SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze et le trois juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Manuel. ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ABSENT :

Conseiller municipal : Jean-Luc PITIOT

A donné procuration :

Jean-Luc PITIOT

à

Jean SUBRA

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Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Vu la décision modificative n° 1 en date du 26 mai 2014,

Je vous propose après avis de la Commission des Finances du 3 juillet 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°2 du Budget Principal ainsi qu’il suit :

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 65

Chapitre 67

Chapitre 023

Total dépenses de fonctionnement + 57 000,00 €

Recettes

Chapitre 70

Chapitre 74

Chapitre 75

Chapitre 77

Total recettes de fonctionnement + 57 000,00 €

Section Investissement

Dépenses

Chapitre 10

Chapitre 20

Chapitre 21

Chapitre 23

Total dépenses d’investissement + 17 600,00 €

Recettes

Chapitre 021

Chapitre 10

Total recettes d’investissement + 17 600,00 €

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET ABATTOIRS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Je vous propose après avis de la Commission des Finances du 3 juillet 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget des Abattoirs ainsi qu’il suit :

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 012

Total dépenses de fonctionnement + 38 000,00 €

Recettes

Chapitre 70

Total recettes de fonctionnement + 38 000,00 €

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Je vous propose après avis de la Commission des Finances du 3 juillet 2014, D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget annexe bâtiment productifs de revenus ainsi qu’il suit :

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

Total dépenses de fonctionnement + 1 700,00 €

Recettes

Chapitre 75

Total recettes de fonctionnement + 1 700,00 €

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

ET CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Par délibération, le budget annexe assainissement, a été transféré au Syndicat Mixte de L’Eau et l’Assainissement (SMEA) de la Haute-Garonne,

Les titres de recettes émis et non soldés à cette période du budget assainissement ont été transférés au budget principal.

Aujourd’hui, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Gaudens a adressé à la Commune de Saint-Gaudens un état des produits irrécouvrables pour admission en non-valeur ou créances éteintes suite à des insuffisances d’actifs pour ces titres de recettes et concernant les exercices suivants (titres émis initialement sur le budget assainissement):

1999	Abattoirs du Comminges	61 744,43 €
2000	Abattoirs du Comminges	15 754,05 €

Total : 77 498,48 € à mandater sur le compte 6542- créances éteintes

2002	T-700100000216	66,41 €
2003	T-700100000216	121,06 €
2004	T-700100000259	86,19 €
2006	T-700100000081	373,57 €
2009	T-700100000017	402,63 €
2009	T-700100000028	359,35 €
2009	T-700100000055	163,06 €

Total : 1 572,27 € à mandater sur le compte 6541 – admissions en non-valeur

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER cette liste d’admission en non valeur pour un montant total de 1 572,27 €, ainsi que la liste des créances éteintes pour un montant de 77 498,48 €

DIRE que les crédits sont inscrits aux comptes 6541 et 6542,

AUTORISER la communication au SMEA de Haute-Garonne de la présente délibération permettant la prise en compte de ces admissions en non valeur et créances éteintes pour la réduction des excédents à reverser à ce dernier.

ADOPTE

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PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR

TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

M. le Trésorier Principal de Saint-Gaudens a adressé à la Commune de Saint-Gaudens un état des produits irrécouvrables pour admission en non-valeur ou demande d’annulation de titres pour les exercices suivants :

1998	53,03 €	(titres 700 et 1336)
2002	27,37 €	(titre 186)

Total : 80,40 € à mandater sur le compte 6541

1997	2 923,36 €	(titre 94077)
1998	73,38 €	(titre5692008)
2001	100,30 €	(titres 2533001 et 2534001)
2002	193,69 €	(titre 2260)
2003	263,36 €	(titres 671 et 1907)

Total : 3 554,09 € à mandater sur le compte 673

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER cette liste d’admission en non valeur pour un montant total de 80,40 €, ainsi que la liste des titres à annuler sur exercices antérieurs pour un montant de 3 554,09 €.

