DEBAT D’ORIENTATION


BUDGETAIRE


2014






Séance du Conseil Municipal


du 5 mars 2014






Ville de Saint-Gaudens




















Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) selon les dispositions de l’article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales.


La tenue de ce débat a pour objet d’informer et de proposer une réflexion préalable des élus de la collectivité en amont du vote du budget. En son absence toute délibération ayant trait à l’adoption du budget primitif est entachée d’illégalité.

Le débat se déroule selon les règles applicables aux séances plénières de la collectivité concernée, conformément aux articles L. 2121-20 et L. 2121-21 du CGCT pour les communes. Ces dispositions entraînent d’importantes conséquences en matière d’information préalable des élus. Ainsi une note de synthèse explicite les termes du débat proposé à l’Assemblée.


Une délibération prise à cet effet constate la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.





LE CONTEXTE GENERAL


DE PREPARATION BUDGETAIRE 2014.




La préparation du budget 2014 s’inscrit dans un environnement économique et social instable où la France est confrontée à un effort sans précédent de réduction du déficit public dans un contexte d’autofinancement morose, du fait d’une croissance faible ou nulle.



1 – LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL


Après trois années de gel en valeur des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, le Pacte de confiance et de responsabilité, proposé par le Gouvernement aux Collectivités Territoriales le 16 juillet 2013, entraîne pour la première fois la mise en contribution des administrations publiques locales dans l’effort sans précédent de réduction des déficits publics engagé depuis 2012.Pour 2014, première année d’application effective du Pacte, 1.5 milliards d’euros d’économies sont prévus.


Les administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique (soit 242 Md€) et génèrent 9 % de la dette publique française (174 Md€ en 2012).


Ces chiffres sont en progression depuis la première décentralisation intervenue en 1983 :

La progression est de 3,2 points de PIB en près de 30 ans soit une évolution plus rapide que la croissance (augmentation de la dépense locale de 2,9 % de en volume en moyenne par an contre 1,8 % en volume pour la croissance du PIB).


Cette hausse est le résultat de plusieurs facteurs. L


En 2012, les dépenses de personnel représentaient près de 57 % des dépenses de fonctionnement des administrations locales.


La dépense du secteur public local est regardé à juste titre comme un élément déterminant pour le respect des critères de convergence européens établis et renforcés par les Traités (Maastricht, Pacte de Stabilité, Traité de Lisbonne et plus récemment TSCG).


C’est l’objet du Pacte de confiance et de responsabilité que d’amener les collectivités territoriales à une prise en charge solidaire avec l’Etat et les organismes de Sécurité Sociale de l’effort de réduction de la dépense publique.


Ce débat d’orientation budgétaire 2014 s’inscrit par ailleurs dans un cadre national et international particulièrement préoccupant :



Quelques indicateurs de notre environnement Economique et financier


PIB : On observe pour 2013 une reprise modeste à hauteur de 0,2%. Le gouvernement a tablé sur une hypothèse de croissance de 0.9 % dans la confection de la loi de finance pour 2014. Ce chiffre correspond à une estimation prudente puisque l’OCDE considère que la reprise mondiale encore mesurée devrait avoir pour conséquence en France une hausse du rythme de croissance à un niveau légèrement supérieur à 1 %. La dernière note de conjoncture de l’INSEE fait état d’une progression du PIB de 0,4 % au quatrième trimestre 2013, puis de 0,2 % au premier et deuxième trimestres 2014.




L’inflation : En 2013 l’inflation moyenne observée sur l’année s’élevait 0.9 %. La variation annuelle des prix s’établirait à +1,1 % en juin 2014 selon l’INSEE. La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, contribuerait pour 0,2 point à cette accélération des prix et l’évolution des prix de l’énergie aurait un impact d’une même ampleur (0.2 points).


Consommation privée : En décembre 2013, les dépenses de consommation des ménages sont en léger retrait (-0,1 %). Sur l’ensemble de l’année 2013 les en biens dépenses d’équipement sont en légère hausse (+0,1 %, après -0,5 % en 2012).


Investissement productif : Sur la base de l’enquête INSEE publiée en janvier 2014, le secteur industriel estime que ses investissements ont baissé de 7 % en 2013 par rapport à 2012. Néanmoins, un retournement de tendance semble annoncé puisque l’estimation est à la hausse pour 2014 avec une progression 3 % par rapport à l’année précédente.



