SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, Marie-Cécile BARTHET, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Renée DUBA, Noëlle TOULOUSE, Eric HEUILLET, Katia MONTOLOIX, Arlette BAUX, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoints : Jérôme GASPERI,

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Serge LATREILLE, Joël DUPIN, Luisa LABERE, Vanessa BOMPART, Virginie NEBRA, Pierre JAMMES, Huguette RIVES

Ont donné procuration :

M. GASPERI	à	M. ABADIE
M. ST-BLANCAT	à	M. CHAUBARD
M. LATREILLE	à	M. LEPINAY
M. DUPIN	à	Mme MONTOLOIX
Mme LABERE	à	M. PRECIGOUT
Melle BOMPART	à	Mme MOUNIELOU-AUBAN
M. JAMMES	à	Mme CAZES
Mme RIVES	à	M. GUILLERMIN

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M. LAHORE est désigné secrétaire de séance.

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EXECUTION DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’au vote du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’affectation des crédits se décompose de la façon suivante :

Le montant total des dépenses d’investissements du Budget 2011 est de 4.142 208€.

Donc, le montant légalement autorisé est de 1.035 552 €.

Il se décompose de la façon suivante :

• Chapitre 204 subventions d’Equipement versées 10.000 €

• Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9.852 €

• Chapitre 23 Immobilisations en cours 81.101 €

• Opérations d’équipement  934.599 €

Je vous demande de bien vouloir,  après avis  de  la  commission des finances du 29 novembre 2011,

AUTORISER le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2012, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2011 selon l’affectation suivante :

• Chapitre 204 subventions d’Equipement versées 10.000 €

• Chapitre 21 Immobilisations corporelles 9.852 €

• Chapitre 23 Immobilisations en cours 81.101 €

• Opérations d’équipement  934.599 €

Abstention : Eric HEUILLET

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT

REVISION AP/CP N°6 : CHAPELLE SAINT JACQUES

Monsieur LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 28 avril 2011, le conseil municipal a approuvé la gestion en autorisation de programme et crédit de paiement des investissements pluriannuels.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles peuvent être révisées et sont valables jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Afin de traduire les ajustements réalisés au cours de l’année, il s’avère nécessaire de revoir la répartition des crédits de paiement concernant

L’AP/CP n°6 « Chapelle Saint-Jacques »

La réalisation des travaux devait se dérouler sur les deux exercices budgétaires (6 mois en 2011 et 6 mois en 2012), la maîtrise d’œuvre ayant été attribuée le 29 septembre 2010 pour un montant de 63 635.52 € TTC portée suite à avenant en date du 14 avril 2011 à 76 108.05 € TTC.

Au vu de la nature et du lieu du bâtiment, des fouilles sont obligatoires, lesquelles ont retardé la réalisation des travaux. Les marchés de travaux n’étant pas encore attribués, il convient donc de réviser cette AP/CP de la façon suivante et de revoir le montant et l’étalement:

Au titre des restes à réaliser de 2010 : 85 287,95 €

Ancien :

Nouveau :

Je vous propose

DE REVISER ET DE REVOIR la répartition de cette autorisation de programme telle que détaillée ci dessus

Abstention : Eric HEUILLET

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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Abstention : Eric HEUILLET

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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ADOPTE

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BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE

DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

D’ADOPTER la décision modificative n° 1 suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

Abstentions : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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ADOPTE

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REPRISE DE L’ACTIF DE L’ASSOCIATION

LES ETRIERS DU COMMINGES

M. le Maire rappelle qu’ au cours de sa séance du 27 septembre 2011, le conseil municipal avait approuvé l’intégration de l’activité du centre équestre au sein de l’organisation municipale avec la reprise du personnel et la création d’une régie de recettes. Cette activité était portée par l’association Les Etriers du Comminges, en liquidation judiciaire.

Par courrier en date du 7 octobre 2011, le mandataire judiciaire a adressé à la commune de Saint-Gaudens la liste des actifs mobiliers dépendant de la liquidation judiciaire (liste ci-jointe) d’une valeur de 6.000,00 €, sous réserve des revendications intervenues.

Afin de formaliser cette reprise d’actif, il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011, 

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à réaliser la reprise de l’actif de l’association des Etriers du Comminges et à signer tout document relatif à cette reprise

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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TARIFICATION CENTRE EQUESTRE

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 27 septembre 2011 le conseil municipal a approuvé la reprise en régie des activités du centre équestre ainsi que les tarifs applicables dans l’attente de la mise en place de la délégation de service public.

Il a lieu de compléter la liste des tarifs.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011, de fixer les tarifs comme ci-indiqués dans l’état joint.

