PRESENTS :

Maire Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints :  Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers   :  Serge  LATREILLE, Yolande  CHOTIN,  Chantal  MALAVAL,  Jean-Jacques  LASSERRE,  Joël DUPIN, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric  HEUILLET,  Katia  MONTOLOIX,  Vanessa  BOMPART,   Virginie  NEBRA,   Pierre  JAMMES,  Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT  

ABSENTS :

Adjoints : Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI

Conseillers :  Gilbert SAINT-BLANCAT,  Arlette BAUX,  Huguette  RIVES,  Martine  RIEU-GRIFFE (excusée),  Bernard DARREES

Ont donné procuration :

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 2 octobre 2013 est adopté à l’unanimité.

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DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ABATTOIR

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 9décembre 2013,

D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget de l’abattoir suivante :

Section de Fonctionnement

ADOPTE

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PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ABATTOIRS

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Gaudens a adressé à la Régie Municipale de l’abattoir un état des produits irrécouvrables pour admission en non valeur, pour les exercices suivants :

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 9 décembre 2013,

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER cette admission en non valeur pour un montant total de 4 026,82 €.

DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013 au compte 654.

ADOPTE

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BUDGET DES ABATTOIRS

EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :

Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2013 est de 480 370 €.

Donc, le montant légalement autorisé est de 120 092 €.

Il se décompose de la façon suivante :

• -.Chapitre 21   Immobilisations corporelles                 107 592 € 

• -.Chapitre 23   Immobilisations en cours                   12 500 € 

Je  vous  demande de bien vouloir,  après avis  de  la  commission des finances du 9 décembre 2013

AUTORISER le Président jusqu’à l’adoption du budget primitif 2014, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013 selon l’affectation suivante :

• -.Chapitre 21   Immobilisations corporelles                 107 592 € 

• -.Chapitre 23   Immobilisations en cours                   12 500 € 

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N°1  

BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Considérant la nécessité de modifier la répartition des crédits votés au budget annexe « Bâtiments Productifs de Revenus » en raison d’un emprunt à taux variable,

Je vous propose, après avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2013,

D’ADOPTER la décision modificative N°1 du Budget Bâtiments Productifs de Revenus ainsi qu’il suit :

Section Investissement

S’est abstenu : Eric HEUILLET

Ont voté contre : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET PRINCIPAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Les services de la Perception nous demandent d’inscrire en non-valeur

les créances dont le recouvrement s’est avéré infructueux, pour un montant de 4 179,76 € 

Année	Montant
2002	657,28
2003	80,35
2005	36,95
2006	77,58
2007	316,53
2008	151,94
2009	755,65
2010	1 557,43
2011	526,05
2012	20,00
Total	4 179,76

 les produits irrécouvrables suite aux ordonnances du Tribunal d’Instance de Saint-Gaudens n° minute 54-2013 et 67-2013 des créances éteintes , pour un montant de 3 319,11 € 

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 9 décembre 2013,

D’ANNULER les titres de recettes correspondant aux admissions en non-valeur, dont le total s’élève à 4 179,76 € sur l’imputation au compte 6541.

D’ANNULER les titres de recettes correspondant aux créances éteintes, dont le total s’élève à 3 319,11 € sur l’imputation au compte 6542.

S’est abstenu : Eric HEUILLET

ADOPTE

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EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :

Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2013 est de 3 847 900 €.

Donc, le montant légalement autorisé est de 961 975 €.

Il se décompose de la façon suivante :

• -.Chapitre 204 subventions d’Equipement versées        80 500 € 

• -.Chapitre 21   Immobilisations corporelles                40 000 € 

• -.Chapitre 23 Immobilisations en cours                 250 000 € 

• -.Opérations d’équipement :                                  591 475 € 

Je vous  demande  de bien vouloir,  après avis  de  la  commission des finances du 9 décembre 2013,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2014, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013 selon l’affectation suivante :

• -.Chapitre 204 subventions d’Equipement versés        80 500 € 

• -.Chapitre 21   Immobilisations corporelles                40 000 € 

• -.Chapitre 23 Immobilisations en cours                 250 000 € 

• -.Opérations d’équipement :                                  591 475 € 

Se sont abstenus : Eric HEUILLET, Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013, D’ADOPTER la décision modificative n° 2  du budget principal figurant dans le tableau ci-joint.

S’est abstenu : Eric HEUILLET

Ont voté contre : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

APRES CLOTURE DU BUDGET

AFFECTATION DU RESULTAT 2012 AU BUDGET PRINCIPAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu la délibération  du 28 novembre 2012 adoptant la clôture du budget annexe « énergie renouvelable »,

Considérant les balances du trésorier payeur ayant procédé  aux transferts des opérations vers le budget principal,

Vu la nécessité d’intégrer ces opérations dans le budget principal de la commune

Il  est  proposé  au  conseil municipal, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013,

DE VALIDER les balances de clôture du budget « énergie renouvelable » comme présenté ci-dessus

DE REPRENDRE au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement du budget principal, le montant de 7571,81 €

D’INTEGRER  à  l’actif de la commune les opérations d’investissement pour un montant de  26 053,20 €

S’est abstenu : Eric HEUILLET

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2014, figurant dans l’état joint.