Les taux d’intérêt :

Aux Etats-Unis : volonté de la réserve Fédérale (FED) de peser à la baisse sur les taux longs américains et annonce de la banque centrale du maintien à zéro de ses taux directeurs jusqu’à mi 2015 si les perspectives du marché de l’emploi ne s’améliorent pas de façon significative.


En Europe, malgré les perspectives de reprise, la BCE poursuit une politique rigoureuse de stabilité des prix. Cette option aggrave l’appréciation de l’Euro par rapport au Yen et au Dollar avec pour corollaire une pénalisation de chance à l’exportation pour les productions européens. Si cette politique ne subit pas d’inflexion durant l’année 2014 nombre d’observateurs considèrent que le retour de la croissance s’effectuera dans une dynamique fragile en Europe.


L’enveloppe normée des concours de l’Etat : en retrait de 1.5 Md€ en 2014.


L’enveloppe normée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales est définie à l’article 13 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. En 2014, cette enveloppe est réduite de 1.5 milliards d’Euros dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité liant l’Etat aux collectivités territoriales (de 48.8 Md€ en 2013 à 47.3 Md€ pour 2014).

Etabli en concertation avec le Comité des Finances Locales (CFL), le Pacte de confiance et de responsabilité répartit la baisse des concours financiers de l’État de manière proportionnelle entre les différentes collectivités en fonction des recettes totales des trois strates de collectivités. Cet effort de maîtrise est porté dans sa quasi-intégralité sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La répartition de la baisse est la suivante :

- 840 M€ pour les communes et leurs groupements

- 476 M€ pour les départements

- 184 M€ pour les régions.

Il convient de remarquer qu’au sein du bloc communal, la répartition s’effectue en fonction des charges de fonctionnement : 588 M€ d’économies seront supportées par les communes et 252 M€ par les EPCI.



Péréquation : un renforcement des outils de solidarité horizontaux.


Dans la logique du PLF 2013, la loi de finances pour 2014 renforce les mécanismes de péréquation avec une attention particulière pour les dispositifs de péréquation horizontale (entre collectivités).

Ainsi le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) connait une forte progression : de 360 millions d’euros en 2013 à 570 millions d’euros pour 2014. La ventilation du FPIC est réaménagée : passage de 20 % à 25 % pour la prise en compte du revenu par habitants dans le prélèvement et relèvement du seuil de l’effort fiscal de 0,75 à 0,85 % pour pouvoir en bénéficier. Les premières simulations, estiment qu’environ 96 communes devraient perdre le bénéfice du FPIC dans cette nouvelle configuration.

La péréquation verticale quant à elle évolue de manière plus mesurée à hauteur de 109 millions en faveur du bloc communal  soit :

+ 4 % (60 millions d’euros) pour la dotation de solidarité urbaine (DSU)

+ 4 % (39 millions) pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

+ 2  % environ pour la dotation nationale de péréquation (DNP).




Une offre bancaire restaurée


En 2013, le contexte de financement des collectivités s »est nettement amélioré par rapport à celui de 2012 pour plusieurs raisons, notamment :


La CDC peut financer jusqu’à 100% du projet jusqu’à 1000 000 €, 75% ente 1et 2 millions et 50% au-delà.


Tous ces éléments ont permis de favoriser les conditions de prêt tant sur les marges, frais divers et souplesse de produits. Les taux se maintiennent à un niveau faible en raison du contexte économique.


Pour 2014, l’amélioration du contexte de financement devrait se poursuivre, d’autant que l’Agence de financement des collectivités pourrait proposer ses premiers prêts dès la fin de l’année...



2 – LE CONTEXTE LOCAL


L’émergence des aires urbaines de Montauban et Saint-Gaudens, avec une première place pour Saint-Gaudens, s’exprime pour nous par un solde migratoire positif de 13,2 habitants pour 1 000 gagnés chaque année dans nos échanges migratoires avec la France métropolitaine, dont 3,2 avec l’aire urbaine de Toulouse et 6,1 avec les autres régions de France.


Il y a donc désormais plus d’arrivées en provenance de l’aire toulousaine que de départs vers la capitale régionale.


