SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.
M. CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS
Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA
Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Manuel ISASI, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE
ABSENTS :
Adjoint : Jean-Luc SOUYRI (jusqu’à la question n° 17)
Conseillers municipaux : Stéphanie DE ROSSO, Catherine MOUNIELOU-AUBAN
Ont donné procuration :
Stéphanie DE ROSSO | à | Corinne BRUNET |
Catherine MOUNIELOU-AUBAN | à | Jean-Raymond LEPINAY |
Le compte rendu de la séance du 24 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
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MOTION
M. le Maire présente le rapport suivant :
La Direction Départementale de la Poste a présenté aux agents un projet de réduction des horaires d’ouverture sur le canton de Saint-Gaudens.
Pour notre commune, ce projet se traduit par une diminution des horaires d’ouverture de 20 %, soit 10 heures par semaine, avec notamment une fermeture du bureau de poste entre 12H 30 / 13H 30 (pause méridienne).
Cette proposition, sans concertation, affectant tous les usagers du service est inacceptable et le Conseil Municipal demande à la Direction Départementale de la Poste de retirer ce projet.
ADOPTE
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DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,
Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 26 mai 2014,
D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget Principal jointe :
Dépenses
Chapitre 011
611 - Prestations de service + 66 000,00 €
6238 – Divers - Tour de France + 72 000,00 €
Chapitre 65
6554 – Participations - 80 000,00 €
6574 – Subventions aux organismes de droit privé -25 000,00 €
Chapitre 67
673 – Titres annulés sur exercices antérieurs + 1 500,00 €
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement + 119 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement + 153 500,00 €
Recettes
Chapitre 70
70632 – Réémission titres de recettes à caractère de loisirs +1 500,00 €
Chapitre 73
7322 – Dotation de Solidarité Communautaire + 84 000,00 €
Chapitre 74
74751 – Participation CCSG Tour de France + 36 000,00 €
Chapitre 77
7788 – Produits exceptionnels divers +32 000,00 €
Total recettes de fonctionnement + 153 500,00 €
Section Investissement
Dépenses
Chapitre 23
2313 – Immobilisations corporelles – Constructions - 120 310,00 €
Opérations
Opération 19 – Ateliers CTM 2313 - Construction + 1 000,00 €
Opération 22 – Matériels roulants 21571 - Matériel Roulant +5 000,00 €
Opération 50 – Plaine de jeux de Sède 2313 - Construction + 20 000,00 €
Opération 58 – Aut.matériels et mobil. 2188 - autres immobilisations corporelles +83 000,00 €
Recettes
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement + 119 000,00 €
Chapitre 13
13251 – Subventions d’équipement GFP de rattachement +100 000,00 €
Opérations
Opération 67 – Chapelle Saint-Jacques 1323 - Subvention Département + 113 690,00 €
Opération 74 – Musée Remise aux normes 1323 - Subvention Département -20 000,00 €
Opération 76 – Parking Gare SNCF 1322 - Subvention Région -125 000,00 €
Opération 89 – Ecole d’infirmières 1321 - Subvention Etat -15 000,00 €
1326 - Autres établissements publics - 184 000,00 €
Total recettes d’investissement - 11 310,00 €
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,
Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
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REGIE DE RECETTES DU CAMPING
DETERMINATION DU PREJUDICE
M. le Maire présente le rapport suivant :
Le camping municipal, qui fonctionnait du 20 mai au 30 septembre 2013, a connu le changement de son régisseur de recettes le 2 juillet 2013, date à laquelle la remise de service effectuée par l’ancien régisseur a été validée par le Trésorier Principal de Saint–Gaudens.
A la fin de la saison, il a été constaté l’absence de versements des recettes auprès des services du Trésor Public. Suite aux différents contacts téléphoniques et courriers adressés au régisseur, lequel est resté injoignable, une enquête et une procédure ont été engagées.
En date du 15 novembre 2013, M. Didier SOUVERVILLE, Trésorier de la Commune, constate son impossibilité à effectuer le contrôle de la régie.
