SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

 

L’an deux mille quatorze et le vingt-six mai, le Conseil Municipal de  la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.

 

M. CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Isabelle RAULET,  Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA,  Jean-Luc PITIOT,  Manuel ISASI,  Arminda ANTUNES,  Annette DEGOUL,  Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Nicolas  ABADIE,   Benoît  CAMPO-CASTILLO,   Michel  PEREZ,   Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoint : Jean-Luc SOUYRI (jusqu’à la question n° 17)

Conseillers municipaux : Stéphanie DE ROSSO, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

Ont donné procuration :

 

Stéphanie DE ROSSO

à

Corinne BRUNET

Catherine MOUNIELOU-AUBAN

à

Jean-Raymond LEPINAY

 

Le compte rendu de la séance du 24 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

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MOTION

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Direction Départementale de la Poste a présenté aux agents un projet de réduction des horaires d’ouverture sur le canton de Saint-Gaudens.

Pour notre commune, ce projet se traduit par une diminution des horaires d’ouverture de 20 %, soit 10 heures par semaine, avec notamment une fermeture du bureau de poste entre 12H 30 / 13H 30 (pause méridienne).

Cette proposition, sans concertation, affectant tous les usagers du service est inacceptable et le Conseil Municipal demande à la Direction Départementale de la Poste de retirer ce projet.

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET PRINCIPAL

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2014, en date du 24 avril 2014,

Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 26 mai 2014,

D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget Principal jointe :

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

611 - Prestations de service        + 66 000,00 €

6238 – Divers - Tour de France       + 72 000,00 €

Chapitre 65

6554 – Participations         - 80 000,00 €

6574 – Subventions aux organismes de droit privé      -25 000,00 €

Chapitre 67

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs       + 1 500,00 €

Chapitre 023

023 – Virement à la section d’investissement                      + 119 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement     + 153 500,00 €

Recettes

Chapitre 70

70632 – Réémission titres de recettes à caractère de loisirs                                   +1 500,00 €

Chapitre 73

7322 – Dotation de Solidarité Communautaire                  + 84 000,00 €

Chapitre 74

 74751 – Participation CCSG Tour de France                                    + 36 000,00 €

Chapitre 77

 7788 – Produits exceptionnels divers         +32 000,00 €

Total recettes de fonctionnement       + 153 500,00 €

Section Investissement

Dépenses

Chapitre 23

2313 – Immobilisations corporelles – Constructions               - 120 310,00 €

Opérations

Opération 19 – Ateliers CTM   2313 - Construction     + 1 000,00 €

Opération 22 – Matériels roulants  21571 - Matériel Roulant                 +5 000,00 €

Opération 50 – Plaine de jeux de Sède  2313 - Construction               + 20 000,00 €  

Opération 58 – Aut.matériels et mobil. 2188 - autres immobilisations corporelles +83 000,00 €

Total dépenses d’investissement          - 11 310,00 €

Recettes

Chapitre 021

021 – Virement de la section de fonctionnement                          + 119 000,00 €

Chapitre 13

13251 – Subventions d’équipement GFP de rattachement              +100 000,00 €

Opérations

Opération 67 – Chapelle Saint-Jacques  1323 - Subvention Département         + 113 690,00 €

Opération 74 – Musée Remise aux normes  1323 - Subvention Département    -20 000,00 €

Opération 76 – Parking Gare SNCF  1322 - Subvention Région            -125 000,00 €

Opération 89 – Ecole d’infirmières  1321 - Subvention Etat   -15 000,00 €

      1326 -  Autres établissements publics  - 184 000,00 €

Total recettes d’investissement          - 11 310,00 €

 

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,

Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

 

ADOPTE

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REGIE DE RECETTES DU CAMPING

DETERMINATION DU PREJUDICE

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le camping municipal, qui fonctionnait du 20 mai au 30 septembre 2013, a connu le changement de son régisseur de recettes le 2 juillet 2013, date à laquelle la remise de service effectuée par l’ancien régisseur a été validée par le Trésorier Principal de Saint–Gaudens.