Cet excédent migratoire concerne tous les âges, excepté pour les jeunes adultes (18/30ans) comptant une proportion importante d’étudiants, 93,6 jeunes partent de l’aire urbaine Saint-Gaudens pour étudier à Toulouse ou dans le reste de la France métropolitaine, mais gagne 11 retraités, 12 cadres, 34 jeunes actifs peu ou pas diplômés et 27 professions intermédiaires pour 1 000 habitants.


Ce qui, pour une population moyenne de 11 500 habitants, donne :


Il convient de nuancer ces chiffres par les remarques suivantes :


Il s’agit donc d’un solde net de près de 740 emplois, majoritairement concentrés sur la Ville de Saint-Gaudens, ayant leurs propres attentes, des besoins spécifiques venant renforcer l’effet de centralité bénéficiant à tous les Saint-Gaudinois, et qui posent des défis auxquels nous devons nous adapter pour répondre et accompagner les enjeux du futur.






Objectifs 2014 : des économies de fonctionnement, une meilleure

gestion des actifs non affectés au service public, une tranche prudente d’investissements prenant en compte les travaux en cours





L’objet essentiel de ce débat d’orientation budgétaire et du rapport sur lequel il s’appuie est de donner aux services les consignes destinées à permettre la préparation du budget 2014 que le Conseil Municipal fraîchement élu aura à voter dès le mois d’avril prochain.


Notamment, en matière de fonctionnement, les comptes 011 et 012 devront respecter un cadre strict compatible avec la réduction générale des dotations.


Pour mémoire, la DGF affectée à la Ville de Saint-Gaudens n’est pas connue à ce jour.




1 – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT


L’année 2012 a vu le transfert du bail de la gendarmerie mobile provoquer une recette exceptionnelle de 9,5 M€


Une erreur matérielle s’étant glissée dans le DOB de 2013 reprenant les comptes de résultat de 2012 (page 7 en annexe),


Au lieu de lire :

Hors BEA, les recettes « ordinaires » de 2012 étaient de 17 368 603,33 €

Il convient de lire :

Hors BEA, les recettes « ordinaires » de 2012 étaient de 18 321 720,46 €

Les recettes de 2013 s’établissent à ……………………17 949 850,34 €


Au lieu de lire :

Soit une augmentation nette de : 581 247,01 €

Il convient de lire :

Soit une diminution nette de recettes limitée à : 371 870,12 € (en 2012 le résultat noté au DOB était en revanche supérieur de + 953 117,13€)

et, ce, en dépit de l’absence des loyers de la gendarmerie mobile arrêtés à 1 179 782,11 €.









Page 7 DOB 2014-03-06


RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE


Recettes



2008


2009


2010


2011


2012


2013


13

Atténuation de charges


112 051,70 €


324 090,11 €


393 242,02 €


344 418,16 €


777 915,77 €

775 546.78 €


70

Prod. Serv.Dom. ventes Div


620 430,22 €


705 535,14 €


697 227,67 €


760 271,15 €


797 145,81 €


753 983,25 €


73


Impôts et taxes


13 148 369,86 €


13 267 562,26 €


13 446 839,99 €


13 979 947,17 €


12 460 321,40 €


12 787 084,68 €


74

Dotations et participations


3 905 866,65 €


3 633 218,53 €


3 770 129,36 €


4 015 809,78 €


2 525 239,47 €

2 526 198,54 €


75

Autres Prod. de Gest. Courante


1 398 789,04 €


1 387 265,54 €


1 532 435,76 €


1 487 330,68 €


1 507 650,00 €


630 652,04 €


Total recettes gestion


19 185 507, 47 €


19 317 671, 58 €


19 839 874,80 €


20 587 776,94 €


18 068 272,45 €

17 473 465,29 €


76


Produits financiers


1 611,94 €


958,10 €


432,00 €


405,00 €


418,50 €


337,50 €


77

Produits exceptionnels


245 084,11 €


185 502,52 €


70 684,31 €


142 805,26 €


242 334,72 €

476 047,55 €


79

Transferts de charges


- €


- €


- €


- €


9 510 694,79 €

-€


Total



19 432 203,52 €


19 504 132,20 €


19 910 991,11 €


20 730 987,20 €


26 868 603,33 €


17 949 850,34 €

27 821 720,46€



2 - LES DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT


Libellé

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Charges à caractère Général

4 347 073,96 €

4 534 024,47 €

4 475 823, 33 €

4 661 184, 35 €

4 448 392, 45 €

4 959 144,02 €

Charges de pers et frais assim.