Vu l’évaluation par les services du Trésor Public et de la commune, lesquels ont pu, après récupération des justificatifs et chèques non encaissés, estimer le montant du préjudice à 6 644,35 € (six mille six cent quarante-quatre euros et trente-cinq centimes)
Vu l’avis de la commission des finances du 26 mai 2014,
Il est demandé au Conseil municipal :
DE FIXER le montant du préjudice à récupérer auprès du régisseur titulaire à 6 644,35 €(six mille six cent quarante-quatre euros et trente-cinq centimes).
DE DIRE que cette somme sera récupérée par l’émission d’un titre de recettes à l’encontre du régisseur.
DE DIRE que toute somme non réclamée fera l’objet d’une mise en débet du régisseur en cause par M. Le Trésorier de la commune de Saint-Gaudens.
DE DIRE que cette procédure reste distincte de toute procédure engagée à l’encontre de l’agent.
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.
ADOPTE
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LOYER DU SERVICE PENITENTIAIRE
D’INSERTION ET DE PROBATION
M. le Maire présente le rapport suivant :
Par courrier en date du 5 décembre 2012, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne, logé au 73 rue de la République, nous informait de son installation dans les locaux du Palais de Justice, laissés vacants au 17 décembre 2012 et de la fin du bail de location des locaux, propriété de la Ville.
L'encaissement du loyer avait donc été suspendu à compter du 1er janvier 2013.
Suite à d’importants retards de travaux et à la réinstallation du Tribunal de Grande Instance à Saint-Gaudens, cette suspension s'est poursuivie jusqu'au 30 novembre 2013.
A ce jour, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne nous fait savoir son intention de rester dans ces locaux car une information officielle lui a précisé qu'il ne pourrait plus intégrer les locaux du Palais de Justice.
Il vous est donc demandé de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 26 mai 2014,
AUTORISER à rétablir le loyer à compter du 1er décembre 2013 après période de gratuité du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 sur la base du contrat initial et des actualisations. A titre indicatif, à compter du 1er décembre 2013, le loyer annuel sera de 13 749,79 €, sachant que l’indice de référence ICL sera 1 637.
AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ADOPTE
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MODIFICATION DU MONTANT ET DES CONDITIONS DE VERSEMENT
DES EXCEDENTS DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE SYNDICAT MIXTE
DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Maire présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4, L01321-5, L.2224-7 et suivants et L.5721-6-1
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 modifié,
Vu les délibérations du 28 septembre 2009 et du 7 décembre 2009, approuvant les statuts du SMEA31, ainsi que le transfert de compétences d’assainissement des eaux usées (transport, collecte et traitement) et assainissement non collectif au SMEA31,
Vu la délibération du 7 octobre 2010, fixant le transfert des résultats du budget annexe, au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne pour un montant de 695 779,99 €, (663 627,83 € en fonctionnement et 32 152,16 € en investissement)
Vu la délibération du 2 octobre 2013, approuvant le procès-verbal de mise à disposition des biens
Vu l’établissement des impayés relatifs à l’assainissement retracés dans la comptabilité communale pour un montant de 79 116,25 €
Considérant qu’il était nécessaire de transférer ces impayés en même temps que les excédents lors du transfert de compétence,
Il est demandé au conseil municipal :
DE CONFIRMER que le montant des impayés du budget assainissement retracés dans la comptabilité communale s’élève à 79 116,25 €.
DE DEDUIRE le montant des impayés, soit la somme de 79 116,25 € des reversements au SMEA. Aussi, le montant total de reversement au SMEA ne s’élèvera plus qu’à la somme de 616 663,74 €.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2014
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Vu le vote du budget primitif 2014 en date du 24 avril 2014,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mai 2014,
Vu les demandes de subventions effectuées par les différentes associations,
Il est proposé au conseil municipal,
DE VERSER les subventions de fonctionnement aux associations, selon la répartition suivante.
DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2014, au chapitre 65.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.