ADOPTE

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME SAINT-GAUDINOIS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Les travaux effectués au Centre Culturel, en vue d’accueillir l’école de soins infirmiers ont conduit l’association du Cercle d’Escrime Saint-Gaudinois à déménager dans d’autres locaux communaux situés à Bordebasse.

Ceci a occasionné certains frais, notamment le réaménagement des plateaux d’entraînement, avec l’acquisition de matériel complémentaire.

A cet effet, la commune souhaite apporter son soutien à l’association par le versement d’une aide exceptionnelle de 2 000 €.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013,

D'ACCORDER une subvention de 2 000,00 € à l'association « Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois».

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013.

ADOPTE

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PARTENARIAT ASSOCIATION APO 31

ASSOCIATION PREVENTION EN ORTHOPHONIE 31

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Les orthophonistes de la Haute-Garonne ont constitué une association de prévention pour la lutte contre l’illettrisme.

Une action à destination des nouveaux parents « Un bébé, un livre », est organisée pour leur parler du développement du langage du tout-petit, l’importance de la lecture, de l’histoire du soir

Cette action consiste  à offrir à tous les heureux parents un livret « objectif langage » pour accompagner l’enfant dans ses acquisitions de langage, ainsi qu’un livre doudou.

Afin de promouvoir cette action auprès des nouveaux parents de notre territoire, la commune souhaite apporter son partenariat pour un montant de 500,00 €.

En conséquence, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013, il vous est proposé

DE VERSER à l’association APO31, au titre du partenariat de l’action « Un bébé, un livre » la somme de 500,00 €

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA COLLEGIALE

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens propriétaire de la Collégiale veille particulièrement au rayonnement historique et culturel de cet édifice classé.

L'Association des Amis de la Collégiale nous a fait connaître l'acquisition de diverses oeuvres rattachées à cet édifice  et, notamment d'un bas-relief du XIIème siècle provenant du Cloître et pour lequel la réalisation d'un contre type en résine et poudre de marbre destiné à le protéger s'avère nécessaire.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013,

D’ATTRIBUER à ce titre une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'Association Les Amis de la Collégiale.

ADOPTE

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SUBVENTION 2013

ASSOCIATION SAINT GAUDENS COMMERCE PLUS

M. ABADIE présente le rapport suivant :

Comme les années précédentes, la commune souhaite apporter son soutien à l’association des commerçants de Saint-Gaudens, afin de favoriser les actions commerciales organisées par celle-ci.

Pour 2013, le soutien de la commune porte sur un montant de 5 000,00 €

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 9 décembre 2013, 

DE PARTICIPER financièrement au fonctionnement de l’association Saint-Gaudens Commerce Plus pour un montant de 5 000,00 €, au titre de l’exercice 2013

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

M. le Maire a dû effectuer divers déplacements à Paris, dans le cadre de mandats spéciaux à savoir :

• .Le 8 octobre 2013 : rendez-vous à la Chancellerie 

• .Le 23 octobre 2013 : rendez-vous avec l’organisation du Tour de France 2014, accompagné de Monsieur Michel PEREZ, adjoint aux sports 

• .Les 19, 20 et 21 novembre 2013 pour le Salon des Maires organisé par l’Association des Maires de France 

• .Le 26 novembre 2013 avec la Direction Générale de Fibre Excellence 

Les montants respectifs de ces déplacements et de séjours, s’élèvent à 611,86 €, 730,62€, 888,69 € et 604,47 €

Il est demandé au conseil municipal :

DE DONNER MANDAT SPECIAL à M. le Maire et M. Michel PEREZ pour les dates susvisées

DE PRENDRE EN CHARGE les frais afférents  à ces mandats spéciaux, pour  un  montant  total  de  2 835.64 €

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

Se sont abstenus : Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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TRANSFERT DE COMPETENCES

BIBLIOTHEQUE DE SAINT-GAUDENS VERS LA MEDIATHEQUE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 27 février 2013, le conseil communautaire a validé le transfert de l’équipement de centralité, bibliothèque de la commune de Saint-Gaudens, vers l’équipement médiathèque intercommunale dans l’ensemble Médiathèque Conservatoire de Musique.

En date du 30 septembre 2013, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), lors de sa séance, a validé le montant prévisionnel des charges à transférer, pour un montant de 225 254,65 €.

Il s’agit du coût de fonctionnement de la bibliothèque actuelle désormais pris en charge par la CCSG.

Par délibération en date du 3 octobre 2013, le conseil communautaire a approuvé le procès-verbal de la CLECT, le montant évalué des charges transférées, pour un montant prévisionnel de 225 254,65 €, avec effet du transfert au 1er janvier 2014.

Ce montant sera ensuite actualisé par la CLECT et validé par les conseils municipaux des communes membres, dans l’année qui suit le transfert.