A la fin de la saison, il a été constaté l’absence de versements des recettes auprès des services du Trésor Public. Suite aux différents contacts téléphoniques et courriers adressés au régisseur, lequel est resté injoignable, une enquête et une procédure ont été engagées.

En date du 15 novembre 2013, M. Didier SOUVERVILLE, Trésorier de la Commune, constate son impossibilité à effectuer le contrôle de la régie.

Vu l’évaluation par les services du Trésor Public et de la commune, lesquels ont pu, après récupération des justificatifs et chèques non encaissés, estimer le montant du préjudice à 6 644,35 € (six mille six cent quarante-quatre euros et trente-cinq centimes)

Vu l’avis de la commission des finances du 26 mai 2014,

Il est demandé au Conseil municipal :

DE FIXER le montant du préjudice à récupérer auprès du régisseur titulaire à 6 644,35 €(six mille six cent quarante-quatre euros et trente-cinq centimes).

DE DIRE que cette somme sera récupérée par l’émission d’un titre de recettes à l’encontre du régisseur.

DE DIRE que toute somme non réclamée fera l’objet d’une mise en débet du régisseur en cause par M. Le Trésorier de la commune de Saint-Gaudens.

DE DIRE que cette procédure reste distincte de toute procédure engagée à l’encontre de l’agent.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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LOYER DU SERVICE PENITENTIAIRE

D’INSERTION ET DE PROBATION

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par courrier en date du 5 décembre 2012, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne, logé au 73 rue de la République, nous informait de son installation dans les locaux du Palais de Justice, laissés vacants au 17 décembre 2012 et de la fin du bail de location des locaux, propriété de la Ville. 

L'encaissement du loyer avait donc été suspendu à compter du 1er janvier 2013.

Suite à d’importants retards de travaux et à la réinstallation du Tribunal de Grande Instance à Saint-Gaudens, cette suspension s'est poursuivie jusqu'au 30 novembre 2013.

A ce jour, le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège et de la Haute-Garonne nous fait savoir son intention de rester dans ces locaux car une information officielle lui a précisé qu'il ne pourrait plus intégrer les locaux du Palais de Justice.

Il vous est donc demandé de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 26 mai 2014,

AUTORISER à rétablir le loyer à compter du 1er décembre 2013 après période de gratuité du 1er janvier 2013  au 30 novembre 2013  sur la  base du  contrat  initial  et  des  actualisations. A titre indicatif, à compter du 1er décembre 2013, le loyer annuel sera de 13 749,79 €, sachant que l’indice de référence ICL sera 1 637.

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

ADOPTE

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MODIFICATION DU MONTANT ET DES CONDITIONS DE VERSEMENT

DES EXCEDENTS DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE SYNDICAT MIXTE

DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4, L01321-5, L.2224-7 et suivants et L.5721-6-1

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 modifié,

Vu les délibérations  du 28 septembre 2009 et du 7 décembre 2009, approuvant les statuts du SMEA31, ainsi que le transfert de compétences d’assainissement des eaux usées (transport, collecte et traitement) et assainissement non collectif au SMEA31,

Vu la délibération du 7 octobre 2010, fixant le transfert des résultats du budget annexe, au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne pour un montant de 695 779,99 €, (663 627,83 € en fonctionnement et 32 152,16 € en investissement)

Vu la délibération du 2 octobre 2013, approuvant le procès-verbal de mise à disposition des biens

Vu l’établissement des impayés relatifs à l’assainissement retracés dans la comptabilité communale  pour un montant de 79 116,25  €

Considérant qu’il était nécessaire de transférer ces impayés en même temps que les excédents lors du transfert de compétence,  

 

Il est demandé au conseil municipal :

DE CONFIRMER que le montant des impayés  du budget  assainissement retracés dans la comptabilité communale s’élève à 79 116,25 €.

