursuite des travaux à l’abattoir :

Le total des investissements 2015 devraient donc dépasser les 1,5 million d’euros.

Nous optimiserons le financement des investissements afin de limiter cette année aussi le recours à l’emprunt. Ainsi, de nouvelles subventions seront obtenues permettant à nouveau de baisser notre dette en 2015.

D.Des dossiers en attente

• La garantie d’emprunt SEM EPICURE du centre André Mathis

Afin de limiter la perte financière pour la ville dans cette opération, des négociations sont en cours avec les différentes parties.

Nous rappelons que la SEM est en cours de liquidation, que ses capitaux propres sont négatifs, et que l’emprunt garanti restant à rembourser s’élève à 5,4 millions d’euros.

• L’acquisition du bâtiment Leclerc

L’acte notarié définitif a été signé le 21 Mars 2014 pour un coût total de 2,4 millions d’euros avec prise de possession et paiement du prix en 2015.

Sachant que la ville ne dispose pas des fonds nécessaires, des discussions ont été engagées avec le vendeur afin de limiter notre charge financière.

En conclusion, le budget 2015 traduira à la fois le redressement financier de la ville et l’engagement de nouvelles opérations afin de préparer le Saint-Gaudens de demain.

Toutefois, nous devons rester prudents face aux différents risques qui pèsent sur notre collectivité.

Annexe 1

BUDGET PRINCIPAL

Une forte diminution des dépenses de fonctionnement

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette

Annexe 2

BUDGETS ANNEXES

Budgets Bâtiments productifs de revenus

Ce budget comprend des recettes de location de bâtiments notamment Arcométal, ateliers-relais….

Il s’équilibre à la somme de 455 000 euros

Régie de l’Abattoir

Le Compte Administratif 2014 dégage un excédent global de 287 000 euros, cet excédent permet de poursuivre en 2015 à la fois nos travaux d’amélioration et aussi de valoriser notre activité.

Cette activité en 2014 a été la plus importante depuis 2001, avec 6 750 tonnes.

Aussi la section de fonctionnement du budget 2015 avoisinera les 3,5 millions d’euros.

Nous comptons en 2015 poursuivre l’augmentation du niveau d’activité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.