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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011


L’an deux mille onze et le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 18 h 00.


M. LAHORE est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel


PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Raymond LEPINAY

Adjoints : Stéphan PRECIGOUT, Michel SIBRA, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Brigitte DE LARRARD, Michel PEREZ, Jérôme GASPERI, Marie-Pierre BACARISSE, Rémy LAHORE

Conseillers : Serge LATREILLE, Yolande CHOTIN, Chantal MALAVAL, Jean-Jacques LASSERRE, Joël DUPIN, Pierre-Jean ABADIE, Michel CHAUBARD, Noëlle TOULOUSE, Luisa LABERE, Eric HEUILLET, Katia MONTOLOIX, Vanessa BOMPART, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ABSENTS :

Adjoint : Marie-Cécile BARTHET

Conseillers : Gilbert SAINT-BLANCAT, Renée DUBA, Virginie NEBRA, Huguette RIVES

Ont donné procuration :

Mme BARTHET

à

M. LEPINAY

M. ST-BLANCAT

à

M. CHAUBARD

Melle NEBRA

à

Melle BOMPART

Mme RIVES

à

Mme CAZES

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En préambule, M. le Maire fait le point sur l’actualité.

La fête et la cavalcade se sont bien déroulées.

Au niveau de la rentrée scolaire, le blocage d’un poste à l’Ecole du Pilat a été levé.

S’agissant du Centre Hospitalier, une manifestation aura lieu le vendredi 30 septembre, à 10 H 00, préalablement à une réunion avec l’A.R.S. le 3 octobre. La Commission Médicale d’Etablissement sollicite le soutien des élus pour le nouveau projet proposé, relatif au regroupement des activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique sur un seul site, avec maintien de l’ensemble e l’offre de soins existants et permettant d’assurer la qualité et la sécurité des prises en charge.

La rentrée s’est bien passée à « EPICURE ». Il y a en permanence un directeur, en provenance de Saint-Affrique.

M. le Maire aborde la question des « prêts toxiques » : la ville a un prêt de sept millions à 4,99 %, jusqu’au 1er janvier 2014, le prêt de la Caisse d’Epargne est en cours de discussion et, pour l’instant, aucune solution n’a été trouvée pour le prêt de 6,7 millions de DEXIA.

Le comité de pilotage du Projet de Ville s’est réuni le 26 septembre. Les travaux ont démarré rue de la République. Il y aura ensuite ceux concernant le local de la Police Municipale, à côté du Super U.

M. le Maire invite ceux qui veulent participer au comité de pilotage à se faire connaître.


Le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.


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M. le Maire annonce que l’ordre de présentation des questions abordées au cours de cette séance sera légèrement modifié pour tenir compte d’un impératif professionnel de M. DUPIN.

Seront donc traités prioritairement les dossiers rapportés par M. DUPIN.

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REGIE DES ABATTOIRS : CONVENTION PROGRAMME


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension des bâtiments de la régie des abattoirs, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal de réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31. L’ouverture d’une convention « programme » à hauteur de 1.200.000 euros sur une durée de 12 mois maximum composée d’une 1ère phase de mobilisation des fonds et d’une 2ème phase dite de consolidation, selon les caractéristiques suivantes :

PHASE DE MOBILISATION :

- Plafond de 1.200.000 euros mobilisable par tirages successifs,

- Index proposé : Euribor 1 mois moyenné + marge fixe de 1,35% (coût de liquidité inclus),

- Remboursement et consolidation possibles à tout moment sans pénalité et sans montant minimum.

PHASE DE CONSOLIDATION :

- Aucun montant minimum de consolidation.

- Durée : 1 à 3 ans (prêt relais, remboursement du capital in fine)

2 à 25 ans avec possibilité de positionner une durée de 30 ans sur certains index (prêt long terme amortissable).

- Taux et index proposés :

* Taux fixe en vigueur au moment de la consolidation

* Taux révisable : TEC 5 ans en vigueur au moment de la consolidation. EURIBOR 3 ou 12 mois instantanés

- Marge sur EURIBOR : prêt sur durée ≤ à 20 ans : 0,30 % + coût de liquidité

prêt sur durée > à 20 ans : 0,40 % + coût de liquidité

- Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon les index retenus.

- Options sur taux révisables :

* TEC 5 : à date de révision du taux, possibilité de passage à taux fixe et / ou possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel, sans indemnité.

* EURIBOR 3 et 12 mois : possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel, sans indemnité.

FRAIS DE DOSSIER : 0,10 % du plafond.

Je vous demande de bien vouloir 

APPROUVER l’ouverture de la convention programme,

AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser cette opération auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Toulouse 31,

L’AUTORISER à signer les contrats de prêt ainsi que tous les documents y afférant,

S’ENGAGER à créer toutes les ressources nécessaires à son remboursement.

En réponse à M. DARREES qui souhaite connaître le taux, M. le Maire répond qu’il n’est pas choisi, la consultation n’étant pas terminée. On ne peut pas consulter sans autorisation et, quand on consulte, on n’a pas le taux.

M. DUPIN indique que cette question sera présentée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

ADOPTE

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TARIFICATION CENTRE EQUESTRE


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Dans l’attente de la mise en place de la délégation de service public, il convient de fixer les tarifs appliqués au Centre Equestre.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

DE FIXER les tarifs comme indiqués dans l’état joint.


M. le Maire précise que l’Association Les Etriers du Comminges a déposé le bilan cet été. L’administrateur judiciaire a présenté un dossier de liquidation au Tribunal, qui doit rendre son jugement le 5 octobre. Une procédure est en cours pour choisir le futur exploitant (actuellement il y a cinq candidatures), mais dans cette attente, il est apparu nécessaire que la collectivité assure le lien (reprise des actifs et des contrats de travail). Les sommes résultant des loyers seront consacrées aux investissements à réaliser dans le centre équestre

ADOPTE

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APPROBATION DU PRINCIPE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU CENTRE EQUESTRE DE SEDE

Annule et remplace la délibération n°2011-119 du 4 juillet 2011


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Les personnes publiques ont le choix de recourir pour la gestion de leurs services publics à un mode de régie ou de délégation de service public.

Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de principe et le fait fonctionner avec ses propres biens et avec ses propres agents. La gestion en régie est donc une gestion directe d'un service public par l'Administration.

Parallèlement à cela, la collectivité compétente peut également décider de confier la gestion du service public à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. On y trouve différents contrats (concession, affermage) selon l’étendue des obligations que la collectivité souhaite mettre à la charge du délégataire.

Ainsi, le contrat d’affermage est un mode de gestion déléguée d’un service public par lequel les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ne sont pas construits par l'exploitant (le fermier), mais confiés par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le fermier ne se voit donc confier que la seule exploitation du service.

La concession quant à elle, est un mode de gestion déléguée d’un service public par lequel la collectivité charge un délégataire de réaliser à ses frais les investissements nécessaires à la création et au renouvellement du service, et de faire fonctionner celui-ci à ses risques et périls, celui-ci se rémunérant au moyen d'une redevance ou d'un prix payé par les usagers.

Conformément aux dispositions des articles L1411-4 et L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), s’est réunie en séance le 27 septembre 2011 à 17h00, afin d’émettre un avis sur le principe de mise en place d’une délégation de service public pour l’exploitation par affermage du centre équestre de Sède.

Il a été rappelé les principaux modes de gestion des services publics tels qu’énoncés plus haut, et il a été débattu de l’intérêt de confier la gestion et l’exploitation du centre équestre de Sède à un exploitant, compte tenu des installations déjà existantes et de leur état actuel jugé satisfaisant pour l’exploitation du service.

Les membres de la CCSPL ont donc émis un avis favorable sur le principe d’un contrat d’affermage (plutôt que d’une concession par exemple), d’une durée initiale de trois ans fermes, dans lequel le fermier aura uniquement à sa charge les frais liés à l’exploitation du service, les éventuels investissements pour la création ou le renouvellement des installations restant à la charge de la collectivité.

Le contrat d’affermage projeté comprendrait à la charge du fermier les prestations dont les caractéristiques sont énoncées dans le rapport ci-joint en annexe 1.

Je vous propose de bien vouloir :

Article 1er : APPROUVER le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation par affermage du centre équestre de Sède, pour une durée de trois ans fermes, conformément au rapport ci-joint en annexe 1, relatif aux caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.

Article 2  : AUTORISER le Maire à engager une procédure de consultation en vue de l’attribution de ladite délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L 1411-5 et suivants du CGCT, et du rapport ci-joint en annexe 1.


Mme RIEU-GRIFFE fait part de ses inquiétudes quant à l’état du bâtiment.

M. le Maire précise que dans le contrat d’affermage, les gros travaux restent à la charge de la collectivité, les travaux d’entretien devant incomber au fermier. Sont à prévoir la remise aux normes de la fosse à purin, la réfection de l’électricité, peut-être la construction de box supplémentaires.

M. JAMMES demande qui a fixé les tarifs.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas eu de modification, ce qui risque d’occasionner un léger déficit.