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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TARIFS DES DIVERS SERVICES

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Il convient de fixer, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011, les nouveaux tarifs municipaux applicables à compter du 1^er janvier 2012, figurant dans l’état joint.

Abstentions : Eric HEUILLET, Bernard DARREES

ADOPTE

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TARIFS REVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE

Mme BACARISSE présente le rapport suivant :

Le Service Animations organise un réveillon de la Saint-Sylvestre, qui se déroulera le 31 décembre 2011, au Parc des Expositions du Comminges.

Il convient de fixer les tarifs qui seront pratiqués lors de cette soirée.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

DE FIXER à

50 € le repas dansant

22 € l’entrée au bal avec pâtisserie et boisson offertes

Abstentions : Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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TARIFS CONCERTS MUSIQUES ACTUELLES

Annulation de la délibération n° 2011-72 du 28 avril 2011

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 28 avril 2011, le tarif d’entrée pour les soirées de Musiques Actuelles a été fixé à 8 €.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

DE FIXER à 5 € le tarif d’entrée aux concerts

D’ANNULER la délibération n° 2011-72 du 28 avril 2011.

ADOPTE

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MUSEE MUNICIPAL : TARIFS LIVRES ET CATALOGUES

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Le Musée municipal possède divers livres et catalogues vendus en régie.

Durant l'exposition estivale à la salle capitulaire et dans la boutique de l'Office de Tourisme du Saint-Gaudinois qui ouvrira fin février 2011, un certain nombre de ces publications pourrait être proposé à la vente.

Pour certains titres, les prix n’ont pas été arrondis lors du passage à l’euro.

De plus, ils concernent des expositions déjà anciennes mais leur stock est encore important.

Pour ces deux raisons, il serait opportun de réviser leurs prix de vente publics.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

DE FIXER ainsi qu’il suit ces tarifs :

LISTE DES OUVRAGES

ADOPTE

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PARTENARIAT RING SAINT-GAUDINOIS

GALA DE BOXE DU 29 OCTOBRE 2011

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

L' association Ring Saint-Gaudinois a organisé un gala de boxe, le 29 octobre 2011, à 21 heures, au Centre Culturel, place du Pilat.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

D’ACCORDER une subvention forfaitaire de 500 euros à cette association.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à ce partenariat.

ADOPTE

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AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

D’ACCORDER les avances sur subventions 2012 aux associations figurant dans le tableau ci-après :

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Monsieur Michel CHAUBARD doit assister au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés à Paris, le 23 novembre 2011, dans le cadre du renouvellement du matériel roulant.

Cette réunion engendre des frais de déplacement d’un montant total de 568,38 €. La facture sera payée directement à l’agence de voyages.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet.

La participation de M. Michel CHAUBARD à cette réunion entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal :

DE DONNER MANDAT SPECIAL à M. Michel CHAUBARD pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement) pour un montant de 568,38 €

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

ADOPTE

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INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Vu la loi de finances rectificative du 29/12/2010

Vu le code de l’Urbanisme en particulier les articles L 331-2 à L 331-19

La fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion d’une autorisation de construire ou d’aménager. Ces taxes sont perçues par les collectivités. Les faits générateurs sont les autorisations d’urbanisme ou les procès verbaux d’infractions aux règles d’urbanisme.

La Loi de finance rectificative du 29 décembre 2010 a réformé en profondeur la fiscalité de l’aménagement avec la création de deux outils :

1. - la taxe d’aménagement (TA) ;

2. - le versement pour sous-densité (VSD).

LA NOUVELLE TAXE d’AMENAGEMENT- art L331-2

La taxe d’aménagement remplace :

1. -. la taxe locale d’équipement (TLE) ;

2. . la taxe départementale pour le CAUE (TDCAUE) ;

3. . la participation pour le plan d’aménagement d’ensemble (PAE).

Les éléments de calcul : art L331-7 à L331-14.

Assiette, valeurs, Taux, Abattement, Exonération

Les notions de SHON (surface hors œuvre nette) et SHOB (hors œuvre brute) disparaissent pour la fiscalité.

1. pour les constructions : l’assiette repose sur la surface nouvelle (SN). La SN est égale à la somme des surfaces de plancher closes ET couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trémies. La valeur est unique et de 660 €/m² ;

2. pour les aménagements et installations (parkings, piscines…), l’assiette repose sur le nombre d’emplacements ou de m². La valeur est alors forfaitaire.