Ne prennent pas part au vote : Yvon NASSIET et Yves LOUIS (présidents d’associations)
ADOPTE
SPORT - 6574 40 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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A.I.T.F. | 11 500,00 | 11 500,00 | 23 000,00 |
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Aéro Club |
| 1 000,00 | 1 000,00 |
|
Amicale des Bieilles Commingeoises |
| 250,00 | 250,00 |
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Archers de Sède |
| 150,00 | 150,00 |
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Association Communale Chasse Agréee |
| 600,00 | 600,00 |
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Bambin'eau |
| 150,00 | 150,00 |
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Association Vélivole Commingeoise |
| 450,00 | 450,00 |
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St Gaudens Basket Club | 1 500,00 | 1 500,00 | 3 000,00 |
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Boule sportive Commingeoise |
| 310,00 | 310,00 |
|
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois |
| 1 000,00 | 1 000,00 |
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Club Alpin Français du Comminges |
| 310,00 | 310,00 |
|
Club Buggy Commingeois |
| 310,00 | 310,00 |
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Club Commingeois G.V. Saint-Gaudens |
| 150,00 | 150,00 |
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Ecole de Karaté de Saint-Gaudens | 1 000,00 | 0,00 | 1 000,00 |
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Club de Tir Saint-Gaudinois |
| 1 500,00 | 1 500,00 |
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Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois |
| 450,00 | 450,00 |
|
District Comminges Foot |
| 150,00 | 150,00 |
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Galathéa Club FFESSM |
| 150,00 | 150,00 |
|
Gymnastique Volontaire Commingeoise |
| 200,00 | 200,00 |
|
Gymnastique volontaire de St-Gaudens |
| 200,00 | 200,00 |
|
La Savate Commingeoise |
| 350,00 | 350,00 |
|
Le Ring Saint-Gaudinois |
| 1 000,00 | 1 000,00 |
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L'envol Saint-Gaudinois | 2 250,00 | 3 250,00 | 5 500,00 |
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Marsouins du Comminges |
| 2 000,00 | 2 000,00 |
|
Moto Club |
| 2 100,00 | 2 100,00 |
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Parlons cheval, Parlons Comminges |
| 1 000,00 | 1 000,00 |
|
Pétanque Saint-gaudinoise |
| 150,00 | 150,00 |
|
R.C Saint-Gaudens XIII | 17 605,00 | 17 605,00 | 35 210,00 |
|
R.C Saint-Gaudens XIII Jeune | 9 150,00 | 9 150,00 | 18 300,00 |
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Saint-Gaudens Handball | 2 500,00 | 2 500,00 | 5 000,00 |
|
Stade Saint-Gaudens XV | 17 535,00 | 17 535,00 | 35 070,00 |
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Stade Saint-Gaudens XV Jeune | 9 150,00 | 9 150,00 | 18 300,00 |
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Stade St-Gaudinois Athlétisme | 2 250,00 | 2 250,00 | 4 500,00 |
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Les Saint-Gaudinois | 2 500,00 | 2 500,00 | 5 000,00 |
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St Go Cyclisme | 2 200,00 | 0,00 | 2 200,00 |
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Tennis Club Saint-Gaudens | 4 000,00 | 4 000,00 | 8 000,00 |
|
Comminges Saint-Gaudens Foot | 17 605,00 | 17 605,00 | 35 210,00 |
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Comminges Saint-Gaudens Foot Jeunes | 9 150,00 | 9 150,00 | 18 300,00 |
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TOTAL | 109 895,00 | 121 625,00 | 231 520,00 |
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| 231 520,00 |
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QUARTIERS - 65747 020 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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Comité Organisation Serre de Cazaux |
| 1 400,00 | 1 400,00 |
|
Saint-Gaudens Commerce + |
| 5 000,00 | 5 000,00 |
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TOTAL |
| 6 400,00 | 6 400,00 |
|
| 6 400,00 |
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EDUCATION - 6574 20 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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FCPE Saint-Gaudens |
| 500,00 | 500,00 |
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GREP Comminges |
| 250,00 | 250,00 |
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La Prévention Routière |
| 160,00 | 160,00 |
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TOTAL |
| 910,00 | 910,00 |
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| 910,00 |