DE DEDUIRE le montant des impayés, soit la somme de 79 116,25 € des reversements au SMEA. Aussi, le montant total de reversement au SMEA ne s’élèvera plus qu’à la somme de 616 663,74 €.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2014

 

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Vu le vote du budget primitif  2014 en date du 24 avril 2014,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mai 2014,

Vu les demandes de subventions effectuées par les différentes associations,

Il est proposé au conseil municipal,

DE VERSER les subventions de fonctionnement aux associations, selon la répartition suivante.

DE DIRE que les crédits sont prévus au BP 2014, au chapitre 65.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Ne prennent pas part au vote : Yvon NASSIET et Yves LOUIS (présidents d’associations)

 

ADOPTE

 

SPORT - 6574 40 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

 A.I.T.F.

11 500,00  

11 500,00  

23 000,00  

 

Aéro Club

 

1 000,00  

1 000,00  

 

Amicale des Bieilles Commingeoises

 

250,00  

250,00  

 

Archers de Sède

 

150,00  

150,00  

 

Association Communale Chasse Agréee

 

600,00  

600,00  

 

Bambin'eau

 

150,00  

150,00  

 

Association Vélivole Commingeoise

 

450,00  

450,00  

 

St Gaudens Basket Club

1 500,00  

1 500,00  

3 000,00  

 

Boule sportive Commingeoise

 

310,00  

310,00  

 

Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois

 

1 000,00  

1 000,00  

 

Club Alpin Français du Comminges

 

310,00  

310,00  

 

Club Buggy Commingeois

 

310,00  

310,00  

 

Club Commingeois G.V. Saint-Gaudens

 

150,00  

150,00  

 

Ecole de Karaté de Saint-Gaudens

1 000,00  

0,00  

1 000,00  

 

Club de Tir Saint-Gaudinois

 

1 500,00  

1 500,00  

 

Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois

 

450,00  

450,00  

 

District Comminges Foot

 

150,00  

150,00  

 

Galathéa Club FFESSM

 

150,00  

150,00  

 

Gymnastique Volontaire Commingeoise

 

200,00  

200,00  

 

Gymnastique volontaire de St-Gaudens

 

200,00  

200,00  

 

La Savate Commingeoise

 

350,00  

350,00  

 

Le Ring Saint-Gaudinois

 

1 000,00  

1 000,00  

 

L'envol Saint-Gaudinois

2 250,00  

3 250,00  

5 500,00  

 

Marsouins du Comminges

 

2 000,00  

2 000,00  

 

Moto Club

 

2 100,00  

2 100,00  

 

Parlons cheval, Parlons Comminges

 

1 000,00  

1 000,00  

 

Pétanque Saint-gaudinoise

 

150,00  

150,00  

 

R.C Saint-Gaudens XIII

17 605,00  

17 605,00  

35 210,00  

 

R.C Saint-Gaudens XIII Jeune

9 150,00  

9 150,00  

18 300,00  

 

Saint-Gaudens Handball

2 500,00  

2 500,00  

5 000,00  

 

Stade Saint-Gaudens XV

17 535,00  

17 535,00  

35 070,00  

 

Stade Saint-Gaudens XV Jeune

9 150,00  

9 150,00  

18 300,00  

 

Stade St-Gaudinois Athlétisme

2 250,00  

2 250,00  

4 500,00  

 

Les Saint-Gaudinois

2 500,00  

2 500,00  

5 000,00  

 

St Go Cyclisme

2 200,00  

0,00  

2 200,00  

 

Tennis Club Saint-Gaudens

4 000,00  

4 000,00  

8 000,00  

 

Comminges Saint-Gaudens Foot

17 605,00  

17 605,00  

35 210,00  

 

Comminges Saint-Gaudens Foot Jeunes

9 150,00  

9 150,00  

18 300,00  

 

                     TOTAL

109 895,00  

121 625,00  

231 520,00  

 

 

231 520,00  

 

 

 

 

 

 

 

QUARTIERS - 65747 020 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

Comité Organisation Serre de Cazaux

 

1 400,00  

1 400,00  

 