M. JAMMES signale qu’il y a déjà des chevaux appartenant au club.

M. le Maire annonce qu’il n’y en a qu’un ou deux, les autres étant en pension.

Abstentions : Arlette BAUX, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

ANNEXE 1 - RAPPORT PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS QUE DEVRA ASSURER LE DELEGATAIRE


Le contrat d’affermage devra comprendre, à l’égard du fermier :

- l‘obligation et le droit exclusif d’assurer la gestion et l’exploitation du centre équestre de Sède pendant une durée de trois ans fermes, afin de mettre à disposition des usagers les équipements, installations et professionnels nécessaires à la pratique des sports équestres, enseignement, perfectionnement, pratique en manège et en plein air, randonnée et pratique de l’attelage ;

- l’obligation d’assurer le bon fonctionnement du service public délégué, conformément au cahier des charges établi ;

- l’obligation de conclure un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile au titre de son activité d’exploitation du centre, et une assurance concernant les installations à titre d’occupant ;

- l’obligation d’assurer la surveillance et la sécurité des installations, ainsi que l’entretien et le maintien en bon état desdites installations et du matériel mis à sa disposition ;

- l’obligation d’organiser les concours officiels de la Fédération Française d’équitation ou d’entraînement ;

- le droit exclusif de se rémunérer via une redevance versée par les usagers du service, et les recettes des concours organisés

- l’obligation d’assumer seul les frais de gestion et de fonctionnement du centre (personnel, eau, électricité, téléphone, internet le cas échéant etc.)

- l’obligation d’assumer seul un éventuel déficit d’exploitation, sans recours possible auprès de la collectivité

- l’obligation de présenter chaque année à la collectivité un rapport d’activité comprenant un compte-rendu technique et financier, avec bilan et compte de résultat à l’appui

- l’obligation de verser chaque année à la Commune une redevance forfaitaire égale à 8% de la valeur estimée à 2200 000 € des biens immobiliers mis à sa disposition, soit une redevance forfaitaire de 17 600 € par an, à laquelle s’ajoute la taxe foncière supportée par la collectivité.

Et à l’égard de la Commune :

- le droit de percevoir du fermier une redevance annuelle forfaitaire telle que définie précédemment, moyennant l’occupation et la mise à disposition des installations ;

- l’obligation d’assumer à sa charge, les impôts fonciers correspondants aux installations, les éventuels frais d’investissement en cas de création ou de renouvellement desdites installations, et les assurances concernant ces dernières à titre de propriétaire ;

- l’obligation d’assurer sur la durée globale du contrat, les travaux de gros entretiens, réhabilitation et/ou renouvellement des installations à hauteur du montant de la redevance perçue sur cette même période, soit au total 52 800 euros minimum sur trois ans.

- le droit exclusif et permanent de contrôler l’activité du délégataire et notamment de s’assurer du bon respect de ses obligations.

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS 

CREATION DE POSTE


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération N° 2010-208 du 20 décembre 2010 fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2011, et suivantes,

Considérant les besoins liés à l’activité et la nécessité de repositionner un agent,

Je vous propose 

DE CREER le poste suivant :

Pour l’unité Entretien-Nettoyage,:

1 poste à temps complet ouvrier employé niveau IV, échelon 1.

DIRE que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 012.


ADOPTE

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REPRISE DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION DES ETRIERS DU COMMINGES 


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Vu la délibération en date du 4 juillet 2011, précisant la volonté de la Commune de reprendre provisoirement les activités du Centre Equestre situé à Sède, en prévision d’une délégation de service public des dits établissements,

Dans l’attente de la finalisation de cette procédure de délégation, il convient d’effectuer le relais dans la gestion des contrats des personnels en place

En effet, lorsque l’activité d’une association est reprise par une commune ou établissement public, le transfert des personnels est effectué conformément à l’article 20 de la loi N°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. De ce fait, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.

Le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires en particulier celles qui concernent la rémunération. Ce n’est qu’en cas de refus des salariés d’accepter les modifications de leur contrat que la personne publique procède à leur licenciement, dans les conditions prévues par le droit du travail et par leur contrat.

A cet effet, je vous propose la création des postes ci-dessous :

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

ADOPTER le principe d’intégration de ces personnels dans l’attente de la délégation de service public

APPROUVER l’intégration communale des personnels susvisés selon les modalités précitées

DECIDER la création des 2 emplois au tableau des agents non titulaires de la commune selon la nature des contrats détenue:

DIRE que les agents concernés pourront bénéficier du régime indemnitaire relatif à leur cadre d’emploi ou grade de référence.

AUTORISER le Maire à signer tout document pour aboutir à l’intégration de ces personnels dans l’attente de leur reprise par l’entité délégataire désignée.

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2011, chapitre 012.

M. le Maire rappelle que le repreneur devra garder les salariés.

ADOPTE

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M. DUPIN quitte la séance.

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D.M.2 BUDGET PRINCIPAL


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

D’ADOPTER la décision modificative n° 2 du Budget Principal


DEPENSE INVESTISSEMENT

NATURE

LIBELLE

MONTANT

 

 

 

2313 - 026 - op.0069

TRAVAUX CIMETIERE ANCIEN - réfection

14 500,00

21881 - 024 - op.0058

AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS - MOTIFS ILLUMINATIONS

-4 500,00

2313 - 026 - op.0055

TRAVAUX CIMETIERE - carré musulman

-10 000,00

23135 - 020

TRAVAUX DIVERS BATIMENTS

-10 000,00

2313 - 020 - op.0081

TRAVAUX POLICE MUNICIPALE

10 000,00

2313 - 322 - op.0074

TRAVAUX MUSEE - remise aux normes

-27 500,00

2313 - 321 - op.0016

TRAVAUX MEDIATHEQUE

10 000,00

2313 - 020 - op.0082

TRAVAUX GENDARMERIE NATIONALE

15 000,00

21881 - 40 - op.0058

AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS - SPORTS

1 500,00

21881 - 024 - op.0058

AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS - MANIFESTATIONS

1 000,00



0,00

RECETTE INVESTISSEMENT

NATURE

LIBELLE

MONTANT

1323 - 322 - op.0074

SUBVENTION DEPARTEMENT - MUSEE - remise aux normes

-13 750,00

16410 - 01 - op.0074

EMPRUNT OPERAT. MUSEE - remise aux normes

-4 125,00

16410 - 01 - op.0016

EMPRUNT OPERATION MEDIATHEQUE

2 000,00

16410 - 01 - op.0055

EMPRUNT OPERATION CIMETIERE - carré musulman

-1 500,00

1323 - 020 - op.0081

SUBVENTION DEPARTEMENT - POLICE MUNICIPALE

2 000,00

16410 - 01 - op.0081

EMPRUNT OPERATION POLICE MUNICIPALE

1 500,00

1323 - 020 - op.0082

SUBVENTION DEPARTEMENT - GENDARMERIE NATIONALE

3 000,00

16410 - 01 - op.0082

EMPRUNT OPERATION GENDARMERIE NATIONALE

2 250,00

16410 - 01 - op.0058

EMPRUNT OPERATION AUTRES MATERIELS ET MOBILIERS

-300,00

1641 - 020

EMPRUNT

117 055,00

1326 - 026 - op.0023

SUBVENTION DEPARTEMENT CIMETIERE ANCIEN - réfection

-11 005,00

1313 - 020 - op.0015

SUBVENTION DEPARTEMENT INFORMATIQUE

-9 100,00

1323 - 020 - op.0019

SUBVENTION DEPARTEMENT ATELIERS CTM

-75 200,00

1323 - 020 - op.0051

SUBVENTION DEPARTEMENT JARDINS FAMILIAUX

-11 325,00

1313 - 414 - op.0053

SUBVENTION DEPARTEMENT JEUX ENFANTS - aires

-1 500,00



0,00

.

M. DARREES demande des renseignements sur la ligne « emprunt ».

M. LAHORE indique qu’elle a été prévue pour équilibrer, suite aux diminutions des subventions accordées. Le choix d’un nouvel emprunt est en cours (Caisse d’Epargne ou Crédit Agricole).

A la vue des chiffres négatifs sur la ligne « musée », M. JAMMES demande si cela signifie que les travaux seront reportés à l’année prochaine.

M. le Maire répond que des solutions sont recherchées, le but étant aujourd’hui de faire des économies, étant donné que les subventions de la Région et du Département ont baissé. Un nouveau dossier sera proposé l’année prochaine.

M. le Maire informe l’assemblée que la Ville a reçu une donation de Valentine tout à fait remarquable.

M. JAMMES regrette que le Musée soit encore fermé.

Mme MOUNIELOU-AUBAN note que des organisations ont été organisées, une réflexion est en cours sur la mise en valeur des collections

Abstentions : Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT, Eric HEUILLET

ADOPTE

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SUBVENTION D’EQUILIBRE

BUDGET ENERGIE RENOUVELABLE


M.GASPERI présente le rapport suivant :

Suite à la décision d’abandon du projet des panneaux photovoltaïques, le budget énergie renouvelable a été voté le 26 avril 2011 en vue de procéder aux derniers règlements des études préalables, l’équilibre étant constitué par une subvention du budget principal.

En effet, avant la clôture de cette régie et afin de pallier à l’insuffisance des crédits, il vous est proposé de verser une subvention de 34 000 € du budget principal au budget Energie renouvelable.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir, suite à la proposition de la commission des finances du 27 septembre 2011,

DECIDER le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité vers le budget annexe Energie renouvelable d’un montant de 34 000 €

DIRE que cette somme est inscrite dans le budget Energie renouvelable au compte 77 et dans le budget principal au compte 65 7364.


M. HEUILLET indique que les subventions d’équilibre d’un budget principal vers un budget annexe sont interdites. De plus, les comptes mentionnés dans les dossiers transmis aux élus sont erronés.