Au cours de la même séance, plusieurs principes ont été arrêtés :

. Améliorer le niveau de service sur le territoire communautaire

. Faciliter la mise en réseau des équipements non transférés avec l’équipement intercommunal

. Révision de la charge transférée conformément aux dispositions réglementaires, effectuée sur la base de la dernière année précédant le transfert soit l’exercice 2013

En conséquence, il vous est proposé

D’APPROUVER le procès-verbal ci-joint de la CLECT réunie le 30 septembre 2013

D’APPROUVER le transfert à la communauté de Communes du Saint-Gaudinois des compétences suivantes :

• -.Bibliothèque de la commune de Saint-Gaudens, pour un montant prévisionnel des charges à transférer s’élevant à 225 254,65 € 

DE DIRE que ledit transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2014

Ont voté contre : Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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CESSION DES LOGEMENTS CONVENTIONNES

AUX LOCATAIRES OCCUPANTS

RESIDENCE SAINT-GAUDINOISE / CITE DES GAVASTOUS

Mme DE LARRARD présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens est propriétaire de logements sociaux ayant fait l’objet de convention APL et elle a fait savoir durant cette année sa volonté de proposer à  la vente de petits pavillons et appartements aux bénéfices des locataires.

Les logements concernés se situant

- la Résidence GAVASTOUS, cadastrée sous les références BE 3 et 4 avec division cadastrale en cours)

La commune est propriétaire de vingt-deux logements conventionnés,

- la Résidence SAINT-GAUDINOISE et cadastrée sous les références AX 133, 135 et 136

La commune est propriétaire de quarante-et-un logements conventionnés,

L’avis des domaines a été sollicité pour les deux ensembles immobiliers et a été obtenu le 1er décembre 2012 (une demande actualisée est en cours)

Au terme de l’avis des domaines, l’estimation moyenne

• -.d’un appartement à la Résidence s’élève à 40 000 € 

• -.d’un pavillon à la cité des Gavastous s’élève à 50 000 € 

Certains locataires ont d’ores et déjà manifesté leur intention d’acquérir leur logement.

Cette volonté de vendre pour la ville et d’accéder à la propriété pour les locataires nécessite outre la signature d’un acte authentique par devant notaire, la conclusion d’avenants de « déconventionnement » au fil des cessions des logements.

Il vous est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le principe de cession des logements aux locataires occupants

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document relatif à la concrétisation de la présente.

Ont voté contre : Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT et Bernard DARREES

ADOPTE

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IFSI IFAS 2EMETRANCHE

PLAN DE FINANCEMENT PREVISONNEL

M. le Maire présente le rapport suivant :

La deuxième phase de construction de l’institut de formation aux soins infirmiers et de l’institut de formation des aides soignantes est actuellement en cours d’étude. Le choix de la maîtrise d’œuvre a été fait.

Il convient à présent de finaliser le plan de financement prévisionnel et procéder au ultimes demandes de subvention.

A cet effet, le tableau des charges financières d’opération mis à jour est le suivant :

Les charges en gras sont rattachées à la phase 2

Soit un coût d’opération de 1 460 000,00 € HT, ou 1 746 160,00 €

Le chantier est réalisé en deux phases :

Phase 1 : coût réel constaté : 400 123,85 € HT

Phase 2 : livraison définitive : montant total prévisionnel opération : 1 059 876,15 € HT

Le plan de financement général du chantier pour la ville est le suivant :

Le montant affecté à la Ville de SAINT GAUDENS est donc le suivant : 770 819,51 €, qui se décomposent en :

• o.Apport en bâtiment : 690 000,00 € 

• o.Autre participation :    80 819,51 € 

La participation de 885 000,00 € du Conseil Régional a fait l’objet d’une délibération de ce même conseil en date du 1er juillet 2013 d’une notification officielle en date du 2 juillet 2013.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce plan de financement

AUTORISER M. le Maire à solliciter tous les partenaires concernés dans le but d’obtenir les subventions les plus élevées possibles.

ADOPTE

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IFSI IFAS 2EMETRANCHE

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

M. le Maire présente le rapport suivant :

La deuxième phase de construction de l’institut de formation aux soins infirmiers et de l’institut de formation des aides soignantes comporte, outre la réhabilitation de l’actuel bâtiment administratif du centre culturel, la construction d’une extension.

Cette extension est positionnée dans le prolongement du bâtiment actuel, et empiète donc sur la voie nord de fond de parking, Place du Pilat. La surface de son emprise est d’environ 140 m² au sol.

Pendant la durée des travaux, cette voie sera momentanément déviée en vue de libérer les surfaces utiles à l’emprise du chantier et au dévoiement des réseaux d’assainissement et d’eau potable.

Le rétablissement de cette voie en fin de travaux se fera selon le plan définitif ci-dessous.

Afin de pérenniser la situation juridique de l’ouvrage, il convient donc de procéder au déclassement du domaine public situé sous l’emprise de la construction et à son reclassement dans le domaine privé de la Commune

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER cette démarche constructive liée à la réalisation de l’Institut de Formation aux Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides Soignantes

AUTORISER M. le Maire à lancer l’enquête publique de déclassement.

AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce administrative ou technique afférente à cette enquête publique et à cette démarche.

ADOPTE

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DECLASSEMENT DES PARCELLES AA 62, 63 ET 64

CHEMIN DE CHIRE

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Ville a récemment acquis les parcelles cadastrées AA 62, 63 et 64, appartenant aux Consorts MAUBE/GIULIANI.

