SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2012

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ,  Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Yolande CHOTIN, Joël DUPIN, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Katia MONTOLOIX, Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Arlette BAUX, Huguette RIVES, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Michel SIBRA, Marie-Cécile BARTHET, Jérôme GASPERI

Conseillers : Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Renée DUBA, Pierre JAMMES, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES

Ont donné procuration :

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 21 mai 2012,

D’ACCORDER les subventions aux associations figurant dans les tableaux joints.

SPORT - 6574 40 -
	Votées 2011	Votées 2012
			Dont Avance
A.I.T.F.	15 000,00	23 000,00	11 500,00
Aero Club	1 060,00	1 060,00
Amicale des Bieilles Commingeoises	228,00	228,00
Archers de Sède	150,00	150,00
Association Communale Chasse Agréee	579,00	579,00
Badminton Saint-Gaudens	3 551,00	0,00
Bambin'eau	150,00	150,00
Association Vélivole Commingeoise	434,00	434,00
Basket Club Saint-Gaudinois	2 897,00	2 897,00
Billard Club Saint-Gaudinois	150,00	150,00
Boule sportive Commingeoise (Lyonnaise)	305,50	305,50
Cercle d'Escrime Saint-Gaudinois	915,00	915,00
Club Alpin Français du Comminges	305,00	305,00
Club Buggy Commingeois	305,00	305,00
Club Commingeois G.V. 3 age	150,00	150,00
Club de Karaté de Saint-Gaudens	0,00	150,00
Club de Tir Saint-Gaudinois	1 500,00	1 500,00
Comminges Sans Frontière	5 000,00	Partenariat
Cyclo Randonneurs Saint-Gaudinois	434,00	434,00
District Comminges Foot	150,00	150,00
Etrier du Comminges	1 250,00	0,00
Fario Pyrénées Competition	150,00	150,00
Galathéa Club	150,00	150,00
Gymnastique Volontaire Commingeoise	150,00	150,00
Gymnastique volontaire de St-Gaudens	150,00	150,00
Kravmaga	150,00	150,00
La Savate Commingeoise	350,00	350,00
Le Ring Saint-Gaudinois	1 000,00	1 000,00
L'envol Saint-Gaudinois	5 335,00	5 335,00
Marsouins du Comminges	2 000,00	2 000,00
Moto Club	2 090,00	2 090,00
Pétanque Saint-gaudinoise	145,00	145,00
Pilote Avion	500,00	0,00
R.C Saint-Gaudens XIII	54 637,00	35 203,00	17 500,00
R.C Saint-Gaudens XIII Jeune	18 294,00	18 294,00	9 147,00
Saint-Gaudens Handball	2 150,00	2 150,00
Stade Saint-Gaudens XV	35 063,00	35 203,00	17 500,00
Stade Saint-Gaudens XV Jeune	18 294,00	18 294,00	9 147,00
Stade St-Gaudinois Athlétisme	4 363,00	4 363,00
Sté Gymnastique Les Saint-Gaudinois	5 330,00	5 330,00
St Go Cyclisme	4 500,00	1 500,00
Tennis Club Saint-Gaudens	3 050,00	6 000,00
Comminges Saint-Gaudens Foot	35 203,00	35 209,50	14 500,00
Comminges Saint-Gaudens Foot Jeunes	18 294,00	18 294,00	9 147,00
TOTAL	245 861,50	224 373,00

QUARTIERS - 65747 020 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
Comité Organisation Serre de Cazaux	1 372,00	1 372,00
TOTAL	1 372,00	1 372,00

EDUCATION - 6574 20 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
Collège Lelerc	500,00	0,00
GREP Comminges	250,00	250,00
La Prévention Routière	153,00	153,00
APPEL Ste-Thérèse	13 100,00	0,00
TOTAL	14 003,00	403,00

ECONOMIE ENVIRONNEMENT - 6574 92 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
ACPA refuge	7 500,00	9 000,00
ACPA Fourrière	7 500,00	9 000,00
Champs du Possible	5 000,00	Partenariat
Velo Saint-Go	200,00	200,00
Association Nature Comminges	200,00	200,00
Association des Anciens Maires et Adjoints de Haute-Garonne	0	130,00
Sud-Ouest Co-Voiturage	150,00	0,00
TOTAL	20 550,00	18 530,00	0,00

