PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Serge LATREILLE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Pierre-Jean ABADIE, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Eric HEUILLET, Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Marie-Cécile BARTHET

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Joël DUPIN, Michel CHAUBARD, Luisa LABERE, Katia MONTOLOIX

Ont donné procuration :

Michel SIBRA	à	Stéphan PRECIGOUT
Catherine MOUNIELOU-AUBAN	à	Jean-Raymond LEPINAY
Marie-Cécile BARTHET	à	Marie-Pierre BACARISSE
Gilbert SAINT-BLANCAT	à	Serge LATREILLE
Joël DUPIN	à	Rémy LAHORE
Michel CHAUBARD	à	Jean-Jacques LASSERRE
Luisa LABERE	à	Noëlle TOULOUSE
Katia MONTOLOIX	à	Michel PEREZ

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

La séance débute par la présentation du projet à l’Espace Pégot de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

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DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET PRINCIPAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2012, de bien vouloir adopter la décision modificative n° 1 ci-dessous :

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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BUDGET REGIE ABATTOIR

DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2012, d’adopter la décision modificative n° 1 du budget régie abattoir.

Section investissement

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-GAUDENS A L’ASSOCIATION « ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES »

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Lors du précédent mandat, la Mairie de Saint-Gaudens a contracté une série d'emprunts dits « toxiques ». Conséquence de cette politique financière aventureuse, le risque encouru par la collectivité est désormais bien réel et les marges de manœuvre réduites. Si nous sommes parvenus à fixer temporairement le taux d'un de ces produits, d'autres renégociations, notamment celle concernant les emprunts DEXIA, ne peuvent aboutir avec une issue favorable pour la Ville.

L'association « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques » réunit une centaine de collectivités confrontées à ce même risque. Elle informe ses adhérents des actualités financières, juridiques et contentieuses, favorise les échanges entre les collectivités et mutualise leurs expertises. Certaines collectivités adhérentes ont engagé des procédures à l'encontre des banques ayant mis sur le marché ces emprunts structurés.

Cette association poursuit les objectifs suivants :

• l’information, l’échange d’expérience et l’entre aide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,

• la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,

• l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques, une sorte de « class action » à la française

• le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.

Le montant de l'adhésion pour la Ville de Saint-Gaudens serait de 200 €.

Considérant l'intérêt pour la Mairie de Saint-Gaudens de bénéficier de cette expertise alors que la municipalité porte plus de 70 % de sa dette en produits toxiques, soit à ce jour 16 298 839,27 € en capital,

Considérant que les banques ayant proposé ces emprunts toxiques, se mettent dans l'incapacité de produire des offres de renégociation susceptibles de sécuriser le budget communal,

Considérant que dans l'attente de la création du nouvel établissement de crédit, il y a lieu d'étudier avec le plus grand sérieux le recours à la voie contentieuse dans l'intérêt de la Mairie de Saint-Gaudens,

Il vous est donc proposé :

D'ADHERER à l'Association « Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques »

DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2012

ADOPTE

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PARTICIPATION FINANCIERE

ASSOCIATION HORIZONS MUSICAUX

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de son développement, l'association « Horizons Musicaux » sollicite un partenariat avec la Ville.

La Mairie de Saint-Gaudens souhaite apporter son soutien à hauteur de 200 € .

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2012,

D'ACCORDER une participation financière de 200 € à l'Association « Horizons Musicaux »

ADOPTE

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REVERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE AU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN CHAPELLE SAINT JACQUES

Mme TOULOUSE présente le rapport- suivant :

Dans le cadre du Contrat Éducatif Local (CEL), la Ville de Saint-Gaudens fédère l’action des partenaires extérieurs (Associations, Établissements Scolaires…)

Pour les Associations et les accueils collectifs à caractère éducatif, la ville adresse à la CAF et à la Direction de la Cohésion Sociale-DDCS (ex DDJS) les demandes de subvention pour l’ensemble des acteurs et de leurs projets présentés sous forme de « Fiches Action »

En retour, la Ville perçoit au titre des actions retenues les subventions correspondantes qu’elle doit reverser à chacun.

Dans ce contexte, le Centre d’Art contemporain- Chapelle St Jacques a déposé en mars 2011, une fiche action intitulée « Habiter ».

A ce titre, la Ville a perçu le 4 novembre 2011, une subvention de l’État-DDC, d’un montant de 1000 euros qu’il convient de reverser à l’Association.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser au Centre d’Art contemporain- Chapelle St Jacques une subvention de 1000 euros.

