SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013

PRESENTS :

Maire Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Brigitte DE LARRARD, Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers  : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Virginie NEBRA, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Michel PEREZ

Conseillers  : Pierre-Jean ABADIE, Katia MONTOLOIX, Vanessa BOMPART

Ont donné procuration :

Michel PEREZ	à	Jean-Raymond LEPINAY
Pierre-Jean ABADIE	à	Stéphan PRECIGOUT
Katia MONTOLOIX	à	Chantal MALAVAL

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

Les comptes rendus des séances du 4 février 2013 et du 6 mars 2013 sont adoptés à l’unanimité.

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BUDGET ABATTOIR

PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. DUPIN présente le rapport suivant :

La Trésorerie a adressé à la Régie Municipale de l’Abattoir un état des produits irrécouvrables pour admission en non-valeur. Le montant s’élève à 189 099,63 €.

Vu l’article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 3 avril 2013,

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER cette admission en non-valeur, soit 189 099,63 €.

DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013 , compte 654, en dépenses.

DE REPRENDRE en recettes au compte 7817 la provision existante, soit 193 263,57 € , afin que l’opération soit neutre pour le budget.

ADOPTE

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AIDE FINANCIERE / PARTENARIAT

STADE SAINT-GAUDINOIS DE RUGBY

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre d'une installation d'un panneau publicitaire correspondant au logo de la Ville, le «STADE SAINT-GAUDINOIS DE RUGBY» sollicite un partenariat à la Ville.

La Mairie de Saint-Gaudens souhaite apporter son soutien à hauteur de 2400€ .

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 3 avril 2013,

D'ACCORDER une participation financière de 2400 € au «  STADE SAINT-GAUDINOIS DE RUGBY »

ADOPTE

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TRIAL INDOOR

PARTENARIAT CCSG – VILLE DE SAINT-GAUDENS

VERSEMENT FONDS DE CONCOURS

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la manifestation du Trial Indoor se déroulant au Parc des Expositions, la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, de par ses statuts, est le Maître d’Ouvrage de cet événement sportif.

A ce titre, la CCSG supporte les dépenses et encaisse les recettes correspondantes.

Toutefois, en raison de la forte mobilisation et de l’histoire du Trial Indoor sur la Commune de Saint-Gaudens, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 3 avril 2013,

D’APPROUVER le partenariat Commune de Saint-Gaudens – Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours de la ville vers la CCSG et qui, pour l’édition 2012 versé en 2013, s’élève à 18 886€.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE

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PARTICIPATION FINANCIERE

ASSOCIATION CLUB COMMINGEOIS G.V SAINT-GAUDENS

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre d'un voyage en Camargue l'association «  Club Commingeois de Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens » sollicite un partenariat avec la ville.

La Mairie de Saint-Gaudens souhaite apporter son soutien à hauteur de 150 €.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 3 avril 2013, D'ACCORDER une participation financière de 150 € à l'association «  Club Commingeois de Gymnastique Volontaire de Saint-Gaudens.

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

LIES A UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

M. le Maire a assisté le 12 février 2013, à Paris, à une réunion pour la défense du maintien du Commissariat de Saint-Gaudens, organisée par le Ministère de l’Intérieur. Cette réunion a engendré des frais de déplacements (billet d’avion), pour un montant total 529,33 €.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

La participation de M. le Maire au Ministère entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal 

DE DONNER mandat spécial à M. le Maire pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement) pour un montant de 529,33 €.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial.

ADOPTE

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LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE BORDEBASSE

CONTRAT DE LOCATION-VENTE SARL DULION

LEVEE D’OPTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 22 septembre 1999, la commune de Saint-Gaudens avait consenti à la SARL DULION un contrat de location-vente

Le crédit-bail a ainsi été signé par devant notaire le 27 décembre 1999 pour une durée de 15 ans moyennant le versement d’un loyer trimestriel de 1 093,74 € et d’une redevance trimestrielle de 4 955,79 €

Au terme du crédit-bail, le preneur disposait de la possibilité de lever l’option et de devenir propriétaire dudit ensemble immobilier  cadastré  CB 38, 41 et 42, d'une superficie de 54a 61ca.

Par courrier en date du 28 décembre 2012, M. DULION a informé la ville de sa volonté d’exercer la levée d’option moyennant le versement de la somme de 33 149,43 € correspondant à la valeur résiduelle de l’ensemble immobilier

Afin de formaliser l’acte de cession, il vous est demandé de bien vouloir 

APPROUVER la levée d’option dans les conditions sus-énoncées et donc la cession à la SARL DULION ou toute autre personne habilitée

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ou tout document afférent à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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PRISE EN COMPTE DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES CONCERNANT LA 2EME MODIFICATION DU P.O.S.

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens, à l'occasion du projet de la 2ème modification du P.O.S. et conformément aux textes en vigueur, a consulté les personnes publiques associées.

Vous trouverez, dans le document annexé, les avis et les observations émanant de ces divers services et leur prise en compte dans l'élaboration du dossier.

Il vous est donc proposé :

D’APPROUVER le document joint.

DE DECIDER de lancer la procédure d'enquête publique conformément à la réglementation en vigueur.

DE METTRE en œuvre toutes les mesures afférentes à ce projet.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente délibération.

ADOPTE

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CHANGEMENT D’APPELLATION DU SIEANAT

Mme DE LARRARD présente le rapport suivant :

Au cours de sa séance du 6 décembre 2012, le Comité Syndical du SIEANAT (Syndicat Mixte Accueil des Gens du Voyage) s’est prononcé favorablement sur le changement d’appellation dudit syndicat.

Conformément à la réglementation, le conseil municipal de SAINT-GAUDENS doit être consulté en vue de la modification de l’article 1^er des statuts de ce syndicat, portant la nouvelle appellation : SMAGV 31 MANEO.

Je vous demande de bien vouloir émettre un avis sur cette proposition.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 28 janvier 2013 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Question mise au débat

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2013

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que mentionnées à l’article L 2312 alinéa 1, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) avant le vote du budget.

Afin d’attester de son organisation et de prendre acte de sa tenue, la présente délibération spécifique au DOB figure clairement dans le compte rendu de la séance qui lui a été consacrée et est transmise au représentant de l’Etat.

Le document de synthèse relatif au DOB, transmis lors de la convocation de ce conseil est annexé à la présente délibération pour rendre compte de la bonne information des conseillers municipaux.

En conséquence, je vous propose

D’ATTESTER de la tenue régulière du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2013.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.