DIRE que les crédits sont inscrits aux comptes 6541 et 673.

ADOPTE

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CORRECTIONS IMPUTATIONS COMPTABLES

TAXE D’AMENAGEMENT

BUDGET PRINCIPAL- EXERCICE 2013

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

M. le Trésorier Principal de Saint-Gaudens a adressé à la Communes de Saint-Gaudens, un état des titres à annuler relatif à la perception de la taxe d’aménagement 2013. En effet cette taxe à été encaissée à tort sur la nature comptable 10223 et devait être encaissée au compte 10226.

Exercice 2013

• titre 1117 : 524,28 €

• titre 964 : 241,53 €

• titre 1120 : 856,51 €

• titre 1362 : 524,29 €

• titre 1487 : 302,64 €

• titre 1750 : 312,34 €

Total exercice 2013 : 2 761,59 €

Je vous demande de bien vouloir

ANNULER les titres susvisés pour un montant de 2 761,59 €.

DIRE que ces titres sont émis à nouveau en 2014 sur la nature 10226 pour les mêmes montants.

DIRE que les crédits sont inscrits aux comptes 10223 en dépenses et 10226 en recettes.

ADOPTE

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TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES

SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2014-48 du 5 mars 2014, le conseil municipal a décidé de réinstaurer pour la part communale l’exonération temporaire de taxe foncière de deux ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à compter de leur achèvement depuis le 1^er janvier 2014, et d’instaurer pour la part communale l’exonération temporaire complémentaire de taxe foncière, de cinq ans au taux de 100%, pour les constructions nouvelles labellisés BBC depuis le 1^er janvier 2014.

Vu les conclusions de l’audit financier réalisé par le Cabinet KPMG faisant état d’une situation critique des finances de la ville,

Après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Il vous est proposé, en vertu de l’article 1383 du Code Général des Impôts,

DE SUPPRIMER l’exonération de deux ans des taxes foncières sur les propriétés bâties sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2011-197 du 29 novembre 2011, le conseil municipal a décidé la création de la taxe d’aménagement sur le territoire de la ville de Saint-Gaudens pour une durée minimum légale de trois ans et a fixé à 3 % le taux de cette taxe, qui est révisable chaque année.

Vu les conclusions de l’audit financier réalisé par le Cabinet KPMG faisant état d’une situation critique des finances de la commune,

Après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Il vous est proposé

DE MODIFIER le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal et de le porter à 5 %, les autres dispositions de la délibération du 29 novembre 2011 susvisée demeurant inchangées.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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SUBVENTION 2013

ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCES PLUS

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Comme les années précédentes, la commune souhaite apporter son soutien à l’association des commerçants de Saint-Gaudens, afin de favoriser les actions commerciales organisées par celle-ci.

Vu la délibération N°2013-149 du 9 décembre 2013 portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 000,00 € à l’association Saint-Gaudens commerce plus, au titre de l’exercice 2013,

Considérant que cette subvention n’a pas été versée sur l’exercice 2013, suite à l’attente d’un complément au dossier,

Considérant la volonté de régulariser le versement de cette somme sur l’exercice 2014,

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014, 

DE PARTICIPER financièrement au fonctionnement de l’association Saint-Gaudens Commerce Plus pour un montant de 5 000,00 €, au titre de l’exercice 2013.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2014.

ADOPTE

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TARIFS CENTRES SPORTIFS

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

La municipalité organise cet été des centres sportifs d'une durée de trois jours consécutifs sur une période de six semaines (semaines 28 ; 29 ; 30 ; 32 ; 33 ; 34) pour les enfants âgés de 9 à 15 ans.

Il est proposé des activités sportives variées afin de répondre aux demandes du plus grand nombre.

Certains centres sportifs proposent une nuitée en camping ou en refuge.

Ces centres seront encadrés par les éducateurs sportifs de la Commune.