ANCIENS COMBATTANTS - 65 748 020 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
Amicale des Rapatriés	180,00	180,00
Anc. Comb. Fédération A. Maginot	180,00	180,00
Ass. des Anciens Combattants U.F.	180,00	150,00
F.N.A.C.A. Comité de Saint-Gaudens	680,00	680,00
Féd. Nat . Combattants Volontaires	180,00	180,00
Les Médaillés Militaires	180,00	180,00
Société Entraide Légion d'Honneur	180,00	180,00
Souvenir Français	180,00	180,00
U.F. des Anciens Combattants	180,00	180,00
U.N. des Sous-Officiers en retraite	180,00	150,00
Union Nationale des combattants	180,00	180,00
TOTAL	2 480,00	2 420,00	0,00

LOISIRS - 6574 025 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
Amicale Quartier ABBAL	150,00	150,00
Association Anciens Elèves du Lycée et des Collèges de Saint-Gaudens	0,00	500,00
Eclaireurs	200,00	200,00
Le Messager ST gaudinois	229,00	229,00
Les vergers retrouvés du comminges	150,00	150,00
Nostre Vilatge	150,00	150,00
Scrabble St-Gaudinois	150,00	150,00
Scouts Unitaire de France	150,00	150,00
Société Avicole et Colombicole	150,00	150,00
Tarot Club	150,00	150,00
TOTAL	1 479,00	1 979,00

SOCIAL - 6574 520 -
	Votées 2011	Votées 2012
			dont avance
Accompagner en Comminges	150,00	150,00
Agir Ensemble	800,00	800,00
ANRAS - FJT	6 098,00	6 098,00
Association de l'Amitié	380,00	380,00
Activités Séniors S.I.C.A.S.M.I.R	150,00	150,00
Association Gascogne	152,00	152,00
Association Socio-Educative du Comminges	3 500,00	3 500,00
Aumonerie des Jeunes	150,00	150,00
Chômeurs Associés	3 049,00	3 049,00	1 524,00
Collectif d'Action Sociale en Comminges	28 000,00	28 000,00
COS	174 375,00	146 754,00
Comité Secours Populaire Français	4 500,00	2 500,00
Ecoute-moi Grandir le ballon vert	13 720,00	0,00
Ecoute-moi Grandir point de rencontre	3 655,00	3 655,00
Etoile Filante	150,00	0,00
Femmes de Papier	4 000,00	4 000,00	2 000,00
FNATH- Féd.Nationale Accidentés travail	305,00	305,00
Grandir Ensemble	200,00	200,00
Les Restaurants du Cœur	2 000,00	2 000,00
Mémoria y Exilio	300,00	300,00
Saint-Gaudens Accueil	400,00	400,00
Secours Catholique	1 524,00	1 524,00
ARCSI	1 500,00	1 500,00
Société de St-Vincent de Paul	534,00	534,00
Vivre à Orelia	500,00	500,00
TOTAL	250 092,00	206 601,00

ADOPTE

A voté contre la subvention allouée au Racing-Club Saint-Gaudens XIII : Arlette BAUX

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TARIFS STUDIO DE REPETITION

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 21 mai 2012,

DE FIXER comme indiqués dans le tableau joint les tarifs appliqués au studio de répétitions, Salle des Haras, rue Lavoisier.

TARIFS STUDIO REPETITIONS 2012

Pas de distinction CCSG/ hors CCSG

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS 

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme. 

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention  indiquée  ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE 

Mme BACARISSE  présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE  que  la dépense  en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

ADOPTE

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AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UNE STATION SERVICE

PAR LA SAS SODEXCO SUR LA COMMUNE D'ESTANCARBON

M. LAHORE  présente le rapport suivant :

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 512-7 et de R 512-46-1 à R 512-46-30

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2012 portant ouverture d’une consultation au public sur demande d’enregistrement présentée par la SAS SODEXCO

Vu la demande déposée par la SAS SODEXCO en vue de l’exploitation d’une station service sur la commune d’Estancarbon (31) en relation avec le projet d’implantation du futur hypermarché Leclerc sur la ZAC des Landes

