CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2014

Hôtel de Ville, 18 H 00

 

Relevé des décisions

 

 FINANCES

 

1

Débat d’orientation budgétaire

Pas de vote

2

Budget principal : exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2014

Adopté

Se sont abstenus :

P.JAMMES, H.RIVES,

M.RIEU-GRIFFE, J.CAZES, S.BARAT

J.GUILLERMIN,

3

Participation aux travaux de réhabilitation du Tribunal

Adopté

4

Subventions aux associations

Adopté

5

Fonds de solidarité logement : participation versée en 2014

Adopté

Contre : E.HEUILLET

TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT

 

6

Opération façades centre ville

Adopté

7

Vente d’une partie  du   domaine  public  nouvelle  cadastrée AN 266 à M. PONSOLE

Adopté

8

Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AH 64 et 318 représentant la voirie du Clos du Noyer

Adopté

9

Acquisition à l’euro symbolique des rues et espaces verts du Clos des Artistes 2ème tranche

Adopté

10

Création d’un feu tricolore à l’arrêt de bus scolaire devant le Clos des Artistes avenue de Saint-Plancard

Adopté

11

Convention d’occupation du domaine public Lac de Sède

Adopté

12

Cession pavillon Résidence des Gavastous à M. RASPEAU

Adopté

Se sont abstenus :

P.JAMMES, H.RIVES,

M.RIEU-GRIFFE, J.CAZES, S.BARAT

J.GUILLERMIN,

13

Cession pavillon Résidence des Gavastous à M. DIAZ Christian

Adopté

Se sont abstenus :

P.JAMMES, H.RIVES,

M.RIEU-GRIFFE, J.CAZES, S.BARAT

J.GUILLERMIN,

14

Cession pavillon Résidence des Gavastous à M. DIAZ Josué

Adopté

Se sont abstenus :

P.JAMMES, H.RIVES,

M.RIEU-GRIFFE, J.CAZES, S.BARAT

J.GUILLERMIN,

ADMINISTRATION GENERALE

 

15

Exploitation fourrière automobile

Adopté

16

Projets d’Action Educative

Adopté

17

Concert d’inauguration de l’orgue de la Collégiale

Adopté

18

Restauration buste reliquaire de Saint-Gaudens

Adopté

19

Plan de récolement du Musée municipal 2ème et 3ème campagnes

Adopté

20

Dépôt des albums de Jean Bepmale aux archives départementales

Adopté

21

Modification du tableau des emplois

Adopté

22

Indemnité d’administration et de technicité police municipale

Adopté

23

Indemnité PFR aux attachés et attachés principaux

Adopté

24

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

 

Questions diverses

 

25

Exonérations temporaires taxes foncières

Adopté

 

Question mise au débat :

 

26

Réduction des risques industriels et périmètre du P.P.R.T

Adopté

Le Maire,

Jean-Raymond LEPINAY