Saint-Gaudens Commerce +

 

5 000,00  

5 000,00  

 

TOTAL

 

6 400,00  

6 400,00  

 

 

6 400,00  

 

 

 

 

 

 

 

EDUCATION - 6574 20 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

FCPE Saint-Gaudens

 

500,00  

500,00  

 

GREP Comminges

 

250,00  

250,00  

 

La Prévention Routière

 

160,00  

160,00  

 

TOTAL

 

910,00  

910,00  

 

 

910,00  

 

 

 

 

 

 

 

ECONOMIE ENVIRONNEMENT - 6574 92 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

ACPA refuge

5 000,00  

5 000,00  

10 000,00  

 

ACPA Fourrière

5 000,00  

5 000,00  

10 000,00  

 

Velo Saint-Go

 

200,00  

200,00  

 

Association Nature Comminges

 

200,00  

200,00  

 

Association des Anciens Maires et Adjoints de Haute-Garonne

 

130,00  

130,00  

 

Les vergers retrouvés du comminges

 

150,00  

150,00  

 

TOTAL

10 000,00

10 680,00  

20 680,00  

 

 

20 680,00  

 

 

 

 

 

 

 

ANCIENS COMBATTANTS - 65 748 020 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

Association des Commingeois des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie

 

150,00  

150,00  

 

Amicale des Rapatriés

 

180,00  

180,00  

 

Anc. Comb. Fédération A. Maginot

 

200,00  

200,00  

 

F.N.A.C.A. Comité de Saint-Gaudens

 

700,00  

700,00  

 

Féd. Nat . Combattants Volontaires

 

200,00  

200,00  

 

Les Médaillés Militaires

 

200,00  

200,00  

 

Société Entraide Légion d'honneur

 

200,00  

200,00  

 

Souvenir Français

 

200,00  

200,00  

 

U.F. des Anciens Combattants

 

180,00  

180,00  

 

U.N. des Sous-Officiers en retraite

 

150,00  

150,00  

 

Union Nationale des combattants

 

200,00  

200,00  

 

TOTAL

0,00  

2 560,00  

2 560,00  

 

 

2 560,00  

 

 

 

 

 

 

 

LOISIRS - 6574 025 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

Amicale des anciens de la Céllulose

 

150,00  

150,00  

 

Amicale des Retraités de la Gendarmerie en Comminges

 

150,00  

150,00  

 

Amicale Police Saint-Gaudinoise

 

200,00  

200,00  

 

Amicale Quartier ABBAL

 

150,00  

150,00  

 

Association Anciens Elèves du Lycée et des Collèges de Saint-Gaudens

 

500,00  

500,00  

 

Le Messager ST gaudinois

 

230,00  

230,00  

 

Scouts Unitaire de France

 

150,00  

150,00  

 

Société Avicole et Colombicole

 

150,00  

150,00  

 

Tarot Club

 

150,00  

150,00  

 

TOTAL

0,00  

1 830,00  

1 830,00  

 

 

1 830,00  

 

 

 

 

 

 

 

CULTURE - 6574 33 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

Amicale Cartophile et Philatélique

 

150,00  

150,00  

 

Association d'Activités Artistiques ( Fonctionnement)

 

150,00  

150,00  

 

Association d'Activités Artistiques ( Excep. Festival)

 

350,00  

350,00  

 

Association Philatélique du Comminges

 

150,00  

150,00  

 

Atelier d'Art

 

1 400,00  

1 400,00  

 

Atelier d'Ici Danse

1 000,00  

0,00  

1 000,00  

 

BD en Comminges

 

4 000,00  

4 000,00  

 

C.L.A.P.