DIRE que la dépense sera imputée au budget communal, chapitre 65.

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant

Mme Luisa LABERE, conseillère municipale en charge des jeunes du « Pôle jeunesse - solidarité » accompagne dans le cadre de son champ de compétence les jeunes membres du « conseil des jeunes » pour le séjour à Paris, prévu du 1^er au 4 juillet 2012.

A cette occasion, une visite de l’assemblée nationale est programmée.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

La participation de Mme LABERE à ce séjour entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal :

De donner mandat spécial à Madame Luisa LABERE et assurer la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement) pour un montant de 189,33 € TTC

D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

ADOPTE

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MARCHE PUBLIC – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF

GENDARMERIE MOBILE

APPEL D’OFFRES OUVERT

SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens est propriétaire d'un ensemble immobilier accueillant la Gendarmerie Mobile dans le cadre d'un bail à location passé avec l'Etat.

Cet ensemble immobilier est constitué de 14 bâtiments ainsi que de garages et de logements destinés aux services de la gendarmerie mobile. La nature et l'ampleur des réhabilitations et entretiens courants que réclament ces édifices interrogent la capacité de la collectivité à poursuivre une gestion patrimoniale qualitative du site. Affectation des moyens humains, intervention de rénovation, de mises aux normes et entretien récurrent dans les logements pèsent sur le budget communal malgré l'importance des loyers perçus..

Dans le contexte actuel où le financement de la trésorerie et le recours à l'emprunt deviennent de plus en plus difficile, la Ville de Saint-Gaudens souhaite mettre en œuvre des modes de gestion alliant qualité du service rendu et performance financière. Se faisant la collectivité poursuit l'objectif de garantir et pérenniser la présence de la Gendarmerie Nationale sur son territoire et d'optimiser l'administration de son patrimoine.

EN conséquence, la commune a lancé une consultation visant à déléguer dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif la gestion et l'exploitation immobilière de ce site.

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un outil contractuel qui accorde des droits réels à l’occupant du domaine public (l’article L. 1311-2 du CGCT renvoie à l’article L. 451-1 du code rural et de la pêche. La loi du 14 mars 2011 prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 la possibilité pour les collectivités territoriales de conclure des BEA pour la réalisation d’opérations liées aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales.

La procédure de consultation a été lancée le 13/04/2012, la date limite de réception des offres étant fixée au 8/06/2012. Deux sociétés ont déposé une offre. Toutes les pièces administratives nécessaires au dossier ont été fournies.. Après analyse, les offres ont été déclarées recevables et toutes les garanties demandées dans le cahier des charges pour l'exécution du bail ont été fournies. La Commission d'appel d'offres en date du 28 juin 2012 a proposé de retenir la Société Nationale Immobilière (SNI), 102 avenue de France 75646 PARIS Cedex. Les éléments de l'offre peuvent être présentés comme suit :

- Durée du bail : 30 ans.

Montant des travaux qui seront réalisés sur 30 ans : 8 990 000 €

En ce qui concerne les travaux à réaliser, le projet de convention de bail établit la liste détaillée des interventions projetées. Après analyse, ces travaux paraissent adaptés et dimensionnés aux besoins de l'ensemble immobilier concerné. Ils seront réalisés par le preneur en lieu et place de la commune.

- Canon emphytéotique : 9 500 000 € - versé en une seule fois au moment de la signature du bail avec négociation de versement d’une avance de 2 millions d’euros à verser dès la notification de la présente délibération d’attribution.

- La valorisation des loyers est établie sur la seule révision contractuelle, sans nouveau loyer généré par des travaux d'amélioration éventuels. Pour autant, une clause dite "de surloyer " prévoit qu'en cas de constatation d'une évolution positive économique réel de l'opération (hors impact éventuel de travaux d'amélioration), la commune recevra 75 % de cette évolution positive.

- Le service des domaines a été sollicité le 30 mai 2012,

Dans ces conditions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu Décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs 

Considérant le projet de bail annexé à la présente délibération, dont la signature devra nécessairement avoir lieu devant notaire,

Considérant que le titulaire du bail réalisera tous les travaux de mise en sécurité, de grosses réparations, de gros entretien tels que définis par les articles 606 et 1720 du code civil, ainsi que les travaux, l'entretien et la maintenance concernant les bâtiments mais également les extérieurs (voiries, espaces verts, parties boisée, réseaux aériens ou enterrés, etc.)