3. Le taux : la fourchette des taux est fixée entre 1 et 5 % mais, les communes pourront maintenant pratiquer des taux différents par secteur de leur territoire pour tenir compte du coût réel de l’urbanisation. Dans certains secteurs le taux pourra même aller jusqu’à 20 % sur délibération motivée (avec suppression des participations).

4. Mode de calcul de la TA : Assiette X Valeur X Taux

5. Abattement unique de 50% de la valeur forfaitaire soit une valeur de 330 € notamment pour les projets aidés, les 100 premiers m² de résidence principale et les activités.

6. Exonérations de droit ou facultatives, totales ou partielles pour les logements sociaux (PLAI, PTZ), certains commerces, certains bâtiments agricoles, les locaux industriels.

Exemple de calcul de la part communale :

Pour une maison individuelle de 160 m² située à St Gaudens avec un taux communal de 3 %

Surface nouvelle X Valeur forfaitaire X Taux

100m² X 330 € X 3% = 990 € 60 m² X 660 € X 3 % = 1 188 € Soit au total 2 178 €

LE VERSEMENT POUR SOUS DENSITE - VSD

Ce versement pour sous-densité est facultatif. Il résulte de l’établissement d’un seuil minima de densité (SMD) dans les zones U et AU des PLU (U et NA des POS). Il favorise une densification équilibrée.

CALENDRIER de La REFORME

1. Date d’entrée en vigueur du nouveau régime : 1er mars 2012

2. Période transitoire du 1^er mars 2012 au 1^er janvier 2015, permettant le choix entre la TA au taux majoré et la TA limitée à 5% + les participations

3. Suppression des participations au 1^er janvier 2015 (sauf PUP, ZAC et PEPE)

CONSEQUENCES immédiates pour une commune avec POS ou PLU

Les délibérations d’instauration sont obligatoirement valables pour une période minimum de trois ans à compter de leur entrée en vigueur. Le taux et les exonérations facultatives sont modifiables tous les ans.

1. prendre une délibération à transmettre en préfecture avant le 30 novembre 2011 pour choisir un ou plusieurs taux de 1 à 5 %, s’il décide d’appliquer des taux différents sur le territoire communal. ET pour définir les exceptions facultatives choisies ;

2. Si le conseil municipal n’a pris aucune délibération avant le 30 novembre 2011, la TA sera instituée de plein droit à 1 % pour l’ensemble du territoire communal pour l’année 2012.

POUR LA VILLE DE SAINT GAUDENS

1. une délibération du 22 décembre 2003 fixe actuellement le taux de la TLE à 3% avec une exonération pour les constructions édifiées par les organismes HLM.

2. Afin de maintenir le même niveau de recettes, la simulation indique qu’il est nécessaire de fixer le taux de cette nouvelle taxe à 3%. Toutefois l’assiette étant nouvelle son impact ne pourra être véritablement apprécié qu’après son application.

3. Dans l’immédiat la municipalité ne souhaite pas instaurer de taux différenciés par secteur ni appliquer le versement pour sous densité –VSD-

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 29 novembre 2011,

Art 1 : de décider la création de la taxe d’aménagement sur le territoire de la ville de Saint Gaudens pour une durée minimum légale de trois ans.

Art 2 : de fixer à 3% le taux de cette taxe qui est révisable chaque année

Art 3 : de maintenir l’exonération pour les organismes sociaux

Art 4 : de se donner un temps de réflexion pour ajuster cette nouvelle fiscalité en fonction du PLU

Art 5 : de supprimer la délibération du 22 décembre 2003.

Contre : Bernard DARREES

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, et Sylvie BARAT

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS

Mme DUBA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur trois demandes proposées par la commission d'urbanisme.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE DE VALENTINE

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de rénovation de l’éclairage public du Giratoire de Valentine détaillés ci-dessous :

- Dépose des 9 appareils d'éclairage public vétustes : n° 339, 340, 342, 343, 344, 345, 346, 347 et 348. (le candélabre n° 341 n’existe plus)

- En remplacement, pose de 11 appareils de type « ATINIA », avec capot en fonte d’aluminium, réflecteur routier, lampe IM 150 W et dispositif individuel d’abaissement de puissance E-Pack (25 % de 22 h 00 à 6 h 00)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA éligible au FCTVA 1 998 €

• Part gérée par le Syndicat 7 554 €

• Part restant à la charge de la commune 3 895 €

Total 13 447 €

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 3 895 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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ECLAIRAGE PUBLIC RUE MATHE ET RUE DU MOULAT

M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux de rénovation de l’éclairage public rue Mathe et rue du Moulat, détaillés ci-dessous :

Rue Mathe :

- Dépose des 10 appareils d'éclairage public vétustes : n° 1351, 1352, 1353, 1828, 1829, 1830, 1832, 1833, 1834 et 1835

