PRESENTS :

Maire Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Michel PEREZ, Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers  : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Katia MONTOLOIX, Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Michel SIBRA, Brigitte DE LARRARD,

Conseillers : Yolande CHOTIN, Joël DUPIN, Huguette RIVES, Joël GUILLERMIN

Ont donné procuration :

Michel SIBRA	à	Stéphan PRECIGOUT
Brigitte DE LARRARD	à	Jean-Raymond LEPINAY
Yolande CHOTIN	à	Michel PEREZ
Joël DUPIN	à	Rémy LAHORE
Huguette RIVES	à	Pierre JAMMES
Joël GUILLERMIN	à	Josette CAZES

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 21 août 2013 est adopté à l’unanimité.

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PARTENARIAT AUX ASSOCIATIONS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,

D'ACCORDER dans le cadre d'un partenariat une participation financière aux associations suivantes :

ADOPTE

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PARTENARIAT MANIFESTATION

MATCH DE FOOTBALL TFC/NIORT DU 5 SEPTEMBRE 2013

Mme MONTOLOIX expose le rapport suivant :

Dans le cadre du soutien aux communes sinistrées lors des crues du 18 et 19 juin dernier, un match de football de bienfaisance a été organisé.

La rencontre qui opposait le Toulouse Football Club et l’équipe de NIORT s’est déroulée au stade Jules RIBET, le 5 septembre dernier.

Dans le cadre d’un partenariat pour cette manifestation, la commune de Saint-Gaudens souhaite apporter sa participation au paiement du déplacement de l’équipe de NIORT en complément de sponsors du Comminges

La facture de 2 130,00 € du prestataire ABSIE Voyages se répartit de la manière suivante :

- Sponsors : 1 000,00 €

• SARL RAMI – Bagnères de Luchon

• PASCAL BONDEAU MAKILA Café – Saint Gaudens

• PICAJO SARL – Montauban de Luchon

• M OUMME JP CAMPODARNE- Bagnères de Luchon

• THIERRY CASTERAN EURL- Bagnères de Luchon

- Commune de Saint Gaudens : 1 130,00 €

En conséquence, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013, il vous est proposé de:

PARTICIPER financièrement à l’organisation de cette compétition en versant au prestataire ABSIE Voyages le solde la facture de transport de l’équipe de NIORT, pour un montant de 1 130,00 €

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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PARTENARIAT DE LANCEMENT

ASSOCIATION SEL DU CAGIRE

Mme MONTOLOIX expose le rapport suivant :

Dans le cadre du soutien au lancement du Système d’échange Local de Saint-Gaudens, l’association SEL DU CAGIRE souhaite promouvoir ce nouveau concept d’échange en innovant sur la mise en œuvre d’une monnaie  locale «  Le Cagire »

La commune de Saint-Gaudens souhaite apporter son partenariat à cette initiative par un soutien financier à l’association, pour un montant de 500 €

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,  

DE PARTICIPER financièrement au lancement de la cette monnaie locale pour un montant de 500,00€

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,

D'ACCORDER les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous :

ADOPTE

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AVANCE SUR SUBVENTION 2014

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,

D'ACCORDER une avance sur la subvention 2013/2014, à verser dès le début 2014, d'un montant de 17 605,00 € pour les Seniors et 9 150,00 € pour l'Ecole de Rugby à l'Association « Racing Club Saint-Gaudinois Comminges XIII» .

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013, D’ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget principal figurant dans le tableau ci-joint.

Abstention : Eric HEUILLET

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4, L01321-5, L.2224-7 et suivants et L.5721-6-1

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 modifié,

Vu les délibérations du 28 septembre 2009 et du 7 décembre 2009, approuvant les statuts du SMEA31, ainsi que le transfert de compétences d’assainissement des eaux usées (transport, collecte et traitement) et assainissement non collectif au SMEA31,

Considérant la nécessité d’établir un procès verbal contradictoire retraçant la mise à disposition, l’état et l’évaluation de la remise en état des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice, ainsi que les contrats liés aux biens et les emprunts en découlant,

Vu le procès verbal confirmé par les deux parties retraçant la description des biens, la situation juridique des biens, la valeur des biens, l’état des biens et l’évaluation de leur remise en état, les contrats liés aux biens, l’état de la dette et les conditions financières de la mise à disposition et l’état des subventions en capital transférables et les subventions en annuités,

Il est demandé au conseil municipal :

D’APPROUVER le procès verbal et ses annexes, établi de manière contradictoire entre la commune de Saint-Gaudens et le Syndicat Mixte des Eaux et Assainissement de la Haute-Garonne

DE DIRE qu’il sera procédé par les Trésoriers Principaux respectifs des opérations comptables nécessaires à la finalisation du transfert.

