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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014


L’an deux mille quatorze et le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.


M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel. ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Isabelle RAULET, Alain PINET

Conseillers municipaux : Michel JAMAIN, Stéphanie DE ROSSO,

Ont donné procuration :

Isabelle RAULET

à

Josette CAZES

Alain PINET

à

Annie NAVARRE

Michel JAMAIN

à

Magali GASTO-OUSTRIC

Stéphanie DE ROSSO

à

Corinne BRUNET





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Le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL


M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 26 mai 2014,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 3 juillet 2014,

Considérant le vote de la DM n°3 lors de la séance du 18 septembre 2014,

Je vous propose après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014 la DM n°4 suivante

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 012

Charges de personnel


64111

Rémunération principale

29 000.00

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante


65736

Subvention budget annexe

5 000.00

Chapitre 66

Charges financières


66111

Intérêts réglés à l’échéance

-20 000.00

Chapitre 67

Charges exceptionnelles


678

Autres charges exceptionnelles

-14 000.00

Total dépenses de fonctionnement 0,00 €


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 16



1641

Emprunts en euros

5 000.00

Chapitre 20



202

Plan Local d’Urbanisme et autres documents

85 000.00

Opérations



0045 - 2313

Vidéoprotection

26 000.00

0023 - 2313

Cimétière Gascogne

6 000.00

0059 - 2188

Illuminations

18 000.00

0089 - 2313

Ecole d’infirmières

50 000.00

Chapitre 23

Immobilisations en cours


2313

Constructions

-190 000.00

Total dépenses d’investissement : 0,00 €


Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la DM n°4

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE



ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS


M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 3 juillet 2014,

Considérant le vote de la DM n°2 lors de la séance du 18 septembre 2014,

Je vous propose après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014 la DM n°3 suivante

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 66

Charges financières


66111

Intérêts réglés à l’échéance

3 500.00

Chapitre 023

Virement à la section d’investissement


023

Virement à la section d’investissement

1 500.00

Total dépenses de fonctionnement 5 000,00 €


RECETTES

Chapitre 74

Dotations et participations


7488

Autres attributions et participations

5 000.00

Total recettes de fonctionnement 5 000,00 €


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 16



1641

Emprunts en euros

1 500.00

Total dépenses d’investissement : 1 500,00 €


RECETTES

Chapitre 021



021

Virement de la section de fonctionnement

1 500.00

Total dépenses d’investissement : 1 500,00 €


Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la DM n°3

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL

AU BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS


M. le Maire présente le rapport suivant.

La commune de Saint-Gaudens dispose d’ateliers-relais (bâtiments à vocation économique) et, à ce titre, elle encaisse des loyers.

Les écritures comptables dépendant de cette gestion sont retracées au sein du budget annexe intitulé « Bâtiments Productifs de Revenus ».

Il s’avère que suite au départ d’entreprises telles que la Lyonnaise des Eaux, Comminges Décapages, de la zone de Bordebasse et face à la nécessité de reloger dans l’urgence des associations saint-gaudinoises, il a été décidé par la précédente municipalité en 2013 d’affecter à titre gracieux certaines associations dans les locaux vides.

Cela a permis la poursuite des activités sportives proposées par les associations sur la commune de Saint-Gaudens. Mais, par ce changement d’affectation, la Commune de Saint-Gaudens, a vu son niveau de recettes de fonctionnement diminuer d’autant. Ces bâtiments n’ont plus une vocation économique qui justifiait leur gestion au sein du budget annexe.

Le montant annuel correspondant aux sommes qui auraient pu être encaissées en 2014 (sans tenir compte de la réactualisation des loyers) dans le cadre des ateliers relais s’élève à près de 25 000 €.

Aussi, il convient que le budget principal apporte un complément par une subvention d’équilibre de 30 000 € représentant essentiellement les loyers non encaissés.

Il est vous donc proposé, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

D’APPROUVER la subvention d’équilibre de 30 000 € du budget principal vers le budget bâtiment productifs de revenus.

DE DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits aux budgets correspondants (compte 65 736 Budget Principal et compte 7488 Budget Bâtiments Productifs de Revenus).

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 

¼ DES CREDITS


M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014 selon l’affectation suivante :

Crédits correspondants :

Chapitre 204 subventions d’Equipement versées

18 750 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

32 150 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

203 070 €

Opérations d’équipement :

238 968 €

N° 15 : Informatique

11 650 €


N° 18 : Piscine

30 000 €

N° 19 : Ateliers

43 725 €

N° 22 : Matériel roulant

39 500 €

N° 50 : Plaine de jeu

6 075 €

N° 54 : Mobilier urbain

18 750 €

N° 58 : autres matériels et mobiliers

57 593 €

N° 61 : Tennis

3 675 €

N° 74 : Musée

1 750 €

N° 86 : Jeux d’enfants

26 250 €


TOTAL :

492 938 €

ADOPTE

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BUDGET DES ABATTOIRS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

¼ DES CREDITS

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :

Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2014 est de 320 000 €.

Donc, le montant légalement autorisé est de 80 000 €.

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014 selon l’affectation suivante :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

62 500 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

17 500 €

ADOPTE

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TAXE D’AMENAGEMENT

COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2014-129 DU 3 JUILLET 2014


M. le Maire présente le rapport suivant.

Par délibération n°2011-197 du 29 novembre 2011, le conseil municipal a décidé la création de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens pour une durée minimale de trois ans et a fixé à 3% le taux de cette taxe, révisable chaque année.