- En remplacement (place pour place), pose de 10 appareils de type « lanterne de style », en finition « cuivrée », avec réflecteur, vitrage transparent et lampe SHP 70 W, suspendus en « catainer »

Rue du Moulat :

- Dépose des 6 appareils d'éclairage public: n° 1341, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844

- En remplacement des appareils n° 1840, 1841, 1842 et 1843 (place pour place), pose de 4 appareils de type « lanterne de style », en finition « cuivrée », avec réflecteur, vitrage transparent et lampe SHP 70 W, suspendus en « catainer »

- En remplacement des appareils n° 1341 et 1844 (place pour place), pose de 2 appareils de type « lanterne de style », en finition « cuivrée », avec réflecteur, vitrage transparent et lampe SHP 70 W, portés sur des consoles murales

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA éligible au FCTVA 2 652 €

• Part gérée par le Syndicat 10 026 €

• Part restant à la charge de la commune 5 169 €

Total 17 847 €

Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet

DECIDER de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 5 169 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget.

ADOPTE

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DENOMINATION DE L’ESPLANADE CONTIGUE AU SQUARE AZEMAR

M. SIBRA présente le rapport suivant :

L’espace autour des établissements (Collège Didier Daurat et Ensemble Scolaire Sainte-Thérèse) et du square Azémar a été remodelé.

Cet axe se situe au carrefour du boulevard Eugène Azémar, du boulevard des Pyrénées et de l’avenue Gaston Phoebus. En effet, la stèle a été déplacée sur le boulevard Bepmale, libérant ainsi l’espace qui a été entièrement réaménagé.

Considérant la reconfiguration de ces lieux, ce carrefour mérite une nouvelle appellation.

Il vous est proposé

D’ACCEPTER l’appellation « Place de la Laïcité »

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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VENTE PAR LA COMMUNE

DES PARCELLES NOUVELLEMENT CADASTREES CH 37 ET 38

(ANCIEN SUNN)

M. SIBRA présente le rapport suivant :

La délibération n° 2011-77, en date du 28 avril 2011, ayant pour objet la cession de l’ancien bâtiment SUNN à la Société JANSON, doit être reprise.

En effet, pour des raisons techniques, traitant principalement du respect des limites présentes sur le terrain (portail d’entrée et bordures séparatives), il est convenu en collaboration avec M. DARTIGUES (représentant la Société JANSON), de valider les limites telles qu’elles apparaissent sur l’extrait du plan cadastral joint.

Il faut lire :

La commune vend à la Société JANSON INDUSTRIE la parcelle nouvellement cadastrée CH 38, pour une superficie de 16 675 m2, et la parcelle nouvellement cadastrée CH 37, pour une superficie de 1 788 m2.

La transaction de ce nouvel ensemble immobilier, d’une superficie totale de 18 463 m2, se traite sur un montant de 166 641,98 € HT, soit 198 536 € TTC.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la cession des parcelles susvisées, au prix de 198 536 € TTC

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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EXTENSION DE L’ECOLE DES GAVASTOUS

DEMANDE DE SUBVENTION

M. SIBRA présente le rapport suivant :

L’école des GAVASTOUS, rue Alsace Lorraine, accueille depuis quelques années un nombre d’enfants en constante augmentation. Cette croissance est directement liée au développement urbain des quartiers environnants.

Les statistiques sont les suivantes :

Années	Primaire	Maternelle	Total
2007/2008	36	21	57
2008/2009	51	25	76
2009/2010	52	25	77
2010/2011	41	30	71
2011/2012	40	27	67

La capacité de l’école est actuellement insuffisante.

De plus, la démolition des classes préfabriqués, pour raison sanitaire impérieuse, va à l’encontre des besoins exprimés depuis 1995 (A cette époque, le nombre d’élèves est limité à 60 au maximum, chiffre déclaré par le chef d’établissement et porté sur le seul rapport de la commission de sécurité). Une pré-étude, doublée d’une étude de faisabilité, a conclu à la nécessité de procéder à la réalisation d’une extension des bâtiments existants.

Le projet de cette extension, issu de la définition des besoins, consiste en la création d’un espace dédié à la classe maternelle. Il comprendra :

Un accueil différencié, permettant aux enseignants ou aux personnes responsables d’accueillir les parents accompagnant leurs enfants. C’est dans cet accueil que se fera l’échange parents-enseignants, les inscriptions à la cantine s’il y a lieu, la passation des différentes consignes s’il y a lieu.

• Un dortoir permettant l’installation de 20 petits lits superposés.