DE DIRE qu’il est confirmé que l’ensemble du passif et de l’actif lié à l’exercice de la compétence est transféré vers le SMEA31 avec effet au 1^er janvier 2010

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 pour la régularisation des opérations comptables.

DE DIRE qu’à la finalisation des opérations il sera procédé à la levée des réserves mentionnées à la délibération du 15 avril 2013, relative au vote du compte de gestion 2012.

Abstention : Eric HEUILLET

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la préparation de la saison prochaine des événements « Actions Musiques Jeunes » Madame Catherine MOUNIELOU-AUBAN, adjointe en charge de la Culture, a effectué un déplacement à Paris les 14 et 15 septembre 2013 pour y rencontrer différents groupes, artistes et prestataires.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet. Le déplacement de Madame Catherine MOUNIEOU-AUBAN entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal :

DE DONNER mandat spécial à Madame Catherine MOUNIELOU-AUBAN pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement par avion) pour un montant de 468,55€

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

Ne participe pas au vote : Catherine MOUNIELOU-AUBAN

ADOPTE

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TARIFS MANIFESTATION INSOMNIA 360

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Il convient de fixer les tarifs relatifs à la manifestation INSOMNIA 360, animée par le DJ Morgan Nagoya, le vendredi 20 décembre 2013, Espace Pégot

Après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013, je vous propose

D’ADOPTER un tarif unique de 5 € pour la manifestation

et les tarifs suivants pour la vente de boissons pendant cette soirée :

2 € pour la bière d’une contenance de 33 cl

1 € pour les sodas, le café et le thé

ADOPTE

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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2013, au Parc des Expositions du Comminges.

Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,

DE FIXER à

50 € le repas dansant

22 € l’entrée au bal avec dessert et une coupe de champagne

ADOPTE

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REVERSEMENT DES PRODUITS D’UNE BUVETTE

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose » pour la lutte contre le cancer du sein, la Commune de Saint-Gaudens souhaite apporter son soutien en reversant les produits de la buvette récoltés lors de la manifestation du 5 octobre 2013(Soirée Années 80, à 21 H 00, au Centre Culturel) à l’association en charge de la manifestation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir

VERSER les produits de la buvette à l’association en charge de la manifestation.

DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2013

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur deux demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

Ne participe pas au vote ; Pierre JAMMES

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur six demandes proposées par la commission d'urbanisme.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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AIDE A LA RENOVATION URBAINE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Ville de SAINT-GAUDENS vous propose d’affecter 100 000 € afin d’apporter une participation à l’installation d’ascenseur dans des immeubles relevant du périmètre de la rue Victor Hugo et des rues adjacentes et dont la réhabilitation satisfera aux trois critères suivants :

• totalité de l’immeuble réhabilité

• accessibilité personnes à mobilité réduite assurée à tous les étages

• attribution : 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 50 000 €

Je vous demande

D’APPROUVER cette disposition

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTE

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APPROBATION 2^ème MODIFICATION DU P.O.S.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates des 27 août et 18 octobre 2012 prescrivant la 2^ème modification du Plan d’Occupation des Sols,

Vu la délibération en date du 3 avril 2013 pour la prise en compte des avis des personnes publiques associées,

Vu l’arrêté du maire N° 147-2013 du 9 avril 2013 prescrivant l’enquête publique sur le projet de 2^ème modification qui s’est déroulée du 29 avril au 30 mai 2013,

Dans le cadre de la transformation en cours du POS en PLU, et dans l’attente des études demandées par les services de l’Etat,

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 1^er juillet 2013,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER le projet de 2^ème Modification du POS tel qu’il est consultable dans les services

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des décisions prises

DIRE QUE 

- Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux locaux.

- La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en sous-préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité précitées.