Le nombre de places est limité à trente-six enfants par semaine.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

DE FIXER les tarifs suivants :

• Enfants domiciliés à Saint-Gaudens et dans une des communes de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) : 40 €

• Enfants domiciliés à l'extérieur des communes de la CCSG : 50 €

Ces tarifs incluent tous les repas de midi ; ainsi que celui du soir, l'hébergement et le petit déjeuner du lendemain lorsqu'une nuitée est prévue.

L'inscription à la journée n'est pas possible.

DE DIRE que sont créées une régie de recettes Activités Sportives et une régie d’avance Activités Sportives pour assurer les encaissements et les paiements.

ADOPTE

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TARIF DROIT DE PLACE DES MARCHANDS AMBULANTS

NUIT FESTIVE DU 13 JUILLET 2014 A SEDE

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Il convient de fixer le montant du droit de place pour les marchands ambulants qui participeront à la nuit festive, le 13 juillet 2014, à Sède.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

DE FIXER ce tarif à 50 euros.

ADOPTE

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PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2014-2015

M. SOUYRI présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

D’ADOPTER la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2014-2015 :

Listes spectacles tout public

plus les spectacles en co-réalisation

Pour les spectacles en co-réalisation, établissement d'une convention de co-réalisation avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.

Spectacles familiaux

Tarifs spectacles Tout public

(1) Tarif réduit : plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs.

(2) Tarif découverte : bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs

3. Tarif Molière : carte nominative : 25€ : après l'achat de cette carte, pour les spectacles bleus et orange, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « tout public » selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Molière.

Tarif famille : s'applique pour l'achat d'au moins trois billets pour un même spectacle tout public par au moins trois personnes d'une même famille, vraie ou recomposée (parents + enfants mineurs). Les parents bénéficient d'un tarif réduit.

Tarif groupe : s'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que le tarif Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Molière.

Liste des spectacles Jeune public

Tarifs spectacles Jeune public

Liste des expositions

Entrée gratuite

Liste des conférences d'histoire de l'Art

Tarifs conférences

1. pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi, les moins de 26 ans et étudiants jusqu'à 26 ans, sur présentation de justificatifs.

ADOPTE

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ENQUETE PUBLIQUE SARL DRAGAGES GARONNAIS

DEMANDE D’AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLES ET DE GRAVIERS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La SARL DRAGAGES GARONNAIS souhaite obtenir l’autorisation de renouvellement et d’extension de l’exploitation d’une carrière de sable et graviers et de l’exploitation d’une installation de criblage-concassage aux lieu-dits « Cède » et « Biloay » à VILLENEUVE DE RIVIERE.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mai 2014 prescrivant l’enquête publique d’une durée d’un mois, à dater du mardi 10 juin 2014, 9 heures, jusqu’au vendredi 11 juillet 2014, à 17 heures inclus.

Vu le courrier de M. le Sous-Préfet en date du 20 mai 2014 et conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du code de l’environnement,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

DONNER son avis sur la présente demande.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

E.D.R.F.

Mme RIERA présente le rapport suivant :

En novembre 2013, la Société ERDF (Electricité Réseau Distribution France) a été autorisée à réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux sur la parcelle cadastrée BE 1, appartenant à la commune.

Cette réalisation concerne la traversée de l’avenue François Mitterrand au droit du Lycée de Bagatelle, pour ensuite prolonger ces travaux face à cet établissement (voir plan).

L’étude notariale POITEVIN est chargée d’établir la convention de servitude de passage entre ERDF et la commune.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER cette proposition de convention de servitude de passage entre la commune et ERDF (Electricité Réseau Distribution France).

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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DENOMINATION DE LA VOIE ADJACENTE AU CHEMIN DE LA TOURRASSE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La parcelle cadastrée ZV 54 appartenant aux propriétaires riverains n’est autre qu’une impasse adjacente au chemin de la Tourrasse.

Suite à la demande légitime des habitants de cette voie, il est nécessaire de la dénommer.