• Une salle de classe pour 30 enfants environ (33 au plus).

• Un local sanitaire

• Un préau

• Un petit local destiné au rangement, à la logistique, équipé d’un point d’eau.

L’objectif de la Ville est de réaliser cette extension pour une ouverture impérative à la rentrée scolaire de septembre 2012. Le montant des travaux est estimé à :

Soit un total TTC de 438 118,72 €

Le plan de financement est le suivant :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de travaux et d’y apporter le financement nécessaire à sa réalisation,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le permis de construire de cette extension,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers.

ADOPTE

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CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE

ENTRE LA SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION ET LA SEM COGEMIP

CONTRAT CONSTITUTIF – POUVOIRS A DONNER

M. le Maire présente le rapport suivant :

La SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, dont la Ville de Saint-Gaudens détient une partie du capital, et la SEM COGEMIP projettent de créer en semble un Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Le GIE est une structure jouissant d’un régime juridique d’une grande souplesse destinée à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître leurs résultats.

Dans le prolongement de l’activité de ses deux membres, le GIE permettra de rationaliser le fonctionnement entre les deux structures apparentées par la mise en commun de moyens.

Les objectifs sont de mettre en place une gestion des ressources humaines, comptables, informatiques, administratives harmonisées, d’organiser la mutualisation des moyens de fonctionnement (locaux, matériels) et enfin d’optimiser les savoir-faire.

Il sera constitué sans capital, ses ressources étant apportées par les membres, en fonction des prestations qui leur seront fournies.

Les deux structures COGEMIP et SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION sont placées sous la même direction générale. Le conseil d’administration du futur GIE sera composé d’un seul administrateur dit administrateur unique.

La constitution d’un GIE entre une SEM et une SPL est un outil couramment utilisé par les entreprises publiques locales pour optimiser leur performance.

En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Saint-Gaudens doit préalablement à la constitution de ce GIE donner son accord exprès.

Je vous propose en conséquence

D’APPROUVER la création d’un groupement d’Intérêt Economique entre les deux entités SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et SEM COGEMIP

D’APPROUVER le projet de contrat joint à la présente

D’AUTORISER le représentant de la Ville de Saint-Gaudens au Conseil d’Administration de la SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION à voter en faveur de ce projet

DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Ville de Saint-Gaudens au Conseil d’Administration de la SPL PYRENEES CONSTRUCTION pour procéder à l’exécution de la présente décision et notamment le pouvoir de signer tous les documents relatifs à ce projet.

ADOPTE

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Mme BARTHET et M. LASSERRE quittent la séance.

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REGLEMENT DES CIMETIERES

M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose de bien vouloir adopter le règlement des cimetières joint à la présente, qui annule et remplace le document actuel, datant du 27 février 2004.

ADOPTE

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MUSEE MUNICIPAL : DON D’UN TABLEAU

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

La peintre Juliette Casanova, dite Juanca, a exposé dans la galerie du Théâtre Jean Marmignon, du 7 au 29 octobre 2011.

Pour remercier la Ville de Saint-Gaudens de l'organisation de cette exposition, elle a souhaité faire don d'une toile intitulée « Nébuleuse » (date notée au dos : novembre 1988) - format 80x80 cm. Cette toile sera inscrite dans les collections du Musée municipal.

Je vous prie de bien vouloir entériner ce don.

ADOPTE

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MUSEE MUNICIPAL

PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL

Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Le Plan de Récolement Décennal est une obligation légale instituée pour les Musées par l’article L. 451-2 du Code du Patrimoine (ancien article 12 de la Loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées). Cet article établit que «les collections des musées font l’objet d’une inscription sur un inventaire et qu'il doit être procédé à leur récolement tous les dix ans».

La responsabilité du récolement incombe à la personne morale propriétaire des collections, soit, ici, la Ville de Saint-Gaudens.

Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou, à partir de son numéro d’inventaire :

- la présence du bien dans les collections

- sa localisation

- l’état du bien

- son marquage

- la conformité de l’inscription à l’inventaire.

Le délai de 10 ans prévu par le Code du patrimoine pour achever le récolement, se calcule à compter de la date de publication de l’arrêté du 25 mai 2004 (fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée et au récolement). Il expire, par convention, en juin 2014.

Je vous propose

D’ADOPTER le plan de récolement ci-joint

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en place.

ADOPTE

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FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES

DEMANDE D’AIDE AU DEPARTEMENT

Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

Le Réseau d’Aides Spécialisées qui fonctionne dans notre ville recouvre les secteurs de Saint-Gaudens et Aspet.

