PRESENTS :

Maire Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints :  Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN,  Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, Marie-Cécile  BARTHET,  Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers  : Serge LATREILLE,  Yolande CHOTIN,  Chantal MALAVAL,  Jean-Jacques  LASSERRE,  Joël  DUPIN, Pierre-Jean ABADIE,  Michel  CHAUBARD,  Renée  DUBA,  Noëlle  TOULOUSE,  Luisa  LABERE,  Eric HEUILLET, Virginie NEBRA,  Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Conseillers  : Gilbert SAINT-BLANCAT,  Katia MONTOLOIX, Vanessa BOMPART, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES

Ont donné procuration :

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Le Cabinet V.D. Conseil présente son rapport sur l’action de la commune en faveur des associations.

M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 3 avril 2013 est adopté (Contre : Eric HEUILLET).

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BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2012,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, en tenant compte des réserves suivantes :

Le compte de gestion laisse apparaître un écart dans le montant total de la dette au passif de la collectivité.  

Cette différence correspondant au montant de l’encours de dette repris par le Syndicat Mixte de l’Eau et Assainissement de Haute-Garonne lors du transfert de compétence.

La régularisation des écritures de transfert de la dette seront  finalisées dès signature par le SMEA31 du procès-verbal de mise à disposition des biens sans toutefois empêcher ce dernier d’effectuer les paiements les échéances de ces emprunts depuis le 1er janvier 2010.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes, avec les réserves mentionnées ci-dessus à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2012 adoptant la décision modificative n°1

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 août 2012 adoptant la décision modificative n°2

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2012 adoptant la décision modificative n°3

Vu l’avis de la commission des finances en date 15 avril 2013

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2012

Ne prend pas part au vote : Jean-Raymond LEPINAY

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE, après avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2012 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

2°/ section de fonctionnement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

1. a)Compte 1068                                                        1 599 789.42 € 

comprenant les restes à réaliser.

     b) R002                                                                8 790 439.46 €

1. c)D001                                                                1 932 949.33 € 

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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FISCALITE DIRECTE LOCALE –

VOTE DES TAUX DES TAUX D’IMPOSITION 2013

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et vu la loi des finances de l’Etat,

Vu la Commission des Finances du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

FIXER les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit :

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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LA GESTION EN AP/CP ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 28 avril 2011, le conseil municipal a approuvé la création d’autorisations de programme / crédits de paiement pour les investissements suivants :

• -.Les travaux relatifs à la réhabilitation de la piscine municipale  

• -.Les travaux à la Gendarmerie Mobile 

• -.Projet de Ville et aménagement rue de la République 

• -.La Chapelle Saint-Jacques 

Par délibération en date du 29 novembre 2011, l’autorisation de programme afférente à la Chapelle Saint-Jacques a été modifiée pour tenir compte de l’état d’avancement du projet.

Par délibération du 10 avril 2012, les crédits sur certaines opérations ont été ajustés.

Afin de traduire les ajustements réalisés, l’état d’avancement des projets et les inscriptions du budget primitif 2013, il s’avère aussi nécessaire de revoir le montant  des autorisations de programme, la répartition des crédits de paiement ainsi que la durée desdites APCP.

De plus doivent être annulés les crédits de paiement pour les autorisations dont les programmes sont achevés ou modifiés.

AP/CP modifiée

Je vous propose de bien vouloir :

VOTER les modifications d’autorisations de programmes selon les révisions, telles que définis ci-dessus

VOTER les montants des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement  et  de la durée, tels que définis ci-dessus

AUTORISER les reports sur l’année N+1 automatiquement

Contre : Eric HEUILLET

ADOPTE

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BUDGET VILLE

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2013

M.  LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-7,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 qui prévoit que n’est pas considéré comme en déséquilibre au sens de l'article L.1612-4, un budget dont une section, voire les deux, sont votées en suréquilibre,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  3 avril 2013,

Après avis de la commission des finances du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2013 au titre du budget principal de la Ville de Saint-Gaudens comme suit :

Ne prend pas part au vote : Michel SIBRA

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012

M. DUPIN  présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier Municipal pour l’année 2012.

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012

M. DUPIN présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2012  approuvant le budget primitif de l’exercice 2012,

Vu la délibération du 4 juillet 2012 portant Décision Modificative N°1 du budget,

Vu la délibération du 18 octobre 2012 portant Décision Modificative N°2 du budget,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 portant Décision Modificative N°3 du budget,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril  2013

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2012 comme suit :