M. GASPERI regrette que la Ville ait perdu une somme dans ce dossier, qui en 2010 avait été adopté à l’unanimité.

En réponse à Mme RIEU-GRIFFE sur le montant de la subvention, M. LAHORE précise que 34 000 € représente la somme totale.

M. JAMMES rappelle les subventions d’équilibre accordées à l’abattoir, système qu’il trouve anormal. La Trésorerie n’aurait pas dû imposer un budget annexe pour cette opération. L’étude aurait dû être lancée sur le’ budget principal et le transfert aurait été fait ensuite. Aujourd’hui, la régularisation nous est imposée.

Abstentions : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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GARANTIE D’EMPRUNTS PROMOLOGIS

ACQUISITION-AMELIORATION DE QUINZE LOGEMENTS

IMMEUBLE JULES FERRY


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Par délibération en date du 4 juillet 2011, la commune de SAINT-GAUDENS a accordé sa garantie pour les financements suivants :

Une erreur étant survenue dans la rédaction de la délibération (le taux du prêt complémentaire PLAI est à –20pdb et non + 20 pdb), je vous propose

D’ANNULER la délibération n° 2011-84 en date du 4 juillet 2011

D’ADOPTER la version suivante :

Par courrier en date du 29 mars 2011, le Groupe PROMOLOGIS sollicite la garantie de la commune de SAINT-GAUDENS pour les financements suivants :

en vue de l’acquisition-amélioration de 15 logements (dont 10 PLUS et 5 PLAI).

Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

ADOPTER la délibération suivante :

Prêt PLUS :

Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

DECIDE

Article 1er : La commune de SAINT-GAUDENS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 135 738 euros souscrit par PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de dix logements PLUS situés immeuble Jules Ferry à SAINT-GAUDENS.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PROMOLOGIS, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PROMOLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Prêt PLAI :

Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

DECIDE

Article 1er : La commune de SAINT-GAUDENS accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 42 101 euros souscrit par PROMOLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’acquisition-amélioration de cinq logements PLAI situés immeuble Jules Ferry à SAINT-GAUDENS.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PROMOLOGIS, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PROMOLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.


M. DARREES remarque que l’on ne connaît pas le taux, ce qui est fort regrettable.

M. le Maire répond que la garantie a été accordée systématiquement et propose de faire parvenir à M. DARREES une copie du contrat de prêt.

ADOPTE

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ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

AU RECEVEUR MUNICIPAL


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Je vous propose

DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

D’ACCORDER l’indemnité de conseil à taux plein

DIRE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Didier SOUVERVILLE, Receveur municipal, à compter de sa prise de prise de fonction le 2 mars 2011.


Mme BAUX souhaite connaître le montant de cette indemnité.

M. LAHORE indique qu’elle représente une somme de l’ordre de 1 900 € par an.

ADOPTE

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ACCUEIL DES FORAINS AU CAMPING MUNICIPAL


M. PEREZ présente le rapport suivant :

A l’occasion des fêtes de Saint-Gaudens, dans un souci de sécurité et de respect de l’environnement, l’accueil des forains a eu lieu au Camping Municipal de Saint-Gaudens, du 28 août au 14 septembre 2011 inclus.

La location des emplacements munis d’une borne électrique et recevant les petites caravanes couvre uniquement le coût du branchement électrique soit :

-branchement électrique 4 ampères 3,50 € par jour

-branchement électrique 8 ampères 4,50 € par jour

-branchement électrique 13 ampères 6,00 € par jour

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011, de bien vouloir adopter ces tarifs, identiques à ceux de 2010.


M. PEREZ précise, qu’après la réticence du départ, les forains sont très heureux d’être accueillis sur ce site.

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Monsieur le Maire a assisté à la réunion organisée le 8 août 2011 à Paris à l’occasion de la défense du Programme Hôpital 2012. Cette réunion a engendré des frais de déplacements pour un montant total de 175,38 € correspondant au transport (avion)

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux assemblées locales de confier par délibération un mandat spécial à un ou plusieurs de ses membres.

Le mandat spécial correspond à la réalisation d’une mission précise, réalisée dans l’intérêt de la commune, limitée dans le temps et dans son objet. La participation de Monsieur le Maire à cette réunion entre dans les critères du mandat spécial.

Il est demandé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011 

DE DONNER mandat spécial à Monsieur le Maire pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à cette mission (déplacement), pour un montant de 175,38 €

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce déplacement et entrant dans le champ dudit mandat spécial

ADOPTE

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PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2011-2012


Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011, d’adopter la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2011-2012

Liste des spectacles tout public

Date

Titre

Lieu

30/09/11

« Rien que cette ampoule dans l'obscurité du théâtre »

Théâtre

04/10/11

« La compagnie des spectres »

Théâtre

17/10/11

« La Peste »

Théâtre

18/11/11

Atelier cirque + Kluntet

Haras

12/01/12

« Ernesto Che Guevara, la dernière nuit »

Théâtre

31/01/12

« La danse, une histoire à ma façon »

Théâtre

05/02/12

« A la folie »

Théâtre

14/02/12

« Press »

Théâtre

22/02/12

« Padam, padam »

Théâtre

02/03/12

« I »

Théâtre

21/03/12

« Le repas des fauves »

Théâtre

27/03/12

« La edad de oro »

Théâtre

20/04/12

« Shpilkes »

Théâtre

24/04/12

« Des souris et des hommes »

Théâtre

11/05/12

« Au nom du fils »

Théâtre

02/06/12

« Addict + Bubblies »

Haras

Spectacles en co-réalisation

Date

Titre

Co-réalisateur

Lieu

16/09/11

« Concert Nanna Hansen »

Nana Hansen

Théâtre

Du 3 au 15/10/11

Résidence le chant des matières

Compagnie Iatus

Haras

13/10/11

« David Reinhardt Trio » Jazz sur son 31

Conseil Général Haute-Garonne

Théâtre

25 et 26/11/11

« L'immédiat »

Pronomade(s)

Centre Culturel

17/12/11

« Irish celtics »

Bleu Citron

Parc des Expositions

30/03/12

« Dado Moroni Trio »

CLAP

Théâtre





Pour les spectacles en co-réalisation, établissement d'une convention de co-réalisation avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.

Spectacles familiaux

Date

Titre

Lieu

06/12/11

« Le neveu d'Amérique »

Théâtre

06/01/12

« Chatroom »

Théâtre

3 et 4/04/12

« 20 000 lieues sous les mers »

Théâtre


Tarifs spectacles Tout public


Plein tarif

Molière

Plein tarif

(3)

Tarif réduit

(1)

Molière

Réduit

(3)

Tarif découverte

(2)

Mini Molière

(3)

SPECTACLE BLEU

20,00 €

15,00 €

15,00 €

10,00 €

10,00 €

8,00 €

SPECTACLE ORANGE

(en italique gras)

15,00 €

10,00 €

10,00 €

8,00 €

7,00 €

6,00 €

Spectacles en

Co-réalisations

Recettes au bénéfice de l’autre partie. Tarifs fixés sur convention de partenariat

Spectacles familiaux

Séances de 21 h au tarif orange

Addict + Bubblies

Soirée complète 10,00 €

Concert seulement 5,00 €

(1) Tarif réduit : Plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs.

(2) Tarif découverte : Bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d’emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs

  1. Tarif Molière : carte gratuite. Concerne les spectacles tout public BLEU et ORANGE. Après l'achat de 5 spectacles (3 BLEUS et 2 ORANGE) mentionnés sur la carte, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « tout public » suivants. Selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Mini Molière

Tarif famille : S'applique pour l'achat d'au moins trois billets pour un même spectacle tout public par au moins trois personnes d'une même famille, vraie ou recomposée (parents + enfants mineurs). Les parents bénéficient d'un tarif réduit.

Tarif groupe : S'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que la carte Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Mini Molière.

Spectacle entrée gratuite

Date

Titre

Lieu

18/09/11

Monuments enchantés

en ville

Liste des spectacles Jeune public

Date

Titre

Lieu

3,4 et 5/11/11

« Nam »

Théâtre

2 et 3/12/11

« L'histoire de la princesse Turandot »

Théâtre

7 et 8/02/12

« Sacré corps »

Théâtre

9,10 et 11/02/12

« Ninibelle et Tibazil »

Théâtre

9 et 10/03/11

« La balle rouge & quatuor »

Théâtre

16/03/12

« L'hiver, quatre chiens mordent mes pieds et mes mains »

Théâtre

Tarifs spectacles Jeune public


Enfants

Adultes

Scolaires

Associations

Caritatives

Accompagnateurs

scolaires

Spectacles

Jeune public

3,00 €

5,00 €

3,00 €

2,00 €

Gratuit

Spectacles

Familiaux

Séances scolaires au tarif ci-dessus

Liste des expositions

Date

Titre

Lieu

Du 16/09 au 1/10/11

« Jaune » de l'Atelier d'art

Galerie du Théâtre

Du 7 au 29/10/11

« Les nébuleuses » de Juliette Casanova

Galerie du Théâtre

Du 4 au 26/11/11

Sans titre de Karen McLelland

Galerie du Théâtre

Du 2 au 23/12/11

Sans titre de Corinne Soum

Galerie du Théâtre

Du 6/01 au 11/02/12

« Nous venons tous du paradis » d'Igor Bertrand

Galerie du Théâtre

Du 17/02 au 24/03/12

« Nudités » de Véronique Geiger

Galerie du Théâtre

Du 30/03 au 21/04/12

Sans titre du Collectif Octogone

Galerie du Théâtre

Du 27/04 au 12/05/12

Sans titre de BD Comminges

Galerie du Théâtre

Du 17 au 20/05/12

Sans titre de Jazz en Comminges

Galerie du Théâtre

Du 25/05 au 23/06/12

« Conteuse d'images » de Sylvie Salavera Medalla

Galerie du Théâtre

Entrée gratuite

Liste des conférences d’Histoire de l’Art

Date

Titre

Lieu

19/10/11

« Monet et le réalisme »

Galerie du Théâtre

30/11/11

« Monet et l'impressionnisme »

Galerie du Théâtre

25/01/11

« Monet et le post-impressionnisme »

Galerie du Théâtre

14/03/11

« Monet et le nabisme »

Galerie du Théâtre

25/04/11

« Monet et le nabisme »

Galerie du Théâtre

23/05/11

« Monet et les nymphéas »

Galerie du Théâtre

Tarifs conférences


Plein tarif

Tarif réduit (1)

Conférences

5,00 €

gratuit

(1) pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, les demandeurs d'emploi, les moins de 26 ans.