Toutefois, en raison du manque de psychologue scolaire sur la circonscription de la Haute-Garonne XIII, des interventions hors secteurs ont été nécessaires.

Les intervenants s’occupent essentiellement de prévention et de prise en charge individuelle, en étroite concertation avec les enseignants et les familles pour aider les enfants connaissant des difficultés dans le milieu scolaire.

Ce service bénéficie depuis plusieurs années d’une subvention du Conseil Général, qui est sollicitée par la Ville de Saint-Gaudens.

Je vous demande de bien vouloir 

AUTORISER M. le Maire à solliciter une aide aussi élevée que possible du Conseil Général, pour compenser les charges de fonctionnement, au titre de l’année 2011.

ADOPTE

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MOTION CONTRE LA HAUSSE DE TVA SUR LES ACTIVITES EQUESTRES

Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

Le projet de la commission européenne qui prévoit de porter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les activités équestres et la vente de chevaux aurait pour conséquences :

• la perte de pouvoir d’achat pour plus d’un million de familles avec l’augmentation des tarifs

• un coup de frein au développement des activités équestres pourtant largement démocratisées

• la disparition de nombreux centres équestres

• la disparition immédiate de 6 000 emplois

Le conseil municipal réuni ce jour se prononce contre ce projet de la commission européenne.

Contre : Arlette BAUX

Abstentions : Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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CONVENTION DE PARTENARIAT

DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CEL/CEJ

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Chaque année, depuis 2004, dans le cadre du dispositif Contrat Enfance Jeunesse, la municipalité accorde une participation financière de 10 100 € à l’Association OGEC, considérant que dans le cadre de ce dispositif et du Contrat Educatif Local, conclu entre la Ville de Saint-Gaudens, la Caisse d’Allocations Familiales (CEJ) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (CEL), l’Association OGEC adhère à ce projet.

Il convient de signer une convention de partenariat à cet effet.

Je vous propose

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’OGEC, le montant de la participation financière de la Ville de Saint-Gaudens s’élevant à 10 100 €.

ADOPTE

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PROLONGATION DU DISPOSITIF

CHEQUES ACTIVITES JEUNES 

Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

Depuis 2 ans, la commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (dit CAJ), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois.

Le CAJ repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le CAJ sera distribué aux bénéficiaires, le jeune, qui l’utilisera comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du CAJ, essentiellement les associations saint-gaudinoises.

Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des CAJ qu’ils ont acceptés.

Les montants à attribuer à chaque bénéficiaire sont les suivants : 80 € pour un enfant de 6 à 11 ans et 100 € pour un enfant de 12 à 17 ans.

Vu le succès du dispositif, comme prévu il est décidé de le reconduire.

En conséquence, je vous propose

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du CAJ pour l’année 2012.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier

ADOPTE

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REPRISE DES PERSONNELS

DE L’ASSOCIATION DES ETRIERS DU COMMINGES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 précisant la volonté de la Commune de reprendre provisoirement les activités du Centre Equestre situé à Sède, en prévision d’une délégation de service public des dits établissements,

Dans l’attente de la finalisation de cette procédure de délégation, il convient d’effectuer le relais dans la gestion des contrats des personnels en place.

Vu la délibération du 27 septembre 2011 créant deux postes d’agents non titulaires à contrat à durée indéterminée.

Vu les documents relatifs à la liquidation de l’association des Etriers du Comminges et transmis en date du 11 octobre par le liquidateur, faisant apparaître la présence d’un troisième contrat concerné par la reprise des personnels par la commune.

Il est proposé au conseil municipal de créer le poste suivant :

• 1 poste au grade d’adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet (22/35^ème) sur une durée indéterminée, pour la mission d’animateur équestre section des poneys

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

APPROUVER l’intégration communale des personnels susvisés selon les modalités reprises par la délibération du 27 septembre 2011

DECIDER la création de l’emploi au tableau des agents non titulaires de la commune selon la nature du contrat détenu

DIRE que l’agent concerné pourra bénéficier du régime indemnitaire relatif au cadre d’emploi ou grade de référence.

AUTORISER le Maire à signer tout document pour aboutir à l’intégration de ces personnels dans l’attente de leur reprise par l’entité délégataire désignée.

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que la présente complète la délibération N°2011-180 du 27 septembre 2011

DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2011, chapitre 012.

ADOPTE

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Mme CHOTIN quitte la séance.

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CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION MUSIQUES ACTUELLES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment dans son article 3, alinéa 4,

La commune de Saint-Gaudens souhaite développer une nouvelle orientation de sa politique culturelle, notamment par la prise en compte dans sa programmation des nouveaux moyens de diffusion des « musiques actuelles ».