Vu le déroulement régulier de la consultation du public qui s’est tenue en Mairie d’Estancarbon entre le 11 avril et le 9 mai, dans les conditions d’information et de consultation établies selon les visas précédents, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Gaudens sollicité à cet effet émet l’avis suivant :

Considérant l’intérêt économique du projet présenté par la SAS SODEXCO pour l’activité commerciale de la ville , du Saint-gaudinois et pour l’ensemble de la zone de chalandise

Considérant qu’il n’y a pas lieu d’émettre quelconque réserve concernant la stricte observation par la SAS SODEXCO des dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées

Il vous est proposé

D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet d’exploitation de station service déposé par la SAS SODEXCO

DIRE que le présent avis est délivré dans les conditions conformes aux dispositions de l’article R 512-46-11 du code de l’environnement

ADOPTE

Ont voté contre : Sylvie BARAT et Bernard DARREES

S’est abstenue : Arlette BAUX

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VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AK 263

RUE LAVOISIER

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La parcelle cadastrée section AK n° 263, nous appartenant, renferme la base de résidence « Les Haras ».

Une partie de ce bien qui n’est pas exploitée intéresse M. Marc ROUANET, qui est en situation de mitoyenneté (voir plan).

Les bases de la transactions sont ainsi définies :

-          Cession à l’euro symbolique du terrain

-          Frais de géomètre et de notaire à la charge de M. Marc ROUANET

Afin d’avaliser cette proposition de transfert, il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la cession à l’euro symbolique de la parcelle

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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VENTE DES PARCELLES CADASTREES CA 76 ET 78 (DOMAINE CLARES)

AU PROFIT DE LA SCI CLARES (M. CORREDERA)

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La délibération n° 2011.150 mentionnant la vente de la parcelle cadastrée CA 76 doit être reprise. En effet, l’intitulé de la SCI est modifié.

La   SCI   TERME   devient   la   SCI   CLARES,   toujours   représentée   par    M. CORREDERA.

Le prix ferme convenu dans la transaction de la Maison CLARES est d’un montant de cent quarante cinq mille euros (145 000 €  TTC).

De plus, il convient d’ajouter à cette vente la parcelle cadastrée CA 787 (voir plan)

Les conditions de cession de ce bien sont les suivantes :

-         Terrain d’une superficie totale de 11 333 m2 au prix de 0,50 € TTC/m2

-         Une servitude de passage doit être prise en compte, côté nord du bien, donnant accès sur la route départementale appelée Philippe Etancelin, ou bien sur la route départementale nommée chemin de la Gravière.

-         - Une servitude de marchepied doit être respectée afin d’accéder aux berges du Canal d’Aulné.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la vente des parcelles susvisées en tenant compte des observations ci-dessus

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

TRAVAUX DE POSE DE PORTES NORMALISEES A L’ENTREE

DE LA PISCINE TOURNESOL

DEMANDE DE SUBVENTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

La piscine Tournesol est actuellement le seul équipement nautique de la Ville qui soit exploité quasiment à longueur d’année. Il est largement utilisé, et bien que ne présentant pas toutes les qualités d’accessibilité que le public est en droit d’attendre au regard des lois, il reste un équipement de qualité qu’il convient de maintenir en l’état.

Pour répondre au règlement en vigueur dans les ERP concernant la sécurité incendie, il est nécessaire de faire en sorte que les issues de secours fonctionnent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : les portes en verre actuelles sont déréglées, frottent sur le sol, les mécanismes grippés ou bloqués. Les remettre en état n’est pas possible, car leurs dimensions ne sont pas compatibles avec les normes d’accessibilité.

Je propose donc que ces portes soient changées par des blocs modernes, répondant en tout point aux diverses réglementations en vigueur.

Le montant de ces travaux est estimé à 6 448,00 € HT soit 7 711,81 € TTC

Le plan de financement des dépenses à engager est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés

ADOPTE

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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en œuvre de notre projet de Ville, il a été fait un état de l’ensemble des toilettes de la Ville. Un simple tour d’horizon démontre que toutes ne répondent pas aux normes d’accessibilité, avec un taux de non conformité plus ou moins large. De plus, leur conception n’est plus en phase avec une gestion raisonnée des bonnes pratiques sanitaires.