Ne prend pas part au vote : Jean-Raymond LEPINAY

Absentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

AFFECTATION DE RESULTAT EXERCICE 2012

M DUPIN, après avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013 présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2012 pour la régie des abattoirs se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

2°/ section de fonctionnement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes :

     a) R002                                                                 82 262,14 €

b) R001        141 525,96 €

 Absentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET ABATTOIRS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2013

M DUPIN  présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  3 avril 2013,

Après avis de la commission des finances du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2013 au titre du budget Abattoirs comme suit :

Absentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2012,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice 2012,

Vu la délibération en date du 28 novembre 2012 adoptant la Décision Modificative N°1 du budget,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2012 comme suit :

Ne prend pas part au vote : Jean-Raymond LEPINAY

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

M. LAHORE,  après avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013, présente le rapport suivant :

Les résultats de l’exercice 2012 pour le budget bâtiments productifs de revenus se décomposent de la façon suivante :

1° / section d’investissement :

2°/ section de fonctionnement :

Je vous propose de décider les affectations suivantes 

Au R001 :  89 309.23 €

Au R002 :  45 809.53 €

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2013

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientations budgétaires du  3 avril 2013,

Après avis de la commission des finances du 15 avril 2013

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le budget primitif  pour l’exercice 2013 au titre du budget Bâtiments Productifs de Revenus comme suit :

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012

M. GASPERI présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2012,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’exercice 2012 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012

M. GASPERI présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2012  approuvant le budget primitif de l’exercice 2012,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 15 avril  2013,

Je vous demande de bien vouloir

ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2012 comme suit :

Le budget annexe Energie Renouvelable  ayant fait l’objet d’une clôture,  les résultats seront réintégrés après avis du Trésorier Payeur  dans le budget principal de la ville

Ne prend pas part au vote : Jean-Raymond LEPINAY

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE  

Mme DUBA  présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

ADOPTE

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REPARATION DES EQUIPEMENTS D’ACCES ET DE SECURITE

DES MATS ET NACELLES DE L’ECLAIRAGE

DU TERRAIN PRINCIPAL DE SEDE

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux détaillés ci-dessous :

Intervention d’un technicien de la Société PETITJEAN, fabricant des quatre mâts et nacelles de l’éclairage sportif du stade principal de Sède pour

• -.le contrôle et le réglage des lignes de vie 

• -.le nettoyage et le réglage de l’échelle sur la plateforme/nacelle de chaque mât. 

Nota : en complément, compte tenu de l’ancienneté de l’installation, le SDEHG ne pouvant effectuer lui-même cette prestation, il recommande à la commune de mandater un organisme spécialisé pour effectuer un contrôle de stabilité mécanique des mâts.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• .TVA éligible au FCTVA        1 004 € 

• .Part gérée par le Syndicat        2 711 € 

• .Part restant à la charge de la commune        3 041 € 

Total6 756 €

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune, après déduction de cette subvention, la  contribution  de la commune serait au plus égale à 3 041 €.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 3 041 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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ACQUISITION PAR LA COMMUNE

DES PARCELLES CADASTREES AA 62, 63 ET 64

M. SIBRA présente le rapport suivant :

En 2003-2004, la commune a entrepris l’élargissement du chemin de Chire, afin de faire face à l’urbanisation dans ce secteur.

Pour ce faire, les parcelles cadastrées AA 62, 63 et 64, appartenant aux Consorts PUJOL-GIULIANI et GIULIANI-MAUBE, ont été utilisées pour les besoins d’agrandissement de la voie. Les superficies respectives de ces terrains sont les suivantes : 562 m2, 85 m2 et 360 m2.

Cette situation n’a pas été régularisée, à savoir que nous n’avons jamais été propriétaires de ces biens.

En conséquence, d’un commun accord, la transaction peut être envisagée au prix convenu de 8,63 € HT/m2/

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER l’achat de ces propriétés au prix de 8,63 €/m2 HT,  pour une surface totale de 1 007 m2.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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INSTITUT DE FORMATION AUX SOINS INFIRMIERS

ET AUX AIDES-SOIGNANTS

M. le Maire présente le rapport suivant :

La loi du 13 Août 2004 positionne les Régions comme les acteurs incontournables dans la formation sanitaire et sociale. A ce titre, notre Conseil Régional Midi-Pyrénées, face à une problématique de déséquilibre des territoires doublé d’un recrutement difficile  en zone rurale, et de remise à niveau de l’offre de formation en la matière, engage à cette date une politique d’aménagement en expérimentant le principe d’ouvertures d’antennes ou de formations délocalisées.