11 500,00  

11 500,00  

23 000,00  

 

Cercle Occitan Commingeois

 

600,00  

600,00  

 

Chapelle Saint-Jacques

16 000,00  

16 000,00  

32 000,00  

 

Ciné Photo Club

 

600,00  

600,00  

 

Délégation Jeunesses Musicale de France

 

3 500,00  

3 500,00  

 

Edelweiss Pyrénéen

 

1 530,00  

1 530,00  

 

Ensemble Vocal Comminges ( Exceptionnel)

 

1 500,00  

1 500,00  

 

Festival du Comminges

 

7 600,00  

7 600,00  

 

Horizons Musicaux

 

400,00  

400,00  

 

Les Amis de la Chapelle de la Caoue

 

250,00  

250,00  

 

Les Chanteurs du Comminges

 

2 300,00  

2 300,00  

 

Les Rêveurs de Théatre

 

150,00  

150,00  

 

Les Troubadours du Comminges

 

2 300,00  

2 300,00  

 

Maison des Jeunes et de la Culture

11 950,00  

11 950,00  

23 900,00  

 

Radio Présence Pyrénées

 

750,00  

750,00  

 

Rêves de Théâtre

 

2 600,00  

2 600,00  

 

Société des Etudes du Comminges

 

770,00  

770,00  

 

Société Mycologique du Comminges

 

550,00  

550,00  

 

Tasto Mounjetos du Comminges

 

300,00  

300,00  

 

Yankee Dancer

 

600,00  

600,00  

 

TOTAL

40 450,00  

71 950,00  

112 400,00  

 

 

112 400,00  

 

 

 

 

 

 

 

SOCIAL - 6574 520 -

 

 

 

 

 

 

Avance 2014  déjà votée

Vote Conseil Municipal

TOTAL 2014 avances comprises

 

Accompagner en Comminges

 

200,00  

200,00  

 

Agir Ensemble

 

1 000,00  

1 000,00  

 

ANRAS - FJT

3 050,00  

3 050,00  

6 100,00  

 

Association de l'Amitié

 

400,00  

400,00  

 

Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R

 

250,00  

250,00  

 

Association des Donneurs de Sang de Saint-Gaudens

 

150,00  

150,00  

 

Association Gascogne

 

160,00  

160,00  

 

Aumonerie des Jeunes

 

150,00  

150,00  

 

Chômeurs Associés

 

3 500,00  

3 500,00  

 

COS

50 532,00  

101 064,00  

151 596,00  

 

Comité Secours Populaire Français

1 250,00  

1 250,00  

2 500,00  

 

Comminges Sans Frontière

5 000,00  

0,00  

5 000,00  

 

Femmes de Papier

2 000,00  

2 000,00  

4 000,00  

 

FNATH- Féd.Nationale Accidentés travail

 

310,00  

310,00  

 

Grandir Ensemble

 

500,00  

500,00  

 

ADES EUROPE (Le Relais )

14 000,00  

14 000,00  

28 000,00  

 

Les Restaurants du Cœur

1 250,00  

1 250,00  

2 500,00  

 

Mémoria y Exilio

 

500,00  

500,00  

 

Paralysés de France

150,00  

0,00  

150,00  

 

Saint-Gaudens Accueil

 

500,00  

500,00  

 

Secours Catholique

 

1 600,00  

1 600,00  

 

Sel du Cagire

 

500,00  

500,00  

 

ARCSI

 

1 500,00  

1 500,00  

 

Société de St-Vincent de Paul

 

550,00  

550,00  

 

Vivre à Orelia

 

700,00  

700,00  

 

Collectif de défense Commissariat

 

150 ,00

150,00

 

TOTAL

77 232,00  

141 309,58  

218 541,58,00  

 

 

218 541,58  

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

237 577,00 €

357 264,58,00 €

 

 

594 841,58  €

 

 

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TARIFS CAMPING

 

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la délibération du 9 décembre 2013 portant adoption des tarifs du camping pour l’année 2014,

Considérant la nécessité de compléter et modifier la grille tarifaire pour la saison estivale 2014,

Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 26 mai 2014

D’ADOPTER  les modifications à la grille de tarifs suivante:

 

 

 

 