- Le dossier de la modification du POS est tenu à disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de ST GAUDENS (square St Jean – 3^ème Etage) aux jours et heures habituels d’ouverture.

ADOPTE

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DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PULIC

DEVANT l’HOTEL DU COMMERCE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

M. Christian PONSOLE, propriétaire de l’Hôtel du Commerce, souhaite acquérir une partie du domaine public située au sud de son immeuble, afin d’agrandir la salle des petits-déjeuners qu’il trouve trop exiguë.

La cession de ce terrain s’effectuerait au prix de soixante euros le m2 HT, conformément à l’estimation des Domaines.

Les frais inhérents à l’intervention du géomètre et du notaire sont à la charge du demandeur.

Il vous est donc proposé 

D’APPROUVER le principe de déclassement de cette partie du domaine public dans le domaine privé de la commune.

DE LANCER la procédure d’enquête publique visant à classer dans le domaine privé de la commune la partie de terrain concernée.

DE METTRE en œuvre toutes les mesures et procédures nécessaires à cette opération.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 71 AVENUE DE L’ISLE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) est maître d’ouvrage de la zone d’aménagement concerté dite « ZAC les Landes », qui abritera prochainement l’hypermarché LECLERC. Dans le cadre de l’implantation de l’enseigne Leclerc sur la ZAC les Landes, l’ensemble de l’emprise foncière sise avenue de l’Isle va être libre de toute occupation.

Au titre du protocole signé le 6 juillet 2009 entre l’enseigne et la CCSG, la société SODEXCO a consenti à la Communauté ou à toute autre personne publique une promesse unilatérale de vente des parcelles et bâtiments concernés au prix de la valeur nette comptable de ceux-ci telle qu’évaluée au bilan de la société venderesse, à la date du 31.01.2015, par le Cabinet d’expertise comptable Couturier à Saint-Gaudens.

Face aux problèmes d’hébergement de services municipaux ou d’activités et afin d’optimiser le service public, l’acquisition desdits immeubles présente un intérêt général manifeste : il est en effet envisagé d’y intégrer un deuxième gymnase dont le besoin est établi, une halle des sports et locaux associatifs, des garages et espaces de stockage pour nos services techniques voisins et autres. Le projet définitif reste à établir.

Cette opération permettrait en outre de réinstaller sur place des activités qui coûtent actuellement des loyers d’hébergement à la Ville.

Resteront à aménager et valoriser les terrains adjacents, par ailleurs constructibles, partie des parcelles cédées pour lesquelles un projet reste à élaborer.

C’est pourquoi la commune de Saint-Gaudens a manifesté son intention d’acquérir cet ensemble immobilier, d’une superficie de 15ha 05a 76ca, au prix de 2 345 118,50 € HT (deux millions trois cent quarante cinq mille cent dix huit euros et cinquante centimes - HT) , référencé au cadastre :

Section	N°	Lieudit	Surface
AP	5	71 avenue de l’Isle	3 ha 72 a 15 ca
AP	4	Mélet	6 ha 17 a 59 ca
AP	2	Borde Neuve	4 ha 00 a 48 ca
AP	33	Matelot	71 a 31 ca
AP	35	Rue Lucien Ducasse	44 a 23 ca

L’avis des domaines a été sollicité le 30 août 2013.

Le paiement ne sera effectif au prix d’ores et déjà ainsi arrêté qu’à la mise à disposition effective des lieux, à savoir au premier semestre 2015.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir

DECIDER l’acquisition à la société SODEXCO des parcelles cadastrées AP 5, 4, 2, 33 et 35 pour une contenance totale de 15 ha 05 a 76 ca moyennant un prix de 2 345 118,50 € HT (deux millions trois cent quarante cinq mille cent dix huit euros et cinquante centimes - HT) , AUTORISER M. le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération

Ne prend pas part au vote : Eric HEUILLET

Abstentions : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

Contre : Arlette BAUX

ADOPTE

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ACQUISITION PARCELLE RUE DU BUGATET

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Afin de compléter l'aménagement du site comprenant la piste de BMX, le Skate Park et le City Park, il vous est proposé l'achat de la parcelle cadastrée BW 122, sise rue du Bugatet à SAINT-GAUDENS, comprenant un lot bâti et un lot non bâti pour une superficie totale de 2 024 m2 et appartenant à Monsieur Frantz SABLE, pour un montant de 100 000 € (cent mille euros).

