1

Décision Modificative Budgétaire n° 2 Budget Principal

2

Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Abattoir

3

Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Bâtiments Productifs de Revenus

4

Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur et créances éteintes Budget Principal

5

Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur titres annulés sur exercices antérieurs  Budget Principal

6

Correction imputations comptables Taxe d’Aménagement Budget Principal exercice 2013

7

Taxes foncières sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans

8

Modification du taux de la taxe d’aménagement 

9

Subvention à l’Association des Commerçants

10

Tarifs Centres Sportifs

11

Tarif droit de place marchands ambulants pour la nuit festive du 13 juillet 2014

12

Tarifs programmation culturelle saison 2014-2015

13

Enquête publique SARL DRAGAGES GARONNAIS : demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de sables et de graviers

14

Convention de servitude de passage ERDF

15

Dénomination de la voie adjacente au chemin de la Tourrasse

16

Opérations façades secteur diffus 

17

Aide à la rénovation urbaine   

18

Frais engagés par les particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques 

19

Avenant n° 3 au marché de conduite des chaufferies

20

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

21

Commission Communale des Impôts Directs : désignation membres

22

Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées : annulation délibération n° 2014-90 du 24 avril 2014 et désignation délégué du conseil municipal

23

Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées : adhésion des communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON

24

Mise à disposition de personnel pour l’abattoir

25

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et études surveillées

26

Modification du tableau des emplois

27

Politique de la Ville

28

Concours financiers de l’Etat : motion Association des Maires de France

29

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T