10 650 253,93 €

10 941 314,41 €

11 490 476,44 €

11 616 000,44 €

9 801 371,12 €

9 731 933,19 €

Autres charges de gestion courante

1 710 693,78 €

1 815 334,96 €

1 939 283,97 €

1 997 256,44 €

1 777 379,01 €

2 087 928,83 €

Total dép Gestion

16 708 021,67 €

17 290 673,81 €

17 905 583,74 €

18 274 441,23 €

16 027 142,58 €

16 779 006,04 €

Charges financières

1 113 731,91 €

960 920,77 €

842 153,08 €

916 168,42 €

1 058 353,64 €

705 219,63 €

Charges exceptionnelles

103 469,82 €

71 716,59 €

103 599,13 €

9 247,99 €

191 612,64 €

523 030,95 € *

TOTAL

17 925 223,40 €

18 323 311,17 €

18 851 335,95 €

19 199 857,64 €

17 277 108,86 €

18 007 256,62 €


*Seules les charges exceptionnelles augmentent, en raison, notamment, de l’apurement du passif du contrat de Délégation du Service Public de Restauration Scolaire en cours jusqu’en 2019 (277 255,91 €) et de la régularisation des écritures avec le SMEA (245 775,04 €).


Page8 DOB 2014-03-06



Comparatif entre produit fiscal et les chapitres 011 et 012




3 - L’ENDETTEMENT




Encours de dette

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

31/122013






Montant

24 934 198,95 €

24 515 530,08 €

23 243 987,59 €

23 876 023,60 €

23 393 972,45 €

22 893 697,14€






% variation


-1,68%

-5,19%

2,72%

-2,02%

- 2,14%







Le désendettement net en 2013 est de : 500 275,31 €.



Le Tableau des prêts en cours s’établit comme suit :



Prêteur

CRD

Durée résiduelle

Taux


Risque de taux

CBC

Expression

Dexia CL

6 006 616,60 €

20,75

4,35%

Taux fixe 4.35% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 01A (Postfixé)>= 0.1% sinon (7.97% - 5 x spread)

Pente


3E

Dexia CL

6 178 922,75 €

20,83

8,90%

Taux fixe 3.99% à barrière 1 sur USD-CHF (5.94%/0.3/1)

Change


6F

Dexia CL

266 359,63 €

3,92

4,28%

Taux fixe 4.28% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé)

(Marge de 0.13%)

Barrière

1B













4 – LA FISCALITE




L’équipe municipale ayant opté pour le maintien des taux de la taxe d’habitation et l’augmentation raisonnée des taux de la taxe foncière, les produits ci-dessous n’augmentent qu’en raison de la variation des bases fiscales décidée par l’Etat.








Libellé

Année

Bases estimées

Bases notifiés

Taux appliqués

Produit voté par le CM

Produit net perçu

TH

2008

15 559 000

15 609 475

10,25%

1 594 797,50


TFPB

16 061 000

16 097 148

23,60%

3 790 396,00



TFPNB

78 300

78 354

91,67%

71 777,61


total

31 698 300

31 784 977


5 456 971,11

5 488 711,00 €

TH

2009

16 090 000

16 082 357

10,25%

1 649 225,00


TFPB

16 535 000

16 551 390

23,60%

3 906 128,04


TFPNB

64 719

70 370

91,67%

64 508,18


total

20 056 979

32 704 117


5 619 861,22

5 643 356,00 €

TH

2010

16 844 000

16 743 604

10,25%

1 726 510,00


TFPB

16 773 000

16 790 688

23,60%

3 958 428,00


TFPNB

70 500

70 646

91,67%

64 627,35


total

33 687 500

33 604 938


5 749 565,35

5 765 714,00 €

TH

2011

17 237 000

16 765 924

10,25%

1 766 793,00


TFPB

17 182 000

17 207 517

25,96%

4 460 447,00


TFPNB

70 300

70 908

91,67%

64 444,00


total

34 489 300

34 034 389


6 291 684,00

6 273 913,00 €

TH

2012




2013

17 237 000

17 270 000

10,25%

1 770 175,00


TFPB

17 182 000

17 591 000

25,96%

4 566 624,00


TFPNB

70 300

71 700

91,67%

65 727,00


total

34 489 300

34 932 700


6 402 526,00

6 449 004,00 €

TH

17 856 000

17 479 908

10,25%

1 830 240,00


TFPB

18 024 000

18 034 599

25,96%

4 679 030,00


TFPNB

72 700

72 766

91,67%

66 444,00


total

35 952 700

35 587 273


6 575 714,00

6 644 547,00 €









Evolution du produit : effet taux


2008

2009

2010

2011

2012

2013

Effet Bases (en %)