L'estimation de l'Avis des Domaines a été obtenu le 24 juin 2013 pour un montant de 80 000 € HT (quatre-vingt mille euro).

Il vous est demandé

D'ACCEPTER cet achat de parcelle

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES RUES

DU LOTISSEMENT DES CAUSSADES

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Durant les années 2003- 2004, la société PROMOLOGIS a réalisé le lotissement des Caussades, situé rue des Caussades.

Les voiries intérieures baptisées « rue du docteur Berges » et « rue André Miquel » ont été dégagées de l’emprise foncière pour être versées dans le domaine privé de la commune.

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique des voies susnommées.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE

D’UNE PARCELLE RUE DES CAUSSADES

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2010.136, le conseil municipal avait décidé de céder à l’euro symbolique une parcelle de terrain rue des Caussades à M. et Mme FONDEVILLA.

L’acte notarié n’a pas été rédigé. Entre temps, M. et Mme Gérard DUCLOS sont devenus les nouveaux propriétaires de ce bien.

Il convient donc

D’ANNULER la délibération n° 2010.136

D’ADOPTER la rédaction suivante :

La parcelle cadastrée AV 203, située à hauteur du 19 rue des Caussades, est censée appartenir à la commune sur le relevé de propriété.

M. et Mme Gérard DUCLOS, propriétaires mitoyens, par la voix de Maître BEGOLE, en revendiquent pourtant la propriété. Les recherches au niveau des services des Impôts (cadastre et Hypothèques) indiquent que ce bien n’a jamais été publié  sur un compte.

De plus, l’état des lieux montre que cette superficie de 12 m2 est totalement insérée dans le domaine privé de M. et Mme DUCLOS.

En conclusion, il semble que le transfert au nom des personnes susvisées n’ait pas été effectué lors du remembrement.

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER la cession à l’euro symbolique de cette parcelle à M. et Mme DUCLOS

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE L’O.N.F.

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Lors de la création du chemin menant au Parking de Bagatelle, l’Office National des Forêts (O.N.F.) a cédé à la commune des parties de parcelles à l’euro symbolique, au même titre que les Consorts ADOUE (voir plan).

L’acte qui a suivi mentionne une servitude de passage perpétuelle au profit des Consorts ADOUE. Il est maintenant nécessaire d’accomplir la même démarche au profit de l’O.N.F..

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER le principe d’une constitution de servitude de passage au profit de l’Office National des Forêts

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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DEMOLITION DE L’IMMEUBLE AMIEL, 3 RUE DE GOUMETX

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Le bâtiment situé au 3, rue de Goumetx, fait partie des propriétés de la Ville de SAINT GAUDENS depuis le 16 novembre 1990, date à laquelle il est racheté à la famille AMIEL. Auparavant, c’est un commerce de ville, le rez-de-chaussée servant d’accueil au public, les étages recevant les stockages des marchandises et les appartements privatifs.

C’est un immeuble très commun, sans signe extérieur ou intérieur qui le rende remarquable.

Il est bien connu pour avoir été occupé pendant longtemps par les services de la Mission Locale.

Le bâtiment en lui même est conçu d’une façon qui rend difficile son exploitation. En effet, chaque étage est partagé en deux niveaux différents, et un puits de jour contre le mur de l’immeuble parcelle 269 mitoyenne, vient grever la surface utile. Une fenêtre de l’immeuble mitoyen donne dans ce puits de jour, ce qui rend sa suppression impossible.

Une étude de solidité a par ailleurs montré que la totalité des planchers et certains linteaux étaient très insuffisamment dimensionnés. Le pilier d’angle coté place de l’Hôtel de Ville a récemment dû être repris et liaisonné solidement à la maçonnerie car il menaçait de s’abattre.

Dans un souci de sécurité publique, et compte tenu de l’état des lieux sommairement exposé ci-dessus, la Ville n’a pas d’autre choix raisonnable que de procéder à la démolition de ce bâtiment.

Une réflexion est engagée pour l’aménagement de l’espace ainsi libéré. Différentes pistes sont explorées :

- Non reconstruction : création d’un espace public, en continuité architecturale et minérale de la place Armand MARRAST et de la place de l’Hôtel de Ville, avec un traitement des façades mises à nu ?