Il convient de préciser que la situation juridique de ce bien restera inchangée.

Il vous est proposé

D’ACCEPTER l’appellation de cette voie « Impasse de Bellefont » comme demandé par les propriétaires riverains.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES SECTEUR DIFFUS

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération n° 1997-84 du 13 juin 1997, le conseil municipal a complété son engagement dans l’action de mise en valeur des façades du centre ville, par une aide aux propriétaires d’immeubles extérieurs au périmètre (secteur diffus).

Vu les conclusions de l’audit financier réalisé par le Cabinet KPMG faisant état d’une situation critique des finances de la commune,

Après avis de la commission d’urbanisme du 17 juin 2014 et de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Il vous est proposé

DE SUPPRIMER les aides pour la mise en valeur des façades en secteur diffus (les aides pour la mise en valeur des façades du centre ville étant maintenues).

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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AIDE A LA RENOVATION URBAINE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2013-108 du 2 octobre 2013, le conseil municipal a décidé d’apporter une participation à l’installation d’ascenseur dans des immeubles relevant du périmètre de la rue Victor Hugo et des rues adjacentes, dont la réhabilitation satisfait aux critères suivants : totalité de l’immeuble réhabilité, accessibilité personnes à mobilité réduite assurée à tous les étages et attribution d’une aide égale à 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 50 000 €.

Vu les conclusions de l’audit financier réalisé par le Cabinet KPMG faisant état d’une situation critique des finances de la commune,

Après avis de la commission d’urbanisme du 17 juin 2014 et de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Il vous est proposé

DE SUPPRIMER la participation de la commune à l’installation d’ascenseurs.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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FRAIS ENGAGES PAR LES PARTICULIERS

POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2011-165 du 27 septembre 2011, le conseil municipal a décidé de prendre en charge le remboursement des frais engagés par les particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

Cette prise en charge immédiate, dès 2011, par la collectivité a permis d’atténuer les problèmes. Ces frais devant incomber aux particuliers, ce dispositif temporaire d’intervention doit être maintenant arrêté.

Après avis de la commission des finances du 3 juillet 2014,

Il vous est proposé

DE NE PLUS PRENDRE EN CHARGE les frais engagés par les particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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AVENANT N°3 MARCHE DE CONDUITE DE CHAUFFERIES

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant

Par délibération en date du 18 mars 2012, le conseil municipal a approuvé la conclusion d’un marché de conduite chaufferies des différents bâtiments de la ville avec la société Cofely GDF Suez (P2 et P3)

En date du 3 décembre 2012, la ville a signé un premier avenant pour fixer la date de début d’exécution au 2 novembre 2012 et non au 1^er septembre 2012.

Par avenant n°2 en date du 19 décembre 2012, il a été apporté une modification du périmètre concerné par le présent marché, afin d’en retirer la Gendarmerie Mobile suite à la signature du bail emphytéotique administratif.

Suite aux différents projets menés par la collectivité et au déménagement de certaines structures, il convient par le présent avenant n°3 d’actualiser le nouveau périmètre (intégration et sortie de certains bâtiments)

• Intégration bâtiment IFSI

• Sortie des locations abritant auparavant la SEC (Société Etudes du Comminges) ayant intégré la Médiathèque

• Sortie du bâtiment allées de Gascogne (inoccupé)

• Sortie du bâtiment logeant l’association Femmes de papier (prochainement installée dans la maison rue du Saudet

Synthèse financière des ajustements annuels :

P2	+ 1 263 € HT
P3	+ 96 € HT
Contrôle légionelle	+ 230 € HT

Il vous est demandé de bien vouloir

APPROUVER cet avenant n°3

AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant et tout document nécessaire à la concrétisation

DIRE que les crédits sont prévus au Budget

ADOPTE

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme RAULET présente le rapport suivant :

En application des dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur qui régira le bon fonctionnement de l’assemblée durant le mandat.