Ces biens font partie intégrante du chemin de Chire, voie insérée dans le réseau de voirie communale. Ces parties de voie sont classées dans le domaine public communal.

Il est désormais nécessaire de déclasser ces terrains afin de les reclasser dans le domaine public communal. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal suffit, sans faire appel à une enquête publique (article L 141-3 du Code de la Voirie Communale).

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER le principe de déclassement des parties de voies cadastrées AA 62, 63 et 64 afin de les verser dans le domaine public non cadastré de la commune

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BN 108

CONSORTS COASSIN

RUE DU MEDECIN GENERAL BOYER

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le 8 octobre 1990, un document d’arpentage a été établi par M. BORDINAT, concernant les biens cadastrés BN 92, 108 et 109.

S’agissant de la parcelle cadastrée BN 108, elle appartient toujours aux Consorts COASSIN, alors qu’elle devrait être cédée à la commune. Actuellement, les terrains cadastrés BN 92 et 109 sont enclavés.

Il vous est proposé

D’ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BN 108, les frais d’acte notarié étant à la charge de la commune

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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ACQUISITION A l’EURO SYMBOLIQUE DES RUES

DU LOTISSEMENT « LANDE DE MASSADEL »

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La  Société ESPACE FONCIER a  réceptionné en 2007 un lotissement situé au 648 route de Landorthe.

Depuis peu¸ les voiries intérieures de cet ensemble desservant les pavillons ont été remises en état par le lotisseur, selon les prescriptions de services techniques municipaux.

Un procès-verbal de rétrocession des voies a été signé entre la commune et la société Espace Foncier.

La cession de cet ensemble cadastrée BA 154 et 155 comprenant les voies, les espaces verts et les abords du bassin de rétention d’eau, s’effectue à l’euro symbolique.

Les frais d’acte notarié seront supportés par la société ESPACE FONCIER.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique des voies et espaces verts.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

AVENUE GASTON PHOEBUS ET AVENUE MONTAGUT

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune concernant la rénovation de l’éclairage public avenue Gaston Phoebus et Avenue Montagut, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

* Rénovation de 18 ensembles équipés de lampes 250W SHP.

- Avenue Gaston Phoebus : dépose des candélabres n° 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236.

- Avenue Montagut : dépose des candélabres n°221, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239.

- Reprise de l'ensemble du câblage sous trottoir sur environ 610m en câble 3G16², déroulage d'une câblette de terre en fond de fouille.

- Pose de 18 ensembles interdistants de 30m composés d'un mât cintré Valmont et d'une lanterne type "ATINIA" avec réflecteur, capot alu et lampe COSMO 140W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

• .TVA (récupérée par le SDEHG)        24 645 € 

• .Part gérée par le Syndicat        77 770 € 

• .Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)        63 428 € 

Total165 843 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Je vous demande de bien vouloir :

APPROUVER l’Avant Projet Sommaire.

S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.  

ADOPTE

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APPROBATION 2ème  MODIFICATION DU P.O.S

Annule et remplace la délibération n°2013.109 du 2 octobre 2013

M. SIBRA présente le rapport

Par délibération en date du 2 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé la 2ème modification du POS, les formalités de publicité et réglementaires ont ensuite été réalisées.

Au titre du contrôle de légalité, les services de l’Etat nous ont informés d’une irrégularité sur le point suivant :

• -.Le PAZ de la ZAC des Landes ne peut être intégré dans le document d’urbanisme  que dans le cadre d’une révision d’un POS et donc de sa transformation en PLU. 

Il convient donc d’acter la suppression de cette partie dans le dossier de la 2ème modification du POS. Le reste demeurant inchangé, notamment le point principal qu’est l’ouverture à l’urbanisation économique du secteur de « Borde Basse ». Précisons qu’il ne s’agit pas là d’une modification pour raison d’opportunité mais pour un motif de droit.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

Vu le courrier de la sous-préfecture en date du 27 novembre 2013,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER le projet modifié de la 2ème Modification du POS.

AUTORISER M. le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des décisions prises

DIRE QUE :

- Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local

- La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précitées.

- Le dossier de la modification du POS  est tenu à disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de ST GAUDENS (square St Jean – 3ème Etage)  aux jours et heures habituels d’ouverture.

ADOPTE

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AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Monsieur le Maire expose ce qui suit:

Le 24 octobre dernier, nous avons reçu le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques du site de l'usine FIBRE EXCELLENCE.

Pour mémoire, l'Etat  a prescrit  par arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 l’élaboration d'un nouveau Plan de Prévention des Risques Technologiques-PPRT  et ceci après deux études de danger et des travaux imposés à la société Fibre Excellence .  

Ce projet de PPRT  a pour objectif de définir des règles ou des prescriptions applicables en matière d'urbanisme  pour se prémunir des dangers recensés.

Le  périmètre d'étude est défini  dans un cercle de 1 380 mètres de rayon, centré sur l'atelier de fabrication du bioxyde de chlore de l'usine et englobant le centre ville jusqu'au boulevard Charles de Gaulle .