Après analyse de différentes possibilités, le Conseil Régionale Midi-Pyrénées, le CHU de Toulouse et le CH de Saint-Gaudens ont convenu de la création d’une antenne de l’Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation des Aides Soignants (IFAS) sur notre Ville. Cette antenne devrait accueillir à terme environ 150 étudiants et étudiantes. Le bâtiment administratif du Centre Culturel du Pilat a été retenu comme étant le plus en adéquation avec les besoins exprimés et le plus propice pour répondre en terme de coûts et de délais à la demande.

Les enjeux d’une telle installation sont d’importance pour notre collectivité :

- Dynamiser notre centre ville par l’apport d’un milieu étudiant jeune,

- Renvoyer une image progressiste vers l’extérieur,

- Elargir le panorama des utilisateurs de l’espace public pour mieux favoriser son évolution.

La mise en chantier de cette opération doit répondre à des impératifs très serrés de résultats. Pour ce faire, il a été conjointement décidé que la Ville serait Maître d’Ouvrage de ce projet, la réactivité et la rapidité d’exécution étant la condition sine qua non du succès de cette construction.

Les objectifs sont les suivants :

- Septembre 2013 : rentrée de la première  promotion d’élèves infirmiers. Un minimum de travaux doit être engagé pour obtenir ce résultat. En particulier, la toiture, les menuiseries extérieures et intérieures du dernier étage, la démolition et la reconfiguration de ce dernier sont prévus. Ces travaux devront être compatibles avec les modifications découlant de l’installation de la seconde et de la troisième promotion. La délocalisation de l’association de pratique de l’escrime ainsi que des classes concernées de l’école de musique est un préalable au démarrage des travaux.

- Janvier 2014 : Engagement des travaux définitifs du premier et du second niveau, en tenant comme objectif d’intégrer la classe préparatoire (50 élèves au plus) actuellement logée au Lycée de Bagatelle. L’objectif à atteindre est la finition de tous les travaux pour la rentrée de septembre 2014. la délocalisation de la bibliothèque actuelle devrait pouvoir se faire à cette date.

La complexité du projet a amené les partenaires à désigner un programmiste, en charge de l’étude de faisabilité, de l’établissement du programme de la première phase de travaux, puis de l’établissement du programme définitif. A ce jour, le projet retenu par les partenaires comporte :

- La réhabilitation et l’utilisation des trois étages du bâtiment existant

- La création d’une surface comprenant environ 200 m² de surface dite SHON, dans le prolongement coté place du bâtiment existant,

- La création d’un ascenseur

- Les travaux de réaménagement des accès à la Salle Polyvalente du Pilat.

Le plan de financement qui en découle est actuellement en cours d’élaboration et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER dans son principe l’établissement de l’antenne IFSI IFAS en notre Ville de Saint-Gaudens, sur le site du bâtiment administratif du Centre Culturel, Place du Pilat.

AUTORISER la Ville à contracter avec tous les acteurs de ce projet, à savoir le programmiste, les assistants au Maître d’ouvrage (Acousticien, Géomètre, Géologue), la maîtrise d’œuvre (Architecte, Contrôle Technique, Contrôleur de la Sécurité et protection de la Santé), les entrepreneurs, dans le but ambitieux de livrer le dernier étage pour la rentrée de la première promotion en septembre 2013

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le permis de construire ainsi que toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec les futurs utilisateurs tout contrat permettant l’occupation des locaux, sous quelque forme que ce soit.

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires concernés dans le but d’obtenir les subventions les plus élevées possibles.

ADOPTE

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SMAGV 31 MANEO : MODIFICATION DES STATUTS

M. PEREZ présente le rapport suivant :

Au cours de la séance du 7 mars 2013, le Comité Syndical du SMAGV 31 MANEO s’est prononcé favorablement sur la modification des statuts du syndicat dans ses articles 2.1, 3.1 et 10 (voir document joint).

Conformément à la réglementation, le conseil municipal de SAINT-GAUDENS doit être consulté sur la modification des statuts.

Je vous demande de bien vouloir émettre un avis sur cette proposition.

ADOPTE

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ADMISSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

AU SMAGV 31 MANEO

M. PEREZ présente le rapport suivant :

Au cours de la séance du 7 mars 2013, le Comité Syndical du SMAGV 31 MANEO s’est prononcé favorablement sur l’admission de la communauté de communes du Frontonnais.

Conformément au nouvel article L 5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu des dispositions de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le conseil municipal de SAINT-GAUDENS doit être consulté en vue de la décision d’admission définitive par M. le Préfet.