Je propose donc la création de toilettes publiques autonettoyantes, intégrées, et normalisées tant au niveau des règlements incendie qu’au niveau de l’accessibilité et au niveau de l’utilisation de produits de traitement compatibles avec  les directives du développement durable.

Les sites les plus judicieux sont les suivants :

§                                                                                         Collégiale : conserver et améliorer le local existant.

§                                                                                         Mairie : conserver et améliorer le local existant.

§                                                                                         Place Hippolyte Ducos : installer un bloc sanitaire.

Dans le cas du site de la Police Municipale, la suppression des toilettes enterrées non accessibles aux PMR et leur remplacement par un bloc autonettoyant a été intégré au marché de construction et ne fait donc pas partie de la présente délibération.

Il convient donc de passer un marché pour la réalisation du programme sur les autres sites : Collégiale, Hôtel de Ville, Place H. Ducos.

Le montant de ces travaux est estimé à 97 635,00 € HT, soit 116 771,46 € TTC

Il incombera à la ville des travaux préparatoires, qui seront réalisés par les agents en régie. Ces travaux préparatoires qui consistent en démolition, adaptation des évacuations, construction de soubassements en béton,… feront l’objet d’une demande de subvention ultérieure.

Le plan de financement est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet,

AUTORISER  Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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FOURNITURE ET POSE D’APPAREILS DE TRAITEMENT

DES FUMEES DES POSTES DE SOUDAGE

DEMANDE DE SUBVENTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents de la Ville, et dans celui très directif des obligations de l’employeur en terme d’aménagement des postes, d’hygiène et de sécurité imposées par le code du travail, il convient de traiter le cas des serruriers du Centre Technique Municipal.

L’environnement immédiat des machines outils, sur lesquels ces agents travaillent quotidiennement, présente toutes les caractéristiques de nocivité connues, liées au dégagement des vapeurs toxiques.

Des EPI (casques intégraux avec purificateurs d’air) ont déjà été acquis par le passé. Il convient maintenant d’acquérir une unité de traitement de ces vapeurs toxiques issue du travail des métaux.

Le montant de cette installation est estimée à 28 745,00 € HT, soit 34 379,02 € TTC

Le plan de financement des dépenses à engager, dépenses déjà anticipées par vous même lors de l’approbation du budget 2012, est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPOUVER définitivement ce projet,

AUTORISER  Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous autres partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés

ADOPTE

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TRAVAUX DE POSE DE MAIN COURANTE

STADE DU SAUDET ET STADE JULES RIBET

DEMANDE DE SUBVENTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre général de l’amélioration des équipements des stades, et compte tenu du niveau sportif des clubs de rugby ou de football sur la ville de Saint Gaudens, je propose d’apporter les améliorations suivantes :

Stade du Saudet : c’est le terrain d’entraînement du club de rugby à XIII. Ce terrain ne dispose pas de main courante, ce qui pose bien évidemment le problème d’une séparation nette public/joueurs. Cet état de fait nuit à une meilleure répartition de l’occupation des terrains de la Ville.

Je vous propose donc la création d’une main courante sur ce terrain.

Stade Jules Ribet : la main courante existante sur le terrain d’honneur est actuellement en fort mauvais état :

§                       Poteaux en béton abîmés, désagrégés parfois en tête, déstabilisés ;

§                       Lisse en acier rouillé, percée par endroit.

Cette main courante est dangereuse en l’état. Je vous propose donc de la remplacer par une main courante de qualité.

Ces travaux peuvent être confiés dans le cadre d’un marché à bon de commande existant et donc peuvent être réalisés rapidement.

Le plan de financement des dépenses à engager, dépenses déjà anticipées par vous même lors de l’approbation du budget 2012, est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPOUVER définitivement ce projet,

AUTORISER  M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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TRAVAUX DE POSE DE MENUISERIES

A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA RESIDENCE

DEMANDE DE SUBVENTION

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Une première tranche de travaux de changement des menuiseries extérieures dans les écoles de la Ville a été engagée et achevée l’année 2006. Elle comprenait :

§                                                                       Le changement des menuiseries de l’école élémentaire des Caussades

§                                                                       Le changement des stores de l’école maternelle du Pilat

§                                                                       Le changement des menuiseries de l’école maternelle de la Résidence.