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ECONOMIE ENVIRONNEMENT - 6574 92 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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ACPA refuge | 5 000,00 | 5 000,00 | 10 000,00 |
|
ACPA Fourrière | 5 000,00 | 5 000,00 | 10 000,00 |
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Velo Saint-Go |
| 200,00 | 200,00 |
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Association Nature Comminges |
| 200,00 | 200,00 |
|
Association des Anciens Maires et Adjoints de Haute-Garonne |
| 130,00 | 130,00 |
|
Les vergers retrouvés du comminges |
| 150,00 | 150,00 |
|
TOTAL | 10 000,00 | 10 680,00 | 20 680,00 |
|
| 20 680,00 |
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ANCIENS COMBATTANTS - 65 748 020 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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Association des Commingeois des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie |
| 150,00 | 150,00 |
|
Amicale des Rapatriés |
| 180,00 | 180,00 |
|
Anc. Comb. Fédération A. Maginot |
| 200,00 | 200,00 |
|
F.N.A.C.A. Comité de Saint-Gaudens |
| 700,00 | 700,00 |
|
Féd. Nat . Combattants Volontaires |
| 200,00 | 200,00 |
|
Les Médaillés Militaires |
| 200,00 | 200,00 |
|
Société Entraide Légion d'honneur |
| 200,00 | 200,00 |
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Souvenir Français |
| 200,00 | 200,00 |
|
U.F. des Anciens Combattants |
| 180,00 | 180,00 |
|
U.N. des Sous-Officiers en retraite |
| 150,00 | 150,00 |
|
Union Nationale des combattants |
| 200,00 | 200,00 |
|
TOTAL | 0,00 | 2 560,00 | 2 560,00 |
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| 2 560,00 |
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LOISIRS - 6574 025 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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Amicale des anciens de la Céllulose |
| 150,00 | 150,00 |
|
Amicale des Retraités de la Gendarmerie en Comminges |
| 150,00 | 150,00 |
|
Amicale Police Saint-Gaudinoise |
| 200,00 | 200,00 |
|
Amicale Quartier ABBAL |
| 150,00 | 150,00 |
|
Association Anciens Elèves du Lycée et des Collèges de Saint-Gaudens |
| 500,00 | 500,00 |
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Le Messager ST gaudinois |
| 230,00 | 230,00 |
|
Scouts Unitaire de France |
| 150,00 | 150,00 |
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Société Avicole et Colombicole |
| 150,00 | 150,00 |
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Tarot Club |
| 150,00 | 150,00 |
|
TOTAL | 0,00 | 1 830,00 | 1 830,00 |
|
| 1 830,00 |
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CULTURE - 6574 33 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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Amicale Cartophile et Philatélique |
| 150,00 | 150,00 |
|
Association d'Activités Artistiques ( Fonctionnement) |
| 150,00 | 150,00 |
|
Association d'Activités Artistiques ( Excep. Festival) |
| 350,00 | 350,00 |
|
Association Philatélique du Comminges |
| 150,00 | 150,00 |
|
Atelier d'Art |
| 1 400,00 | 1 400,00 |
|
Atelier d'Ici Danse | 1 000,00 | 0,00 | 1 000,00 |
|
BD en Comminges |
| 4 000,00 | 4 000,00 |
|
C.L.A.P. | 11 500,00 | 11 500,00 | 23 000,00 |
|
Cercle Occitan Commingeois |
| 600,00 | 600,00 |
|
Chapelle Saint-Jacques | 16 000,00 | 16 000,00 | 32 000,00 |
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Ciné Photo Club |
| 600,00 | 600,00 |
|
Délégation Jeunesses Musicale de France |
| 3 500,00 | 3 500,00 |
|
Edelweiss Pyrénéen |
| 1 530,00 | 1 530,00 |
|
Ensemble Vocal Comminges ( Exceptionnel) |
| 1 500,00 | 1 500,00 |
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Festival du Comminges |
| 7 600,00 | 7 600,00 |
|
Horizons Musicaux |
| 400,00 | 400,00 |
|
Les Amis de la Chapelle de la Caoue |
| 250,00 | 250,00 |
|
Les Chanteurs du Comminges |
| 2 300,00 | 2 300,00 |
|
Les Rêveurs de Théatre |
| 150,00 | 150,00 |
|
Les Troubadours du Comminges |
| 2 300,00 | 2 300,00 |
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Maison des Jeunes et de la Culture | 11 950,00 | 11 950,00 | 23 900,00 |
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Radio Présence Pyrénées |
| 750,00 | 750,00 |
|
Rêves de Théâtre |
| 2 600,00 | 2 600,00 |
|
Société des Etudes du Comminges |
| 770,00 | 770,00 |
|
Société Mycologique du Comminges |
| 550,00 | 550,00 |
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Tasto Mounjetos du Comminges |
| 300,00 | 300,00 |
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Yankee Dancer |
| 600,00 | 600,00 |
|
TOTAL | 40 450,00 | 71 950,00 | 112 400,00 |
|
| 112 400,00 |
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| |
