SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze et le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET (à partir de la question n° 3), Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Catherine MOUNIELOU-AUBAN,

ABSENTS :

Conseillers municipaux : Jean-Luc PITIOT, Nicolas ABADIE, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

Ont donné procuration :

Jean-Luc PITIOT	à	Joël GUILLERMIN
Nicolas ABADIE	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Marie-Pierre BACARISSE	à	Jean-Raymond LEPINAY
Noëlle TOULOUSE	à	Michel PEREZ

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Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

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LIGNE DE TRESORERIE 2015

REGIE DE L’ABATTOIR

M. le Maire présente le rapport suivant :

L’activité de l’abattoir est gérée dans le cadre d’une régie à autonomie financière.

Ce service dispose donc d’une trésorerie propre indépendante de celle de la commune.

Aussi afin d’optimiser la gestion financière de l’abattoir, il convient de mobiliser une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

• Montant du plafond : 300 000 EUROS maximum.

• Durée : 1 an.

• Intérêt : mensuel

taux

• COMMISSION & FRAIS

• Commission de non utilisation : néant

• Commission de mouvement débit : néant

• Commission de confirmation / d’engagement : néant

• Frais de dossier : 0,20 % du plafond

Je vous demande donc de bien vouloir :

APPROUVER l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus

AUTORISER M. le Maire à signer le contrat correspondant.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES SECTEUR DIFFUS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération du 3 juillet 2014, le conseil municipal a décidé la suppression des aides pour la rénovation des façades en secteur diffus pour les nouveaux dossiers.

Or, la décision d’attribution (suite aux commissions d’urbanisme) étant valable deux ans à compter de la notification aux intéressés, il apparaît que quelques dossiers ayant reçu l’accord sont en instance, dans l’attente de la réalisation des travaux ou de la réception de la facture correspondante.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur un dossier qui a reçu l’aval de la commission d’urbanisme le 7 février 2014 et pour lequel les travaux sont terminés.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DECIDER de verser la subvention sus-indiquée.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204.22.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE DE LA GARENNE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à une demande de la commune concernant la rénovation des appareils d’éclairage public du giratoire de la Garenne n°691 et 701 à 712, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10BS109) :

- Dépose des 13 appareils d'éclairage public (n°691 et 701 à 712).

- Dépose des 3 projecteurs n° 2724, 2726 et 2727 remis à la commune.

- Pose de 13 appareils type "ATINIA" équipés d'un réflecteur et d'une lampe Cosmo 140 W.

Nota : le présent projet prévoit la réutilisation du réseau d'éclairage public souterrain existant sous réserve de sa conformité.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 2 184€

• Part SDEHG 3 850€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 404€

Total 14 438€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’avant-projet sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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ECLAIRAGE TERRAINS DE TENNIS

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 7 octobre dernier concernant la création d’un coffret de commande et mise en place de projecteurs sur le terrain de tennis extérieur, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10 AR295) :

• Au niveau du comptage existant, création d'un coffret de commande dédié à l'éclairage des terrains de tennis.

• Pose de coffrets à clé au niveau de l'accès au terrain.

• Extension souterraine du réseau d'éclairage public en câble 3g10² d'environ 200 mètres.

• Les tranchées seront remises par la commune conformément au plan donné.

• Au niveau du terrain principal n°4, pose de 4 mâts de 10 mètres équipés d'une traverse avec pose de 3 projecteurs par traverse.

• Une étude d'éclairage sera effectuée pour l'homologation du terrain.

• Des fourreaux en attente seront posés pour l'éclairage des autres terrains en 2016.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 5 305€

• Part SDEHG 7 750€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 22 008€

Total 35 063€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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CREATION D’UN COFFRET DE COMMANDE PLAINE DE SEDE

ET ECLAIRAGE PUBLIC PARKING

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 13 octobre dernier concernant la création d’un coffret de commande au niveau de la Plaine de Sède et la mise en place d’un éclairage public au niveau du parking, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10 AR297) :

- Dépose du coffret de commande d’éclairage public P19 AULNE » vétuste, pose d’une horloge astronomique radio pilotée avec coupure de 0 h 00 à 6 h 30

- Création d’un nouveau départ protégé avec déroulage d’un câble 3G16 dans une tranchée d’environ 100 mètres, remise par la commune

- Au niveau du terre-plein central du parking, pose de 2 mâts aiguilles équipés, composés d’un mât cylindro-conique en acier galvanisé de 8 mètres de hauteur, d’une pointe décorative de 1 mètre et de 4 projecteurs « Nightspot » (Meyer) équipés de lampes IM 100 W

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 4 161€

• Part SDEHG 10 150€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 13 189€

Total 27 500€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL PLAINE DE JEUX DE SEDE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 24 septembre dernier concernant la création d’un éclairage pour le terrain de football-plaine de jeux de Sède, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10AR294) :

• Depuis le "Tarif vert" existant, création d'un départ supplémentaire souterrain en câble U1000RO2V 4x25mm² d'environ 500 mètres à dérouler sous fourreau dans une tranchée remise par la commune jusqu'au 4 mâts de hauteur 20 mètres en acier galvanisé à poser.