- Reconstruction éventuelle ?

La Ville envisage de procéder au choix d’un assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, qui aura en charge l’ensemble des études à mener, les dispositions techniques à prendre pour exécuter la démolition du bâtiment. Il lui sera confié le rôle de procéder à la re-qualification du site en liaison avec les Services de l’Urbanisme de la Ville, l’Architecte Conseil de la Ville et l’Architecte des Bâtiments de France.

Le coût de cette mission d’assistance est estimé à vingt-cinq mille euros, tous sondages, repérages et études de solidité des éléments dissociables connexes au bâtiment confondus.

Le coût de démolition du bâtiment ne pourra être estimé qu’en fonction de ces études, les confortements ou reprises d’efforts éventuels n’étant pas identifiés à ce stade de l’étude.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de démolition et autoriser Monsieur le Maire à engager les études de maîtrise d’œuvre pour autant que leur coût reste dans le cadre de l’estimation ci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le permis de démolir ainsi que toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires concernés dans le but d’obtenir les subventions les plus élevées possibles, le cas échéant

Abstentions : Eric HEUILLET, Arlette BAUX,Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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NOMINATION DE L’IMPASSE ADJACENTE AU CHEMIN DE LA TOURRASSE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

M. Patrice ARMENGAUD et Melle Marie-Hélène DE SOUZA demandent que soit nommée l’impasse adjacente au chemin de la Tourrasse sur le lieudit « La Chaume », afin de pouvoir bénéficier d’une adresse précise avec attribution d’un numéro.

Afin de leur répondre favorablement, il vous est proposé

D’ACCEPTER de nommer cet axe « Impasse La Chaume ».

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DU BARRY

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune relative à l’extension de l’éclairage public dans l’impasse du BARRY et au niveau de la Médiathèque, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne à réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération détaillée ci-dessous, ayant pour objectif de créer un éclairage conforme aux niveaux d’éclairement normalisés ; en parallèle, une mise en valeur des œuvres fixées sur le muret face à la Médiathèque sera effectué :

- Depuis le réseau d'éclairage public existant côté boulevard Gaston Phoebus, extension d'environ 90 m sous fourreaux 63 à poser par l'entreprise.

- Remontée du câble sur façade au niveau de l'esplanade de la médiathèque et pose d'un appareil type Atinia sur façade.

- Au niveau de réseau souterrain, le long du muret d'exposition des œuvres, pose de 6 projecteurs LED Allevard 5716

- Dans la ruelle Du Barry, pose de 2 autres appareils sur façade type Atinia équipés de lampe 100W SHP. L’éclairage et l’extinction seront commandés par une horloge astronomique pour maîtriser la durée de fonctionnement de l’installation d’éclairage public.

Compte tenu de la fiabilité du matériel proposé, les performances techniques et énergétiques de l’installation seront conservées entre les remplacements systématiques des lampes prévus par le SDEHG tous les quatre ans et la pérennité de l’installation sera garantie pour une vingtaine d’années.

Le coût de cette opération, compte tenu des règlements du SDEHG est répartie ainsi qu’il suit :

TVA récupérée par le SDEHG	5 092,00 €
Part gérée par le Syndicat	14 630,00 €
Part restant à la charge de la commune (Estimation)	14 543,00 €
Total	34 265,00 €

Le coût total de ce projet est estimé à 34 265 € TTC et, compte tenu de la participation du S.D.E.H.G., la contribution de la commune serait au plus égale à 14 543,00 €.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER l’avant projet sommaire détaillé ci-dessus.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

ADOPTE

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ECLAIRAGE CARREFOUR CROIX DE LA MISSION

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

- Dépose des feux tricolores et du contrôleur au niveau du carrefour de la Croix de la Mission

- Dépose de deux supports et signaux et répétiteurs

- Dépose d’un support avec potence

- Dépose de huit potelets appel piétons

- Création d’un réseau d’éclairage public supplémentaire, intégrant des solutions d’économies d’énergies

- Extension du réseau d’éclairage public en souterrain d’environ 80m et pose de deux ensembles :

Un ensemble avec deux appareils type ATINIA avec lampe SHP 150 XW et système Epak au niveau de l’îlot à l’amorce du giratoire côté boulevard Pasteur

Un ensemble avec mât cintré et appareil type ATINIA côté rue Victor Hugo

- Dépose de l’appareil à l’angle de la façade n° 1031 et pose d’un appareil type ATINIA sur façade côté giratoire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA récupérée par le SDEHG 5 092 €

• Part gérée par le Syndicat 15 400 €

• Part restant à la charge de la commune (estimation) 13 773 €

Total 34 265 €

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER l’avant-projet sommaire.