Je vous demande de bien vouloir DECIDER

• De dire qu’une opération d'intérêt général consiste dans la mise en œuvre des conditions permettant d'assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens de la commune et de ses environs. Qu'en l’occurrence, ce motif d'intérêt général est assuré par le transfert à des professionnels, sur une longue durée, de la gestion et des travaux de grosses réparations, de gros entretien, de maintenance et d'entretien des locaux de la gendarmerie Mobile de Saint-Gaudens, qui s'engagent contractuellement sur le programme de travaux,

• D'attribuer le bail emphytéotique administratif pour la gestion de la Gendarmerie Mobile, à la Société Nationale Immobilière à compter de la signature du bail, aux conditions ci-dessus exposées, pour une durée de 30 ans, et pour un montant s'élevant à 9 500 000 € , qui sera versé à la commune après prise d'effet du bail et dès signature par l'Etat de l'avenant à la convention de loyer;

• D'autoriser M. le Maire ou en son absence son représentant, à signer, devant notaire, le contrat de bail, dont le projet est annexé à la présente délibération, l'ensemble des actes y afférant et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

• D'imputer la recette ci-dessus d'un montant de 9 500 000 euros sur les crédits ouverts à cet effet dans le cadre du budget de l'exercice 2012.

• D'autoriser M. le Maire ou en son absence son représentant à signer l'avenant de transfert liant la collectivité à l'Etat pour l'occupation du site de la Gendarmerie Mobile prévu dans le cadre de la passation du BEA.

• D’autoriser M. le Maire à négocier et conclure le versement de l’avance sur canon citée ci-dessus

Contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur trois demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

ADOPTE

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REMPLACEMENT DE COFFRETS DE COMMANDE

D’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES SAUDET ET BAGATELLE

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de remplacement des coffrets de commande d’éclairage public vétustes P9-C1 et P57 détaillés ci-dessous :

P 57 SAUDET

• Dépose du coffret de commande d’éclairage public P 57 vétuste

• Pose d’un coffret S 17 sur support béton équipé d’une horloge astronomique et de deux départs protégés

• Départ 1, protection par disjoncteur 2x10 A

• Départ 2, protection par disjoncteur différentiel 2x32A/300mA

P 009 BAGATELLE

• Dépose du coffret de commande d’éclairage public P 009 vétuste

• Pose d’un coffret S 17 sur support béton équipé d’une horloge astronomique et de deux départs protégés

• Départ 1, protection par disjoncteur 4x20 A/300 mA

• Départ 2, protection par disjoncteur différentiel 2x25 A/300mA

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG et au Conseil Général, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA éligible au FCTVA 576 €

• Part gérée par le Syndicat 3 110 €

• Part restant à la charge de la commune 189 €

Total 3 875 €

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 189 €.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 189 € et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget

ADOPTE

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TRAVAUX D’URGENCE AVANT OUVERTURE DES BASSINS

DE LA PISCINE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION

Melle BOMPART présente le rapport suivant :

Comme suite au rapport de l’Agence Régionale de la Santé, en date du 3 février 2012, portant inspection de la piscine municipale de la Ville, je propose que des travaux d’urgence de mise en conformité soient entrepris avant l’ouverture au public.

Ce rapport fait état de nombreuses non conformités, dont certaines pour lesquelles il est impossible de remédier sans de lourdes interventions, feront l’objet d’un plan particulier de travaux étalés dans le temps.

Les travaux d’urgence que je propose de valider consistent en la mise en sécurité de la fosse de plongée, la mise en sécurité des caniveaux d’évacuation des eaux de débordement, la mise en conformité des pédiluves. Ces travaux sont de deux ordres : travaux en entreprise et travaux en régie interne.

Les travaux en régie interne feront l’objet d’une estimation et d’une délibération ultérieures.

Les travaux en entreprise sont estimés comme suit :

Démolition et évacuation du plongeoir, totalement hors normes : 9 950,00 € HT

Fourniture et mise en place de grilles de caniveaux : 13 750,00 € HT

Soit un total de 23 700,00 € HT, soit 28 345,20 € TTC

Le plan de financement de ces travaux en entreprise est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet.