Par délibération n°2014-129 du 3 juillet 2014, le conseil municipal a porté ce taux à 5%.

Conformément à la loi de finances rectificative de 2012 et à la loi de finances de 2014, la commune doit délibérer pour permettre la pérennisation de cette taxe.

Ainsi, cette délibération relative à l’application de la taxe d’aménagement sur la commune de Saint-Gaudens est reconductible de plein droit d’année en année, sauf nouvelle délibération.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014

- Le maintien du taux à 5% comme fixé dans la délibération n°2014-129 du 3 juillet 2014 et cela sera reconductible d’année en année, sauf délibération nouvelle.

- Le maintien de l’exonération pour les logements ayant fait l’objet de prêts aidés de l’Etat PLUS, PSLA et PLUS

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE


ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES


M. le Maire présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2015, figurant dans l’état joint. (http://www.stgo.fr/804/st-go/camping-le-belvedere-des-pyrenees/)

ADOPTE

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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE


M.SOUYRI présente le rapport suivant :

Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2014, au Parc des Expositions du Comminges.

Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

DE RECONDUIRE les tarifs de 2013, soit

50 € le repas dansant

22 € l’entrée au bal avec dessert et une coupe de champagne.

ADOPTE

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE EQUESTRE

PRESENTATION DES TARIFS


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens a délégué l’activité du centre équestre et, au terme de la procédure de délégation de service public, le contrat a été signé avec le titulaire « Les écuries de Pey », au mois d’août 2012.

Comme le prévoit le contrat d’affermage dans son article 18, toute modification de tarifs proposée par le fermier à l’issue de la première période annuelle, devra être approuvée par le Conseil Municipal.

Afin de satisfaire à cette obligation, le fermier a transmis les tarifs applicables à compter du 01/09/2014 (voir grille en annexe)

Vu l’avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

Il vous est donc demandé

D’APPROUVER la grille tarifaire annexée à la présente délibération et applicable à compter du 1er septembre 2014.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS : TARIFS


Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :


L’activité caprine de l’abattoir représente moins de 0,3 % de l’activité de la chaîne ovine. L’abattage des caprins est facturé au poids carcasse, qui est de l’ordre de 3,50 € pièce.

Or, le travail est le même que pour les ovins, dont le coût est d’environ 11 € par carcasse.

Il convient donc de revoir ce tarif.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

DE FIXER la redevance d’usage à 8 € pièce pour le tarifs d’abattage des caprins.

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De plus, un bureau de 20 m2 situé dans la partie administrative va être mis à disposition de l’un des fournisseurs d’animaux.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

DE FIXER le tarif de location à 50 € HT mensuel.

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Enfin, des locaux constitués de trois frigos, d’un couloir réfrigéré, d’un local de rangement, d’un vestiaire et WC, pour une superficie totale de 67,6 m2, vont être mis à disposition d’un usager de l’abattoir pour y développer son activité de négoce de viande.

L’ensemble est agencé pour y recevoir une activité totalement indépendante de l’abattoir, afin d’obtenir un numéro d’agrément CE spécifique. La location comprend la fourniture des fluides. Un bail sera rédigé entre les deux parties. Le tarif de location a été défini en tenant compte de la consommation d’énergie, de la valeur locative des frigos sur le marché et de la plus-value stratégique et commerciale que peut apporter cette nouvelle activité à l’abattoir.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014,

DE CREER une nouvelle ligne de facturation intitulée « Location de frigos privés »

DE FIXER le montant mensuel à 800 € HT.

ADOPTE

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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2014


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Vu le vote du budget primitif 2014 en date du 24 avril 2014,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 27 novembre 2014,

Il est proposé au conseil municipal,

DE VERSER la subvention de fonctionnement indiquée ci-dessous :

Association Prévention en Orthophonie 31

150,00 €

DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2014, au chapitre 65.

ADOPTE

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AVANCES SUR LES SUBVENTIONS 2015


M. HEUILLET expose le rapport suivant :

Afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif 2015 et après avis de la commission des finances du 27 novembre 2014, il est proposé le versement en janvier de plusieurs avances sur les subventions 2015 pour les associations suivantes :


Nom de l’Association

Montant de la

subvention ordinaire versée en 2014

Proposition avance 2015

Association Internationale de Tennis Féminin (A.I.T.F)

23 000,00 €

11 500,00 €

Saint-Gaudens Basket Club

3 000,00 €

1 500,00 €

L’Envol Saint-Gaudinois

5 500,00 €

2 750,00 €

Les Saint-Gaudinois

5 000,00 €

2 500,00 €

Saint-Gaudens Handball

5 000,00 €

2 500,00 €

RC Saint-Gaudens XIII

35 210,00 €

17 605,00 €

RC Saint-Gaudens XIII Jeunes

18 300,00 €

9 150,00 €

Stade Saint-Gaudens XV Seniors

35 070,00 €

17 535,00 €

Stade Saint-Gaudens XV Jeunes

18 300,00 €

9 150,00 €

Stade Saint-Gaudinois Athlétisme

4 500,00 €

2 250,00 €

Tennis Club Saint-Gaudens

8 000,00 €

4 000,00 €

Comminges Saint-Gaudens Football Seniors

35 210,00 €

17 605,00 €

Comminges Saint-Gaudens Football Jeunes

18 300,00 €

9 150,00 €

ACPA refuge

10 000,00 €

5 000,00 €

ACPA Fourrière

10 000,00 €

5 000,00 €

C.L.A.P

23 000,00 €

11 500,00 €

Chapelle Saint-Jacques

32 000,00 €

16 000,00 €

Maison des Jeunes et de la Culture

23 900,00 €

11 950,00 €

ANRAS FJT

6 100,00 €

3 050,00 €

COS du Saint-Gaudinois

151 596,00 €

50 532,00 €

Comité Secours Populaire Français

2 500,00 €

1 250,00 €

Femmes de Papier

4 000,00 €

2 000,00 €

ADES Europe (Le Relais)

28 000,00 €

14 000,00 €

Les Restaurants du Cœur

2 500,00 €

1 250,00 €

En conséquence, il vous est proposé 

D’AUTORISER les avances selon la liste ci-dessus pour l’exercice 2015, dès le mois de janvier.