Les deux risques identifiés par les services de l'Etat sont :

       - pour les effets toxiques liés à l'émission de CLO2,  des zones d' aléas variant de Très Fort (TR+)  à Faible (Fai)

       - pour les effets de surpression en cas d'explosion,  des zones d'aléas variant du niveau Moyen + ( M+) à Faible (Fai) .

En réponse à ces risques, trois zones étaient déterminées par les services de l'Etat à l’intérieur du cercle de 1 380 m, avec leurs prescriptions afférentes: 

      - Zone1- le site de l'usine et ses abords immédiats avec interdiction de toute construction nouvelle

      - Zone 2- un cercle  englobant  le stade du Saudet et une partie du quartier du Pouech ,  en passant à proximité de la gare SNCF, avec préconisation de limiter le développement du bâti aux seules extensions de l'existant ou "dents creuses" et de réaliser des lieux de confinement étanches  durant une heure pour les lieux de travail ainsi que  pour les nouvelles constructions .     - Zone 3 -  la partie restante allant jusqu'au centre ville : sans restrictions particulières,

A ce stade de la procédure, le projet est soumis à l'avis des Personnes et Organismes Associés (POA) durant deux mois à compter du 24 octobre et fait l’objet d’une seconde concertation du public, au moyen d'un dossier consultable en Mairie depuis le 18 novembre 2013 et jusqu’au 20 décembre prochain. Les personnes intéressées peuvent ainsi mentionner dans le registre prévu à cet effet toutes les observations qu'elles estiment opportunes, lesquelles seront remises au Représentant de l'Etat à l'issue de ce délai.

Simultanément, il appartient au Conseil Municipal de Saint-Gaudens de faire connaître son avis par une délibération notifiée au Sous-Préfet avant le 23 décembre 2013.

Toutefois, au vu des dernières pièces communiquées et notamment des plans de zonage (ci-annexés), il s’avère que l’Etat a ajouté une nouvelle zone depuis la 1ère concertation et les réunions tenues tant avec le public (4 juillet 2013) qu'avec les élus et les services municipaux.

En effet, il présente, sans information préalable de la commune, un découpage par zone avec des sous-catégories, à savoir :

• .Zone rouge R ou ex zone 1 (principe d’interdiction stricte) 

• .Zone bleue B ou ex zone 2: divisée initialement en 2, et désormais en 3, à savoir : B+1, B+2 et B+3 (constructions sous conditions) 

La nouvelle zone B3 proposée correspond au secteur du Bugatet, Saudet, mais exclut deux quartiers de la vile, « le Pouech » et « Sainte-Anne » qui se trouveraient en l’état actuel du projet impactés par les contraintes interdisant toutes constructions nouvelles et imposant la mise en place d’un dispositif de confinement à l’occasion de travaux.

Cette position nous paraît difficilement compréhensible.

D'une part, les mesures jusqu'ici imposées dans le périmètre de danger seraient donc, à la lecture des nouvelles propositions de l' Etat, gravement insuffisantes,

D'autre part, comment distinguer les citoyens du point de vue de la sécurité au seul motif de la réalisation aléatoire de travaux ?

En effet, cela créerait une disparité de traitement entre des Saint-Gaudinois soumis au même aléa de danger

• .ceux qui effectueraient des travaux auxquels il serait imposé le respect de différentes prescriptions (confinement…) 

• .ceux qui, n’apportant aucun changement à leur habitation, ne se verraient rien imposer, mais subiraient de plein fouet la réalisation du risque éventuel, 

Or le danger, s'il existe, est le même pour tous.

Par ailleurs, pourquoi exclure toute possibilité de construction dans les quartiers St Anne et du Pouech, alors que rien n'y justifie d'un risque aggravé.

Enfin, la prise en compte du rapport aléa / enjeux par les services de l’Etat pour imposer le périmètre réglementaire de 1 380 m suscite de fortes objections.

En effet, le procédé industriel de l’usine Fibre Excellence n’a cessé de faire l'objet, depuis la période Seveso, d’améliorations substantielles tant sur le process (substitution du chlore par le dioxyde de chlore) que sur les conditions d’exploitation (investissements de sécurisation).

Dès lors cette diminution avérée du risque devrait avoir pour conséquence une minoration du danger encouru.

La ville maintient donc sa position quant à la question de la mesure aléas/enjeux, laquelle, pour l’heure, dans l’état actuel du dossier communiqué à la commune, paraît disproportionnée.

Le Conseil Municipal s'interroge donc logiquement sur des mesures de protection fortement alourdies, alors même que le danger a notoirement diminué.

Il vous est donc proposé

D’INTERROGER les services compétents de l' Etat sur les incohérences, imprécisions, prise en compte antérieure du risque,

DE REJETER, dans l'attente, les observations émises sur le zonage PPRT / POS, l’enjeu aléas/risques, les prescriptions et l’information du public /méthodes d’alerte,

DE DONNER UN AVIS DEFAVORABLE à un zonage dont on a vu la modification tardive et non concertée,

D’AUTORISER le Maire à mener toute négociation utile avec l'Etat afin de faire valoir la position du Conseil Municipal,

ADOPTE

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CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE

M. PEREZ présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens, ville sportive, souhaite promouvoir tous les types de sports et notamment ceux qui permettent de développer les activités de plein air et valorisent la découverte de nos sites pyrénéens.