S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LANDE DE MASSADEL

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Suite à la demande de la commune relative à la création d’un coffret de commande d’éclairage public, lié à l’intégration du lotissement « Lande de Massadel », le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne à réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération détaillée ci-dessous :

- Au niveau du coffret existant sur le poste P 112 « Lande de Massadel », pose d’une horloge astronomique équipée de deux départs protégés.

- Connexion des départs alimentant le lotissement.

Le coût de cette opération, compte tenu des règlements du SDEHG est répartie ainsi qu’il suit :

TVA récupérée par le SDEHG	306,00 €
Part restant à la charge de la commune (Estimation)	1 750,00 €
Total	2 056,00 €

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER l’avant projet sommaire détaillé ci-dessus.

S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

ADOPTE

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MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE D’ENLEVEMENT DE TAGS-GRAFFITIS

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Commune de Saint-Gaudens poursuit ses actions concernant la propreté de la ville. L’inscription de graffitis ou tags sur les propriétés publiques ou privées étant considérée comme portant atteinte à l’environnement et aux ouvrages bâtis, il apparaît important et nécessaire de les remettre dans leur état d’origine.

Afin de lutter contre la multiplication des graffitis ou tags sur les propriétés visibles depuis la voie publique, il est envisagé de mettre en place une procédure permettant aux services municipaux d’intervenir sur les propriétés privées après autorisation d'enlèvement des propriétaires ou syndic d'immeubles ayant justifié de cette qualité.

Pour effectuer une demande, il est indispensable de remplir un formulaire dédié à cet effet.

La prestation est gratuite et réservée aux façades, pignons, murs de clôtures, portails et volets situés en limite de l'espace public.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le principe d’intervention

VALIDER la mise en place du formulaire de demande d’enlèvements de graffitis ou tags.

ADOPTE

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CONSTITUTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT MULTIMODAL GRATUIT

CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

M. le Maire présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la valorisation des modes de déplacement à faible consommation d’énergie et la modernisation du TER, une vaste réflexion sur l’intermodalité a été menée avec le Conseil Régional qui a conduit à un projet d’aménagement du parking de la gare de Saint-Gaudens.

Par délibération en date du 7 juin 2010, le conseil municipal a approuvé dans ses directives générales ce projet indispensable au développement de la commune et a sollicité les subventions.

Cet aménagement nécessite au préalable la conclusion entre la commune de Saint-Gaudens et la Gare SNCF d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

En effet, l’emprise foncière appartenant à la SNCF gares connexités, cette dernière autorise la Ville de Saint-Gaudens à occuper un terrain à usage de parc de stationnement au sol, d’une superficie totale de 5600m2 environ, situé dans l’emprise de la gare de Saint Gaudens, 31800. Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques, administratives, financières et techniques de chacun.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER les termes de la convention

AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer la dite convention

ADOPTE

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PROGRAMMATION CULTURELLE

SAISON 2013-2014

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 2 octobre 2013,

D’ADOPTER la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2013-2014 :

Liste des spectacles tout public

plus spectacles en co-réalisation

Pour les spectacles en co-réalisation, établissement d'une convention de co-réalisation avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.

Spectacles familiaux

Tarifs spectacles Tout public

(1) Tarif réduit : Plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs.

(2) Tarif découverte : Bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs

3. Tarif Molière : carte gratuite. Concerne les spectacles tout public BLEU et ORANGE. Après l'achat de 5 spectacles (3 BLEUS et 2 ORANGE) mentionnés sur la carte, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « tout public » suivants. Selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Mini Molière

Tarif famille : S'applique pour l'achat d'au moins trois billets pour un même spectacle tout public par au moins trois personnes d'une même famille, vraie ou recomposée (parents + enfants mineurs). Les parents bénéficient d'un tarif réduit.