Je vous rappelle que les menuiseries qui n’ont pas encore été changées sont  constituées d’ouvrant bois, vieux de plus de trente ans pour certains et de simples vitrages. La réglementation qui impose une protection anti-chute (barre ou imposte verre armé) sur la hauteur d’un mètre n’est pas respectée dans la plus part des cas.

De plus, ces menuiseries  obsolètes  sont  à la source d’environ 30 % des déperditions de chaleur par échange vers l’extérieur.

Il convient donc, dans la continuité de notre politique d’amélioration du patrimoine bâti, de s’assurer du changement des menuiseries extérieures encore défectueuses. La  priorité est de traiter celles de l’école élémentaire de la Résidence.

Le montant des travaux de rénovation des menuiseries de cette école est estimé à 43 546,55 € HT, soit 52 081,67 € TTC

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPOUVER définitivement ce projet,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés

ADOPTE

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TRAVAUX D’AMENAGEMENTS AUTOUR DU SKATE PARK

DEMANDE DE SUBVENTION

M. PEREZ présente le rapport suivant :

La construction du Skate Park de la Ville, achevée fin juin 2011 se solde par un véritable succès. La fréquentation de cet équipement structurant se renforce au fil du temps.

L’objectif de départ, qui consistait à rapprocher sur un lieu unique l’ensemble des praticiens est atteint. Nous ne voyons plus de planches à roulette dévaler la rue de Goumetx, ou écorner les emmarchements divers et les mobiliers urbains de la Ville.

La renommée de ce Skate Park dépasse d’ailleurs largement les limites de la commune, et son emplacement, à proximité des deux collèges est un atout.

Les manifestations qui y ont été organisées ont été de véritables succès.

L’environnement immédiat de ce Skate est constitué de terrasses herbeuses en état de presque friche, d’un mini golf qui n’est plus utilisé et de modules de jeux d’enfants en bas âge, qui, ayant été fortement sollicités par les adolescents des collèges à proximité immédiate, s’en sont trouvé dégradés.

Il est donc proposé de réaménager cet environnement, le remettre à niveau, dans le but :

§                                         D’offrir aux accompagnants et aux spectateurs un endroit plus accessible, adapté et convivial, en créant des cheminements, des emplacements où s’asseoir, en implantant du mobilier urbain de qualité.

§                                         De rendre ce lieu généralement plus adapté au  public attendu.

§                                         De créer une continuité d’aménagement dans le cadre de la revalorisation de l’axe « Square Azémar – Boulevard des Pyrénées »

Le montant des travaux est estimé à 34 850,68 € HT, soit 41 681,41 € TTC

Des travaux en régie seront réalisés pour achever ce chantier : tailles, plantations, achat et pose de tables et bancs, qui feront l’objet d’une demande de subvention ultérieure.

Le plan de financement est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER définitivement ce projet,

AUTORISER  Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers, sur la base des chiffres ci-dessus énoncés.

ADOPTE

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EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES

ADHESION DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE COMMINGES

Mme DE LARRARD présente le rapport suivant :

La commune de SAINT-GAUDENS adhère au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les conseils municipaux des communes membres du syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse étendre son périmètre de compétence.

La commune de SAUVETERRE DE COMMINGES a fait part de son souhait d’adhérer au SITPA.

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER l’adhésion de la commune susvisée au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 29 novembre 2011 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2012

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DECIDER de la création des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires :

·        Rédacteur Territorial-chef à temps complet : 1 poste

·        Rédacteur Principal à temps complet : 1 poste

·        Adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet : 3 postes

·        Adjoint administratif de 1^ère classe à temps complet : 2 postes

·        Ingénieur Principal à temps complet : 1 poste

·        Adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet : 6 postes

·        Adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet : 5 postes

·        Adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet 20/35^ème : 1 poste

·        Educateur des APS principal de 2^ème classe à temps complet : 1 poste

·        ATSEM principal de 2^ème classe à temps complet : 4 postes

·        Opérateur principal des APS à temps complet : 1 poste

·        Echelon spécial échelle 6 (décret 2012-552 du 23/04/2012) – filière administrative à temps complet : 2 postes

