PRESENTS :

Maire Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints :  Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Michel PEREZ, Marie-Cécile BARTHET,  Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers  : Gilbert SAINT-BLANCAT, Yolande CHOTIN,  Chantal MALAVAL,  Jean-Jacques  LASSERRE,  Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Katia MONTOLOIX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES (à partir de la question n° 5), Joël GUILLERMIN (à partir de la question n° 5), Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Jérôme GASPERI

Conseillers  : Serge LATREILLE,  Joël  DUPIN,  Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Arlette BAUX

Ont donné procuration :

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2013 est adopté

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PARTENARIAT COMMUNE/ASSOCIATION RING SAINT-GAUDINOIS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Dans  le cadre des finales nationales cadettes juniors de boxe du 9 au 11 mai 2013, la candidature du Ring Saint-Gaudinois a été retenue pour en assurer l’organisation.

Cette compétition réunissant quelques 150 boxeuses et entraîneurs nécessite une  certaine infrastructure en organisation. Aussi, l’association du Ring Saint-Gaudinois a sollicité un partenariat de notre commune.

Dans cette logique, la Commune de Saint-Gaudens a souhaité apporter son soutien technique et financier à cette manifestation d’envergure nationale, notamment au moyen d’un partenariat  à hauteur de 3.000,00 €

En conséquence, il vous est proposé de:

PARTICIPER à l’organisation de cette compétition

VERSER à l’association Ring Saint-Gaudinois la somme de 3000.00 €, en qualité de partenaire

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013

ADOPTE

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PARTENARIAT ASSOCIATION TEAM SEBA SPORT

Mme MONTOLOIX expose le rapport suivant :

Engagée avec une voiture, et après avoir gagné le titre de champion d’Europe 2012 « EURORACER CAR  touring series» en catégorie open, la team Scorpus Racing s’est réengagée cette année pour les championnats d’Europe 2013 avec deux véhicules dont un  a été piloté par un Saint Gaudinois soutenu par l’association Team Séba Sport.

L’étape régionale de cette compétition  s’est déroulée du 30 mars au 1er avril 2013 à Nogaro.

Dans le cadre de cette compétition, le véhicule a porté les couleurs de la commune de   Saint-Gaudens dans le cadre du partenariat.

En conséquence, il vous est proposé :

D’ACCEPTER le partenariat entre la Commune de Saint-Gaudens et l’association Team Séba Sport

DE VERSER à cette occasion la somme de 2 000 € à l’association Team Séba Sport

DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2013

ADOPTE

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PARTENARIAT

ASSOCIATION LES AMIS DES ECURIES DE SAINTE-ANNE

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Dans le cadre d'une sélection aux championnats de France de sauts d'obstacles qui se dérouleront du 18 au 26 juillet 2013 à Lamotte Beuvron, la Mairie de Saint-Gaudens souhaite apporter son soutien à hauteur de 200,00 €.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,

D'ACCORDER dans le cadre d'un partenariat une participation financière de 200,00 € à l'association « Les Amis des Ecuries de Sainte-Anne »

ADOPTE

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CASERNE DE GENDARMERIE – RUE CONCORDE

RENOUVELLEMENT DU BAIL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par bail administratif du 2 juin 2010,  avec effet au 1er mars 2010, la commune de Saint-Gaudens a renouvelé à l’Etat (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale), le bail concernant les locaux abritant la caserne de gendarmerie de la commune de Saint-Gaudens sise, rue Concorde pour une durée de 9 ans,

La première période triennale ayant pris fin le 28 février 2013, il convient  conformément aux dispositions du bail de réviser le montant du loyer pour la deuxième période triennale.

Le montant de 45 995,35€  est porté à 50 466,26 € selon les modalités de révision du contrat

Je  vous  demande  de  bien vouloir, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,

DIRE que pour la période du 1er mars 2013 au 29 février 2016, le montant annuel du loyer est de 50 466,26 €

DIRE qu’à compter de la prochaine  période triennale, l’indice de référence pour la révision du loyer, sera l’indice du deuxième trimestre de l’année précédent l’année de révision.

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant au bail et tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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RELOGEMENT TEMPORAIRE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre du transfert de la compétence Ecole de Musique à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) au 1er août 2002, une convention de mise à disposition à titre gratuit a été signée entre la ville et la CCSG portant sur une partie du Centre Culturel.