Stage de cirque

du 11 au 13 novembre aux Haras, intervenant Heinzi Lorenzen

Tarif : 60,00 € / stagiaire (hors repas)

ADOPTE

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TARIFS CENTRE D’ACTIVITES SPORTIVES

VACANCES DE TOUSSAINT


Mme LABERE présente le rapport suivant :

Le services des sports organise une semaine d’activités sportives du 24 au 28 octobre 2011.

Les activités proposées sont :

Ces activités seront encadrées par les éducateurs sportifs de la commune.

Etant donné que les familles fourniront le VTT, le matériel de protection individuelle (casque, gilet de sécurité) ainsi que le pique-nique pour le déjeuner de midi,

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

DE FIXER le tarif de la semaine

- à 30 € pour les enfants résidant sur le territoire de la commune de Saint-Gaudens et des communes de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G.)

- à 50 € pour les enfants résidant sur des communes extérieures à la C.C.S.G.


M. PRECIGOUT indique qu’il y a de fortes sollicitations dans ce secteur et que des études sont faites pour essayer de promouvoir ces activités.

ADOPTE

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS


Mme MONTOLOIX présente le rapport suivant :

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

D’ACCORDER les subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :

Yankee Dancer

Subvention de fonctionnement

200 €

Stade Saint-Gaudinois Athlétisme

Subvention de fonctionnement

2 000 €

Les Champs du possible

Subvention de fonctionnement

5 000 €


ADOPTE

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PARTENARIAT ST GO CYCLISME

GRAND PRIX DES FETES DU 5 SEPTEMBRE 2011


M. PEREZ présente le rapport suivant :

L' association St Go cyclisme Comminges a organisé la course « Grand prix des fêtes de Saint-Gaudens » le 5 septembre dernier, en partenariat avec la Ville de Saint-Gaudens.

Cette manifestation, qui a réuni une cinquantaine de coureurs, a participé à l'animation de la ville et assuré sa promotion durant la fête.

Je vous demande, après avis de la commission des finances du 27 septembre 2011,

D’ACCORDER une subvention forfaitaire de 3 000 euros à cette association.

D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à ce partenariat.


Mme BAUX s’interroge sur l’octroi de la subvention alors que la manifestation a eu lieu.

M. le Maire précise que le montant n’a pas été choisi en fonction d’un déficit. Il rappelle en outre qu’un partenariat n’est pas une subvention exceptionnelle, cette dernière se reproduisant d’une année sur l’autre.

ADOPTE

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OPERATION FACADES SECTEUR DIFFUS


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens poursuit l’animation initialement menée dans le cadre de l’O.D.A.H., en vue de l’amélioration de l’aspect esthétique de l’habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22


NOM ET ADRESSE

MONTANT TRAVAUX ACCEPTES

SUBVENTION ACCORDEE

M. Michel BAROUSSE

56 rue Michel Talazac

19 200,00 €

1 524,49 €

TOTAL


1 524,49 €

ADOPTE

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OPERATION FACADES CENTRE VILLE


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur une demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-21

NOM ET ADRESSE

MONTANT FACTURE

SUBVENTION ACCORDEE

SCI AUGUSTE (M. TURON-BARRERE)

27 boulevard De Gaulle

10 702,63 €

5 067,11 €

TOTAL


5 067,11 €

ADOPTE

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VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE CA 76

RUE PHILIPPE ETANCELIN


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La parcelle cadastrée CA 76, appartenant la commune, dénommée « Maison Clarès », est située en bordure de la rue Philippe Etancelin.

La SCI TERME, représentée par M. CORREDERA, souhaite en devenir propriétaire.

Ce bien, d’une superficie totale de 11 433 ca se décompose ainsi : 4 500 ca en nature de sol de construction et 6 933 ca en nature de prairie.

Le prix ferme convenu dans la transaction est de 145 000 € TTC, les frais inhérents à la vente étant à la charge de l’acquéreur.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la vente de la parcelle susvisée

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.


M. SIBRA précise que l’acquéreur connaît les contraintes de cette zone.

Mme BAUX indique que la chaire de la Collégiale avait été entreposée dans ce bâtiment et qu’il faudrait la récupérer si elle y est encore.

M. le Maire ajoute qu’il y a aussi l’autel et quelques colonnes.

ADOPTE

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CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE ZX 26

IMPASSE DE LOUGE


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Par le passé, la famille CASSOL, propriétaire des terrains dans le secteur, avait fait don au profit de la commune, d’une partie de parcelle afin d’aménager la voie publique nommée impasse de Louge. En échange, la parcelle cadastrée section ZX n° 26 devait être cédée lors du remembrement.

Or il se trouve que cette action n’a pu être menée à bien par les géomètres du cadastre pour des raisons techniques (absence de compte pour les époux CASSOL dans le secteur remembré). Pourtant, il est clair sur le plan que la parcelle nous appartenant est en fait insérée dans la propriété Cassol. En résumé, l’action officialisant cette cession n’a jamais été conclue.

Il vous est donc proposé

D’ACCEPTER la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée ZX 26, d’une superficie de 127 ca, au profit de M. Bruno CASSOL.

D’AUTORISER M. le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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VENTE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS

DE L’IMMEUBLE SITUE 3 RUE SAINT-JEAN A SAINT GAUDENS

Annule et remplace la délibération n°2011.104 du 04 juillet 2011


Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

Afin d’apporter une dimension nouvelle au projet de construction communautaire de la future médiathèque, la Ville souhaite associer à cette structure le bien immobilier situé 3 rue Saint-Jean à Saint Gaudens (31800), sur les parcelles cadastrées AL n° 278, 279 et 280.

Cet immeuble renferme actuellement des services municipaux et d’Etat, ainsi que des associations. Cette cession au profit de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois s’effectuerait à l’euro symbolique.

L’avis des Domaines, émis le 13 mai 2011 pour la parcelle cadastrée AL n°280, établit une estimation de celle-ci à 400 000 euros.

L’avis des Domaines, émis le 05 septembre 2011 pour les parcelles cadastrées AL n°278 et 279, établit une estimation de celles-ci à 42 000 euros.

En conséquence, je vous propose :

D’ACCEPTER la cession des parcelles cadastrées AL n°278, 279 et 280, situées 3 rue Saint Jean à Saint Gaudens (31800), au profit de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois, au prix d’un euro.

DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2011.104 du 04 juillet 2011.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente.

M. HEUILLET rappelle les remarques déjà évoquées : on ne peut pas demander aux Saint-Gaudinois une hausse d’impôts de 440 000 euros et dans un même temps faire un cadeau à la Communauté des Communes d’un même montant.

Se sont abstenus : Pierre JAMMES, Josette CAZES, Huguette RIVES et Joël GUILLERMIN

Ont voté contre : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Martine RIEU-GRIFFE, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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NOMINATION DU SQUARE ROMUALD JOUBE


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le Square Romuald Joubé, situé à l’intersection des boulevard Jean-Pierre Wimille, avenue du Maréchal Foch, rue du Père Marie Antoine, boulevard des Pyrénées et boulevard Sommer, n’a jamais été officiellement dénommé.

Il vous est donc proposé

D’OFFICIALISER le Square Romuald Joubé sur la commune.

D’AUTORISER le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document visant à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HÔTEL DE POLICE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Dans le cadre de la réalisation de la Médiathèque intercommunale, la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois entreprend la construction sur le site de l’ancien dispensaire, square Saint-Jean, d’un ensemble qui accueillera la médiathèque et l’école de musique. Elle envisage un démarrage des travaux de démolition du bâtiment actuel à compter de la fin de cette année 2011.

La Ville se trouve donc confrontée à la nécessité de reloger les agents qui occupent actuellement ces bâtiments et en particulier le service de la Police Municipale.

Après analyse des différentes missions de ce service, il a paru opportun d’en recentrer le positionnement sur un axe plus lisible par le citoyen sédentaire comme par le citoyen de passage.

En outre, ses missions liées au plan tranquillité et en particulier celles de vidéo-surveillances dont le centre névralgique se situera dans les locaux du parking de l’ancienne Halle aux Bestiaux (aujourd’hui Super U), ont amené la Ville à choisir ce dernier site comme étant le plus légitime et le plus propice pour accueillir nos policiers municipaux. Les récents événements en rapport avec la délinquance viennent appuyer ce choix.