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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TRAVAUX D’URGENCE DE REPRISE DE LA TOITURE DE L’APPENTIS CHAPELLE SAINT-JACQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire présente le rapport suivant :

Les toitures des bâtiments de la Ville, ce n’est pas une surprise, sont généralement en très mauvais état.

En particulier, la couverture de l’extension existante de la Chapelle Saint-Jacques, coté nord, présente une ouverture béante. Le dommage constaté sur cette partie de l’édifice, situé complètement hors périmètre des travaux d’extension, est dû manifestement à l’usure, à la présence proche de la végétation et n’est pas imputable à un événement climatique violent.

Il nous appartient donc d’y remédier directement, sans qu’il soit possible de bénéficier d’un quelconque remboursement au titre des assurances.

Les travaux que je propose de valider consistent en la dépose de cette portion de toiture, la reprise des chevrons et du litonnage avec fourniture d’environ 1,75 m³ de bois et la fourniture et la pose de tuiles canal neuves, ton identique, avec la reprise de la descente d’eau.

Les travaux en entreprise sont estimés à 9 479,69 € HT, soit 11 337,70 € TTC.

Le plan de financement de ces travaux en entreprise est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet.

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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CREATION D’UNE PISTE DE BMX

DEMANDE DE SUBVENTION

M. GASPERI présente le rapport suivant :

Le BMX est un sport en plein essor : le nombre de licenciés est en progression de 12% en 2011 par rapport à 2010. Il est vrai que la jeunesse se retrouve facilement dans cette discipline de cyclisme tout terrain qui incarne un dynamisme attractif comme tout ce qui demande une alternance d’efforts violents, de souplesse, de technique fine en matière de trajectoire, de force et d’acuité. Un circuit BMX dans une commune est un attrait qui séduira les jeunes et moins jeunes voulant pratiquer un sport à la fois « fun », « in », qui nécessite en même temps rigueur et énergie.

On constate par ailleurs que le Skate Park de la Ville, dont la construction s’est achevée fin juin 2011, est une véritable réussite. La fréquentation de cet équipement structurant se renforce au fil du temps.

Quoi de plus utile que de faire cohabiter BMX et skate en évitant ce qui se passe aujourd’hui, à savoir le partage d’un même équipement, qui amène une rupture de mode, de vitesse, des tensions, et nous projette à l’opposé de ce que nous souhaitons.

Il est donc proposé de créer une piste de BMX sur la parcelle communale n° 119, c’est à dire jouxtant le skatepark, dans le but :

. D’offrir aux utilisateurs de ce sport un terrain d’expression adapté.

. D’éviter les tensions avec les skateurs.

. De créer une continuité d’aménagement, un pool actif de jeunesses.

Une piste de BMX ne représente pas un investissement très lourd, puisqu’il ne s’agit que de façonner le terrain en bosses, en woops, plats, tables, dobbles bosses, doubles dromadaires,….

Le montant des travaux est estimé à 8 610,00 € HT, soit 10 297,56 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet.

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BR 263

AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Les travaux de construction de la desserte sud (2^ème phase) ont entraîné une modification du cadastre dans ce secteur.

C’est pourquoi la parcelle cadastrée BR 263 nous appartenant, d’une superficie de 83 m2, doit être cédée au Conseil Général.

Pour information, cette parcelle représente une partie du Canal d’Aulné. Actuellement, ce bien est en fait une partie de la chaussée, puisque le canal a été dévié.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la cession de la parcelle à l’euro symbolique

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PROCEDURE DE DECLASSSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC

SITUEE RUE DU COMMANDANT BRU

Mme DUBA présente le rapport suivant :

M. Henri PAYRAU, 5 rue du Commandant Bru, souhaite récupérer une partie du domaine public situé au droit de son ensemble immobilier, côté nord ( voir plan).

Cette partie de terrain, insérée dans sa propriété, est entretenue par ses soins.

La commune n’intervient en aucune manière sur ce bien enclavé.

La cession de ce terrain s’effectuera à l’euro symbolique.

Les frais inhérents à l’intervention du géomètre et du notaire sont à la charge du demandeur.

Il vous est donc proposé :

D’APPROUVER le principe d’intégration de cette partie du domaine public dans le domaine privé de la commune.

DE DECIDER de lancer la procédure d’enquête publique visant à classer dans le domaine public communal la partie de la parcelle cadastrée AX 167 détenue par les copropriétaires riverains.