• Pour chaque mât, pose de platines d'alimentation et 3 projecteurs "Optivision" de Philips".

Nota : la simulation photométrique réalisée par le fournisseur indique à la mise en service de la nouvelle installation (dans des conditions théoriques optimales) un éclairement moyen Emoy =191lux pour un rapport Emin/Emax =0.83 et un coefficient d'uniformité Emin/Emoy = 0.68

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 14 563€

• Part SDEHG 20 000€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 61 687€

Total 96 250€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNE

(45 APPAREILS VETUSTES)

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 25 septembre dernier concernant la rénovation de 45 appareils vétustes dans la commune, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10AR319) :

• Dépose de 45 appareils vétustes et ballon fluo répertoriés par l'entreprise d'entretien.

• Dépose des appareils 13, 20, 217, 218, 236, 235, 234, 233, 232, 231, 230, 229, 357, 388, 389, 391, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 433, 434, 503, 504, 515, 516, 1116, 1294, 1295,1296, 1297, 1298, 1299, 1300, 1301, 1302, 1660, 2480, 2481, 2482, 2483, 2258, 2261.

• Pose de 45 appareils Type routier "CLIP" avec capot alu, réflecteur et lampe SHP 70 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA 5 201€

Part SDEHG 16 100€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 13 074€

Total 34 375€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’avant-projet sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE DES CAUSSADES

ET CHEMIN DE LA HOUNT BARRADE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 8 décembre dernier concernant l’extension du réseau d’éclairage public du giratoire des Caussades et du chemin de la Hount Barrade, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération (10 AR325) :

- Depuis le réseau existant au niveau du giratoire des Caussades.

- Sur le poteau supportant le point lumineux n° 2419, création d’une descente aérosouterraine d’éclairage public protégée par un disjoncteur différentiel DDR 30 mA et déroulage d’un câble souterrain U 100 RO2V 10 mm2 cuivre sous fourreau diamètre 63 mm et d’une câblette cuivre de 25 mm2 en fond de fouille dans une tranchée d’environ 200 mètres de longueur, dont 120 mètres remis par la commune.

- Pose de 4 candélabres composés chacun d’un mât en acier galvanisé thermo laqué (RAL 5023) d’une hauteur de 6 mètres et d’un appareil de type « CLIP 28 », avec capot en fonte d’aluminium, réflecteur ovoïde et lampe 70 W SHP.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 5 201€

• Part SDEHG 14 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 174€

Total 34 375€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD DE GAULLE

RUE THIERS, RUE DES REMPARTS ET HOUNT BARRADE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à une demande de la commune concernant la rénovation du câble du coffret de commande du P28 en défaut, pose de 4 appareils supplémentaires et rénovation de 5 appareils, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (10BS141) :

Au niveau des Halles

• Dépose du câble 2x16² en défaut entre les appareils 1328 et 1351 et pose d'un câble 3G16, dans le fourreau existant, pose d'une boîte de jonction et reprise du réseau existant. (boulevard De Gaulle)

• - Reprise des points lumineux 1351, 1352, 1353 (rue Thiers) 1354, 1355 et 1356 (rue des Remparts) actuellement rattachés en provisoire sur le P97.

Hount BARRADE

- Dépose des appareils 2547, 2548, 2550, 2551, 2552

- Pose de 8 appareils type routier sur support existant, avec capot alu, réflecteur et lampe SHP 100 W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 1 662€

• Part SDEHG 4 963€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 361€

Total 10 986€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

ADOPTE

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RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC MAIRIE, PLACE JEAN JAURES

ET GIRATOIRE DE LA SOUS-PREFECTURE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune du 22 octobre 2014 concernant la rénovation de l’éclairage public de la façade de la mairie, des arcades de la Place Jean Jaurès et la pose d’un candélabre au niveau du giratoire de la sous- préfecture, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

* Dépose du réseau sur façade vétuste.

* Depuis le coffret de commande d'éclairage public C01MAIRIE, remise au norme du réseau et pose de 18 projecteurs à LED au niveau des fenêtres, dépose des projecteurs au sol et pose de 2 projecteurs 35W IM.

* Au niveau de la place Jean Jaurès :

- Dépose des tubes néon présents sous les arcades et du réseau d'éclairage public vétuste et non conforme.

- Depuis le réseau sur façade existant, descente isolée protégé par un DDR et extension souterraine avec pose de projecteurs 35W IM pour souligner les arches.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 5 201 €

• Part gérée par le Syndicat 14 000 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 174 €

Total 34 375 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS

RELATIVE AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE

AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)

M. BAUX présente le rapport suivant :

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires.