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SOCIAL - 6574 520 - | ||||
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| Avance 2014 déjà votée | Vote Conseil Municipal | TOTAL 2014 avances comprises |
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Accompagner en Comminges |
| 200,00 | 200,00 |
|
Agir Ensemble |
| 1 000,00 | 1 000,00 |
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ANRAS - FJT | 3 050,00 | 3 050,00 | 6 100,00 |
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Association de l'Amitié |
| 400,00 | 400,00 |
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Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R |
| 250,00 | 250,00 |
|
Association des Donneurs de Sang de Saint-Gaudens |
| 150,00 | 150,00 |
|
Association Gascogne |
| 160,00 | 160,00 |
|
Aumonerie des Jeunes |
| 150,00 | 150,00 |
|
Chômeurs Associés |
| 3 500,00 | 3 500,00 |
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COS | 50 532,00 | 101 064,00 | 151 596,00 |
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Comité Secours Populaire Français | 1 250,00 | 1 250,00 | 2 500,00 |
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Comminges Sans Frontière | 5 000,00 | 0,00 | 5 000,00 |
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Femmes de Papier | 2 000,00 | 2 000,00 | 4 000,00 |
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FNATH- Féd.Nationale Accidentés travail |
| 310,00 | 310,00 |
|
Grandir Ensemble |
| 500,00 | 500,00 |
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ADES EUROPE (Le Relais ) | 14 000,00 | 14 000,00 | 28 000,00 |
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Les Restaurants du Cœur | 1 250,00 | 1 250,00 | 2 500,00 |
|
Mémoria y Exilio |
| 500,00 | 500,00 |
|
Paralysés de France | 150,00 | 0,00 | 150,00 |
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Saint-Gaudens Accueil |
| 500,00 | 500,00 |
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Secours Catholique |
| 1 600,00 | 1 600,00 |
|
Sel du Cagire |
| 500,00 | 500,00 |
|
ARCSI |
| 1 500,00 | 1 500,00 |
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Société de St-Vincent de Paul |
| 550,00 | 550,00 |
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Vivre à Orelia |
| 700,00 | 700,00 |
|
Collectif de défense Commissariat |
| 150 ,00 | 150,00 |
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TOTAL | 77 232,00 | 141 309,58 | 218 541,58,00 |
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| 218 541,58 |
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TOTAL GENERAL | 237 577,00 € | 357 264,58,00 € |
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594 841,58 € |
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Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu la délibération du 9 décembre 2013 portant adoption des tarifs du camping pour l’année 2014,
Considérant la nécessité de compléter et modifier la grille tarifaire pour la saison estivale 2014,
Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 26 mai 2014
D’ADOPTER les modifications à la grille de tarifs suivante:
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| TARIFS 2013 | TARIFS 2014 |
La nuit, douche comprise | ||
Forfait journalier caravane : 1 personne | 8,00 € | 8,00 € |
Forfait journalier camping car : 1 personne | 8,00 € | 8,00 € |
Forfait journalier tente : 1 personne | 7,00 € | 7,00 € |
Forfait journalier fourgon (non aménagé) : 1 personne | 7,00 € | 7,00 € |
Par personne supplémentaire | 3,50 € | 3,50 € |
Par enfant moins de 12 ans | Gratuit | Gratuit |
Installation forains dans le cadre de la fête locale | Gratuit | Gratuit |
Par chien | 1,50 € | 1,50 € |
Par voiture supplémentaire | 1,50 € | 1,50 € |
Forfait remplissage eau pour camping-car |
| Gratuit |
Branchement électrique 4 ampères | 3,50 € | 3,50 € |
Branchement électrique 8 ampères | 4,50 € | 4,50 € |
Branchement électrique 13 ampères | 6,00 € | 6,00 € |
Utilisation lave linge (par utilisation) | 4,00 € | 4,00 € |
Lessive (dose à l’unité) | 0,50 € | 0,50 € |
Utilisation sèche linge (par heure) | 1,00 € | 1,00 € |
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Mobil-home | ||
Forfait journalier (4 personnes maximum) | 40,00 € | 40,00 € |
Forfait semaine, 7 nuitées (4 personnes maximum) | 200,00 € | 200,00 € |
Caution | 100,00 € | 100,00 € |
Abattement de 25 % sur l'ensemble des TARIFS pour une location d'une durée supérieure ou égale à 30 jours consécutifs |
ADOPTE
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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS
Mme RIERA présente le rapport suivant :
La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.