DE METTRE en oeuvre toutes les mesures et procédures afférentes.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DE LA RUE CONCORDE

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La rue Concorde reliant l’avenue François Mitterrand à la route de Landorthe, cadastrée AX 166, est située dans le domaine privé.

En effet, cet axe appartient en quote-part à chacun des copropriétaires riverains de cette route.

C’est pourquoi ces derniers ont tous donné une réponse positive à la procédure qui consiste à céder la part de chacun à la collectivité, à l’euro symbolique.

Il vous est donc proposé :

D’APPROUVER le principe d’intégration de cette voie dans le domaine public de la commune.

DE DECIDER de lancer la procédure d’enquête publique visant à classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée AX 166 détenue par les copropriétaires riverains.

DE METTRE en oeuvre toutes les mesures et procédures afférentes.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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VENTE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT

D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BK 169 ESPACE PEGOT

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat se trouve dans des locaux inadaptés, 4 rue de l’Indépendance.

La Ville de Saint-Gaudens souhaite céder une partie de l’Espace Pégot pour la construction de la nouvelle antenne (voir plan).

La cession s’effectuerait à l’euro symbolique et les frais inhérents à l’intervention du géomètre et du notaire seraient à la charge de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la cession de la parcelle cadastrée partie de BK 169 à l’euro symbolique.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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VENTE DES PARCELLES SISES SUR LES ZONES INDUSTRIELLES

DE BORDEBASSE & GRAOUADE

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens souhaite vendre les parcelles citées ci-dessous à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, dans le cadre de la compétence économique détenue par cette dernière.

Un avis des domaines a été demandé pour l’ensemble du foncier conformément au tableau ci-dessous :

L’ensemble foncier concerné sera cédé à la Communauté de Communes du Saint -Gaudinois selon le tableau ci-dessus :

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER la vente des parcelles citées, conformément à la valeur vénale estimée, pour un montant total de 494 600 € HT.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE CE 30

A LA SOCIETE EPTR REPRESENTEE PAR M. ETIENNE MIQUEL

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La SARL EPTR souhaite implanter ses locaux sur la zone industrielle de Bordebasse.

Pour ce faire, elle souhaite acquérir entre autre, la parcelle cadastrée CE 30, susvisée d’une superficie de 28a 38 ca.

Pour mémoire, l’avis des Domaines porte sur un montant de 11 000 € HT. Considérant l’accord intervenu entre la commune et le preneur, la vente du bien pourrait avoir lieu au prix de neuf euros HT/m2.

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER la cession de la parcelle CE 30 au prix de vingt cinq mille cinq cent quarante deux euros (25 542) HT .

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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NOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT  « LE LARMEOU »

Mme DUBA présente le rapport suivant :

Le lotissement du Larméou, récemment créé est traversé par la voie du même nom.

Aussi, afin de donner une adresse officielle aux résidents de cet axe, il convient de délibérer.

La dénomination officielle de la rue proposée est : Rue de Larméou

Il vous est donc proposé :

D’ACCEPTER l’identité de la rue susnommée.

D'AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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PROGRAMMATION CULTURELLE

SAISON 2012-2013

M. le Maire présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 4 juillet 2012, d’adopter la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2012-2013 :

Liste des spectacles tout public

dont spectacles en co-réalisation

Pour les spectacles en co-réalisation, établissement d'une convention de co-réalisation avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.

Tarifs spectacles Tout public

Spectacles familiaux

Tarifs spectacles tout public

(1) Tarif réduit : Plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs.

(2) Tarif découverte : Bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs

3. Tarif Molière : carte gratuite. Concerne les spectacles tout public BLEU et ORANGE. Après l'achat de 5 spectacles (3 BLEUS et 2 ORANGE) mentionnés sur la carte, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « tout public » suivants. Selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Mini Molière

Tarif famille : S'applique pour l'achat d'au moins trois billets pour un même spectacle tout public par au moins trois personnes d'une même famille, vraie ou recomposée (parents + enfants mineurs). Les parents bénéficient d'un tarif réduit.

Tarif groupe : S'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que la carte Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Mini Molière.

Liste des spectacles Jeune public

Tarifs spectacles Jeune public

Liste des conférences d'histoire de l'Art

Tarifs conférences

1. pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi, les moins de 26 ans et étudiants jusqu'à 26 ans.