TARIFS 2013

TARIFS 2014

La nuit, douche comprise

Forfait journalier caravane : 1 personne

8,00 €

8,00 €

Forfait journalier camping car : 1 personne

8,00 €

8,00 €

Forfait journalier tente : 1 personne

7,00 €

7,00 €

Forfait journalier fourgon (non aménagé) : 1 personne

7,00 €

7,00 €

Par personne supplémentaire

3,50 €

3,50 €

Par enfant moins de 12 ans

Gratuit

Gratuit

Installation forains dans le cadre de la fête locale

Gratuit

Gratuit

Par chien

1,50 €

1,50 €

Par voiture supplémentaire

1,50 €

1,50 €

Forfait remplissage eau pour camping-car

 

Gratuit

Branchement électrique 4 ampères

3,50 €

3,50 €

Branchement électrique 8 ampères

4,50 €

4,50 €

Branchement électrique 13 ampères

6,00 €

6,00 €

Utilisation lave linge  (par utilisation)

4,00 €

4,00 €

Lessive (dose à l’unité)

0,50 €

0,50 €

Utilisation sèche linge (par heure)

1,00 €

1,00 €

 

 

 

Mobil-home

Forfait journalier (4 personnes maximum)

40,00 €

40,00 €

Forfait semaine, 7 nuitées  (4 personnes maximum)

200,00 €

200,00 €

Caution

100,00 €

100,00 €

Abattement de 25 % sur l'ensemble des TARIFS pour une location

 d'une durée supérieure ou égale à 30 jours consécutifs

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS  

 

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur quatre demandes proposées par la commission d'urbanisme.  

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions  indiquées  ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

 

 NOM ET ADRESSE

MONTANT TRAVAUX ACCEPTES

SUBVENTION ACCORDEE

M. AUZOLLE Franck

2 rue des Caussades

7 150,00 €

1 001,00 €

M. ARCE Ségundo

4 rue du Pigné

4 579,60 €

915,92 €

M. LIOT Daniel

7 avenue Anselme Arrieu

2 512,75 €

360,84 €

Mme RUFF Suzanne

12 rue du Béarn

9 429,27 €

762,25 €

TOTAL

 

3 040,01 €

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE  

 

Mme RIERA  présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur deux demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

NOM ET ADRESSE

MONTANT FACTURE

SUBVENTION ACCORDEE

M. MOULINOU Yannick

39 rue de la République

22 330,78 €

9 091,73 €

SCI CANDELA

1-2 place Jean Jaurès

7 161,45 €

2 719,39 €

TOTAL

 

11 811,12 €

ADOPTE

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RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

QUARTIER DU POUECH, AVENUE BOUERY ET RUE DU PRESIDENT SARRAGAT

 

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune concernant la rénovation des appareils vétustes type ballon fluo (changement de soixante-cinq appareils), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose des sept appareils 1239, 2064, 208, 2181, 708, 709 et 712, appareils provisoires mis en place par l’entreprise d’entretien dans le cadre de la continuité de l’éclairage public. Ces appareils seront restitués à l’entreprise SPIE SUD-OUEST

- Dépose de cinquante-huit appareils vétustes type ballon fluo zone du Pouech, rue du Président Sarragat et avenue Bouéry : 3, 4, 9, 11, 13, 14, 15, 29, 31, 32, 33, 35, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 63 à 72, 95, 111 à 118, 130 à 142

 

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

Total48 125 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

 

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant-Projet Sommaire.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.  

ADOPTE

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TRAVAUX D’URBANISATION DE L’AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

2EME TRANCHE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Dans la continuité de l'aménagement de l'avenue du Président François Mitterrand, dont la première tranche  depuis la place Pégot jusqu'à la rampe de la Cahusse est en cours d'achèvement, il convient de prévoir la poursuite du même type d'aménagement jusqu'à la station de lavage précédant le carrefour avec la rue Jean Suberville.