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

MODIFICTION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération du 29 Novembre 2011, fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2012,

Considérant les besoins liés à l’activité et la nécessité de prendre en compte l’évolution des postes de travail,

Je vous propose :

DE  CREER les postes suivants :

Pour l’unité Abattage, 5^ème quartier, pesage, classement, marquage :   

·                    2 postes à temps complet (ouvrier employé) niveau, I échelon 2

·                    2 postes à temps complet (ouvrier employé) niveau III, échelon 3

·                    1 poste à temps complet TAM (Technicien –Agent de Maîtrise) cadre niveau IV, échelon 3.

·                    1 poste à temps complet TAM (Technicien –Agent de Maîtrise) cadre niveau VI, échelon 1.

Pour l’unité Découpe-expédition :

·                    2 postes à temps complet (ouvrier-employé)  niveau III,  échelon 2

Pour l’unité maintenance :

·                    1 poste à temps complet (ouvrier-employé) niveau III , échelon 1

DIRE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2012, chapitre 012

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 6 avril 2012 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

DON PAR M. MARCEL DUCOS DE PORCELAINES DE VALENTINE

AU MUSEE MUNICIPAL DE SAINT-GAUDENS

Mme Catherine MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Suite au décès de son fils, Pierre Ducos, grand collectionneur de porcelaine de Valentine, Monsieur Marcel Ducos a souhaité faire un don conséquent de 116 pièces, au Musée municipal, pour une valeur totale de 46 092,50 €.

En hommage à ce collectionneur, la Ville de Saint-Gaudens a pris pour engagement de donner le nom de « Pierre Ducos » à une des salles de son Musée Municipal.

Je vous propose

D’ENTERINER ce don afin que toutes ces pièces entrent dans les collections du Musée Municipal et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce don.