Cette nouvelle orientation a pour objectif supplémentaire d’assurer une dynamisation du secteur et de permettre une plus grande participation du public jeune sur notre territoire

Pour ce faire, un agent sera recruté afin d’élaborer et piloter les actions nécessaires à l’émergence de nouvelles formes d’expression musicale et élargir le champ de la programmation musicale de la commune dans ce domaine.

Les différentes missions de l’agent sont :

• Elaboration et gestion du projet culturel, éducatif, pédagogique et artistique des musiques actuelles et du lieu « Les Haras » de Saint-Gaudens (répétitions, programmation, diffusion et accompagnement de la pratique amateur)

• Gestion budgétaire et régie du service « musiques actuelles »

• Participation et programmation d’actions culturelles et d’animations locales (fête locale et fête de la musique…)

• Participations aux manifestations organisées avec les partenaires (« Festival OFF Jazz en Comminges », Virtuacité, Champs du Possible…)

• Développement et dynamisation des réseaux et des partenariats dans le cadre de l’émancipation du territoire.

Concernant d’autres missions annexes:

• Partenariat de coordination et pilotage du projet d’activité de la future formation musiques actuelles de l’école de musique intercommunale « Guy Lafitte ».

• Musicien conseil pour l’enseignement et formation dans le secteur des musiques actuelles

Le poste nécessite les compétences suivantes :

• Connaissances générales et étendues du secteur des musiques actuelles

• Sensibilisation à la pratique artistique

• Maîtrise de la programmation et de l’organisation de spectacles

• Connaissances des techniques de communication d’un événement

• Management et gestion de projet

• Capacités à gérer une équipe professionnelle et bénévole

En conséquence, je vous demande de bien vouloir :

DECIDER de créer le poste de chargé de mission musiques actuelles à temps complet susvisé pour une période de 3 ans renouvelables de manière expresse.

DIRE que la rémunération n'excèdera pas l’indice brut 398, ce qui correspond au 7^ème échelon de rédacteur territorial,

DIRE que l’agent pourra bénéficier des primes et indemnités du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce poste.

DIRE que le tableau des emplois des agents non titulaires est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2011 et suivants, au chapitre 012.

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

SUPPRESSION DE POSTES 

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 30 novembre 2010 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2011,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 17 novembre 2011,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir:

DECIDER la suppression des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires

• Adjoint technique de 2^ème classe à temps non complet 9.28/35ème : 1 poste

• Adjoint technique de 1^ère classe à temps complet : 3 postes

• Adjoint technique Principal de 2^ème classe à temps complet : 2 postes

• Rédacteur territorial à temps complet : 1 poste

• Rédacteur-chef à temps complet : 1 poste

• Adjoint d’animation de 2^ème classe à temps non complet 26.64/35^ème : 1 poste

• Educateur de Jeunes Enfants à temps complet : 1 poste

• Auxiliaire de puériculture à temps complet : 1 poste

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS

CREATION DE POSTES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité,

Vu la délibération du 30 novembre 2010 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2011

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois de non titulaires :

• Adjoint technique de 2^ème classe occasionnel, à temps complet : 2 postes

• Adjoint d’animation de 2^ème classe saisonnier, à temps complet : 3 postes

Concernant le tableau des emplois des titulaires :

• Adjoint administratif de 2^ème classe, à temps complet : 1 poste

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS CREES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2012.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Je vous propose

DE DECIDER de décider l’adoption du tableau des emplois suivant pour l’année civile 2012

TABLEAU DES EMPLOIS NON TITULAIRES et EMPLOIS NON PERMANENTS

AU 1^ER JANVIER 2012

TABLEAU DES EMPLOIS TITULAIRES – EMPLOIS PERMANENTS AU 1^ER JANVIER 2012

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012, chapitre 012

ADOPTE

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INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS

ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

M. PRECIGOUT présente le rapport suivant :

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991, instaurant l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateur de jeunes enfants. Ce décret s’applique aux agents territoriaux conformément au principe de parité sans qu’il soit besoin d’un texte particulier, pour ce qui concerne le montant individuel à ne pas dépasser et la nature de l’indemnité. Les collectivités territoriales ne sont tenues que par les taux moyens et les coefficients multiplicateurs d’ajustement.

Considérant la nécessité de mettre en place cette prime pour cette filière présente dans notre collectivité, selon les modalités suivantes :

Montant

Selon le décret créant l’indemnité, les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions , des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de la manière de servir.

Et pour certains corps de la situation géographique sans toutefois lier l’organe délibérant qui est compétent pour fixer librement les primes.