5,22%

2,70%

3,72%

+ 0,34%

+2.60%

+1.87%

Effet Taux (en %)

1,50%

0,00%

0,00%

+ 1,88%

0,00%

0.00%

Evolution du Produit total (en %)

6,80%

2,70%

3,72%

+ 7,29%

2.79%

+1.41%









5 – LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013




LIBELLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

EN EUROS

Dépenses ou déficit en €

Recettes ou excédent en €

Dépenses ou déficit en €

Recettes ou excédent en €

Dépenses ou déficit en €

résultats reportés


8 790 439,46

1 932 949,33



opérations de l’exercice

18 943 538,18

18 144 177,56

4 365 324,95

4 145 761,14

23 308 863,13

totaux

18 943 538,18

26 934 617,02

6 298 274,28

4 145 761,14

23 308 863,13

résultats de clôture


7 991 078,84

2 152 513,14



RAR



1 143 645,77

1 123 873,43

1 143 645,77

totaux cumulés



3 296 158,91

1 123 873,43


résultats définitifs


7 991 078,84

2 172 285,48




Le résultat de clôture 2012 s’établissant à 7 228 704,18 €

Le résultat de clôture provisoire 2013 5 818 793,36 €


Il convient d’en déduire que 1 409 910,82 € ont été engagés en 2013 sur nos réserves, de la manière suivante :



L’INVESTISSEMENT




2014 sera la première année d’un nouveau mandat.


Budgétairement, en ce qui concerne l’investissement, elle ne démarrera au mieux en juin qu’après le vote du budget.


Des études sont d’ores et déjà lancées à propos :


Un projet est en cours, le parking de la gare dans une perspective d’intermodalité, pour lequel le Président de la Région vient de nous confirmer le maintien de la subvention de 388 000 €, le budget global étalé en 2014 et 2015 étant estimé 1,2M€, en plusieurs phases, et devant débuter en septembre 2014 par le déplacement de voies désaffectées et de bâtiments dédiés au service électrique, une possibilité de relogement sur place nous ayant été présentée.


L’équipe municipale invite les services à poursuivre la mise à niveau des équipements publics d’intérêt général, à veiller à la propreté et à l’embellissement des quartiers, à renforcer la sécurité par l’achèvement de la deuxième tranche de la vidéo-protection, à assumer les missions de centralité par la rénovation et le maintien d’équipements sportifs, culturels et de services, à poursuivre l’amélioration de la voirie communale visant à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, enfin à faciliter la diminution de l’exposition aux risques industriels par une action concertée avec les industriels.






Principaux investissements 2013 et 2014



Année riche en réalisations, 2013 aura vu l’aboutissement de différentes opérations d’investissement d’importance concertées tout au long du mandat.



1 Chantiers achevés en 2013 ou en cours d’achèvement en 2014 :


Avenue François Mitterrand, 1ère tranche, les travaux devraient être achevés en avril.


Rond-point de la Croix de Mission et place Pibrac, achevés à l’été 2013.


Rue Victor Hugo, 1ère tranche en cours d’achèvement.


Piste d’athlétisme de Sède achevée à l’automne 2013.


Orgue de la Collégiale.


Vitraux de la Chapelle de la Caoue


Ecole d’infirmière 1ère tranche



2 Chantiers débutant en 2014


Réalisation des vestiaires de la plaine de jeux de Sède engagée dès le début de 2014, les travaux débuteront au mois d’avril.


Mur d’escalade au Pilat


Bureaux du CTM


Ecole d’infirmière et d’aides soignants 2ème tranche


Fin du recollement des collections du Musée et mise aux normes électriques et gaz


Création d’un ascenseur au Musée pour rendre les niveaux d’exposition accessibles à tous les publics