Ce règlement a pour but de rechercher l’organisation optimale des travaux du conseil municipal en assurant à la minorité le respect de ses droits.

Il a également valeur d’instruction permanente pour l’ensemble des services et doit instaurer une méthode efficace dans la préparation, la discussion et l’adoption des projets débattus en séance du conseil municipal.

Je vous propose de bien vouloir

ADOPTER le présent règlement qui respecte rigoureusement les dispositions légales.

ADOPTE

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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Mme RAULET présente le rapport suivant :

M. le Directeur des Services Fiscaux nous informe qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, suite au renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Outre le Maire, qui en assure la présidence, cette commission comprend huit commissaires titulaires et huit suppléants désignés par les services fiscaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de vingt-cinq ans au moins et être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune.

Le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des trois taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des quartiers existant dans la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 ha au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. (Saint-Gaudens : 327 ha boisées/3 318 ha au total)

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DESIGNER les membres figurant sur le tableau ci-dessous pour faire partie de la commission communale des impôts directs.

Titulaires

Suppléants

ADOPTE

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2014-90 DU 24 AVRIL 2014

DESIGNATION DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. PINET présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2014-90 en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune de SAINT-GAUDENS au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) :

M. Robert LACROIX, titulaire

Mme Annie NAVARRE, suppléante.

Or, d’après les statuts dudit syndicat, la constitution du comité résulte d’une élection au deuxième degré, chaque commune désignant un seul représentant au sein d’un collège électoral qui élit à son tour les délégués au comité syndical.

En conséquence, il vous est proposé

D’ANNULER la délibération n° 2014-90 du 24 avril 2014

DE DESIGNER M. Robert LACROIX pour représenter la commune au SITPA.

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

ADHESION DES COMMUNES DE BALESTA, REGADES ET TREBONS DE LUCHON

M. PINET présente le rapport suivant :

La commune de SAINT-GAUDENS adhère au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence.

Les communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER l’adhésion des communes susvisées au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

ADOPTE

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’ABATTOIR

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire et l’accord des agents concernés,

Considérant l’absence de moyens administratifs de l’Abattoir et ses besoins en entretien des bureaux,

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de la commune de Saint-Gaudens pour la réalisation des tâches suivantes :

- Suivi budgétaire (prévision et réalisation),

- Versement des rémunérations,

- Suivi des emplois,

- Entretien des bureaux,

Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer entre l’Abattoir et la Ville de Saint-Gaudens une convention de mise à disposition pour

- 1 adjoint technique de 1ère classe, à 20% de son temps de travail pour assurer l’entretien des locaux administratifs de l’Abattoir,

- 1 agent de maîtrise, à 50% de son temps de travail pour assurer le suivi financier et budgétaire de l’établissement,

- 1 rédacteur, à 15% de son temps de travail pour assurer le versement des rémunérations des personnels de l’Abattoir,

- 1 rédacteur principal de 1^ère classe, à 15% de son temps de travail pour assurer le suivi des contrats des personnels de l’Abattoir.

La convention précisera, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Il vous est proposé :

D’AUTORISER le Maire à signer pour les agents concernés la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Abattoir.

ADOPTE

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CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

ET ETUDES SURVEILLEES

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Le dispositif de contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) a été mis en place pour l’année scolaire 2004-2005. Il est assuré actuellement par du personnel titulaire et non titulaire et concerne des enfants de primaire et des collégiens.

Ce dispositif s’adresse autant aux parents qu’aux enfants :

L’accompagnement des enfants s’effectue en dehors du temps scolaire, par un tiers différent du parent ou de l’enseignant, et vise à :

• Elargir les centres d’intérêt des enfants,

• Valoriser leurs acquis,

• Promouvoir l’apprentissage de la citoyenneté,

• Acquérir les méthodologies adéquates pour réussir à l’école,

• Favoriser l’autonomie de la vie collective.