Tarif groupe : S'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que la carte Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Mini Molière.

Liste des spectacles Jeune public

Tarifs spectacles Jeune public

Liste des expositions

Entrée gratuite

Liste des conférences d'histoire de l'Art

Tarifs conférences

1. pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi, les moins de 26 ans et étudiants jusqu'à 26 ans, sur présentation de justificatifs.

Stage de cirque

ADOPTE

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DONS D’ŒUVRES AU MUSEE MUNICIPAL

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Trois exposants de la Galerie du Théâtre Jean Marmignon sur la saison 2012-2013 ont souhaité faire don d'une œuvre à la Ville.

Il s'agit de :

- Anne-Marie Mary : Série « Mémoire du temps » n°16

- Catherine Capdepon : « Plein air – 12 / 2012 » 

- Isabelle Maître, dite Nabarus : « N°10 - 29 février 2012 »

Je vous demande de bien vouloir

ENTERINER ces dons afin qu’ils soient déposés dans les collections du Musée municipal

ADOPTE

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EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

ADHESION DES COMMUNES DE FRANCON, MONT-DE-GALIE ET VAUDREUILLE

M. PEREZ présente le rapport suivant :

La commune de SAINT-GAUDENS adhère au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence.

Les communes de FRANCON, MONT-DE-GALIE et VAUDREUILLE ont fait part de leur souhait d’adhérer au SITPA.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER l’adhésion des communes susvisées au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

ADOPTE

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CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

Chaque année, le Conseil Général soutient, en attribuant une subvention, le dispositif Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) mis en œuvre sur la commune de Saint-Gaudens.

Il convient de renouveler cette demande au titre de l'année scolaire 2013-2014

Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir 

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible concernant le dispositif CLAS

ADOPTE

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CO SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.)

Mme LABERE présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois a autorisé la commune de Saint-Gaudens à co-signer le contrat enfant jeunesse pour les actions :

- CLAC

- Conseil de jeunes

- Accueil de jeunes

- poste de coordonnateur

relevant de sa compétence

Il convient

D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération avec effet au 1^er janvier 2013.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2013,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de la création des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• Attaché principal à temps complet : 1 poste.

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération du 28 novembre 2012, fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2013,

Vu la délibération du 30 mars 2009 modifiée par la délibération du 7 décembre 2009 et instaurant une classification des emplois pour l’abattoir de Saint-Gaudens,

Considérant les besoins liés à l’activité et la nécessité de prendre en compte l’évolution des postes de travail,

Je vous propose :

DE CREER le poste suivant :

Pour l’unité Administration :

• 1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) niveau V, échelon 3.

DIRE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2013, chapitre 012

ADOPTE

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ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DU POSTE

DE CHARGE DE MISSION MUSIQUES ACTUELLES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Par délibération n° 2011.213 du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a créé le poste de chargé de mission musiques actuelles, à temps complet, dans le cadre de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Afin de tenir compte de l’expérience acquise par l’agent non titulaire affecté sur ce poste, il est proposé de permettre une évolution de la rémunération jusqu’à l’indice brut 436, ce qui correspond au 8^ème échelon du grade de rédacteur territorial.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DIRE que la rémunération du poste créé par la délibération n° 2011.213 du 29 novembre 2011 n'excèdera pas l’indice brut 436, ce qui correspond au 8^ème échelon de rédacteur territorial

DIRE que l’agent pourra bénéficier des primes et indemnités du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce poste

DIRE que le tableau des emplois des agents non titulaires est modifié en conséquence

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013, au chapitre 012.

ADOPTE

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COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE ET DE SES ETABLISSEMENTS RATTACHES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu les avis du comité technique paritaire lors des séances du 18 juillet 2013 et du 26 septembre 2013 ;

Considérant que selon les dispositions législatives (article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé de leurs agents et ont la possibilité, pour ce faire, de conclure une convention de participation avec un organisme de protection sociale complémentaire au titre d’un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé à leurs agents ;

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de participer au financement de la protection sociale complémentaire santé des agents de la collectivité et de conclure à cet effet une convention de participation après mise en concurrence,

APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération,

RETENIR l’offre de l’opérateur COLLECTEAM,

FIXER le montant de la participation de la façon suivante :

DIRE que la convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans. L’offre de l’opérateur sélectionné - COLLECTEAM - sera alors proposée à l’adhésion individuelle des agents. Seuls les contrats souscrits auprès de cet opérateur pourront faire l’objet d’une participation de la collectivité,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 012.