La Communauté de Communes assure actuellement la construction de l’équipement Médiathèque-Conservatoire intercommunal, ce qui lui permettra d’être autonome  dès l achèvement de l’opération.

La commune de Saint-Gaudens  engage dès cette année l’opération permettant d’accueillir une école d’infirmières sur ce même site. Ces opérations nécessitant une libération rapide des locaux par la communauté de Communes du Saint-Gaudinois, avant même l’achèvement du nouvel équipement, elles obligent cette dernière à effectuer un déménagement en urgence.

Aussi, il est nécessaire de permettre à cet établissement public d’assurer la continuité du service aux usagers malgré son déménagement précipité à notre demande.

Le relogement temporaire à compter du mois d’avril 2013 s’effectuera dans deux locaux loués par la commune situés :

1 bis rue du Général Lapène à Saint-Gaudens pour un loyer mensuel de 1160,12 € TTC + 47,84 € au titre des provisions pour charges, soit 1207,96 € TTC

21 avenue de Boulogne à Saint-Gaudens pour un loyer mensuel de 600 € TTC

Il est demandé au conseil municipal :

D’ACCEPTER la prise en charge des frais liés aux baux de ces deux locaux jusqu’au déménagement effectif du conservatoire dans ses nouveaux locaux et au plus tard au terme du bail

DE DIRE que les frais de fonctionnement courant (énergie, téléphonie, eau et assainissement) et charges autres que celles liées aux loyers restent à la charge de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre des procédures de défense des services publics sur la commune, notamment pour le maintien du commissariat de Saint-Gaudens, M. le Maire s’est rendu  auprès du Ministère de la Justice le 12 février 2013.

A cette occasion, des frais de déplacements  en avion pour un montant de 529,33 € ont été engendrés.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

La participation de M. le Maire à ces réunions entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013 :

DE DONNER mandat spécial à M. le Maire pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement) pour un montant de 529,33 €

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer  tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

POUR L’ACCUEIL DE STAGIAIRES

M. ABADIE présente le rapport suivant :

Dans le cadre des opérations FISAC, effectuées en partenariat avec la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, la Ville de Saint-Gaudens s’est engagée sur un accueil de stagiaires du Centre d’Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce des Services et du Tourisme  (CEFAC), association sise au 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS.

Durant la période du 4 au 8 mars 2013, six personnes ont été  accueillies pour ce stage.

Selon la convention de stage, en échange d’une enquête sur le commerce du centre ville  appuyée sur des questionnaires basés sur les commerces des métiers de bouche du centre ville (trente-trois commerces), les commerces non sédentaires des métiers de bouche (environ cinquante sur le marché du jeudi) et deux cent cinquante consommateurs, la commune acceptait de prendre en charge les frais d’accueil et d’hébergement du groupe.

Sont concernés :   Mme Françoise AMILHAT

   Mme Ambre BANQUET

   Mme Emmanuelle CAZALET

Mme Pascale MARSAC

M.  Sébastien Le BERS

Mme Sidonie NEVEU (chef de projet)

Détail des frais

• .Déplacements : 

- billets d’avion PARIS/ORLY–TOULOUSE/BLAGNAC : 896,65 € TTC - Leclerc Voyages Saint-Gaudens

- Indemnité forfaitaire de déplacement Mme Françoise AMILHAT : 100 €

• .Logement : 

- 5 chambres d’hôtel (20 nuitées et petits-déjeuners) : 1 200,00 € - Hôtel Esplanade- Place Mas Saint Pierre, Saint-Gaudens

• .Restauration : 

- 75 € (5X15) : Pizzeria- Café  L’Entracte – place Napoléon, Saint-Gaudens,

- 126 € (9X14) : Restaurant-Brasserie Le Nouveau Bistrot – 44, boulevard Pasteur, Saint-Gaudens

- 80,27 € (6X15,04) : Restaurant l’Escabèche – 6, rue de l’Indépendance, Saint-Gaudens

- 75 € (5X15) : Restaurant l’Oriental – 23, boulevard Charles de Gaulle, Saint- Gaudens

- 80 € (5X16) : Restaurant Lou Grilladou – 6, avenue de l’Isle, Saint-Gaudens

- 170,50€ (11X15,50) : Bistrot le Moorea – 33, boulevard Bepmale, Saint-Gaudens

- 150 € (10X15) : Restaurant République – 8, rue de la République, Saint-Gaudens

- 100,89 € (6X16,82) : EURL C’Gérôme – place Jean Jaures, Saint-Gaudens

Il est demandé au conseil municipal 

D’ACCEPTER la prise en charge des frais ci-dessus  détaillés  pour l’exécution de cette convention de stage.