Il convient aujourd'hui de se prononcer sur quatre demandes proposées par la commission d'urbanisme.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après
DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22
ADOPTE
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OPERATION FACADES CENTRE VILLE
Mme RIERA présente le rapport suivant :
La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.
Il convient aujourd'hui de se prononcer sur deux demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après
DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22
NOM ET ADRESSE | MONTANT FACTURE | SUBVENTION ACCORDEE |
M. MOULINOU Yannick 39 rue de la République | 22 330,78 € | 9 091,73 € |
SCI CANDELA 1-2 place Jean Jaurès | 7 161,45 € | 2 719,39 € |
TOTAL |
| 11 811,12 € |
ADOPTE
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RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
QUARTIER DU POUECH, AVENUE BOUERY ET RUE DU PRESIDENT SARRAGAT
M. PITIOT présente le rapport suivant :
Suite à la demande de la commune concernant la rénovation des appareils vétustes type ballon fluo (changement de soixante-cinq appareils), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Dépose des sept appareils 1239, 2064, 208, 2181, 708, 709 et 712, appareils provisoires mis en place par l’entreprise d’entretien dans le cadre de la continuité de l’éclairage public. Ces appareils seront restitués à l’entreprise SPIE SUD-OUEST
- Dépose de cinquante-huit appareils vétustes type ballon fluo zone du Pouech, rue du Président Sarragat et avenue Bouéry : 3, 4, 9, 11, 13, 14, 15, 29, 31, 32, 33, 35, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 63 à 72, 95, 111 à 118, 130 à 142
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :
.TVA (récupérée par le SDEHG) 7 282 €
.Part gérée par le Syndicat 21 000 €
.Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 19 843 €
Total48 125 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire.
DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
ADOPTE
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2EME TRANCHE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Dans la continuité de l'aménagement de l'avenue du Président François Mitterrand, dont la première tranche depuis la place Pégot jusqu'à la rampe de la Cahusse est en cours d'achèvement, il convient de prévoir la poursuite du même type d'aménagement jusqu'à la station de lavage précédant le carrefour avec la rue Jean Suberville.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à ce jour à la somme de 604 000 € HT
Il vous est proposé
D’APPROUVER l’estimation prévisionnelle provisoire du coût des travaux qui s’élève à 604 000 € HT
DE MANDATER le SIVOM SAINT-GAUDENS/MONTREJEAU/ASPET dans cette opération et l’autoriser à demander la subvention la plus élevée possible du Conseil Général
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant habilité à signer tous documents à cet effet.
ADOPTE
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MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES
ACCES A LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE
Mme RAULET présente le rapport suivant :
Dans le cadre des campagnes électorales, il vous est proposé
D’ACCORDER aux différents candidats têtes de listes la mise à disposition gratuite des salles municipales avec la sonorisation adéquate. La demande formulée par écrit devra être adressée au Directeur Général des Services, mentionnant expressément la date et l’heure de la réunion et la salle demandée. Les salles seront attribuées dans l’ordre d’arrivée du courrier en Mairie et de telle sorte qu’une répartition équitable permette à toutes les listes de disposer d’une salle.
DE PERMETTRE l’accès à la photothèque municipale afin d’illustrer les documents de campagne, à titre gratuit également, dans la limite de vingt-cinq clichés par liste de candidats, sous forme numérique (support à fournir par le demandeur). La demande devra également être adressée par écrit au Directeur Général des Services.
ADOPTE
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DU CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES DE SAINT-GAUDENS
Mme RAULET présente le rapport suivant :
Par délibération n° 2014-81 en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées.
Etant donné qu’il n’y a pas de suppléant à nommer, il vous est proposé
DE REDELIBERER sur cette question.