Aussi la commune a fait le choix de l’installation d’un mur d’escalade dans le gymnase place du Pilat.

Après consultation, la Société Altissimo a été retenue pour ce type de matériel, pour un montant de 50 107,00 € HT.

Je vous propose en conséquence

DE SOLLICITER  tous les cofinancements possibles auprès des collectivités, organismes d’Etat et Européen, Fédération…. pour la réalisation de cette opération.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013

ADOPTE

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REHABILITATION ET DENOMINATION DE LA PISTE D’ATHLETISME

M. PEREZ présente le rapport suivant :

La piste en tartan créée en 1976, pour les activités d’athlétisme située au Stade de Sède, nécessite depuis de nombreuses années  un effort conséquent d’entretien.

Les usagers de cette piste notamment les clubs saint-gaudinois font partie des athlètes qui ont connu des résultats significatifs dans les différents concours depuis plusieurs années.

Aussi, la commune a souhaité apporter son soutien aux associations et clubs sportifs de ce domaine en réhabilitant cette piste de compétition.

Suite à une procédure de marché, la Société ENVIROSPORT SAS a été retenue pour l’exécution des travaux  pour  un montant total de 390 319,50 € HT.

Cet équipement de premier ordre pour les compétiteurs de notre territoire pourra également accueillir les compétitions de haut niveau.

Enfin, compte tenu que l’ensemble de nos équipements locaux rendent hommage à des sportifs révélés de notre territoire, je propose au Conseil Municipal de baptiser cet ensemble d’athlétisme 

« Piste Jean-Louis DUTEIL »,

en hommage au champion départemental et régional du Club Stade Saint-Gaudinois Athlétisme et dirigeant de ce club, décédé en juin dernier.

Il est demandé au conseil municipal :

DE SOLLICITER  tous les cofinancements possibles auprès des collectivités, organismes d’Etat et Européen  pour la réalisation de cette opération.

D’ACCEPTER le nom de baptême de l’équipement «piste Jean-Louis DUTEIL »

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013

ADOPTE

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TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. CHAUBARD  présente le rapport suivant :

La commune de Saint-Gaudens a fait le choix de l'agrandissement des bureaux du Centre Technique Municipal, compte-tenu du regroupement futur des services informatiques et du bureau d'études.

La mission a été confiée après mise en concurrence à Monsieur Thuriès Architecte.

Le  budget  prévisionnel  du  bâtiment  de  216,70 m² est de 248 676, 28 € HT, soit  297 416,83 € TTC.

Après exposé, il est proposé au Conseil

DE SOLLICITER tous les financements possibles auprès des collectivités, organismes d'Etat et Européens, et tous autres, aptes à apporter leurs concours et leur soutien à cette opération,

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération 

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AVENANT AU CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE

COMPASS GROUP FRANCE

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 24 juin 2002, le conseil municipal a décidé le principe de la délégation de service public pour la restauration collective de la ville de Saint-Gaudens et au terme de la délibération en date du 3 mars 2003, le contrat avec COMPASS GROUP FRANCE – SCOLAREST a été signé pour une durée de quinze ans à compter du démarrage de la cuisine centrale, soit le 1er janvier 2004.

Comme prévu dans le contrat de délégation, les parties ont la possibilité à mi-contrat de négocier des clauses.

L’objet de cet avenant a donc plusieurs objectifs, à savoir :

• -.Redéfinir la base contractuelle du nombre de repas,  

• -.Préciser l’ajustement des tarifs au regard de la fréquentation 

• -.Fixer les tarifs 

• -.Recalculer l’acompte prévisionnel lequel est porté à 54 000 € TTC et ce jusqu’au terme de la délégation sauf décision contraire des parties 

Le délégataire a proposé un projet d’avenant lequel sera modifié comme demandé par la commune sur les points relatifs à la comptabilisation des usagers et ce de la façon suivante :

- les repas relatifs aux employés municipaux et autorisés font désormais partie des repas comptabilisés au titre de l’article 51 du contrat de DSP « Redevance pour production de repas extérieurs ».

- modification de l’article 51 du contrat précité :

Le troisième alinéa de l’article 51 du contrat précité est annulé et remplacé par ce qui suit :*

« Dans ce cadre, le délégataire versera une redevance forfaitaire annuelle de 21 382 € HT jusqu’à 50 000 repas dits « extérieurs » par an. Au-delà des 50 000 repas produits pour des tiers extérieurs, et faisant l’objet de la redevance forfaitaire, le délégataire versera une redevance de 0,25 € HT par repas supplémentaire. Le paiement des dites redevances sera effectué par le délégataire, annuellement sur la base d’un titre de recettes émis par la ville, au cours du mois de janvier, faisant apparaître le montant annuel de redevance dû au titre de l’année échue ».

Toutes les clauses correspondantes seront modifiées en conséquence et prendront effet à compter du 1er janvier 2014.

Il vous est demandé de bien vouloir

APPROUVER l’avenant au contrat de restauration

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente

S’est abstenu : Eric HEUILLET

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITE JEUNES : CONVENTION

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Depuis quatre ans, la commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (dit CAJ), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois.