D’ACCEPTER de verser l’indemnité forfaitaire de déplacement pour Mme Françoise AMILHAT

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR

MODIFICATION DU TARIF RECUPERATION BOYAUX CAILLETTES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le tarif de la prestation « récupération  boyaux caillettes est actuellement de 0,80 € pièce.

Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,

DE FIXER ce tarif à 1 € pièce.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR

LOCATION SALLE DE DEVERTEBRATION

M. le Maire présente le rapport suivant :

Un nouveau local est mis à la disposition des usagers de l’abattoir afin de pouvoir dévertébrer les carcasses de bovins dans les conditions réglementaires.

L’abattoir propose de créer une nouvelle ligne de facturation intitulée « Location salle de dévertébration », dont le montant mensuel est fixé à 500 € HT.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,  de bien vouloir accepter cette proposition.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DE L’ABATTOIR

FACTURATION SERVICE

M. le Maire présente le rapport suivant :

La régie de l’abattoir propose ses services pour diverses missions. Afin de pouvoir facturer ces dernières, il est nécessaire de créer une nouvelle ligne de facturation appelée « facturation service ».

Le tarif sera fonction

- d’une part du nombre d’heures passées et de l’échelon des personnes affectées aux missions. Une majoration sera appliquée sur les coûts salariaux. Ce tarif sera validé sur un document par les deux parties (régie de l’abattoir et client)

- d’autre part, d’une négociation forfaitaire préalable.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013, de bien vouloir accepter cette proposition.

ADOPTE

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TARIFS NOUVELLES PRESTATIONS CAMPING

M. PEREZ présente le rapport suivant :

Afin de répondre à des demandes récurrentes de touristes séjournant au camping, trois mobil-homes d’occasion ont été acquis, ainsi qu’un sèche-linge.

Après avis de la commission des finances du 17 juin 2013, il vous est proposé

DE FIXER les tarifs ainsi qu’il suit :

Location d’un mobil-home pour quatre personnes : 40 €/jour et 200 €/semaine

Caution : 100 €

Utilisation du sèche-linge : 1 €/heure

ADOPTE

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TARIF D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE

ADDITIF A LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 2012

M. PEREZ présente le rapport suivant :

La Ville a décidé d’étendre jusqu’à 21 H 00 les horaires d’ouverture de la piscine, durant la saison estivale (juillet et août 2013).

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013, d’assortir cette décision de la gratuité d’accès aux installations à compter de 19 H 30.

Par ailleurs, il a été décidé d’ouvrir au public la Piscine Tournesol, les jours de mauvais temps. Les tarifs pour les adultes votés dans la délibération du 28 novembre 2013 étant différents pour la Piscine Tournesol et les piscines extérieures d’été, il convient de les uniformiser.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,

DE FIXER à 2,50 € l’entrée adulte à la piscine Tournesol, tarif identique à celui des piscines extérieures, pour la période d’été.

ADOPTE

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TARIF DROIT DE PLACE DES MARCHANDS AMBULANTS

NUIT FESTIVE DU 13 JUILLET 2013 A SEDE

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

Il convient de fixer le montant du droit de place pour les marchands ambulants qui participeront à la nuit festive, le 13 juillet 2013, à Sède.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 17 juin 2013,

DE FIXER ce tarif à 50 euros.

ADOPTE

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SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Lors de l’aménagement du chemin d’accès au parking de Bagatelle, l’Office National des Forêts a cédé à l’euro symbolique à la commune les parcelles cadastrées AX 317 et 319.