Le montant est fixé dans la limite d’un montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour chaque grade bénéficiaire.

Ces montants sont les suivants :

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Conseillers socio-éducatif	1300.00 €
Assistants socio-éducatifs principaux	1050.00 €
Assistants sociaux éducatifs	950.00 €
Educateur chef	1050.00 €
Educateur principal	950.00 €
Educateur	950.00 €

Ces montants moyens annuels peuvent être affectés d’un coefficient multiplicateur d’ajustement dans la limite de 5.

Répartition individuelle – modulation

Dans le cadre du crédit global déterminé par la délibération, il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir hiérarchique, de déterminer le taux individuel applicable à chaque agent compte tenu des conditions d’attributions fixées par l’organe délibérant.

Cumul

L’indemnité est non cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaire mais cumulable avec l’indemnité d’exercice des missions et les primes dites «de fin d’année » versées au titre de l’article 111 de la loi du 26/01/84.

Bénéficiaires

• Agents titulaires et stagiaires

• Agents non titulaires sur emplois permanents

Je vous propose de bien vouloir

DECIDER le paiement au taux moyen annuel

AUTORISER M. le Maire à fixer individuellement à l’aide du coefficient modulateur le montant attribué à chaque agent en fonction des responsabilités au sein de la collectivité

DIRE que les crédits seront inscrits au budget chaque année au chapitre 012

ADOPTE

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DEFENSE DU DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

M. le Maire expose les faits suivants :

Le Parlement, lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011 risque, avec le soutien du Gouvernement, d’approuver un amendement sénatorial mettant gravement en cause le droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit que le taux de la cotisation au Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) fixé à 1% de la masse salariale depuis 1987 soit réduit à 0,9% dès 2012. Le CNFPT est l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux. Il s’est engagé dans des réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités et il est essentiel pour cela qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes.

De plus, cette mesure viendrait impacter le budget 2012 des collectivités locales qui devront probablement prendre en charge des dépenses supplémentaires liées à la formation de leurs agents (transport, restauration, hébergement, stages extérieurs payants...).

En conséquence, le conseil municipal

DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE

ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DESIGNATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération du 15 avril 2008, le conseil municipal a désigné M. Jérôme GASPERI, titulaire, et Mme Noëlle TOULOUSE, suppléante, pour représenter la commune au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Afin de faciliter cette représentation, je vous propose

DE DESIGNER

Mme Noëlle TOULOUSE, titulaire

M. Jérôme GASPERI, suppléant

D’ANNULER la délibération n° 2008-106 du 15 avril 2008.

Contre : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 22 septembre 2011 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

PAIEMENT DES OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU SIVOM

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2011.73 DU 28 AVRIL 2011

M. SIBRA présente le rapport suivant  :

Dans le cadre de la Maîtrise d’ouvrage du SIVOM de travaux d’édilité et/ou d’opérations d’aménagement des dépendances des routes départementales en agglomération, le SIVOM envisage d’engager des opérations à hauteur de 829 162.38€ pour la participation en capital.

La ville de Saint-Gaudens a inscrit sur l’exercice budgétaire 2011 en section de fonctionnement (au 6654) la somme de 250 000 € au titre du pool routier 2011-2012 (tranche 2011)

Le détail des opérations sous maîtrise d’ouvrage du SIVOM, dont le montant total est de 469 700,00 € est le suivant :

• Rue Jean Adoue Trottoirs : 10 000.00 €

• Parking car Lycée de Bagatelle : 27 000.00 €

• Urbanisation D39 avenue Anselme Arrieu : 297 000.00 €

• Edilité Trottoirs travaux 2011: 47 400.00 €

• Edilité Trottoirs 2011-2012 : 88 300.00 €

Afin de financer le coût des travaux, le SIVOM propose soit un paiement unique sur l’exercice budgétaire soit de contracter un emprunt pour permettre à la ville de Saint-Gaudens de répartir cette somme sur plusieurs années, avec une 1^ère annuité en 2012.

Je vous propose :

D’APPROUVER le programme des opérations

D’APPROUVER le mode de paiement en 20 annuités avec une 1^ère annuité en 2012.

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente

D’ANNULER la délibération n° 2011-73 du 28 avril 2011

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1^er JANVIER 2012

Monsieur le Maire, en qualité de Président de la Régie des Abattoirs, présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Je vous propose d’adopter au 1^er janvier de l’exercice 2012, le tableau des emplois suivants :

Abattage, 5^ème quartier,pesage PCM

Découpe & expédition

Administration

Maintenance

Entretien nettoyage

DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2012

ADOPTE

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10