DE DIRE que les montants de ces avances seront repris pour la détermination des montants définitifs de subventions 2015

DE DIRE que les crédits seront repris au budget primitif 2015

ADOPTE

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MARCHE FOURNITURE DE GAZ

CONVENTION AVEC L’UGAP

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :

Les tarifs réglementés de vente seront progressivement supprimés à partir de 2014. Pour la Ville de Saint-Gaudens, qui se situe parmi les consommateurs non résidentiels dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh/an et qui bénéficient actuellement de contrats au tarif régulé, la sortie de ces tarifs est fixée au 1er juillet 2015.

Plutôt qu’engager séparément une consultation pour la conclusion d’un marché avec un fournisseur de gaz, il apparaît plus favorable de prendre part à la solution d’achat groupée « opérationnelle » proposée par l’UGAP. Outre la sécurité technique et juridique que garantit l’intervention de l’UGAP, le volume que représentent les acheteurs publics des trois sphères publiques, Etat, hôpitaux et collectivités territoriales, regroupés par l’UGAP, doit permettre d’obtenir des économies encore plus substantielles sur le prix du gaz.

En application de l’article 31 du Code des Marchés Publics, les souscripteurs à l’offre de l’UGAP, centrale d’achat public seront exonérés des procédures de mise en concurrence.

Pour la Ville de Saint-Gaudens, le volume estimé est de 6 700 000 MWh par an, pour environ 35 points de livraison. Soit 35 compteurs pour le type de tarif (B0,B1, B2i,B2S,T2, autre)

L’engagement de la collectivité porte sur la participation à la consultation UGAP, à savoir communication à l’UGAP de l’ensemble des informations sur les contrats actuels et signature d’un marché avec le prestataire retenu par l’UGAP à l’issue de sa consultation.

Le marché sera ensuite exécuté par la collectivité pour une durée minimale de deux ans. Le prix du fournisseur sera applicable aux nouveaux équipements qui seront mis en service durant cette période.

Il est donc proposé

DE PARTICIPER à la consultation menée par l’UGAP pour la fourniture de gaz de l’ensemble des équipements de la Ville / collectivité

DE FOURNIR à l’UGAP l’ensemble des informations sur les contrats actuels

DE PRENDRE l’engagement de signer un marché de fourniture de gaz avec le prestataire retenu par l’UGAP à l’issue de sa consultation.

ADOPTE

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AMENAGEMENT CARREFOUR DE LA SOUS-PREFECTURE

CONVENTION AVEC LE SIVOM


M. GUILLERMIN présente le projet d’aménagement, étudié par le SIVOM St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.

Il propose d’aménager un giratoire sur la place du Maréchal Juin qui constitue l’intersection de l’avenue du Général Leclerc, du boulevard Charles De Gaulle et de l’avenue Henri Montagut.

Cet aménagement sera complété par la surélévation du passage pour piétons au droit du collège sur l’avenue du Général Leclerc et la suppression du feu tricolore.

Je vous demande de bien vouloir 

APPROUVER le projet des travaux daménagement de la RD817 sur la place du Maréchal Juin et lavenue du Général Leclerc,

DECIDER dengager lopération pour un montant global de 267 720 T.T.C. dont la maîtrise douvrage sera assurée par le SIVOM,

APPROUVER lestimation du coût des travaux qui sélève à 210 000 HT, soit 252 000 TTC,

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Général de la Haute Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac,

SENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de lopération.

ADOPTE

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TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC


M. PITIOT présente le rapport suivant :

En raison d’ une modification du projet, il convient d’annuler la délibération n° 2014-111 du 26 mai 2014 et de la remplacer ainsi qu’il suit :

Suite à la demande de la commune du 10 juillet 2013 concernant la rénovation des appareils vétustes type ballon fluo - changement de 66 appareils dans le sud de la commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (10AR177) :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Total 56 194€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Vu :

Une révision a été prescrite par délibération en date du 14 septembre 2004 mais le projet de PLU a été arrêté le 20 décembre 2010, après avis des personnes publiques associées. La procédure est abandonnée, ce que nous constatons. Il convient donc de retirer les délibérations du 14 septembre 2004, du 1er juillet 2009 et 20 décembre 2010

Aujourd’hui une nouvelle procédure de révision du POS valant élaboration du PLU est donc re-prescrite.

CONSIDÉRANT l’obsolescence du Plan d’occupation des sols en vigueur au regard des projets communaux et des nouvelles lois régissant l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, ainsi que ses incidences notables sur le territoire ;

CONSIDÉRANT les nouvelles dispositions en matière d’urbanisme instaurées par loi ALUR, imposant aux communes de modifier leur Plan d’occupation des sols, si elles en disposent, avant le 31 décembre 2015, en PLU sur l’ensemble du territoire, sous peine de caducité du Plan d’occupation des sols et d’un retour aux dispositions du RNU et notamment à la règle de construction limitée.