Le CAJ repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le CAJ sera distribué aux bénéficiaires, le jeune, qui l’utilisera comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du CAJ, essentiellement les associations saint-gaudinoises.

Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des CAJ qu’ils ont acceptés.

Les montants à attribuer à chaque bénéficiaire sont les suivants : 80 € pour un enfant de 6 à 11 ans et 100 € pour un enfant de 12 à 17 ans.

Vu le succès du dispositif, comme prévu il est décidé de le reconduire.

En conséquence, je vous propose

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du CAJ pour l’année 2014.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier

ADOPTE

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DON D’UNE ŒUVRE A LA VILLE DE SAINT-GAUDENS

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

A l'occasion du 50e anniversaire du jumelage entre les communes de Saint-Gaudens et Barbastro, deux expositions d'artistes locaux des deux lieux ont été organisées dans chaque ville.

Un des artistes espagnols, Jonas Revilla, a souhaité faire don à la Ville de Saint-Gaudens de son œuvre intitulée « Panel fotografias », estimée à la somme de 1 200 €.

Je vous prie de bien vouloir entériner ce don afin qu’il soit inscrit dans les collections de la Commune.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Régie des Abattoirs, présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération du 28 novembre 2012, fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2013,

Vu la délibération du 30 mars 2009 modifiée par la délibération du 7 décembre 2009 et instaurant une classification des emplois pour l’abattoir de Saint-Gaudens,

Considérant qu'il convient de supprimer les postes vacants résultant des dernières affectations en conformité avec l’évolution des postes de travail,

Je vous propose :

DE SUPPRIMER les postes suivants :

Pour l'unité Administration :

• .1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) niveau V, échelon 3. 

Pour l'unité Maintenance :

• .1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) niveau V, échelon 3. 

DE CREER le poste suivant :

Pour l’unité Abattage, 5ème quartier, pesage PCM :

• .1 poste à temps complet (ouvriers-employés) niveau III, échelon 1. 

DE DIRE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DE DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2013, chapitre 012.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS  - TABLEAU DES EMPLOIS AU 1er JANVIER 2014

Monsieur Le Maire, en qualité de Président de la Régie des Abattoirs, présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Je vous propose d’adopter au 1er janvier de l’exercice 2014, le tableau des emplois suivants :

Abattage, 5ème quartier, pesage PCM

Découpe & expédition

Administration

Maintenance

Entretien nettoyage

DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2014.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2013,

Considérant d’une part la promotion interne et les avancements de grade et, d’autre part, les mouvements de personnel (remplacements suite à départs en retraite, mobilité, etc.),

Je vous demande de bien vouloir :

 DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

        Concernant le tableau des emplois des titulaires :

- Agents de maîtrise à temps complet : 6 postes

- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet : 1 poste

- Adjoints techniques de 2ème classe à temps complet : 4 postes

- Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013.

ADOPTE

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MODIFICATION DE LA QUOTITE DE TRAVAIL DU POSTE

DE CHARGE DE MISSION MUSIQUES ACTUELLES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2011.213 du 29 novembre 2011 modifiée le 2 octobre 2013, le Conseil Municipal a créé le poste de chargé de mission musiques actuelles, à temps complet, dans le cadre de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L’activité de ce poste, suite à une modification de l’organisation, ne correspond plus à un temps complet.

Ainsi, il est proposé de modifier la quotité hebdomadaire de travail du poste de la Ville et de la porter à 23h/35h.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DIRE qu’un poste de chargé de mission « musiques actuelles » est créé à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires,

DIRE que la rémunération du poste créé n'excèdera pas l’indice brut 436, ce qui correspond au 8ème échelon de rédacteur territorial,

DIRE que l’agent pourra bénéficier des primes et indemnités du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce poste,

DIRE que le tableau des emplois des agents non titulaires est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013, au chapitre 012.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS CREES  A COMPTER DU  1ER JANVIER 2014.

M.Stéphan PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Le Maire vous propose de décider :

Article 1 : de voter l’adoption du tableau des emplois suivant pour l’année civile 2014,

TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS AU 1ER JANVIER 2013

TABLEAU DES EMPLOIS TITULAIRES – EMPLOIS PERMANENTS AU 1ER JANVIER 2014

Article 2 :    De dire que les crédits nécessaires  seront inscrits au budget 2014, chapitre 012,

Article 3 :    De dire que les postes faisant l’objet d’un transfert ou demeurant vacants suite aux avancements de grade et à la promotion interne seront supprimés lors d’une prochaine séance du conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire,

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 8 octobre 2013  à ce jour, voici la liste des décisions :

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Question mise au débat

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE DE CONTENTIEUX

SUITE A LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS STRUCTURES

AUPRES DE LA BANQUE DEXIA CREDIT LOCAL

M. LEPINAY présente le rapport suivant :

Par décision du 24 mai 2007, la commune de Saint-Gaudens a contracté auprès de DEXIA Crédit Local les contrats de prêts N° MPH984207EUR001 et MPH230058EUR001 pour chacun 8 159 463.62 €  en vue d’effectuer des réaménagements de plusieurs prêts.