Une étude technique réalisée en concertation interne a montré la nécessité de positionner l’accueil au public de ce service dans un local en évidence, situé au niveau rez-de-chaussée. La disposition générale la plus pertinente, après réflexions, est apparue être la suivante :

Un architecte a été désigné à la suite d’une consultation.

Le bâtiment, tel qu’il ressort des études menées, est estimé par l’architecte à la somme de 221 370,43 € HT, soit 264 759,03 € TTC.

Ce bâtiment donnera lieu à une consultation des entreprises.

Le plan de financement prévisionnel hors frais d’emprunt est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Relevé de géomètre HT

1 850,00


Etude de sol HT

920.00


Mission SPS HT

1 032,00


Mission Contrôle Technique HT

2 476,00


Architecte HT 8,25% du montant des travaux

18 263,06


Travaux HT

221 370,43


TVA sur AMO et Maîtrise d’œuvre

4 810,05


TVA sur travaux

43 388,60


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


110 685,22

FCTVA 15.482 % du montant TTC


45 534,13

Ville de Saint-Gaudens


137 890,79

Totaux

294 110,14

294 110,14

L’ouvrage à bâtir a été dessiné de façon à être parfaitement intégré entre le volume imposant de l’ancienne Halle aux bestiaux et les immeubles moins modernes qui bordent l’avenue de Boulogne. De ce fait, il présente une certaine complexité architecturale. Ajouté à cette problématique technique un délai de construction très réduit : ces raisons ont amené le pouvoir adjudicataire à choisir de traiter un marché selon une procédure adaptée avec une entreprise unique ou un groupement d’entreprises avec mandataire désigné. Cette démarche qui limite le nombre d’intervenants techniques a pour objet de réduire toutes nuisances, incompréhensions, tensions qui pourraient naître de la cogestion et de la coordination entre nombreux titulaires d’un marché alloti et qui seraient de nature à faire obstacle au bon respect du délai et du cahier des charges.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir 

APPROUVER ce projet, qui permet non seulement de reloger rapidement le service de la Police Municipale, mais qui apporte une valeur ajoutée indéniable à son bon fonctionnement,

APPROUVER la procédure de passation d’un marché de travaux à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises représentées par un interlocuteur unique,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le permis de construire,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers.


M. DARREES s’interroge sur la construction d’un bâtiment neuf alors que la Ville possède des biens qui pourraient être réhabilités.

M. le Maire estime que l’implantation en centre ville permettra une bonne visibilité du service.

Mme RIEU-GRIFFE souhaiterait avoir le plan du bâtiment.

M. le Maire indique que l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas encore donné son accord et que le plan découlera de ses observations.

M. SIBRA précise qu’il s’agit d’une architecture rappelant celle du Magasin Super U.

M. DARREES note qu’il y a un local à côté de la Mairie.

Mme CHOTIN remarque les difficultés d’accès pour les personnes handicapées du fait des marches.

Mme DE LARRARD pense que le choix est judicieux, dans un lieu qui donne parfois l’impression d’insécurité.


Abstentions : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT

ADOPTE

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TRAVAUX DE REHABILITATION DU STAND DE TIR

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville, au cours des dernières années a été saisie de plaintes récurrentes dues aux résurgences sonores hors normalité, aux limites de la propriété du stand de tir à SEDE.

De fait, le tir à balles réelles gros calibres par les membres du club, qui est, je vous le rappelle, le troisième club au niveau départemental et le quatrième club au niveau régional, génère des nuisances dont le niveau est largement supérieur à celui toléré par les règlements sanitaires.

A la suite de ces plaintes et après que Monsieur le Préfet ait lui aussi été saisi par voie de courrier, il a été décidé de limiter l’utilisation des armes sur le pas de tir à de petits calibres, généralement 22 long rifle.

Cette décision exclut de fait toutes les institutions officielles qui pourraient être intéressées : gendarmerie, police, armée, qui ont une obligation d’entraînement.

Cette décision contribue aussi à rendre moins attractif ce club de tir saint gaudinois, pourtant très actif encore, et est source de désistement au profit de clubs mieux logés.

La Ville, consciente de cette problématique et soucieuse de conserver pour les instances légales un outil d’entraînement conforme, a choisi de procéder aux travaux de réhabilitation du stand de tir à 25 ml. Après étude, ces travaux consistent en

Une assistance en maîtrise d’ouvrage a été sollicitée pour accompagner la réalisation des études faites en interne ainsi que la passation des marchés, la réalisation des travaux et la réception de l’ouvrage, dans le cadre de la solidité mais aussi dans le cadre de la maîtrise acoustique et des émergences sonores.

Le coût prévisionnel de cette opération est le suivant :


libellé

Entreprises

Montant HT

AMO

Relevé de géomètre

VAILLES

2 300.00

Etude géotechnique

IMS RN

2 092.00

Etudes acoustiques

GINGER BTP

9 020.00

Contrôle technique

VERITAS

4 700.00

TRAVAUX

Travaux de Gros œuvre

A désigner par voie de marché

314 003.00

Travaux de soufflerie

Travaux d’isolation intérieure

Travaux d’électricité

Montant total HT

Montant total TTC

332 115.00

397 209.54

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

AMO diverses HT

18 112.00


Travaux HT

314 003.00


TVA sur AMO

3 549.95


TVA sur travaux

61 544.59


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


157 001,50

FCTVA 15.482 % du montant TTC


61 495.98

Ville de Saint-Gaudens


178 712,06

Totaux

397 209.54

397 209.54

Je vous demande en conséquence de bien vouloir 

APPROUVER ce projet, qui consolide les équipements de loisirs et d’utilité de la Ville,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général, et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX D’INSONORISATION DU STAND DE TIR

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville, au cours des dernières années a été saisie de plaintes récurrentes dues aux résurgences sonores hors normalité, aux limites de la propriété du stand de tir à SEDE.

De fait, le tir à balles réelles gros calibres par les membres du club, qui est, je vous le rappelle, le troisième club au niveau départemental et le quatrième club au niveau régional, génère des nuisances dont le niveau est largement supérieur à celui toléré par les règlements sanitaires.

A la suite de ces plaintes et après que Monsieur le Préfet ait lui aussi été saisi par voie de courrier, il a été décidé de limiter l’utilisation des armes sur le pas de tir à de petits calibres, généralement 22 long rifle.

Cette décision exclut de fait toutes les institutions officielles qui pourraient être intéressées : gendarmerie, police, armée, qui ont une obligation d’entraînement.

Cette décision contribue aussi à rendre moins attractif ce club de tir saint gaudinois, pourtant très actif encore, et est source de désistement au profit de clubs mieux logés.

La Ville, consciente de cette problématique et soucieuse de conserver pour les instances légales un outil d’entraînement conforme, a choisi de procéder aux travaux d’insonorisation du stand de tir à 25 ml.

Après étude, ces travaux consistent en

Une assistance en maîtrise d’ouvrage a été sollicitée pour accompagner la réalisation des études faites en interne ainsi que la passation des marchés, la réalisation des travaux et la réception de l’ouvrage, dans le cadre de la solidité mais aussi dans le cadre de la maîtrise acoustique et des émergences sonores.

Le coût prévisionnel de cette opération est le suivant :


libellé

Entreprises

Montant HT

AMO

Relevé de géomètre

VAILLES

2 300.00

Etude géotechnique

IMS RN

2 092.00

Etudes acoustiques

GINGER BTP

9 020.00

Contrôle technique

VERITAS

4 700.00

TRAVAUX

Travaux de Gros œuvre

A désigner par voie de marché

314 003.00

Travaux de soufflerie

Travaux d’isolation intérieure

Travaux d’électricité

Montant total HT

Montant total TTC

332 115.00

397 209.54

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

AMO diverses HT

18 112.00


Travaux HT

314 003.00


TVA sur AMO

3 549.95


TVA sur travaux

61 544.59


Subvention CNDS 40 % du HT travaux


125 601,20

Subvention du CG : 50 % total travaux HT hors CNDS


94 200,90

FCTVA 15.482 % du montant TTC


61 495.98

Ville de Saint-Gaudens


115 911,46

Totaux

397 209.54

397 209.54

Je vous demande en conséquence de bien vouloir 

APPROUVER ce projet, qui consolide les équipements de loisirs et d’utilité de la Ville,

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Ministère des Sports et de la Jeunesse, et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX DE REPRISE DU PORCHE DU CIMETIERE

ALLEES DE GASCOGNE : DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le porche de l’entrée principale du cimetière de la Ville, allées de Gascogne, présente des défauts dus à des dégradations et des infiltrations.

