SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt juin, le Conseil Municipal de  la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 19 h 00.

Mme Magali GASTO-OUSTRIC est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  :  Magali GASTO-OUSTRIC,  Jean-Luc SOUYRI,  Eric  HEUILLET,  Alain PINET,  Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN,  Jean-Luc PITIOT,  Arminda ANTUNES,  Annette DEGOUL, Béatrice MALET,  Corinne BRUNET, Céline  RICOUL,  Jean-Michel  BAUX,  Nathalie MORENO, Nicolas ABADIE, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Marie-Pierre BACARISSE, Noëlle TOULOUSE

Remplaçante de Manuel ISASI (ressortissant européen) : Sandrine BERGES

ABSENTS :

Adjointes : Isabelle RAULET, Dominique PONS

Conseillers municipaux :  Jean SUBRA,  Stéphanie  DE ROSSO,  Benoît  CAMPO-CASTILLO,  Yves LOUIS,  Catherine MOUNIELOU-AUBAN

Ont donné procuration :

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2014 est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la séance du 10 juin 2014 est adopté (MM. Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Mmes Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN et Noëlle TOULOUSE refusent de voter).

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ELECTIONS SENATORIALES

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLEANTS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément au décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le 28 septembre 2014 et notamment son article 4 portant convocation des conseils municipaux le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants, la Ville de SAINT-GAUDENS doit désigner les délégués et les suppléants, dont le nombre est fixé en fonction de la population municipale, soit trente-trois titulaires et neuf suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 999 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit.

Si un conseiller général ou un conseiller régional est conseiller municipal, un remplaçant lui est désigné de droit.

Les noms des remplaçants présentés par MM. DUCLOS et PEREZ sont :

• -.Remplaçant de M. Jean-Yves DUCLOS : 

Matthieu BERNARD, 8 impasse du Général Compans, 31800 SAINT-GAUDENS

• -.Remplaçant de M. Michel PEREZ : 

Yves CAZES, 74 rue Mondon, 31800 SAINT-GAUDENS.  

Par ailleurs, dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de droit, lorsqu’un conseiller municipal n’a pas la nationalité française, il est remplacé, tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l’élection des sénateurs, par le candidat de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle il s’est présenté lors de la dernière élection municipale (art L.O. 286-2).  

M. Manuel ISASI sera donc remplacé par Mme Sandrine BERGES.

Les suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l’ordre du présentation des candidats sur une liste).

Avant l’ouverture de la séance deux listes ont été présentées à M. le Maire :

Le vote donne le résultat suivant :

Sont élus :

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45