 Le montant prévisionnel des travaux est estimé à ce jour à la somme de 604 000 € HT

Il vous est proposé

D’APPROUVER  l’estimation  prévisionnelle provisoire du coût des travaux qui s’élève à 604 000 € HT

DE MANDATER le SIVOM SAINT-GAUDENS/MONTREJEAU/ASPET dans cette opération et l’autoriser à demander la subvention la plus élevée possible du Conseil Général

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant habilité à signer tous documents à cet effet.

ADOPTE

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CAMPAGNES ELECTORALES

MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES

ACCES A LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE

 

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Dans le cadre des campagnes électorales, il vous est proposé

D’ACCORDER aux différents candidats têtes de listes la mise à disposition gratuite des salles municipales avec la sonorisation adéquate. La demande formulée par écrit devra être adressée au Directeur Général des Services, mentionnant expressément la date et l’heure de la réunion et la salle demandée. Les salles seront attribuées dans l’ordre d’arrivée du courrier en Mairie et de telle sorte qu’une répartition équitable permette à toutes les listes de disposer d’une salle.

DE PERMETTRE l’accès à la photothèque municipale afin d’illustrer les documents de campagne, à titre gratuit également, dans la limite de vingt-cinq clichés par liste de candidats, sous forme numérique (support à fournir par le demandeur). La demande devra également être adressée par écrit au Directeur Général des Services.

ADOPTE

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CONSEIL DE SURVEILLANCE

DU CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES DE SAINT-GAUDENS

DESIGNATION REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2014-81 en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Comminges Pyrénées.

Etant donné qu’il n’y a pas de suppléant à nommer, il vous est proposé

DE REDELIBERER sur cette question.

D’ANNULER la délibération n° 2014-81 en date du 24 avril 2014.

DE DESIGNER M. Jean-Yves DUCLOS, Maire de SAINT-GAUDENS pour représenter la commune au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de SAINT-GAUDENS.

 

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,

Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

 

ADOPTE

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AU COLLEGE DIDIER DAURAT

 

Mme RAULET présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné deux délégués pour représenter la commune au conseil d’administration du Collège Didier Daurat.

Cet établissement ayant moins de six cents élèves mais possédant une section d’Education Spécialisée (SEGPA), il bénéficie de trois représentants de la commune siège.

En conséquence, il vous est proposé de désigner les trois délégués suivants .

 

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,

Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

 

ADOPTE

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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

M. le Maire indique que M. le Directeur des Services Fiscaux a demandé de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs suite au renouvellement du Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 du Code Général des impôts.

M. le Maire suggère que les personnes intéressées  se rapprochent des services du Secrétariat Général.

Cette question sera examinée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

AU SYNDICAT MIXTE DE L’AERODROME DE CLARAC

 

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a désigné quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants) pour représenter la commune au Syndicat Mixte de l’Aérodrome de Clarac.

Etant donné qu’il n’y a pas de suppléant à nommer, il vous est proposé

DE REDELIBERER sur cette question.

D’ANNULER la délibération n° 2014-93 en date du 24 avril 2014.

DE DESIGNER M. Yvon NASSIET et Robert LACROIX pour représenter la commune

 

Abstentions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE,

Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

 

ADOPTE

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COMMISSION CONSULTATIVE D’IMPLANTATIONS COMMERCIALES

 

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Afin de favoriser le développement du commerce local, il est souhaitable de créer une commission consultative extra municipale chargée notamment d’émettre des avis sur les projets d’implantations dans le secteur.

Je vous demande de bien vouloir désigner les membres participant à cette commission :

ADOPTE

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PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL DU MUSEE MUNICIPAL

QUATRIEME ET CINQUIEME CAMPAGNES

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le Plan de Récolement Décennal du Musée municipal de Saint-Gaudens a été voté par le Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011.

Le  Récolement  Décennal  est  une  opération consistant à vérifier  la présence des objets dans les collections, leur localisation dans le musée, leur état, leur marquage et leur inscription à l'inventaire.

