1

Subventions aux associations

Adopté

Contre : 1

2

Service Culture : tarifs studio répétitions

Adopté

3

Opérations façades secteur diffus

Adopté

4

Opérations façades centre ville

Adopté

5

Avis du Conseil Municipal concernant l’exploitation d’une station service par la SAS SODEXCO sur la commune d’Estancarbon

Adopté

Contre : 2

Abstention : 1

6

Vente d’une partie de la parcelle cadastrée AK 263 rue Lavoisier

Adopté

7

Vente des parcelles cadastrées CA 76 et 78 (Domaine CLARES) au profit de la SCI CLARES (M. CORREDERA)

Adopté

8

Travaux de pose de portes normalisées à l’entrée de la piscine Tournesol : demande de subvention

Adopté

9

Travaux d’aménagement de toilettes publiques : demande de subvention

Adopté

10

Fourniture d’appareils de traitement des fumées des postes de soudage : demande de subvention

Adopté

11

Travaux de pose de main courante aux stades du Saudet et Jules Ribet : demande de subvention

Adopté

12

Travaux de pose de menuiseries à l’Ecole élémentaire de la Résidence : demande de subvention

Adopté

13

Travaux d’aménagements autour du Skate-Park : demande de subvention

Adopté

14

Adhésion de la commune de Sauveterre du Comminges au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

Adopté

15

Modification du tableau des emplois

Adopté

16

Modification du tableau des emplois régie des abattoirs

Adopté

17

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

18

Don par M. DUCOS de porcelaines de Valentine au Musée Municipal de Saint-Gaudens

Adopté