640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain.

La sirène objet de la présente convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP.

La présente convention porte sur le raccordement au système d’alerte et d’information des populations d’une sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur un bâtiment propriété de la commune de Saint-Gaudens aux anciens abattoirs, place Georges Clémenceau.

Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure nationale partageable des transmissions) du Ministère de l’Intérieur.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER les termes de la convention

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer la dite convention

ADOPTE

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MODIFICATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT GAUDINOIS

Mme CAZES présente le rapport suivant :

La compétence première de la communauté de communes du Saint-Gaudinois, le développement économique, prévoit le volet étude pour la desserte haut débit de notre territoire mais non la réalisation d’ouvrages qui s’avèrent aujourd’hui nécessaires pour effectuer les bonnes connexions aux réseaux opérateurs.

Il convient de modifier le 1^er paragraphe de l’article II des statuts communautaires relatifs au développement économique dans sa partie concernant les technologies de l’information et de la communication.

 Ancienne rédaction :

Etudes pour la desserte haut débit du territoire communautaire.

 Nouvelle rédaction :

Etude et réalisation d’ouvrages pour la desserte haut débit du territoire communautaire.

En conséquence,  il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER la nouvelle rédaction du 1^er paragraphe de l’article II des statuts communautaires en inscrivant « étude et réalisation d’ouvrages pour la desserte haut débit du territoire communautaire »

ACCEPTER cette modification statutaire

ADOPTE

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DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLEMENTAIRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

La composition actuelle du conseil communautaire repose sur les dispositions énoncées dans la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2013.

Les statuts de la communauté de communes du Saint-Gaudinois ont été modifiés par arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 actant ainsi l’accord local relatif au nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Dans sa décision du 20 juin 2014, le conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté de communes pour la composition du conseil communautaire. Il a en effet estimé que les dispositions en cause méconnaissent le principe d’égalité devant le suffrage.

Dans le cadre de l’aménagement des effets dans le temps de cette décision, le Conseil Constitutionnel a prévu la prise d’un nouvel arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires selon les dispositions du II alinéa de l’article L5211-6-1 du CGCT (répartition dite « au tableau », lorsque le conseil municipal d’au moins une commune membre d’un EPCI, ayant composé son conseil communautaire par accord local, est intégralement ou partiellement renouvelé.

Suite à l’annulation des élections municipales de Valentine par le Conseil d’Etat le 7 janvier 2015 et l’organisation de nouveaux scrutins les 22 et 29 février 2015, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Gaudens a notifié à la commune le 16 janvier 2015 un nouvel arrêté de composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Gaudinois reposant sur les dispositions des II et III de l’article précité et sur la base de la population municipale authentifiée au 1^er janvier 2015.

En l’absence de disposition légale particulière, il convient de prendre les dispositions du droit positif permettant de recomposer l’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux des conseillers municipaux (article L5211-6-2 du CGCT)

Il y a donc lieu de procéder pour la commune à la désignation des conseillers communautaires supplémentaires parmi les membres du conseil municipal selon un mode de scrutin secret de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et présenter deux noms au moins de plus que le nombre de sièges à pourvoir. La répartition des sièges entre les listes s’opère à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le nombre de conseillers communautaires est fixé à 46 membres, la commune de Saint-Gaudens disposant de vingt-trois membres contre quinze membres selon l’ancienne répartition des sièges.

Je vous demande de bien vouloir

ELIRE les conseillers supplémentaires, sachant que les quinze élus siégeant déjà au conseil communautaire restent membres de cette intercommunalité.

La liste suivante (N° 1), comportant dix noms est présentée :

1. Michel JAMAIN

2. Annie NAVARRE

3. Robert LACROIX

4. Stéphanie DE ROSSO

5. Jean SUBRA

6. Corinne BRUNET

7. Yvon NASSIET

8. Céline RICOUL

9. Manuel ISASI

10. Arminda ANTUNES

Le groupe minoritaire présente la liste suivante (N° 2), comportant trois noms :

1. Marie-Pierre BACARISSE

2. Michel PEREZ

3. Noëlle TOULOUSE

Le vote à bulletin secret donne le résultat suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Liste N° 1 : 27 bulletins

Liste N° 2 : 6 bulletins

Sont déclarés conseillers communautaires :

Michel JAMAIN

Annie NAVARRE

Robert LACROIX

Stéphanie DE ROSSO

Jean SUBRA

Corinne BRUNET

Yvon NASSIET

Céline RICOUL

M. le Maire rappelle, comme le prévoit l’article L 5211-6-2, que les listes doivent obligatoirement être complètes. Aussi les bulletins du groupe minoritaire sont nuls.

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 27 novembre 2014 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.