CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 JUILLET 2012
Relevé des décisions
FINANCES
1 |
Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Principal |
Contre : 9 ADOPTE |
2 |
Décision Modificative Budgétaire n° 1 Budget Régie Abattoir |
Contre : 8 ADOPTE |
3 |
Adhésion à l’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » |
ADOPTE |
4 |
Participation financière Association Horizons Musicaux |
ADOPTE |
5 |
Reversement de la subvention de la Direction de la Cohésion Sociale à l’Association d’Art Contemporain Chapelle Saint-Jacques |
ADOPTE |
6 |
Prise en charge des frais de déplacements liés à l’exercice d’un mandat spécial |
ADOPTE |
7 |
Attribution BEA Gendarmerie Mobile |
Contre : 9 ADOPTE |
8 |
Opération façade centre ville |
ADOPTE |
9 |
Remplacement de coffrets de commande d’éclairage publics vétustes Saudet et Bagatelle |
ADOPTE |
10 |
Travaux d’urgence avant ouverture des bassins de la piscine municipale : demande de subvention |
ADOPTE |
11 |
Travaux d’urgence de reprise de la toiture de l’appentis Chapelle Saint-Jacques demande de subvention |
ADOPTE |
12 |
Création d’une piste de BMX : demande de subvention |
ADOPTE |
13 |
Cession de la parcelle cadastrée BR 263 au profit du Conseil Général |
ADOPTE |
14 |
Procédure de déclassement d’une partie du domaine public rue du Commandant Bru |
ADOPTE |
15 |
Procédure de classement dans le domaine public communal de la rue Concorde |
ADOPTE |
16 |
Vente à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’une partie de la parcelle cadastrée BK 169 Espace Pégot |
Abstentions : 8 ADOPTE |
17 |
Vente des parcelles sises sur les zones industrielles de Bordebasse et Graouade |
Abstentions : 7 ADOPTE |
18 |
Vente de la parcelle CE 30 à la Société EPTR |
ADOPTE |
19 |
Nomination de la voirie du Lotissement du Larméou |
ADOPTE |
ADMINISTRATION GENERALE
20 |
Programmation culturelle Saison 2012-2013 |
ADOPTE |
21 |
Musée Municipal : exposition « Saint-Gaudens expose son bleu » |
ADOPTE |
22 |
Commission de suivi de site de l’établissement Fibre Excellence : désignation membres du conseil municipal |
Abstentions : 7 ADOPTE |
23 |
Fonds de Solidarité Logement |
Abstention : 1 ADOPTE |
24 |
CLAS demande de subvention |
ADOPTE |
25 |
Modification du tableau des emplois |
ADOPTE |
26 |
Tableau des emplois : création de postes |
ADOPTE |
27 |
Détermination taux promus-promouvables |
ADOPTE |
28 |
Création d’emplois saisonniers |
ADOPTE |
29 |
Régime indemnitaire contractuels en CDI |
ADOPTE |
30 |
Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T |
Pas de vote |
Question mise au débat :
Présentation du projet de la Chambre des Métiers
Questions diverses
31 |
Travaux de mise en conformité de bâtiments communaux : demande de dotation parlementaire |
ADOPTE |
22 |
Modification des trois carrefours à feux tricolores du boulevard De Gaulle |
ADOPTE |
Le Maire,
J-R LEPINAY