Une analyse montre que les reprises d’étanchéité, réalisées il y a plus de trois ans, ont permis de garantir la mise hors eau de la structure. Toutefois, des aciers qui arment le voile supérieur restent apparents, le matériau d’enrobage s’épaufre par endroit, et la structure des voiles latéraux présente des effeuillements de surfaces. L’ensemble de ces dégradations sont de nature à réduire la vie de l’édifice et il est apparu nécessaire d’y remédier avant que des dégradations plus décisives n’apparaissent. Le coût des travaux de reprise des surfaces et des voiles intérieurs de ce porche, après consultation des entreprises, se monte à 15 410,00 € HT, soit 18 430,36 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

15 410,00


TVA sur travaux

3 020,36


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


7 705,00

FCTVA 15.482 % du montant TTC


2 853,39

Ville de Saint-Gaudens


7 871,97

Totaux

18 430,36

18 430,36

Je vous demande en conséquence de bien vouloir 

APPROUVER ce projet de rénovation, techniquement nécessaire,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE

DES BÂTIMENTS DE LA CASERNE SOUS-LIEUTENANT PIQUET

ET REFECTION DE L’ECLAIRAGE DE SECURITE DU CHEMIN DE RONDE

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Depuis 2004, des rapports issus de bureaux de vérification, VERITAS, SOCOTEC, mettent en évidence de nombreuses non-conformités qui frappent les installations et les équipements électriques de la Caserne Sous-lieutenant PIQUET, occupée par le peloton de gendarmerie mobile de SAINT-GAUDENS. Le dernier rapport de vérification des équipements date du 18 août 2010 détaille un nombre de non conformités croissant par rapport au précédent. Le périmètre concerné est limité aux bâtiments administratifs ou recevant du public. Les immeubles abritant les logements des gendarmes ne sont pas concernés par cette vérification.

De plus, au fil du temps, les éclairages extérieurs présentent de plus en plus de défauts d’isolement et en particulier les mâts du chemin de ronde ont été soit mis hors service, soit tout simplement enlevés et les alimentations mises en sécurité. Ces défauts impactent les installations générales.

Le coût de remise à niveau des installations, après consultation auprès des entreprises et avant négociation, se monte à 59 500,00 € HT soit 71 162,00 € TTC

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de rénovation, techniquement nécessaire,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés

ADOPTE

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CREATION DE DEUX TOITURES SUR LES BUREAUX DES ATELIERS RELAIS

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le bâtiment des ateliers relais, route de Bordebasse, est composé d’une structure bois en lamellé collé pour les hangars principaux avec couverture bac acier en forme d’aile et d’une structure mixte béton et poteaux métalliques pour les deux avancées abritant les bureaux. Cette avancée est couverte par une toiture terrasse, dont l’étanchéité est composée d’une membrane isolante. Une partie des eaux issues de la couverture du hangar est rejetée directement sur les toitures terrasses.

Il est inutile de lister à nouveau les inconvénients d’un tel dispositif. Ces toitures terrasses sont fuyardes et la solution la plus pertinente pour remédier à cela consiste en la création de toitures traditionnelles, avec évacuation des eaux hors extrados. Des accès seront ménagés dans ces couvertures pour des visites de contrôle.

Le coût de ces travaux, après consultation auprès des entreprises, se monte à 10 892,32 € HT soit 13 027,21 € TTC

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

10 892,32


TVA sur travaux

2 134,89


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


5 446,16

FCTVA 15.482 % du montant TTC


2 016,87

Ville de Saint-Gaudens


5 564,18

Totaux

13 027,21

13 027,21

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de création d’une toiture traditionnelle,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX DE DEMOLITION DU PREFABRIQUE

DE L’ECOLE DES GAVASTOUS

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville a décidé, après étude, la démolition du préfabriqué n°1 de l’école des GAVASTOUS, pour les raisons suivantes :

Techniquement, les matériaux constitutifs des cloisons, plafonds et de la couverture de ce petit préfabriqué sont amiantés et constituent un risque en cas de dégradation. Leur mise au rebut dans les conditions prescrites par les règlements est donc devenue nécessaire.

Cette petite école est en pleine expansion et un projet de création plus conforme aux besoins nouveaux a été initié, qui sera débattu dans une prochaine réunion du conseil municipal. Ce projet intègre une gestion des volumes qui nécessite plus d’ouverture. Ce préfabriqué n°1 constitue un obstacle majeur à ce futur aménagement.

Le coût des travaux, au terme d’une consultation des entreprises, se monte à 20 300,00 € HT, soit 4 278,80 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

20 300,00


TVA sur travaux

3 978,80


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


10 150,00

FCTVA 15.482 % du montant TTC


3 758,84

Ville de Saint-Gaudens


10 369,96

Totaux

24 278,80

24 278,80

Je vous demande en conséquence de bien vouloir 

APPROUVER ce projet de démolition, nécessaire,


AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX DE REHABILITATION DU KIOSQUE

DE LA CRECHE « IL ETAIT UNE FOIS »

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Le petit kiosque situé dans les jardins de la crèche « Il Etait Une Fois », et dont l’origine date de la création des premiers bâtiments, est constitué d’une structure métallique en bon état, formant une demi géode à prisme soutenue par des poteaux.

La couverture de ce petit édifice, entièrement recouverte de lierre, si elle présente l’avantage d’offrir en été un abri relativement frais, agréable, est malheureusement composée de plaques d’amiante ciment vissées sur l’armature métallique. Etant usées, et afin d’éviter tout risque éventuel, il convient de les remplacer.

L’objectif après concertation avec le personnel de la crèche est de conserver au kiosque sa fonction abri végétal plutôt que d’en faire un abri étanche, les enfants étant généralement rentrés dans les bâtiments par temps de pluie. L’option choisie consiste en la dépose des plaques selon les procédures légales, le nettoyage et la mise en peinture de la structure, et la repose de plaques métalliques inoxydables permettant l’accrochage à nouveau de la végétation.

Le coût de ces travaux, après consultation auprès des entreprises, s’élève à 9 671,18 € HT, soit 11 566,73 € TTC

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

9 671,18


TVA sur travaux

1 895,55


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


4 835,59

FCTVA 15.482 % du montant TTC


1 790,76

Ville de Saint-Gaudens


4 940,38

Totaux

11 566,73

11 566,73

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet, techniquement nécessaire.

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et, en règle générale, auprès de tous les partenaires financiers intéressés.

ADOPTE

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TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT– BÂTIMENT RUE DU BUGATET

DEMANDE DE SUBVENTION


M. SIBRA présente le rapport suivant :

Les équipements d’assainissement du bâtiment sis Rue du BUGATET sont devenus inefficaces et inopérants.

Or il appartient au propriétaire, c’est à dire à la Ville de SAINT-GAUDENS de s’assurer que les rejets en eaux usées et eaux vannes se fassent selon les normes sanitaires départementales.

Il convient donc de procéder aux réparations nécessaires dans ce bâtiment municipal.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 21 579,62 € HT, soit 25 809,23 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Libellé

Charges

Produits

Travaux HT

21 579,62


TVA sur travaux

4 229,61


Subvention du CG : 50 % total travaux HT


10 789,81

FCTVA 15.482 % du montant TTC


3 995,78

Ville de Saint-Gaudens


11 023,64

Totaux

25 809,23

25 809,23

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

APPROUVER ce projet de travaux et d’y apporter le financement nécessaire à sa réalisation,

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Général et auprès de tous les partenaires financiers.

ADOPTE

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AVENANT N° 4 AU MARCHE DE CONDUITE DES CHAUFFERIES


M. SIBRA présente le rapport suivant :

La Ville a contracté en décembre 2007 un marché de conduite des chaufferies municipales auprès de l’entreprise COFATECH Services pour une durée de quatre mois et demi.

Ce marché, qui prendra fin après la période de chauffe prochaine, soit en juillet 2012, est décomposé en :

Depuis, la Ville,

Très récemment, le Gymnase COMELLAS a fait l’objet d’un arrêté de fermeture. Or, la chaufferie ainsi que les équipements en salle font partie intégrante du périmètre du marché de conduite qui lie la Ville à la société COFELY : il convient donc de les retrancher de ce périmètre par voie d’avenant : suppression de la fourniture de gaz, (P1) de la maintenance (P2) et de la garantie totale (P3).

Le Musée de la Ville a lui aussi fait l’objet d’un arrêté de fermeture au public. Des agents du service de la Culture en occupent les bureaux. Toutefois, le chauffage au gaz présente suffisamment de non-conformités pour qu’il soit hors de question de le remettre en état de marche. En particulier, son alimentation depuis la vanne d’arrêt à l’extérieur jusqu’au compteur situé à l’intérieur est en plomb et ne résisterait pas à un incendie mineur, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le bâtiment dans sa totalité. Il convient donc de retrancher du périmètre du marché ce site par voie d’avenant : suppression de la maintenance (P2) et de la garantie totale (P3)

Le club de gymnastique, « Les SAINT-GAUDINOIS », qui occupait ce gymnase, est provisoirement relogé dans un bâtiment situé au 2, rue Lavoisier. Ce bâtiment est équipé d’une chaufferie comprenant :

Il convient d’intégrer ces équipements dans le marché de conduite des chaufferies de la Ville au titre de la maintenance et au titre de la garantie totale

Compte tenu du proche achèvement du marché, il est proposé de prendre à notre charge le compteur gaz de cette installation plutôt que d’intégrer cette consommation dans le P1.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir

APPROUVER ce projet d’avenant ;

AUTORISER M. le Maire à le co-signer avec le titulaire du marché.

ADOPTE

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TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS IMPLIQUANT LES SERVICES

ENFANCE-JEUNESSE, PETITE ENFANCE ET CENTRE SOCIAL AZIMUT


M le Maire présente le rapport suivant :

A l’issue d’une étude confiée au Cabinet K.P.M.G. par la C.C.S.G. sur les conditions de transfert de compétences et l’évaluation des charges transférées, validée par la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges) le 25 mai 2011, le Conseil Communautaire de la CCSG a délibéré le 7 juillet 2011 pour autoriser le transfert de compétence des services suivants :

A : Service Enfance Jeunesse : garderie périscolaire et ALAE, centres de loisirs (ALSH)

B : Service Petite enfance : structure d’accueil collectif et RAM

C : Centre Social AZIMUT

Cette délibération a été notifiée par courrier recommandé avec avis de réception, aux Maires des 21 communes membres de la C.C.S.G. le 1er août 2011.