L’accompagnement des parents et de l’entourage familial doit permettre de :

• Répondre à leurs préoccupations parentales,

• Accompagner les parents dans la scolarité de leurs enfants,

• Développer les relations entre parents et enseignants afin de faciliter une compréhension réciproque.

Le dispositif CLAS fait l’objet d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général. L’aide du Conseil Général qui concerne exclusivement les collégiens n’est pas reconduite pour la rentrée 2014.

Parallèlement, des études surveillées pour les enfants en école primaire de la Ville de Saint-Gaudens ainsi qu’une surveillance le matin sur l’école du Pilat étaient proposées. Ces études sont assurées par le corps enseignant et un agent non titulaire.

Le contexte budgétaire difficile que connaît la collectivité ne permet pas le maintien des deux dispositifs et le renouvellement de l’engagement d’agents non titulaires.

Il est donc envisagé de poursuivre le CLAS en le limitant aux élèves des écoles primaires et de supprimer les études surveillées.

En conséquence, il vous est proposé

D’AUTORISER le Maire à revoir l’ampleur du contrat local d’accompagnement à la scolarité et à en limiter l’accès aux enfants des écoles primaires.

D’AUTORISER le Maire à mettre fin aux études surveillées.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant cette révision.

Abstentions: Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 9 décembre 2013 adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2014,

Vu les conclusions de l’audit financier réalisé par le Cabinet KPMG faisant état d’une situation critique des finances de la commune,

Vu l’avis du CTP en date du 2 juillet 2014,

Afin d’ajuster le tableau des emplois aux postes réellement occupés à ce jour et pour tenir compte des mouvements de personnel, des promotions et avancements,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la suppression des postes suivants :

• Directeur territorial à temps complet : 1 poste,

• Attaché principal à temps complet : 1 poste,

• Attaché territorial à temps complet : 2 postes,

• Rédacteur principal de 1^ère classe à temps complet : 3 postes,

• Rédacteur principal de 2^ème classe à temps complet : 2 postes,

• Adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet : 6 postes,

• Adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 5 postes,

• Adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet : 3 postes,

• Technicien principal de 2^ème classe à temps complet : 1 poste,

• Technicien territorial à temps complet : 2 postes,

• Agent de Maîtrise principal à temps complet : 5 postes,

• Agent de Maîtrise à temps complet : 7 postes,

• Adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet : 10 postes,

• Adjoint technique de 1^ère classe à temps complet : 5 postes,

• Adjoint technique de 2^ème classe à temps complet : 6 postes,

• ATSEM de 1^ère classe  à temps complet : 4 postes,

• ETAPS principal de 2^ème classe à temps complet : 1 poste,

• Opérateur principal des APS à temps complet : 1 poste,

• Opérateur des APS à temps complet : 1 poste,

• Assistant de conservation à temps complet : 1 poste,

• Adjoint du patrimoine principal de 1^ère classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint du patrimoine de 1^ère classe à temps complet : 2 postes,

• Adjoint du patrimoine de 2^ème classe à temps complet : 1 poste,

• Adjoint du patrimoine de 2^ème classe à temps non complet 28h/35 : 1 poste,

• Chef de service de police municipal à temps complet : 1 poste,

• Brigadier chef principal à temps complet : 1 poste,

• Gardien de police municipale à temps complet : 3 postes,

• Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 6,5h/35 : 3 postes,

• Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 5,5h/35 : 1 poste.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

Contre : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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POLITIQUE DE LA VILLE

M. le Maire fait état d’une rencontre qu’il a eu ce jour ave le Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois en vue de la mise en place de la politique de la ville avec l’Etat. Un prochain rendez-vous est programmé le 21 juillet.

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MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

M. le Maire présente le rapport suivant :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

• de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017

• soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Gaudens rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »,

• elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Gaudens soutient les demandes de l’AMF :

• réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat

• arrêt immédiat des transferts de charge et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense

• réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales 

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 23 mai 2014 à ce jour, voici la liste des décisions :

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

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