Ces deux emprunts dits emprunts structurés, d’une durée de 27 ans et 3 mois, ont débuté avec l’échéance d’octobre 2007 sur une première phase à taux fixe,  se  terminant  le 1er janvier 2009 pour l’un et le 1er août 2010 pour l’autre.

La 2ème phase étant fortement à risques pour la charge des intérêts pouvant être générés  selon la structure des taux contractualisés (produit de pente pour l’un et taux de change USD/CHF pour l’autre), la commune de Saint-Gaudens a négocié avec la Banque DEXIA la fixation temporaire de l’emprunt à taux de change (4,99%) au 1er novembre 2010 afin de contenir sur une période de trois ans le risque de paiement élevé des intérêts.

Le rachat des emprunts structurés reste une opération très onéreuse.

Nous noterons par exemple que l’emprunt à taux de change pour un capital restant dû de 6 299 421,14 € évalués au 1er novembre 2013 nécessiterait une indemnité de rachat anticipé d’un montant indicatif de 8 255 000,00 €, soit 131% du capital restant dû.  

Les possibilités de renégociation de ces emprunts dits « toxiques » (scores Gisler 3E et 6F) se sont fortement réduites suite à l’arrêt des activités de la Banque DEXIA en fin 2012, malgré la mise en place  de la Société de Financement Local créée en début 2013 pour se substituer dans la gestion de la banque défaillante.

En date du 31 mai 2013, la SFIL dans le cadre d’une sécurisation de l’emprunt à taux de pente a effectué deux propositions :

- L’une visant à un remboursement anticipé (Capital Restant du 6 196 2378,75 € avec une indemnité compensatrice 2 563 000,00 €)

- La seconde prévoit refinancement de l’emprunt soit 6 196 237,75 € sur la durée résiduelle et le refinancement de  l’indemnité compensatrice intégrée dans le capital restant dû à hauteur de 895 000,00 € sur une durée de 14 ans et 3 mois  

Cette solution onéreuse n’a pas été retenue compte tenu de l’appréciation du risque  et du caractère prioritaire donné à l’emprunt le plus risqué, celui à taux de change lequel a connu durant la période de fixation temporaire des taux pouvant aller jusqu’à 16,35% .

La phase structurée étant rentrée en position active depuis le 1er novembre 2013, l’estimation des intérêts payés par la commune à la prochaine échéance du 1er février 2014 s’élèverait à 143 358,61 € pour un taux de 8,90 % contre 81 143,95 € au taux de 4,99 %, payés sur la dernière échéance. La fixation définitive du taux pour cette échéance intervenant le 13 janvier 2014.

Ces types d’emprunts fortement décriés sont actuellement sources de difficultés financières importantes pour les collectivités concernées et pour plus de deux cents d’entre elles, il a été engagé une procédure au contentieux contre la banque DEXIA.

Aussi, la Commune de Saint-Gaudens a souhaité, malgré la poursuite des relations avec la cellule de médiation, engager une procédure au contentieux par le biais d’un cabinet d’avocat spécialisé afin de préserver les intérêts de ses administrés.

La procédure à été lancée le 16 juin 2013, par le biais du Cabinet d’Avocat  CLE Avocats, représenté par Maître Christophe LEGUEVAQUES.

Il est proposé au conseil municipal

DE CONFIRMER la procédure au contentieux lancée à l’encontre de la Banque DEXIA-Crédit Local pour les emprunts précités

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre et à la conclusion de la présente procédure.

D’EFFECTUER le versement des honoraires selon les dispositions de la convention signée entre la commune et le cabinet d’avocat.

ADOPTE

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Questions diverses

REGIE DES ABATTOIRS

TARIF D’ABATTAGE ET TARIF DE LOCATION CENTRE D’ALLOTEMENT

M. DUPIN présente le rapport suivant :

I - Tarif abattage

La grille des tarifs utilisée à l'abattoir a été mise en place il y a plus de trente ans. Les prix sont dégressifs, par tranche de tonnage abattu.

De ce fait, le client grossiste a un tarif qui varie tout au long de l'année en fonction de l'augmentation de son tonnage.

Aujourd'hui, pour les clients qui se positionnent sur un marché national, il est important qu'ils puissent avoir un tarif annuel fixe.

Je vous propose de créer de nouveaux tarifs d'abattage qui s'appelleront « Tarif Contrat ».

Les critères pour prétendre bénéficier de ces prix sont :

1. 1.Signature d'un « Contrat d'engagement d'apport de Tonnage », 

2. 2.Caution bancaire, 

3. 3.Tonnage minimum garanti par espèce. 

Les « Tarif Contrat » pour les tonnages ci-dessous s'entendent hors taxe, hors toute redevance et cautisation et fixe toute l'année.

II - Tarif location centre d'allotement

Le centre d'allotement est maintenant terminé, et il sera mis à disposition du locataire courant décembre pour un début d'exploitation en Janvier. Je vous demande de voter le tarif de location. Ce tarif a été défini en tenant compte d'une part, de la valeur locative estimée par les domaines et des travaux réalisés, d'autre part, de la plus value stratégique et commerciale que peut apporter l'IGP "Agneau des Pyrénées " à l'abattoir de Saint GAUDENS.

Je vous propose un loyer de 700  € par mois.

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.