Dans le cadre de la procédure prévue par les dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les 21 communes doivent maintenant approuver ledit transfert de compétence par délibérations concordantes dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de cette notification.

A défaut de délibération dans ce délai, votre décision est réputée favorable. Ensuite un arrêté préfectoral sera pris pour mettre en œuvre valablement ces transferts.

Les services de la ville de Saint-Gaudens concernés sont les suivants :

A : Enfance Jeunesse : Accueil de loisirs associés à l’école, dit « ALAE » (ex CLAE) ;

Accueil de loisirs sans hébergement, dit « ALSH » -(ex CLSH :

mercredis, petites et grandes vacances)

B : Petite Enfance : Crèches collectives « Il était une fois » et « Belle Etoile »

Crèche familiale « Lutins – lutines »

Halte-garderie,

Relais « Assistante maternelle » dit RAM.

Ludothèque

C : Centre Social : « AZIMUT »

Situation des personnels :

Le Comité Technique Paritaire a été saisi et a émis un avis favorable dans sa séance du 6 septembre 2011.

Les personnels exerçant l’intégralité de leurs missions dans le cadre de la compétence transférée seront, conformément aux dispositions réglementaires, également transférés de plein droit à la C.C.S.G. en conservant les avantages acquis au niveau de la rémunération.

Les personnels dont l’activité est partiellement transférée seront mis à disposition pour la partie concernée.

Aspects financiers et juridiques :

Sur la base de l’étude K.P.M.G. et selon un prévisionnel soumis à la CLETC, les charges prévisionnelles à transférer seront déduites des attributions de compensation puis réajustées après un an de fonctionnement sur la base des charges réelles constatées à nouveau par la CLETC.

Tous les contrats liés au fonctionnement des services concernés seront de plein droit transférés la CCSG (CAF, chauffage, entretien, téléphone…)

En conséquence, je vous propose de bien vouloir :

Art. 1 : APPROUVER le Procès-verbal ci-joint de la CLETC réunie le 25 mai 2011.


Art. 2 : APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G.) des compétences suivantes :

A – Service Enfance Jeunesse : garderie périscolaire et ALAE, centres de

loisirs (ALSH)

B – Service Petite enfance : structure d’accueil collectif et RAM,

C - Centre Social AZIMUT 

Art. 3 : DIRE que ledit transfert de compétences prendra effet le 1er janvier 2012

Art. 4 : DIRE que le montant prévisionnel des charges à transférer s’élève pour la partie relevant de la commune de Saint-Gaudens à 1 664 323 euros sur un total de 1 913 426 euros pour l’ensemble des communes de la CCSG.

Art 5 : AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces transferts et à l’exécution de la présente délibération.


En réponse à M. JAMMES, M. le Marie précise que les transferts de charge seront réévalués uniquement la première année.

ADOPTE

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PRISE EN CHARGE PAR LA MAIRIE DES FRAIS ENGAGES

POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES


M. GASPERI présente le rapport suivant :

En raison de l’augmentation significative du nombre de nids de frelons asiatiques sur notre Commune et vu le danger que représente cette situation, la Mairie prendra en charge le remboursement des frais engagés par les particuliers pour la destruction de nids dès leur repérage.

La prise en charge financière se fera

Il est donc demandé au conseil municipal :

D’APPROUVER la prise en charge financière de la destruction des nids frelons asiatiques chez les particuliers à compter du 1er août 2011 selon les conditions énoncées ci-dessus.


Mme BAUX demande quel est le coût de l’intervention.

M. le Maire précise qu’il varie selon la hauteur des nids entre 100 € et 800 € et que les travaux sont effectués par une entreprise privée saint-gaudinoise.

ADOPTE

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MARCHE PUBLIC SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS

APPEL D’OFFRES OUVERT

SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Une procédure de consultation a été lancée, sous forme d’appel d’offres ouvert, concernant les services de télécommunications de la ville de Saint-Gaudens.

Le marché a été alloti de la façon suivante :

Lot 1 : Accès au réseau et acheminement du trafic entrant

Lot 2 : Communications sortantes locales, nationales, internationales et vers les mobiles

Lot 3 : Téléphonie mobile

Lot 4 : Accès Internet ADSL, SDSL, réseau IP – VPN et liaison voix et données (téléphonie et accès internet) via IP

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 4 avril 2011 au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) et au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.). Une mise en ligne a également été faite sur le site internet de la ville. La date limite de réception des candidatures et des offres, sous forme dématérialisées sur le profil acheteur de la collectivité, a été fixée au 24 mai 2011 à 11 heures. Six offres dématérialisées sont parvenues dans les délais de la consultation : ILLIAD, OVH, France TELECOM, ORANGE, SFR, BOUYGUES.

L’ouverture des plis a eu lieu lors de la commission d’appel d’offres du 23 juin 2011. Ont été déclarées irrecevables conformément au règlement de la consultation les offres d’ILLIAD et OVH.

La commission d’appel d’offres réunie le 15 septembre 2011, et au vu des critères et du rapport d’analyse, a décidé d’attribuer le marché service de télécommunications:

La durée du marché a été fixée à un an, renouvelable trois fois.

Le coût étant calculé sur la base du détail estimatif quantitatif (estimatif)

Lot

Désignation

Société attributaire

Montant HT/an

1

Accès au réseau et acheminement entrant

France TELECOM

23 128.80€

2

Communications sortantes

SFR

7 196,65€

3

Téléphonie Mobile (abonnement)

ORANGE

11 111,23€

4

Accès internet

France TELECOM

22 757.02€


Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :

AUTORISER M. le Maire à signer les marchés correspondants avec les sociétés précitées ou toutes pièces nécessaires à la concrétisation des présentes

ADOPTE

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - ELIMINATION DE DOCUMENTS


Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

L'engorgement actuel de la Bibliothèque municipale et la perspective d'un déménagement à moyen terme rendent obligatoire le lancement d'une opération de régulation des collections, la dernière opération de ce type remontant à 2008.

Il s'agit d'éliminer des ouvrages - livres et périodiques - (liste exhaustive jointe) selon des critères définis lors de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2007.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Mme CAZES demande si on ne pourrait pas les proposer à des associations caritatives.

M. PRECIGOUT précise qu’il y a effectivement une reventilation sur les établissements scolaires.

ADOPTE

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JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE


Mme MOUNIELOU-AUBAN présente le rapport suivant :

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2011, une animation culturelle intitulée « Monuments enchantés » a été proposée par le Musée municipal, le dimanche 18 septembre de 15h à 17h.

Ce concept est une marque déposée par Veronica Antonelli, artiste lyrique toulousaine. Il consiste en une visite citadine à la découverte de monuments, places, maisons, etc. Au fil des sites traversés, un guide fournit quelques explications historiques et architecturales. Puis la chanteuse interprète, dans chaque lieu, des morceaux a capella.

Le circuit saint-gaudinois a été adapté en fonction du nombre de participants, de la météo et des autorisations d'ouverture au public. Il s’est achevé, à 17h, par un rafraîchissement servi dans le cloître de la Collégiale.

Je vous propose de bien vouloir

APPROUVER le programme « Monuments enchantés »,

ETABLIR un contrat de cession avec l’association Thérèse n’Thérèse qui représente cette artiste

SOLLICITER une aide à la diffusion auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.

ADOPTE

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JARDINS FAMILIAUX

ADOPTION DU REGLEMENT


Madame MALAVAL présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens, par délibération du 14 février 2011, a décidé la réalisation de jardins familiaux, rue des Fontaines, sur la parcelle BL n° 269, d’une superficie de 3 349 m2.

Il s’agit de vingt-sept jardinets d’une superficie minimum de 100 m2, équipés de cabanons bois offrant 4 m2 de rangement à chaque attributaire, d’un local technique de 21 m2 comprenant un local poubelles, un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite et une zone pour le matériel de pompage.

Une cuve béton enterrée, d’une contenance de 10 000 litres a été installée afin de récupérer les eaux de pluie et de source de la rue des Fontaines.

Il vous est proposé de fixer les modalités de fonctionnement des jardins familiaux par un règlement intérieur.

Il est donc demandé au conseil municipal 

D’APPROUVER le règlement intérieur joint en annexe.


M. HEUILLET demande des informations sur la composition du comité de pilotage et la commission d’attribution. Il faut être très vigilant sur la clause d’attribution pour assurer un accès égal aux demandeurs. Les critères et les priorités doivent être bien définis, pour éviter tout favoritisme.

M. le Maire indique que le CIAS ou toute autre institution pouvant donner un avis seront consultés.

Abstentions : Eric HEUILLET, Bernard DARREES et Sylvie BARAT

ADOPTE

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LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE, 2ème GENERATION 


Mme MALAVAL présente le rapport suivant :

La ville de St-Gaudens, s’investit depuis plusieurs années, dans une politique active d’actions en destination de la Petite Enfance et de la Jeunesse.