Je vous demande de bien vouloir émettre un avis sur cette adhésion.

ADOPTE

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RESTAURATION DE COLLECTIONS DU MUSEE MUNICIPAL

DEMANDE DE SUBVENTION

Mme MOUNIELOU-AUBAN  présente le rapport suivant :

Diverses œuvres, faisant partie des collections du Musée municipal, ont subi les outrages du temps. Afin de pouvoir être présentées au public, elles nécessitent des restaurations qui leur redonneront leur intégrité esthétique.

Pour ces restaurations, la Ville de Saint-Gaudens souhaite formuler, auprès de la Commission Scientifique Régionale, une demande d'avis pour l'attribution d'une subvention.

Sont concernées 11 œuvres (5 tableaux et 6 études) :

- un tableau que le Musée abrite depuis 2011. Ce provient de la chapelle Saint-Jacques - Centre d'Art Contemporain et a été déménagé au Musée à l'occasion des travaux d'aménagement de la Chapelle. Il est de très grand format et date de 1844. Il est signé « Prévost, conservateur du Musée de Toulouse » (NB : Constantin Prévost est un ancien conservateur du Musée des Augustins)

- un tableau XIXème, figurant une scène de marché, que la ville s'est engagée, lors de son don, à faire restaurer

- 3 portraits et 6 études de Jean-André Rixens, acquis récemment par le Musée.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

SOLLICITER l’ensemble des collectivités et la DRAC, à travers la Commission scientifique régionale, pour l'attribution d'une subvention au taux le plus élevé possible.

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 28 novembre 2012 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2013,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire rendu en séance du 20 février 2013

Je vous demande en conséquence de bien vouloir:

DECIDER la  suppression des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• .Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet : 1 poste 

• .Adjoint administratif de 1ère classe à temps complet : 1 poste 

• .Adjoint technique de 1ère classe à temps complet  5 postes 

• .Opérateur des APS  à temps complet : 1 poste 

Tableau des non titulaires : postes en CDI

• .Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (25/35ème) agent d’entretien palefrenier : 1 poste 

• .Adjoint d’animation 2ème classe  à temps complet : moniteur  éducateur équestre : 1 poste 

• .Adjoint d’animation 2ème classe temps non complet (22/35ème) : animateur équestre section poneys : 1 poste  

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

        Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• .Technicien territorial, technicien principal de 2ème classe ou Technicien principal de 1ère classe : 1 poste 

• .Adjoint technique de 2ème classe à temps complet : 3 postes 

Tableau des non titulaires :

• .Assistant territorial du patrimoine et des bibliothèques, 9ème échelon, IB 457 : renfort temporaire dans le cadre du récolement au Musée Municipal : 1 poste 

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2013.

ADOPTE

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CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la Loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale portant obligation pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour recruter du personnel non titulaire pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel,

Pour le bon fonctionnement des services municipaux durant la saison estivale 2013, il est nécessaire de créer les emplois saisonniers pour les services piscine, techniques, administratifs et camping, selon le tableau suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de créer, pour les activités saisonnières, les postes tels que définis dans le tableau ci-dessus,

DIRE que les agents saisonniers seront rémunérés, en fonction des heures effectuées, sur la base du grade et de l'échelon de référence

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 012

ADOPTE

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PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Le régime indemnitaire des fonctionnaires de la Commune de Saint-Gaudens avait été défini par la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2005, en référence aux décrets N°1997-702  du 31 mai 1997  et N° 2000-45 du 20 janvier 2000.

Vu le décret n 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Considérant qu’il convient de mettre en place la prime de service et de rendement la prime de service et de rendement pour la filière technique aux taux annuels suivants :

A l’intérieur du crédit global dégagé pour chaque grade l’autorité territoriale modulera le montant de la prime des agents intéressés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d’autre part, de la qualité des services rendus.

En toute hypothèse un agent ne pourra percevoir par an plus du double du taux retenu du grade.

La prime de service et de rendement sera versée par fractions mensuelles.

Les modalités du régime indemnitaire telles que décrites sont applicables aux agents titulaires, aux agents stagiaires et aux agents non titulaires sur emplois permanents, à compter du 1er mai 2013.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir adopter les décisions suivantes :

Article 1 : Les modifications du régime indemnitaire des agents des cadres d’emplois susvisés telles que décrites ci-dessus sont adoptées.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Article 3 : La présente délibération se substitue aux dispositions pour les grades concernés à la délibération en vigueur.

Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget au chapitre 012.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 20 mars 2013  à ce jour, voici la liste des décisions :

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45