Actuellement propriétaire d’un terrain enclavé et cadastré AX 318, l’Office National des Forêts sollicite la commune afin d’établir un acte de constitution de servitude de passage perpétuelle sur les parcelles précitées.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER le principe de constitution de l’acte notarié de servitude de passage au bénéfice de l’Office National des Forêts.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

• -.Dépose des candélabres n° 2141 à 2153 

• -.Rénovation du réseau d’éclairage public souterrain vétuste avec déroulage d’un câble 3G16 dans une tranchée de 380m sous l’ancien trottoir à combler en 0/20 

• -.Reprise du revêtement et finition par le SIVOM 

• -.Pose de treize candélabres cintrés simples avec chacun un appareil de type ATINIA équipé d’une lampe SHP 150 W (hauteur de feu 10 mètres), RAL 5023 

• -.Les candélabres seront placés à une interdistance de 30 m, intercalés entre les zones de stationnement, sur des îlots protégés par des bordures T3 posées par le SIVOM 

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• .TVA éligible au FCTVA        13 239 € 

• .Part gérée par le Syndicat        34 650 € 

• .Part restant à la charge de la commune        41 200 € 

Total89 089 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Il proposé au conseil municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 41 200 €.

ADOPTE

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PARCELLE CADASTREE BT 47 : NOMINATION DES VOIES

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Durant l’année 2010, la Ville a acquis la parcelle cadastrée BT 47 (réseau de voies desservant un lotissement).  

Cette entité cadastrale est formée de trois routes qui serpentent à l’intérieur du groupe de maisons.

Ces trois voies pourraient être appelées du même nom, à savoir « Quartier La Hountasse ».

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la nomination de ce secteur « Quartier La Hountasse »

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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NOMINATION DU ROND-POINT DE LA MEDAILLE MILITAIRE

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2013-15 DU 4 FEVRIER 2013

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération du 4 février 2013, il a été décidé de donner au rond-point situé à l’intersection de l’avenue André Bouéry et de la desserte sud l’appellation « Rond-Point des Médaillés Militaires ».

A la demande des membres de la section, il convient de modifier cette nomination.

Il vous est donc proposé

D’ANNULER la délibération n° 2013-15  du 4 février 2013

D’ACCEPTER l’appellation « Rond-Point de la Médaille Militaire »

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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REHABILITATION DU CENTRE CULTUREL- ANTENNE IFSI-IFAS

M. le Maire présente le rapport suivant :

Les différents diagnostics territoriaux réalisés par la Région Midi-Pyrénées dans le cadre du schéma de formations sanitaires et sociales ont mis en évidence des déséquilibres selon les territoires, avec en particulier des difficultés  de recrutement dans les zones rurales.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire en expérimentant le principe d’ouverture d’antennes ou de formations délocalisées, la commune de Saint-Gaudens a été choisie pour accueillir une antenne de l’IFSI du CHU de Toulouse, afin d’y former environ 75 étudiants (3 promotions de 25 étudiants) et une classe préparatoire de 40 étudiants.  La première promotion doit débuter à la prochaine rentrée de septembre.

A cet effet, la Commune de Saint-Gaudens met à la disposition de l’IFSI une partie du  bâtiment du Centre Culturel situé place du Pilat.  Ce bâtiment accueillera également  la formation d’aide-soignant (40 étudiants) actuellement localisée sur l’hôpital.

Pour ce faire, la commune de Saint-Gaudens engage les travaux de réhabilitation du bâtiment en deux tranches.

La première consistant à aménager le niveau R+2

La deuxième phase : aménagements du  RDC et R+1, ainsi qu’une extension  du bâtiment. dès que  le transfert de la bibliothèque dans les nouveaux locaux de la Médiathèque sera opéré

Le principe de l’opération a été présenté et approuvé par la Région, le CHU de Toulouse (IFSI Rangueil), le CH Comminges Pyrénées (IFAS de Saint-Gaudens) et la Ville de Saint-Gaudens, lors du Comité de Pilotage du 13 mars 2013.

Vu la délibération du 15 avril 2013 validant le principe de la réhabilitation du Centre Culturel pour y accueillir un institut de formation de personnel infirmiers et aides soignants,

En sa qualité de maître d’ouvrage, la commune de Saint-Gaudens engage les prévisions suivantes :

Tranche 1 : Réhabilitation Centre Culturel

Tranche 2 : Réhabilitation des niveaux RDC, R1 et extension bâtiment

Il est demandé au conseil municipal :

DE VALIDER le plan de financement présenté

DE SOLLICITER  tous les cofinancements possibles auprès des collectivités, organismes d’Etat et Européen  pour la réalisation de cette opération.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013 et suivants

ADOPTE

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

PARTICIPATION VERSEE EN 2013

M. LAHORE  présente le rapport suivant

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’intégralité de la gestion du Fonds de solidarité logement (FSL) est assurée par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

Ce fonds unique intègre les impayés d’énergie et d’eau ainsi que l’effacement des dettes téléphoniques, afin de garantir aux administrés les plus fragilisés l’accès et le maintien dans leur logement

Je vous propose de participer à l’effort tant technique que financier au titre de l’année 2012 sur la base de notre précédente intervention (soit 3 000 €).