CONSIDÉRANT les évolutions majeures survenues en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire à la suite de l'entrée en vigueur notamment des dispositions de la loi Grenelle de l'Environnement en date du 12 juillet 2010, imposant à la commune que son Plan local d'urbanisme intègre ce dispositif au plus tard le 1er janvier 2017 ;

CONSIDÉRANT que la révision du Plan d’occupation des sols en vigueur est aujourd'hui nécessaire pour reformuler l'expression du projet communal ;

CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, des réflexions sont menées sur la définition d’un projet d’aménagement qui aurait pour objectif de redéfinir clairement l’affectation des sols et de réorganiser l’espace communal, pour permettre un développement harmonieux et durable de la Commune et cela dans le respect des lois.

CONSIDÉRANT la nécessité en conséquence de démarrer une procédure de révision générale du Plan d’occupation des sols valant élaboration de Plan local d’urbanisme.


Ainsi présentés le contexte et le cadre, Mme RIERA propose que les objectifs de la révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme portent sur sept aspects principaux :


  1. Répondre aux évolutions législatives et notamment aux lois Grenelle, ALUR, et d’avenir pour l’agriculture, afin de mettre en œuvre un aménagement durable de la Commune.

  2. Poursuivre l’encadrement de l’étalement urbain en préservant les équilibres existants entre espaces urbanisés, agricoles et naturels tout en favorisant l’urbanisation des dents creuses en zones urbaines.

  3. Empêcher l'atteinte à l'économie générale du Plan d’occupation des sols à la suite de l'entrée en vigueur immédiate de la caducité du Coefficient d'Occupation des Sols et des superficies minimales.

  4. Confirmer la qualité du cadre de vie et de l'environnement communal.

  5. Maintenir le potentiel agricole pour des raisons tant économiques qu’environnementales et paysagères.

  6. Protéger les milieux naturels en préservant les continuités écologiques entre les grands écosystèmes qui l’environnent.

  7. S’engager dans la transition énergique, en incitant la réalisation d’opérations d’aménagement innovantes en matière de production d’énergie renouvelable.

Mme RIERA rappelle :

CONSIDÉRANT qu’ainsi présentés les grands objectifs de l’élaboration du Plan local d'urbanisme, cette démarche de projet devra s'inscrire au sein d'une concertation publique associant les habitants de Saint-Gaudens. Sont notamment prévus conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme :

  1. Deux réunions publiques suivies d’un débat avec la population, dont les dates et lieux de rencontre seront diffusés par voie d’affichage ;

  2. La mise en place d'un registre d'avis et de conseils consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de s'exprimer sur le développement durable de la commune ;

  3. Au moins deux articles publiés dans la presse locale informant la population de l’état d’avancement des études.


Mme RIERA rappelle également que cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera tiré par le Conseil Municipal avant l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme ;


Enfin, Mme RIERA informe que conformément aux dispositions de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente pourra décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.


Après avoir entendu l'exposé de Mme RIERA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  1. suite à l’arrêt et au retrait de la délibération de prescription du PLU du 14 septembre 2004, de represcrire la révision du Plan d’occupation des sols approuvé le 4 Février 1983 valant élaboration d’un Plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal 

  2. d’approuver les objectifs et les modalités de la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;

  3. d’approuver les modalités de concertation publique telles que proposées dans la présente délibération ;

  4. de pouvoir mobiliser la procédure de sursis à statuer, prévue par l'article L.123-6 et codifiée à l'article L.111-8 du Code de l'urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan local d’urbanisme, ou contradictoires avec ses nouveaux objectifs ;

  5. d’autoriser le Maire à signer tous les documents et à engager toutes études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

  6. d’autoriser le Maire à recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’architecture, d’habitat et de déplacements, conformément aux dispositions de l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme ;

ote du Conseil Municipal approuvant les objectifs et les modalités de la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble des documents d'urbanisme précités.

La présente délibération sera notifiée :






Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs.


Elle sera exécutoire à compter de la date de la dernière des mesures de publicité ci-après : réception en Préfecture, premier jour d’affichage en mairie, mention dans un journal diffusé dans le département.



ADOPTE

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

DEMANDE DE SUBVENTION


Mme RIERA rappelle la délibération du 27 novembre 2014 prescrivant la révision du plan d’occupation du sol valant PLU

Une consultation ayant pour objet de choisir le bureau d'études qui sera chargé de l'ensemble des travaux nécessaires à cette élaboration du PLU a été lancée le 22 septembre 2014.

Huit offres ont été remises, analysées et conformément au règlement de consultation, les trois premiers du classement ont été retenus pour une audition.

A l’issue de l’audition du 3 novembre 2014 et du rapport d’analyse, la commission marchés a retenu le groupement :


CITADIA Conseil - 1029 Bd Blaise Doumerc – 82000 MONTAUBAN

Co-traitant : EVEN CONSEIL – 7 rue de la Boétie – 33000 BORDEAUX

48 175 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

VALIDER le choix du bureau d’études CITADIA CONSEIL (co-traitant Even Conseil) pour un montant d’honoraires de 48 175 € HT, pour l’élaboration du PLU.

AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché au bureau d’études CITADIA CONSEIL

DONNER tout pouvoir au Maire pour solliciter la participation de l’Etat avec la Dotation Générale de Décentralisation et signer tout document utile

ADOPTE

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SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL

D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire de mettre en cohérence le document d’urbanisme avec le zonage d’assainissement associé.

La commune de Saint-Gaudens ayant transféré la compétence assainissement (collectif et non collectif) au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31), il revient à ce dernier d’élaborer le schéma directeur d’assainissement. Son financement, conformément aux statuts du SMEA, sera ensuite assuré par une contribution de la commune. La mise en œuvre doit ainsi être formalisée entre la ville de Saint-Gaudens et le SMEA 31par une convention de contribution technique et financière.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités techniques et administratives de réalisation par le SMEA 31 de la révision du zonage d’assainissement et la contribution financière corrélative de la commune.

Le montant de l’opération est estimé à 105 120 €, l’Agence de l’Eau contribuant à hauteur de 43 800 €, il reste 61 320 € à financer entre la commune de Saint-Gaudens et le SMEA 31.

Il est entendu entre les parties que la répartition du coût sera la suivante :

Reste à financer

61 320 €

Part du SMEA 31

35 000 €

Part de la Commune de Saint-Gaudens

26 320 €

Il vous est proposé de bien vouloir :

APPROUVER la convention de contribution technique et financière de révision du schéma directeur d’assainissement

AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer la convention et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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AVENANT n° 1 – MARCHE "DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

DES RUES DE LA VILLE DE SAINT-GAUDENS"


M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

La commune a conclu un marché de "dispositif de vidéo protection des rues de la ville de Saint-Gaudens" le 21 février 2014 avec la société Supervision IP, pour un montant total de 349 886,52 € HT.

Le présent avenant concerne deux points :

1 - L'installation des caméras du carrefour A 64 :

Dans le cadre de l'extension des caméras vers le carrefour de l'A64, il était prévu d'utiliser les infrastructures réalisées par le Conseil Général concernant le réseau fibre optique.

En effet, selon les plans remis par le Conseil Général, il existe un fourreau et de nombreuses chambres de tirage disponibles depuis le carrefour de la Préfecture jusqu'au carrefour de l'autoroute A64. Ce fourreau et ces chambres pouvaient être utilisés pour le passage d'une fibre optique entre ces deux points (fibre optique permettant le transport des images des caméras installées au carrefour afin qu'elles soient visibles dans le CSU).

Une modification des travaux initialement prévus dans le marché a dû être réalisée du fait de l’impossibilité d’utiliser ce dispositif.

Il en découle une moins-value de - 7 161,67 € HT.

2 – L'extension de l'installation de nouvelles caméras rue de la Résidence

Cette extension de caméras a été sollicitée par la Police Municipale, en accord avec la Police Nationale, suite à plusieurs incidents rencontrés dans le quartier. Les habitants eux-mêmes ont souhaité que la ville mette un terme aux dérangements qui pourraient s'avérer dangereux s'ils se poursuivaient. La ville propose de rajouter des caméras sur l'installation de vidéo protection existante afin d'obtenir une traçabilité des événements et de dissuader.

Le montant de cette extension représente un coût supplémentaire de 11 125,00 € HT.

3 – Bilan du marché

Un avenant global en plus-value de 3 963,33 €, ce qui porte le nouveau montant du marché à 353 849,85 € HT (+ 1,13 %).

Il est proposé au conseil municipal

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché "dispositif de vidéo protection des rues de la ville de Saint-Gaudens" avec la société Supervision IP, les crédits étant prévus au Budget de la commune.

ADOPTE

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CREATION VESTAIRES DE SEDE

DEMANDE DE SUBVENTIONS


M. HEUILLET présente le rapport suivant.

Afin d’homologuer et de sécuriser l’utilisation des terrains de jeu de la plaine de Sède, il est nécessaire de créer des vestiaires. M. Claude LAYE, maître d’œuvre du projet, a revu l’estimation du coût des travaux à 250 000 € HT.

Afin de réaliser ce projet, le conseil municipal sollicite ses partenaires de la façon suivante.

- La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) à hauteur de 62 500 € (représentant 25% du coût de l’opération)

- La Fédération Française de Football et la Ligue Midi-Pyrénées, à hauteur de 20 000 €.

Il convient donc de revoir le plan de financement à savoir 62 500 € attribué par la CCSG au titre du fonds de concours de la CCSG et 20 000 € par la Fédération Française de Football et la Ligue Midi-Pyrénées, le reste sera financé par la commune.

Il est vous donc proposé

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions en conséquence.

ADOPTE

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PISTE D’ATHLETISME : DEMANDE DE SUBVENTION


M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La Ville de SAINT-GAUDENS a pris en charge en 2013 la réfection de la piste d’athlétisme du complexe sportif de Sède, pour un montant global de 390 319,50 € HT.

Un premier dossier de subvention a été présenté au Conseil Régional arguant de l’utilisation de cet équipement par les élèves des lycées de SAINT-GAUDENS, comme l’avaient confirmé les proviseurs des établissements scolaires concernés.