D’ANNULER la délibération n° 2014-81 en date du 24 avril 2014.
DE DESIGNER M. Jean-Yves DUCLOS, Maire de SAINT-GAUDENS pour représenter la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT-GAUDENS.
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,
Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
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AU COLLEGE DIDIER DAURAT
Mme RAULET présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné deux délégués pour représenter la commune au conseil d’administration du Collège Didier Daurat.
Cet établissement ayant moins de six cents élèves mais possédant une section d’Education Spécialisée (SEGPA), il bénéficie de trois représentants de la commune siège.
En conséquence, il vous est proposé de désigner les trois délégués suivants .
-.Josette CAZES
-.Corinne BRUNET
-.Céline RICOUL
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,
Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire indique que M. le Directeur des Services Fiscaux a demandé de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs suite au renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 du Code Général des impôts.
M. le Maire suggère que les personnes intéressées se rapprochent des services du Secrétariat Général.
Cette question sera examinée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE CLARAC
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants) pour représenter la commune au Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac.
Etant donné qu’il n’y a pas de suppléant à nommer, il vous est proposé
DE REDELIBERER sur cette question.
D’ANNULER la délibération n° 2014-93 en date du 24 avril 2014.
DE DESIGNER M. Yvon NASSIET et Robert LACROIX pour représenter la commune
Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,
Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE
ADOPTE
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COMMISSION CONSULTATIVE D’IMPLANTATIONS COMMERCIALES
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Afin de favoriser le développement du commerce local, il est souhaitable de créer une commission consultative extra municipale chargée notamment d’émettre des avis sur les projets d’implantations dans le secteur.
Je vous demande de bien vouloir désigner les membres participant à cette commission :
-.Jean-Yves DUCLOS
-.Magali GASTO-OUSTRIC
-.Nicolas ABADIE
-.Béatrice MALET
-.Nathalie MORENO
-.Evelyne RIERA
-.Marie-Pierre BACARISSE
-.Sophie PERRIN
-.Mélody LARQUE
-.Yann GALINIER
ADOPTE
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PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DU MUSEE MUNICIPAL
QUATRIEME ET CINQUIEME CAMPAGNES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Le Plan de Récolement Décennal du Musée municipal de Saint-Gaudens a été voté par le Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011.
Le Récolement Décennal est une opération consistant à vérifier la présence des objets dans les collections, leur localisation dans le musée, leur état, leur marquage et leur inscription à l'inventaire.
A la fin de chaque campagne, un procès-verbal rend compte du mode d’organisation, de la typologie des objets traités, des difficultés rencontrées et prend acte par un bilan en fonction des :
- objets vus : présents au musée
- objets non vus (manquants) : "perdus", il s'agit des biens non localisés en dépit de recherches répétées, finalement infructueuses. Ces biens, cependant, ne seront pas radiés de l'inventaire ; une plainte devra être déposée
- objets détruits : biens irrémédiablement détruits, dont la destruction a été dûment constatée, et qui devront être radiés de l'inventaire
- objets non inventoriés : biens inventoriés de façon rétrospective
- objets inventoriés plusieurs fois : doublons de l'inventaire identifiés lors de la campagne.
Le Conseil municipal a pris connaissance des procès-verbaux relatifs aux trois premières campagnes de récolement lors des séances des 20 janvier et 5 mars 2014.
La quatrième campagne concernant les arts graphiques et la cinquième campagne concernant les réserves étant désormais achevées,
il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance des procès verbaux, joints avec les annexes, avant leur envoi à la D.R.A.C.
ADOPTE
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M. Jean-Luc SOUYRI entre dans la salle des délibérations.
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
REGULARISATION
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,
Vu la délibération du 9 décembre 2013 adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2014,
Afin d’ajuster le temps de travail d’un agent affecté sur le dispositif contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS),
Considérant que le poste actuellement occupé par l’agent (d’Adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet 5h30) fera l’objet d’un avis pour sa suppression lors de la prochaine séance du Comité Technique Paritaire,
Il vous est proposé :
DE DECIDER la création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet 6h30.
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
ADOPTE
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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.
Pour la période du 25 avril 2014 à ce jour, voici la liste des décisions :
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.
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