ADOPTE

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MUSEE MUNICIPAL

EXPOSITION « SAINT-GAUDENS EXPOSE SON BLEU »

M. le Maire présente le rapport suivant :

Durant l’été, le Musée municipal souhaite organiser une exposition de porcelaine de Valentine à la fois à partir d’objets faisant partie des collections du Musée municipal mais aussi à partir de d'objets prêtés par des particuliers. Elle sera installée sur deux lieux, le Musée et la salle capitulaire du Cloître.

Cette exposition intitulée « Saint-Gaudens expose son Bleu », sera ouverte au public du 8 juillet au 6 octobre 2012 avec un vernissage le samedi 7 juillet à 16h00. Elle permettra de découvrir les dernières acquisitions ainsi que les pièces de la donation « Pierre Ducos »

Pour cette exposition, je vous demande l’autorisation de solliciter le Conseil Général, la Région Midi-Pyrénées et la DRAC pour une subvention au taux le plus élevé possible.

ADOPTE

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COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L’ETABLISSEMENT « FIBRE EXCELLENCE »

DESIGNATION MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Le mandat des membres du comité local d’information et de concertation (C.L.I.C.) sur les risques pour l’usine exploitée par la Société « Fibre Excellence », expire le 25 juin 2012.

L’article 247 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a transformé les C.L.I.C. en commissions de suivi de site (articles L 125-1 et L 125-2-1 du Code de l’Environnement.

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 a défini les nouvelles règles de composition et de fonctionnement de cette commission :

• le nombre de collèges reste fixé à cinq avec au moins un membre dans chaque collège, chacun des cinq collèges bénéficiant du même poids dans la prise de décision

• la commission comportera un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné par les membres de chaque collège

• les membres seront nommés pour cinq ans

Sauf observations particulières recueillies à l’occasion des consultations lancées, il est envisagé de constituer la commission de suivi de site de l’usine « Fibre Excellence » sur le modèle du C.L.I.C. actuel.

En conséquence, je vous demande de désigner le représentant du conseil municipal et son suppléant au sein de ladite commission.

Sont proposés :

Marie-Cécile BARTHET, titulaire

Gilbert SAINT-BLANCAT, suppléant.

Abstentions : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

PARTICIPATION 2011

Mme DE LARRARD présente le rapport suivant

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’intégralité de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) est assurée par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

Ce fonds unique intègre les impayés d’énergie et d’eau ainsi que l’effacement des dettes téléphoniques, afin de garantir aux administrés les plus fragilisés l’accès et le maintien dans leur logement

Je vous propose

DE PARTICIPER à l’effort tant technique que financier au titre de l’année 2011 sur la base de notre précédente intervention (soit 3 000 €)

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

Abstention : 1

ADOPTE

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CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

Chaque année, le Conseil Général soutient, en attribuant une subvention, le dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) mis en œuvre sur la Commune de Saint-Gaudens.

Il convient de renouveler cette demande au titre de l’année scolaire 2012-2013.

Au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir 

AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible concernant le dispositif CLAS.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 29 novembre 2011 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2012

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 28 juin 2012,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir adopter la décision suivante :

DECIDER la suppression des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 31.94/35^ème : 1 poste

• Chef de police municipale (catégorie C en extinction) à temps complet : 1 poste

• Opérateur des APS à temps complet : 1 poste

• Educateur des APS à temps complet : 1 poste

• ATSEM de 1^ère classe à temps complet : 4 postes

• Adjoint administratif de 1^ère classe à temps complet : 1 poste

• Adjoint technique de 1^ère classe à temps complet : 13 postes

• Agent de maîtrise à temps complet 1 poste

• Adjoint administratif de 2^ème classe à temps complet : 2 postes

• Attaché territorial à temps complet : 1 poste

• Adjoint du patrimoine de 2^ème classe : 1 poste

• Adjoint technique de 2^ème classe à temps complet : 1 poste

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION DE POSTES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 29 novembre 2011 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2012

Considérant la nécessité de couvrir des besoins pour accroissement temporaire d’activité durant la période scolaire dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir adopter la décision suivante :

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des non titulaires :

• Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 6/35^ème : 10 postes

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

DIRE que les crédits sont prévus au budget, chapitre 012.

ADOPTE

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DETERMINATION TAUX PROMUS-PROMOUVABLES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2007, la commune de Saint Gaudens a déterminé le taux de promus-promouvables à 100% pour l’ensemble des filières et des grades qui les composent (hors police municipale).