Une réponse négative à cette première demande nous a été communiquée par la Région, qui nous suggère de satisfaire aux deux critères suivants pour redéposer un dossier de subvention :

- inscription du projet dans la convention territoriale du Pays Comminges-Pyrénées, ce qui nous est confirmé par un courrier du Président du Syndicat Mixte en date du 30 octobre 2014

- participation de la CCSG au moyen d’un fonds de concours, pour un montant de 5 000 €

Je vous demande donc

D’AUTORISER M. le Maire à représenter cette demande auprès du Conseil Régional, du Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées et de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois dans les termes ci-dessus.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

NOM ET ADRESSE

MONTANT FACTURE

SUBVENTION ACCORDEE

SCI PYRCAMDAR (M. CAMPS Jean)

33 rue Victor Hugo

13 113,57 €

4 640,52 €

TOTAL


4 640,52 €

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES SECTEUR DIFFUS


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération du 3 juillet 2014, le conseil municipal a décidé la suppression des aides pour la rénovation des façades en secteur diffus pour les nouveaux dossiers.

Or, la décision d’attribution (suite aux commissions d’urbanisme) étant valable deux ans à compter de la notification aux intéressés, il apparaît que quelques dossiers ayant reçu l’accord sont en instance, dans l’attente de la réalisation des travaux ou de la réception de la facture correspondante.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur un dossier qui a reçu l’aval de la commission d’urbanisme le 10 octobre 2013 et pour lequel les travaux sont terminés.

NOM et ADRESSE

MONTANT FACTURE

SUBVENTION ACCORDEE


M. Michel MOUILLOT

2 rue des Cadets de Saumur

4 350,00 €

435,00 €

TOTAL A PAYER

435,00 €

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DECIDER de verser la subvention sus-indiquée.

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204.22.

ADOPTE

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VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZT 120 AU PROFIT

DE LA SOCIETE TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ DE FRANCE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Société Transport et Infrastructures Gaz de France (T.I.G.F), déjà propriétaire de la parcelle ZT 29 sur laquelle est implantée une station de gaz, souhaite acquérir une partie de la parcelle contiguë cadastrée ZT 30p (nouvellement cadastrée ZT 120), d’une superficie de 934 m2.

Un plan de bornage a été effectué afin de dégager la surface souhaitée par la Société.

Les Domaines ont estimé le prix du m2 à 0,35 €. La Société nous indemnise à hauteur de 1 000 €.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la vente de la parcelle cadastrée ZT 120 au profit de T.I.G.F.

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

SUR PARCELLE BM 119 AU PROFIT DE LA COMMUNE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Le réseau pluvial du quartier Sainte-Anne, et plus particulièrement au niveau de la rue du Maréchal Lyautey, présente quelques défaillances à l’origine d’inondations sur les parcelles voisines.

Mme Josette ADOUE est propriétaire de la parcelle BM 119 au lieu-dit Sainte-Anne, rue du Maréchal Lyautey, sur la Commune de SAINT-GAUDENS.

Entre cette parcelle BM 119 et la parcelle BM 46, un fossé recueille une partie importante des eaux de ruissellement du versant sud de la ville. Ce fossé rejoint un canal en béton situé sur la parcelle BM 118 en limite de propriété. Lorsque ce fossé se met en charge il déborde sur les parcelles voisines.

Les travaux envisagés afin d’y remédier consistent en la création d’un autre exutoire qui contourne et déleste le canal sur la parcelle 46 en bordure de la parcelle BM 118.

Mme Josette ADOUE accepte qu’une servitude de passage sans indemnité soit créée sur la parcelle au profit de la Commune de SAINT-GAUDENS, afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires et l’entretien futur de l’ouvrage,

L’acte de servitude en la forme administrative sera établi par les Services du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save, tous les frais de rédaction de l’acte et de publication seront à la charge de la Commune,

Il vous est donc proposé de bien vouloir

ACCEPTER Le projet de servitude ci-dessus décrit.

AUTORISER M. le Maire et son adjoint, Mme Evelyne RIERA, ayant délégation de signature à signer toutes les pièces nécessaires.

Ne participe pas au vote : Jean-Yves DUCLOS

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

SUR PARCELLE BM 46 AU PROFIT DE LA COMMUNE


Mme RIERA présente le rapport suivant :

Le réseau pluvial du quartier Sainte-Anne, et plus particulièrement au niveau de la rue du Maréchal Lyautey, présente quelques défaillances à l’origine d’inondations sur les parcelles voisines.

M. Mathieu VIGNAGA est propriétaire de la parcelle BM 46 au lieu-dit Sainte-Anne Auba, rue du Maréchal Lyautey, sur la Commune de SAINT-GAUDENS

M. Mathieu VIGNAGA accepte qu’une servitude de passage sans indemnité soit créée sur leur parcelle au profit de la Commune de SAINT-GAUDENS, afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires et l’entretien futur de l’ouvrage ;

L’acte de servitude en la forme administrative sera établi par les Services du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save, tous les frais de rédaction de l’acte et de publication seront à la charge de la Commune,

Il vous est donc proposé de bien vouloir

ACCEPTER Le projet de servitude ci-dessus décrit.

AUTORISER M. le Maire et son adjoint, Mme Evelyne RIERA, ayant délégation de signature à signer toutes les pièces nécessaires.

Ne participe pas au vote : Jean-Yves DUCLOS

ADOPTE

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REGLEMENT INTERIEUR THEATRE JEAN MARMIGNON


M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le Théâtre municipal Jean Marmignon ouvert en 1989 en lieu et place de l'ancien cinéma des Variétés est un lieu fortement sollicité tant par la programmation culturelle de la ville que par des associations ou des particuliers. Afin que les missions de cet outil prioritairement culturel soient bien spécifiées, il convient de fixer les conditions générales de mise à disposition et d'utilisation de ce site à travers un règlement intérieur.