Il est proposé au Conseil Municipal

DE VERSER au titre du partenariat à la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’exercice 2012, la somme de 3 000,00 €.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la présente

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2013, au chapitre 65

 ADOPTE

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DEPOT D’OBJETS PREHISTORIQUES

AU MUSEE-FORUM D’AURIGNAC

M. PEREZ  présente le rapport suivant :

Le Musée municipal possède des pièces préhistoriques de provenances diverses dont un don de la famille de Saint-Périer.

Cette collection est trop anecdotique pour être mise en valeur de façon adéquate dans les locaux du musée municipal. Par contre, elle complètera opportunément les collections du Musée-Forum d’Aurignac, qui doit ouvrir prochainement.

Dans cet établissement, ces collections bénéficieront d’un écrin permettant leur valorisation et seront présentées à un grand nombre de passionnés de préhistoire, tant amateurs que professionnels.

Une convention de dépôt pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction et garantissant la propriété intellectuelle et matérielle de la Ville, sera signée entre les deux structures.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER ce dépôt afin  que toutes ces pièces entrent dans les collections du Musée-Forum d’Aurignac

AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dépôt.

ADOPTE

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COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A L’ISSUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

La loi Richard du 31 décembre 2012, codifiée dans l’article L5211-6-1 du CGCT détermine les conditions dans lesquelles doivent être fixés le nombre et la régulation des sièges des Conseils Communautaires, à l’issue des élections municipales de 2014.

Ces nouvelles dispositions prévoient que le nombre et la répartition des sièges des Conseils Communautaires peuvent être fixés :

Par accord amiable :

Les Communautés de Communes peuvent décider à la majorité qualifiée  du nombre et de la répartition des sièges entre les communes membres.

La répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune

Chaque commune dispose d’au moins un siège.

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui avait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L5211-6-1 III et IV du CGCT

A défaut d’accord amiable :

Le nombre de sièges à pourvoir est fixé par le tableau défini à l’article L5211-6-1 III en fonction de la taille démographique de l’EPCI et répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sachant que chaque commune doit avoir obligatoirement un siège et qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Pour ne pas appliquer cette règle et retenir l’accord amiable, il appartient aux conseils municipaux de délibérer obligatoirement pour une validation de cet accord avant le 30 juin 2013.

Par délibération en date du 27 mars 2013, le conseil communautaire a proposé  de fixer le nombre de délégués communautaire à 52 avec une répartition figurant dans le tableau ci-annexé.

Il vous est demandé de bien vouloir

APPROUVER  la proposition de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois fixant le nombre et la répartition des sièges tels que figurant dans le tableau ci-joint

COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2014

M. HEUILLET quitte la séance avant le vote.

Ont voté contre : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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REMBOURSEMENT DES FRAIS SUITE A DES DEGRADATIONS

AU CIMETIERE DE LA SERRE DE NEROUS

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Suite à la tempête du 14 octobre 2012, des dégradations ont été constatées sur des caveaux ; les frais de remise en état relèvent de la commune.

Cependant, certains administrés ont pris en charge directement cette dépense.

Afin d’assurer une égalité de traitement, il vous est proposé

DE PROCEDER au remboursement des factures réglées par Mme Chantal BERENI, fille de Mme Rosalie RAVASCO, pour un montant de 145,65 €.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2013,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

        Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• .Gardien de Police Municipale à temps complet : 3 postes, 

• .Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet : 1 poste  

• .Technicien territorial à temps complet : 1 poste  

• .Attaché territorial à temps complet : 1 poste  

• .Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet : 3 postes  

• .Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste  

• .Adjoint technique de 1ère classe à temps complet : 2 postes  

• .Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : 1 poste  

• .Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : 4 postes  

• .Agent de maîtrise à temps complet : 1 poste  

• .Agent de maîtrise principal à temps complet : 4 postes  

• .Technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste  

• .Technicien territorial principal de 2ème  classe à temps complet : 1 poste  

• .Adjoint du Patrimoine de 1ère  classe à temps complet : 1 poste  

• .Agent Territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet :  

2 postes

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013.