Le décret 2012-552 du 23 avril 2012, relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, permet aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C autres que ceux de la filière technique, classés en échelle 6, de bénéficier d’un avancement à l’échelon spécial par le biais du tableau d’avancement

Pour ce faire, je vous propose, vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 28 juin 2012,

DE DETERMINER le taux des promus-promouvables pour cet avancement à l’échelon spécial à l’identique des autres grades soit 100%.

ADOPTE

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CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale portant obligation pour les collectivités territoriales de prendre une délibération pour recruter du personnel non titulaire pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel,

Vu la délibération du conseil municipal en sa séance du 10 avril 2012 portant création des emplois saisonniers pour la saison estivale 2012,

Considérant la nécessité de créer un poste supplémentaire de surveillance piscine
BNSSA pour pallier l’absence de candidature de MNS titulaires du BEESAN

Je vous propose d’adopter la répartition suivante pour le service piscine :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de créer, pour les activités saisonnières, les postes tels que définis dans le tableau ci-dessus,

DIRE que la présente délibération porte modification de la délibération du 10 avril 2012

DIRE que les agents saisonniers seront rémunérés, en fonction des heures effectuées, sur la base du grade et de l'échelon de référence.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 012.

ADOPTE

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ATTRIBUTION REGIME INDEMNITAIRE CONTRACTUELS EN C.D.I.

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique,

Vu la délibération du 15 décembre 2005 et suivantes relatives au régime indemnitaire mis en œuvre dans la collectivité,

Considérant l’accès de certains agents contractuels de droit public aux dispositions du Contrat à Durée Indéterminée définies par la loi susvisée, je vous demande de bien vouloir

DECIDER l’application du régime indemnitaire aux agents placés sous Contrat à Durée Indéterminé, en fonction des montants, grades et cadres d’emplois déterminés par les délibérations du 15 décembre 2005 et suivantes.

DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012, chapitre 012,

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 21 mai 2012 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE

DE BATIMENTS COMMUNAUX

DEMANDE DE DOTATION PARLEMENTAIRE

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Depuis 2004, des rapports issus de bureaux de vérification, VERITAS, SOCOTEC, mettent en évidence de nombreuses non-conformités qui frappent les installations et les équipements électriques de la Caserne Sous-lieutenant PIQUET, occupée par le peloton de gendarmerie mobile de SAINT-GAUDENS.

Le dernier rapport de vérification des équipements date du 18 août 2010 détaille un nombre de non conformités croissant par rapport au précédent. Le périmètre concerné est limité aux bâtiments administratifs ou recevant du public. Les immeubles abritant les logements des gendarmes ne sont pas concernés par cette vérification.

De plus, au fil du temps, les éclairages extérieurs présentent de plus en plus de défauts d’isolement et en particulier les mâts du chemin de ronde ont été soit mis hors service, soit tout simplement enlevés et les alimentations mises en sécurité. Ces défauts impactent les installations générales. Le coût de remise à niveau des installations, après consultation auprès des entreprises et avant négociation, se monte à 59 500,00 € HT soit 71 162,00 € TTC

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de rénovation, techniquement nécessaire,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide de l’Etat.

ADOPTE

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MODIFICATION DES TROIS CARREFOURS A FEUX TRICOLORES

DU BOULEVARD DE GAULLE

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de modification des trois carrefours à feux tricolores du Boulevard De Gaulle détaillés ci-dessous :

• Dépose des diodes vertes sur les feux des carrefours Boulevard De Gaulle

• Dépose d’un optique équinoxe D 300 vert

• Dépose de quatorze optiques équinoxe D200verts

• Dépose de quatorze répétiteurs verts

• Dépose des deux ensembles de feux (supports, signaux et répétiteurs) rue des Compagnons du Tour de France

• Dépose des flèches « tourne à droite » vers la rue Simon Comet et l’avenue de l’Isle

• Dépose des trois répétiteurs ne pouvant être modifiés

• Fourniture et pose d’un optique équinoxe D 300 jaune

• Fourniture et pose de douze optiques équinoxe D 200 jaune

• Fourniture et pose de onze répétiteurs jaunes

• Au niveau du carrefour « avenue de Boulogne/boulevard de Gaulle » pose de trois répétiteurs récupérés auprès de la commune.

• Mise en service après reprogrammation des trois contrôleurs

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA éligible au FCTVA 1 699 €

• Part restant à la charge de la commune 9 737€

Total 11 436 €

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG, la contribution de la commune serait au plus égale à 9 737 €.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 9 737

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.