A la fin de chaque campagne, un procès-verbal rend compte du mode d’organisation, de la typologie des objets traités, des difficultés rencontrées et prend acte par un bilan en fonction des :

- objets vus : présents au musée  

- objets non vus (manquants) : "perdus", il s'agit des biens non localisés en dépit de recherches répétées, finalement infructueuses. Ces biens, cependant, ne seront pas radiés de l'inventaire ; une plainte devra être déposée

- objets détruits : biens irrémédiablement détruits, dont la destruction a été dûment constatée, et qui devront être radiés de l'inventaire  

- objets non inventoriés : biens inventoriés de façon rétrospective  

- objets inventoriés plusieurs fois : doublons de l'inventaire identifiés lors de la campagne.

Le Conseil municipal a pris connaissance des procès-verbaux relatifs aux trois premières campagnes de récolement lors des séances des 20 janvier et 5 mars 2014.

La quatrième campagne concernant les arts graphiques et la cinquième campagne concernant les réserves étant désormais achevées,

il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance des procès verbaux, joints avec les annexes, avant leur envoi à la D.R.A.C.

ADOPTE

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M. Jean-Luc SOUYRI entre dans la salle des délibérations.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

REGULARISATION

 

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 9 décembre 2013 adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2014,

Afin d’ajuster le temps de travail d’un agent affecté sur le dispositif contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS),

Considérant que le poste actuellement occupé par l’agent (d’Adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet 5h30) fera l’objet d’un avis pour sa suppression lors de la prochaine séance du Comité Technique Paritaire,

Il vous est proposé :

        DE DECIDER la création d’un poste d’Adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet 6h30.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 25 avril 2014  à ce jour, voici la liste des décisions :

 

25.4.2014

Contrat culture Les Amis d’Aéris (2 000 €)

25.4.2014

Audit financier de début de mandat KPMG SA (7 500 €)

25.4.2014

Contrat technicien son Wilfried ICART (600 €)

25.4.2014

Contrat technicien son Arthur CLUZEL (300 €)

25.4.2014

Contrat régisseur technique Sandrine SEMENADISSE (600 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 MEA JAM (558 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 BOKALE BRASS BAND (732 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 ALFIE RYNER (972,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 BAZAAR BOUTIK (958,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 CULINARO JAZZ BAND (1 703 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 DUMBO TRIO (393,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 CAROLINE JAZZ BAND (672,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 TOULTOUTIME (558 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 THOMAS KRETSZCHMAR GYPSY QUARTET (558 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 POCO BLUE JAZZ QUARTET (558 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 ESTHER NOURRI QUARTET (558 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 PHILRO JAZZ PROJECT (1 418 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 TOUBIB JAZZ BAND (1 237€)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 ROLLIVE AND SWING (229 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 CONSERVATOIRE GUY LAFITTE (220 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 ATELIER JAZZ ECOLE MUSIC’HALLE (222,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 AWEK (713,40 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 CONSERVATOIRE CHAM (catering)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 JAMBALAYA (1 422,50 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 VIVA SON 3 (960 €)

25.4.2014

Contrat Jazz Off 2014 TES EVENEMENTS (2 980,80 €)

25.4.2014

Contrat technicien son Arthur CLUZEL (150 €)

25.4.2014

Contrat technicien lumière Maël CAZANEUVE (150 €)

25.4.2014

Contrat régisseur plateau Sandrine SEMENADISSE (300 €)

25.4.2014

Contrat Soirée DANCE FLOOR-ELECTRO (5 036,02 €)

30.4.2014

Marché pour les travaux d’installation d’un système d’arrosage intégré et réfection de la surface engazonnée du terrain Georges MENJON au complexe sportif de Sède (31 365 €)

30.4.2014

Avenant n° 1 au marché de travaux de construction du bâtiment administratif du Centre Technique Municipal (932,46 €)

6.5.2014

Avenant au marché à procédure adaptée Réfection des vitraux de la Chapelle de la Caoue (prorogation du délai d’exécution)

13.5.2014

Convention fourrière automobile

14.5.2014

Fête de la Musique (8 826,29 €)

16.5.2014

Contrat technicien son Arthur CLUZEL (150 €)

 

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.

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