(http://www.stgo.fr/8078/vivre-en-ville/culture-vivre-en-ville/reglement-interieur-du-theatre-jean-marmignon/)

ADOPTE

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DONS A LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS

POUR LES COLLECTIONS DU MUSEE


M. SOUYRI présente le rapport suivant :

La Commune de Saint-Gaudens vient de bénéficier de divers dons destinés aux collections du Musée municipal.

Dans le cadre de l'exposition « Saint-Gaudens... comme en 14 », plusieurs personnes ont déposé des objets relatifs à la première guerre mondiale :

Monsieur et Madame Roland FAVAREL: un casque de poilu

Madame Nadine FOURMENT-ADOUE : un casque de poilu

Monsieur Jean-Claude AURIOL: diverses pièces énumérées ci-dessous :

- Carte postale Labouche Frères Toulouse : Saint-Gaudens La caserne

- Carte postale Labouche Frères Toulouse : Saint-Gaudens La caserne, n°11

- Carte postale Labouche Frères Toulouse : Saint-Gaudens La caserne, n°11bis

- Jeton rouge en carton « Ville de Saint-Gaudens 5 C remboursable dans les 6 mois qui suivront la guerre »

- Jeton jaune en carton Ville de Saint-Gaudens 10 C remboursable dans les 6 mois qui suivront la guerre »

Revues :

- Lyon républicain, 1915

- La guerre documentée n°28, 1915

- La guerre des Nations, 1er février 1915

- Les annales politiques et littéraires, 28 mars 1915

- La guerre photographiée, 9 décembre 1915

- Le monde illustré, journal hebdomadaire, 18 décembre 1915

- Le pays de France, 3 août 1916

- Le panorama de la guerre 1916, 5 août 1916

- Pages de gloire, Lectures illustrées, 4 mars 1917

- La Guerre aérienne illustrée, 20 mars 1917

- L'effort français pendant la guerre Premier fascicule

- La cocarde du souvenir, œuvre de la reconnaissance des tombes des militaires et marins morts pour la Patrie

- La Petite Illustration, 24 novembre 1928

- Pendant la bataille n°9, s.d., articles parus dans le Phare et documents inédits

Monsieur Daniel HENRY : un lot de cartes de correspondance d'un poilu à sa famille et diverses cartes postales du Comminges

De plus, deux personnes ont souhaité donner des pièces de provenance familiale :

Monsieur Alain PAUTES : une lithographie encadrée du tableau d'André Rixens « La mort de Cléôpatre » - imprimerie Cassan et fils

Madame Geneviève MESPLE : deux aquarelles de Jean Rème intitulées « Vieille porte à Alan » et « Vieil arceau à Saint-Bertrand ».

Enfin, Monsieur Claude RIGAL a offert une assiette en faïence, marquée « Valentine », au décor exceptionnel de dentelle de coloris bleu, acquise lors d'un vide-grenier.

Je vous prie de bien vouloir entériner ces dons afin qu’ils soient enregistrés dans les collections d'étude du Musée municipal.

ADOPTE

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PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DU MUSEE MUNICIPAL

SIXIEME CAMPAGNE


M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Le Plan de Récolement Décennal du Musée municipal de Saint-Gaudens a été voté par le Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011.

Le Récolement Décennal est une opération consistant à vérifier  la présence des objets dans les collections, leur localisation dans le musée, leur état, leur marquage et leur inscription à l'inventaire.

A la fin de chaque campagne, un procès-verbal rend compte du mode d’organisation et de la typologie des objets traités.

Le Conseil municipal a pris connaissance des procès-verbaux relatifs aux cinq premières campagnes de récolement lors des séances des 20 janvier, 5 mars 2014 et 26 mai 2014 .

La sixième campagne étant désormais achevée,

il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance des procès verbaux, joints avec les annexes, avant leur envoi à la D.R.A.C.

ADOPTE

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HOMMAGE A ROMUALD JOUBE

PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE REGENT


M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Né en Ariège, à Mazères, Romuald Joubé (1876-1949) est originaire de Saint-Gaudens, par sa mère, née Françoise Payrau. Devenu membre de la Comédie Française et acteur reconnu du cinéma français, il ne renie pas ses racines pyrénéennes. Grand défenseur de l'art théâtral, il est à l'origine de la création des théâtres de plein air du Comminges, notamment de celui de Saint-Gaudens. A chaque première de ses films, le cinéma saint-gaudinois, Le « Spendide » est le lieu privilégié de diffusion. En 1919, il a le rôle principal dans le film muet « J'accuse », une œuvre majeure d'Abel Gance, dans lequel ce réalisateur dénonce la guerre, en se servant pour fil conducteur de la vie et de la mort d'un ancien poilu devenu pacifiste convaincu. Il a côtoyé les plus grands comédiens, acteurs et réalisateurs de son époque, a traversé les deux guerres, est passé du cinéma muet au parlant.

Afin de permettre au plus grand nombre de redécouvrir ce personnage et à travers lui, par exemple, l'histoire du cinéma, une manifestation sera organisée en avril 2015, avec la collaboration de Madame Martine Joubé-Poreau (descendante de Romuald Joubé), qui a présenté, en 2014, la thèse : Biographie d'un artiste dramatique oublié, Romuald Joubé, 1876-1949.

La commune versera une participation de 1 500 € au Cinéma Le Régent qui, en contrepartie, assurera notamment deux projections gratuites du film à l’attention des scolaires.