LISTE DES PIECES DU DON « Marcel DUCOS »
Désignation	Montant en €
Légende : b/b = blanc/bleu p = polychrome d = dorure
coupe ajourée sur pied blanche et bleue	229
canne pommeau porcelaine b/b	343
canne pommeau porcelaine b/b	305
canne pommeau rond blanc et bleu	150
canne dame pommeau rond b/b	150
canne pommeau T homme	150
canne pommeau 3 couleurs b/b clair/b	150
grand vase blanc à anses forme à la chinoise b/b	350
fontaine b/b/d	4600
saladier blanc/bleu et dorure	145
cuvette blanc/ bleu + broc	1200
figurine homme blanc/bleu/vert de chrome/polychromie	480
vase type cornet anses lierre décor paysage blanc/bleu/vert de chrome/polychromie	366
paire de vases type balustre à anses décor de bouquet blanc/bleu/polychromie	762
petit vase type balustre anses à la chinoise blanc/bleu/dorure/polychromie (orange)	762
petit vase type balustre sans anses blanc/bleu/dorure/polychromie marque H. Fouque	594
paire de coupes décor polychrome H. Fouque	750
corps de lampe ? Blanc/bleu/polychrome/ fleurs orangées	300
paire de vases type balustre à anses large décor de bouquet blanc/bleu/polychromie	2500
verseuse blanc bleu et dorure	180
vase type balustre décor de bouquet à anses blanc/bleu/polychromie	228
paire de chandeliers bronze et porcelaine	457
vase type balustre à anses décor de bouquet b/b	290
paire de cache-pots et soucoupe b/b/p	915
petit vase Médicis application de fleurs b/b	381
Vierge écrasant le serpent sur le globe (type Vierge de la rue du Bac) socle rocaille manteau bleu vif étoilé	915
paire de présentoirs à ananas sur pied b/b	579
pichet b/b/d	150
figurine féminine sur socle rocaille (bouquet dans la réserve) b/b/p/d	480
figurine féminine sur socle rocaille (pas de bouquet dans la réserve) b/b/p/d	228
petit vase b/b/vert de chrome décor de pastillage et de fleurs en relief	45
flacon b/b carré à pans coupé bouchon blanc aplati	210
petit flacon b/b carré à pans coupés bouchon blanc dessus bleu aplati	15
flacon forme chinoise b/b/p	183
flacon panse globulaire long col feuilles relief b/b/d bouchon pointu	270
petit vase à anses panse globulaire b/b réserve blanche ronde	76
petit vase b/b/vert de chrome décor de pastillage et de fleurs en relief	122
tonnelet à épices décor bois/b/b	137
pendulette b/b	3100
flacon à parfum à pans coupés b/b/p/d	122
petit flacon à parfum à pans coupés b/b/p/d	76
paire de petits flacons forme chinoise b/b/p	76
flacon b/b/d anses imitant cordelette	183
paire de bougeoirs forme tulipe b/b/d	198
flacon rond décor écossais b/b/d	205
grand flacon forme chinoise b/b/d/p	137
petit pichet b/b anse restaurée	251
grand flacon forme chinoise effilée b/b/d/p	457
petit flacon aplati b/b décor de pastillage	91
paire de flacons rectangulaires b/b/d/p (vu un seul)	381
bol b/b	458
déjeuner b/b/d/p	80
tasse et sa soucoupe motif faisan b/p/d	122
flacon anses feuillages b/b/d/p	275
flacon forme chinoise b/b/d	183
paire de flacons rectangulaires b/b/d	260
grand flacon forme chinoise allongée b/b	230
tête à tête	1448
tasse et sa soucoupe motif tréflée b/b	76
petit flacon b/vert de chrome/d décor de pastillage blanc	183
petit plateau b/b/vert de chrome/d motif liserons	100
flacon rectangulaire b/b	76
tasse et sa sous tasse b/b/d/p	150
petit encrier b/b	167
paire de petit flacons plats ronds b/b/d	213
petit flacon plat carré	183
flacon plat carré pans coupés	150
brûlot b décor d'une fleur bleue	19
petit pichet b/b	23
tasse et sous tasse b/b/d	68
vide poche panier b/b	289
tisanière b/b/d inscription « Bonsoir bonne nuit »	1219
tisanière au chinois	1219
pot à tabac couvercle tête au chapeau à plume verte	122
vide poche feuille b/b/vert de chrome	138
bougeoir b/b/vert de chrome/d	180
boite à pilules b/b	5
petit pichet b/b	114
coupe sur pied (dînette) b/b/p	68
tasse et sous tasse de dînette	70
assiette de dînette	6,5
petit pot réserve ronde blanche	15
moutardier b/b/d	151
paire de petits flacons inscription « Mlle Marie Lacassin, 1855 » sur l'un	300
bénitier b/b/d surface avec aspérités	61
bénitier b/b/d/vert de chrome	213
canard b/b fleur en biscuit en relief	680
pot à bouillon b/b/d/p inscription « Clémentine à son cher oncle juin 1853 »	1676
tasse et sous tasse b/b/d/p/vert de chrome	114
bouillon et sa sous tasse b/b/d/p	457
assiette b/b réserves blanches	45
assiette décor H. Fouque monogrammée	75
assiette b/b/d/p lot avec la suivante	100
assiette b/b/d/p églantines
assiette faïence fine Panthéon marque FA	91
assiette faïence fine Palais Royal marque FA	91
assiette faïence fine Théâtre de l'Odéon marque FA	91
assiette faïence fine Hôtel des Invalides marque FA	91
assiette faïence fine Chambre des Députés marque FA	91
assiette faïence fine Église Notre Dame marque FA	91
paire de vases forme chinoise décor fleurs bleues et branchages vert de chrome dorure	1097
paire de vases panses globulaire b/b/d	762
vase panse globulaire anses chinoises b/p/d	800
vase panse globulaire anses chinoises	427
bouteille anse et bouchon b/b/p	228
paire de vase tulipe b/b/d/p/vert de chrome/orangé une anse cassée recollée	350
figurine de mousquetaire b/b	350
figurine de dame b/b	350
paire de grands vases b/b forme et anses chinoises	1600
paire de vases motif floral et feuillage b/vert de chrome	686
vase b/b anses chinoises	213
vase anses végétales et col ondulé b/b/d	198
vase anses végétales et col ondulé b/b/d dorure usée	183
vase cornet b/b éclat au col	198
vase cornet b/b/vert de chrome	137
grand vase blanc et bleu forme anses	762
TOTAL	46092,5

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.