ADOPTE

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CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la Loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale portant obligation pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour recruter du personnel non titulaire pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel,

Pour le bon fonctionnement des services municipaux durant la saison estivale 2013, il est avait été décidé lors du conseil municipal du 15 avril dernier, de créer les emplois saisonniers pour la piscine selon le tableau suivant :

Compte tenu des possibilités de recrutement et des besoins du service, il est proposé de modifier les effectifs prévus en maîtres nageurs sauveteurs et surveillants de la façon suivante :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

 DECIDER de créer, pour les activités saisonnières de la piscine, les postes tels que définis dans le tableau ci-dessus.

DIRE que les agents saisonniers seront rémunérés, en fonction des heures effectuées, sur la base du grade et de l'échelon de référence.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 012.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Régie des Abattoirs, présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération du 28 novembre 2012, fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2013,

Vu la délibération du 30 mars 2009 modifiée par la délibération du 7 décembre 2009 et instaurant une classification des emplois pour l’abattoir de Saint-Gaudens,

Considérant les besoins liés à l’activité et la nécessité de prendre en compte l’évolution des postes de travail,

Je vous propose :

DE  CREER les postes suivants :

Pour l’unité Abattage, 5ème quartier, pesage, classement, marquage :        

1 poste à temps complet (Ouvriers Employés) niveau II, échelon 1,

3 postes à temps complet (Ouvriers Employés) niveau II, échelon 2,

1 poste à temps complet (Ouvriers Employés) niveau IV, échelon 2,

1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) cadre niveau V, échelon 1,

1 poste à temps complet (Cadres) niveau VII, échelon 1.

Pour l’unité Administration :

1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) niveau VI, échelon 1,

Pour l’unité maintenance :

1 poste à temps complet (Techniciens –Agents de Maîtrise) niveau VI, échelon 1.

DIRE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2013, chapitre 01.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 8 avril 2013  à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

DISPOSITIF D’INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la loi du N°2012-347 du 12 Mars 2012,  relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions  relative à la fonction publique,

Vu le décret N° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 février 2013, approuvant le rapport sur la situation des agents éligibles au dispositif de titularisation d’accès à l’emploi titulaire,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

ADOPTER le programme pluriannuel d’accès à l’emploi public, validé par le Comité Technique Paritaire.

ACCEPTER l’ouverture des postes correspondants au tableau des emplois permanents de l’établissement.

DELEGUER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Haute-Garonne la mise en œuvre des commissions de sélections professionnelles.

AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

ADOPTE

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PARTENARIAT AMNESTY INTERNATIONAL SAINT-GAUDENS

Mme MONTOLOIX expose le rapport suivant :

Suite à l’exposition « Amnesty, 50 ans de militantisme pour la défense des droits humains », qui a eu lieu au Théâtre Jean Marmignon, le Groupe Amnesty International Saint-Gaudens a participé à une action à l’initiative du Lycée de Bagatelle, dans le cadre des rencontres secondes-troisièmes.

L’intervention a eu lieu dans des classes de troisième  à  Aspet, Aurignac, Boulogne sur Gesse, Saint-Gaudens (Collège Leclerc) et seconde du Lycée de Bagatelle.

Les élèves de ces établissements ont réalisé des affiches et écrit des textes après avoir visité l’exposition ci-dessus. 

Le Groupe souhaiterait que ce travail, témoignage d’un véritable engagement et de beaucoup de réflexion, soit réuni dans un recueil et que chaque élève puisse en conserver un exemplaire.

Amnesty Saint-Gaudens propose à la municipalité de Saint-Gaudens d’être, avec les établissements scolaires concernés, partenaire de ce projet.

En conséquence, il vous est proposé :

D’ACCEPTER le partenariat entre la Commune de Saint-Gaudens et Amnesty International Saint-Gaudens

DE VERSER la somme de 2 500 € à ce groupe

DE DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2013

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.