Le pré-programme de ces journées sera annexé à la présente délibération.

Je vous demande de bien vouloir

ACCEPTER l'engagement des frais afférents à cette manifestation.

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires

ADOPTE

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FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES

DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT


Mme CAZES présente le rapport suivant :

Les aides spécialisées peuvent être mises en œuvre à tout moment de la scolarité à l’école primaire, en appui et en accompagnement de l’action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants desdites classes.

Pour cela, trois types d’acteurs, titulaires des certifications spécifiques adéquates, interviennent :

Les modalités d’intervention des enseignants spécialisés et du psychologue scolaire auprès des élèves dépendent des besoins identifiés.

Actuellement,  leurs actions sont concentrées en priorité et majoritairement sur les écoles de Saint-Gaudens.

Ce service bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Général, sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir 

AUTORISER M. le Maire à solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Général, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2014.

ADOPTE

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MUTUALISATION DES SERVICES


Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L.5211-4-1 que les services d’une commune membre peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’un établissement public de coopération intercommunale, pour l’exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Cette disposition a été utilisée en 2010 puis 2011 pour mutualiser certains services entre la Ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois. Jusqu’au 31 décembre 2014, les services mutualisés ont été les suivants :

A compter du 1er janvier 2015, il a été convenu, après la réunion du 29 septembre 2014 entre les deux exécutifs et les deux directeurs généraux des services, et d’un commun accord entre la Ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, de poursuivre la mutualisation pour les services suivants :

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire de la Ville en date du 17 novembre 2014,

Il vous est proposé :

D’APPROUVER la poursuite des services communs entre la Ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois suivants :

D’APPROUVER les modalités financières de prise en charge de ces services communs.

D’HABILITER le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention entre la Ville de Saint-Gaudens et la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois dont le projet est joint, ainsi que tout document permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.

ADOPTE

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STATIONNEMENT DANS LA VILLE

Mme GASTO-OUSTRIC informe l’assemblée qu’un travail a été mené en concertation avec les usagers sur la modalités de stationnement dans la ville. Il ressort un manque de rotation des véhicules. Des mesures en conséquence seront prises à partir du 15 janvier 2015 : les places de stationnement 10 mn seront remplacées par 20 mn et sur la zone hypercentre le stationnement sera autorisé 1 h au lieu de 2 h. La rue de la République sera en zone bleue et le pourtour du Tribunal en zone blanche. Un document va être diffusé pour informer les commerçants et les administrations.

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 16 septembre 2014 à ce jour, voici la liste des décisions :

Désignation Cabinet COTEG & AZAM SEM EPICURE

16.9.14

CLAS convention d’objectifs et de financement

3.10.14

Contrat Musiques Actuelles SCARECROW (5 879,25 €)

3.10.14

Contrat jeune public Association Musiques (7 689,37 €)

6.10.14

MAPA dératisation, désinfection et désinsectisation (5 600 €)

7.10.14

Contrat culture Le Nouveau Grenier (3 983,70 €)

9.10.14

Contrat culture Association Arthemus (2 980 €)

9.10.14

Contrat culture Lande Martinez Productions (17 407,50 €)

9.10.14

MAPA fournitures produits et petit matériel piscine

10.10.14

Contrat technicien plateau Maël CAZENEUVE (150 €)

16.10.14

Contrat culture jeune public Rends toi Conte (4 280 €)

21.10.14

Contrat culture technicien plateau Maël CAZENEUVE (150 €)

21.10.14

Contrat culture technicien son Arthur CLUZEL (150 €)

21.10.14

Contrat culture technicien plateau Maxime ATES (150 €)

21.10.14

Contrat Musiques Actuelles The ROGUES (4 120,14 €)

22.10.14

Contrat culture Hôtel Paradiso (10 513,88 €)

22.10.14

Désignation Cabinet GOUTAL ET ALIBERT Affaire Cabinet ACRIDEC M. JOUIN

23.10.14

Contrat culture BURN BABY BURN (2 249,92 €)

27.10.14

Contrat culture La TOUCHE ETOILE (5 620,30 €)

27.10.14

Contrat culture MEILLEURS VŒUX (6 108,45 €)

27.10.14

Contrat culture technicien plateau Maxime ATES (150 €)

28.10.14

Contrat culture technicien plateau Maël CAZENEUVE (150 €)

28.10.14

Contrat culture technicien son Arthur CLUZEL (150 €)

28.10.14

Conférence Histoire de l’Art André Abbal (47,16 €)

30.10.14

Contrat culture Comédiens et Compagnie (14 106,60 €)

30.10.14

Contrat culture Scène et Public (12 554,50 €)

30.10.14

Contrat culture Monsieur Max Production (4 232 €)

30.10.14

MAPA location d’une patinoire synthétique (20 749,69 €)

7.11.14

Concert AMJ The Flying Master + Laurent D (3 454,40 €)

12.11.14

MAPA fourniture repas de fin d’année et goûter des Aînés

14.11.14

Contrat culture technicien plateau Maël CAZENEUVE (150 €)

17.11.14

Contrat culture technicien son Arthur CLUZEL (150 €)

17.11.14

Contrat Musiques Actuelles KKC ORCHESTRA (2 324,15 €)

20.11.14

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Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réception aura lieu en mairie pour féliciter Anthony PANNIER, double champion de France de natation et plusieurs jeunes de l’Envol Saint-Gaudinois pour leurs brillants résultats.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.