ADOPTE

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COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE ET DE SES ETABLISSEMENTS RATTACHES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu les avis du comité technique paritaire lors des séances du 18 juillet 2013 et du 26 septembre 2013 ;

Considérant que selon les dispositions législatives (article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé de leurs agents et ont la possibilité, pour ce faire, de conclure une convention de participation avec un organisme de protection sociale complémentaire au titre d’un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé à leurs agents ;

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de participer au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité et de conclure à cet effet une convention de participation après mise en concurrence,

APPROUVER le projet de convention annexé à la présente délibération

RETENIR l’offre de l’opérateur COLLECTEAM,

FIXER le montant de la participation à huit euros bruts mensuels, dans la limite de la cotisation due par l’agent,

DIRE que la convention de participation sera signée pour une durée de 6 ans. L’offre de l’opérateur sélectionné - COLLECTEAM - sera alors proposée à l’adhésion individuelle des agents. Seuls les contrats souscrits auprès de cet opérateur pourront faire l’objet d’une participation de la collectivité,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 012.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 19 juin 2013 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

NUIT FESTIVE DU 13 JUILLET 2013 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

La manifestation de la Nuit Festive du 13 juillet 2013 ayant été annulée en raison des intempéries, certaines associations partenaires avaient engagé des frais de consommables, notamment des denrées périssables, qui n’ont pu être repris par les fournisseurs.

Aussi il est demandé au Conseil municipal d’apporter un soutien à deux associations pour un dédommagement forfaitaire de frais engagés :

- L’Amicale des Pompiers de Saint-Gaudens pour 1 800 €

- L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) pour 1 400 €

En conséquence, il vous est proposé de

PRENDRE en charge le dédommagement des frais engagés pour la somme forfaitaire de :

- 1400 € pour l’AAPPMA

- 1800 € pour l’Amicale des Pompiers de Saint-Gaudens

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE VOL AU GYMNASE JACQUES FERJOUX

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Durant la nuit du 21 au 22 juin 2013, un vol a été commis dans les locaux du gymnase Jacques Ferjoux..

L’association Saint Gaudens Basket Club, avait dans le cadre de l’organisation de son tournoi annuel entreposé les fournitures alimentaires pour les buvettes et repas, lesquelles ont été dérobées avec du matériel municipal.

Si un dossier d’assurance a été constitué pour les biens municipaux, il n’a pas été possible d’y rattacher les fournitures de l’association, dont le montant à été évalué à 1 131,55 €.

Aussi il est demandé au conseil municipal 

D’APPORTER son soutien à l’association Saint-Gaudens Basket Club par le versement d’une aide exceptionnelle de 1 131,55 € :

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013

ADOPTE

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Question mise au débat

VIDEOPROTECTION : ADOPTION DE LA CHARTE D’ETHIQUE

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2011 présentant le projet de vidéoprotection

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles  L2211.1, L2212.1, L2212.2

Vu les textes encadrant la mise en œuvre de la vidéoprotection urbaine :

 la loi N°95.73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation de la sécurité, modifiée le 22 décembre 2005

 le décret N°96926 du 17 janvier 1996 relatif à la vidéoprotection consolidé le 4 mai 2008

 les circulaires d’application :

INTD 9600124C du 22 octobre 1996,

INTD 0600096C du 26 octobre 2006

INTK 0930018J du 2 février 2009

 l’arrêté du 3 août 2007 fixant les normes techniques des systèmes de vidéoprotection

 le Code de la Sécurité Intérieure : art. L251.1 L255.1

Vu l’arrêté préfectoral N°VPA/2013/228 du 3 juillet 2013 autorisant le déploiement de la vidéoprotection sur la ville de SAINT-GAUDENS

Considérant qu’il est souhaitable de clarifier les conditions d’utilisation, les rôles et missions des personnels dans la mise en œuvre de cette vidéoprotection,

Il vous est proposé

D’ADOPTER la charte d’éthique.

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.