Le premier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été conclu le 1er janvier 2007, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, pour une durée de 4 ans. Il regroupait le Contrat Enfance (0/6ans ) et le Contrat Temps Libre (CTL) (6/17ans).


Les finalités et les objectifs affichés par la CAF :

. Poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

. Harmoniser la réponse aux besoins des familles, par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien servis.

. Favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil.

. Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes.

Pour la période 2011-2014, un contrat 2ème génération est mis en œuvre par la CAF. Il est recentré sur le développement de l’accueil des enfants, sachant que des enveloppes départementales, limitatives, induisent des priorités liées à des critères de sélectivité des territoires, fixés par la CNAF ; il s’agit de répondre aux besoins des territoires les moins bien pourvus.

Pour la municipalité

Il s’agit d’affirmer une volonté locale de partenariat et de collaboration entre les acteurs intervenant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse sur le territoire.

Un avenant devra être étudié, lors du transfert de compétences des services Enfance Jeunesse et Petite Enfance à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.

En conséquence, il vous est proposé d’adopter  ce qui suit :

Article 1 : La ville de Saint-Gaudens signe avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse 2ème génération, couvrant la période de 2011 à 2014, intégrant deux actions nouvelles

Article 2 : Lors du transfert de compétence, conformément aux dispositions réglementaires, tous les contrats liés aux services concernés sont transférés de plein droit.

Article 3 : Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce contrat CAF deuxième génération.

ADOPTE

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ACQUISITION DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE

DEMANDE DE SUBVENTION


Mme TOULOUSE présente le rapport suivant :

La commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) réunie le 2 décembre 2010 a prononcé une décision favorable pour la demande de mise à disposition de matériel pédagogique adapté pour un enfant scolarisé à l’Ecole des Gavastous.

Le Ville de Saint-Gaudens doit procéder à l’acquisition de ce matériel,(table avec casier amovible et chaise) pour un montant HT de 461 euros.

Je vous demande de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Général

ADOPTE

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MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

RELATIVE A L’EVOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES (SITPA)


M. le Maire présente le rapport suivant :

Le Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) a tenu une réunion de bureau extraordinaire le 16 juin 2011 relative à l’avis défavorable aux propositions du Préfet concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Le SITPA, créé en 1981, regroupe 413 communes de département. Selon les statuts, le syndicat a pour objet l’organisation et la gestion des transports de personnes âgées, en accordant la gratuité aux intéressés dans la limite de douze voyages (aller-retour) par an. L’activité du SITPA s’exerce au travers de conventionnements avec les transporteurs publics ou privés existant sur le secteur qui s’engagent à opérer une réduction de prix à hauteur de 35 % (le coût du transport restant à payer par l’usager étant réparti à part égale entre la commune et le Conseil Général.

La matérialisation de l’exercice de cette compétence se traduit par la remise à l’utilisateur du service d’un bon de transport gratuit, ainsi que par le suivi administratif de ce dispositif (recensement et facturation). Il ne s’agit donc pas de l’exercice d’une compétence « transport public » mais plutôt de la gestion administrative et financière d’un dispositif qui s’apparente à une mesure sociale mise en œuvre conjointement par la commune et le département au profit d’un public particulier.

La proposition de M. le Préfet consiste à la dissolution du SITPA et la reprise de la prestation par le Conseil Général de la Haute-Garonne.

Considérant que cette proposition ne tient pas compte de l’attachement de l’ensemble des communes adhérant au SITPA à l’étroite coopération avec le Conseil Général et les transporteurs, qui a permis à ce syndicat d’offrir depuis de nombreuses années aux personnes âgées des facilités de déplacements et une communication adaptés à leurs besoins, ainsi qu’un service de proximité dont la continuité doit être garantie,


Je vous propose

D’EMETTRE un avis défavorable aux propositions de M. le Préfet sur l’évolution du SITPA contenues dans le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

DE RAPPELER à M. le Préfet l’attachement de l’ensemble des communes adhérant au SITPA à l’étroite coopération avec le Conseil Général

DE DEMANDER au vu de l’ampleur des conséquences qu’engendrerait cette refonte de l’intercommunalité dans le département, que des délais supplémentaires soient donnés aux communes afin que la construction de l’intercommunalité se poursuive dans la plus grande concertation avec les élus locaux sur la base d’initiatives locales et de cohérence territoriale, suivant un principe de liberté des collectivités et d’équilibre des territoires urbains et ruraux.


Abstentions : Eric HEUILLET, Arlette BAUX, Pierre JAMMES, Huguette RIVES, Martine RIEU-GRIFFE, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Bernard DARREES, Sylvie BARAT


ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS 


Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité.

Vu la délibération du 29 novembre 2010 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2011,

Vu l’avis favorable du comité Technique Paritaire en sa séance du 6 septembre 2011,

Je vous demande de bien vouloir

DECIDER la suppression des emplois correspondant aux grades suivants :


Concernant le tableau des emplois des titulaires

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

ADOPTE

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TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION DE POSTES


Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, et correspondant aux besoins en personnel qualifié dans les divers secteurs d’activité de la Collectivité.

Vu la délibération du 29 novembre 2010 modifiée, adoptant le tableau des emplois pour l’année civile 2011,

Je vous demande en conséquence de bien vouloir:

DECIDER la création des emplois correspondant aux grades suivants :

Concernant le tableau des emplois des titulaires

Concernant le tableau des emplois des non titulaires

DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence,

DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2011, chapitre 012.


ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS

CREATION DE POSTE


M. DUPIN présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération N° 2010-208 du 20 décembre 2010 fixant le tableau des emplois de l’abattoir pour l’exercice 2011, et suivantes,

Considérant les besoins liés à l’activité et la nécessité de repositionner un agent,

Je vous propose 

DE CREER le poste suivant :

Pour l’unité Entretien-Nettoyage,:

1 poste à temps complet ouvrier employé niveau IV, échelon 1.

DIRE que les crédits seront inscrits au budget au chapitre 012.


ADOPTE

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REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-GAUDENS

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)


M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 décembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixe le régime des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être allouées à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel.

Vu les délibérations en date du 13 décembre 2005 et 29 juin 2006 fixant les modalités de versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents de la commune de Saint Gaudens,


Considérant les évolutions consécutives à la promotion interne et aux avancements de grade dans la collectivité, il est nécessaire d’actualiser le régime indemnitaire « Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires »(IFTS) des délibérations sus visées, pour permettre le versement de cette indemnité aux agents concernés,


Le versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) s’effectue selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après



Cadre d’emploi des Attachés

Grade de la 1ère catégorie

Grade de la 2ème catégorie

Grade de la 3ème catégorie

Taux moyen annuel en €

(valeur indicative au 01/07/2010)

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine


Attaché de conservation du patrimoine


1078.73

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques



Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

857.82



Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe

857.82



Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des

bibliothèques de 2ème classe (au-delà de l’I.B. 380),

857.82

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques



Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

857.82



Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe

857.82



Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques de 2ème classe (au-delà de l’I.B. 380)

857.82

Rédacteurs territoriaux



Rédacteur-chef,

857.82



Rédacteur principal,

857.82



Rédacteur (au-delà de l’I.B. 380)

857.82

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives



Educateur des APS principal de 1ère classe

857.82



Educateur des APS principal de 2ème classe

857.82



Educateur des APS

(au-delà de l’I.B. 380)

857.82

Animateurs territoriaux



Animateur principal de 1ère classe

857.82



Animateur principal de 2ème classe

857.82



Animateur (au-delà de l’I.B. 380)

857.82


Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens

servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la Fonction Publique.

Modalités d'attribution individuelle des IFTS

Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 8 fois le montant annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.

Il appartiendra à l’autorité territoriale de fixer le taux individuel de chaque agent dans les limites prévues par les textes

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public

L’IFTS ne peut se cumuler avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue au décret 2002-61 du 14 janvier 2002.

Elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir:

ADOPTER  le versement de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire selon les modalités susvisées en fonction des Taux moyen

AUTORISER Monsieur le Maire à définir de manière individuelle les montants servis aux agents dans la limite du coefficient multiplicateur autorisé par la réglementation.

DIRE que les dispositions de la présente délibération se substituent à celles définies dans les délibérations du 13 décembre 2005 et 29 juin 2006 (sauf celles relatives au cadre d’emplois des Attachés territoriaux qui ne peuvent être modifiées depuis le 1er janvier 2011).

ADOPTE

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ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES POUR LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS – dite « AMARIS »


M. GASPERI présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens est soumise aux risques technologiques par la présence sur son domaine de l’usine de pâte à papier. Cette situation implique une gestion particulière de son territoire et pose des problèmes que le niveau local ne permet pas seul de résoudre.

Un nouveau plan de prévention des risques- PPRT- est actuellement à l’étude et des prescriptions nous serons très prochainement communiquées par le Préfet.

L’association AMARIS a pour but d’établir une solidarité intercommunale à un niveau national face aux risques majeurs et d’intervenir en vue de la défense des intérêts des communes concernées et de leur population.

Cette vocation se traduit à travers différentes actions : négociations, aides sur des problématiques particulières, diffusion des connaissances, échanges d’expériences, etc…. ; AMARIS se donne aussi pour mission de rendre compte de la position des élus locaux auprès de services de l’Etat ainsi qu’auprès des industriels.

Le montant de l’adhésion à cette association correspondra à 0,11 euros multiplié par le nombre d’habitants de la collectivité, soit pour notre commune un montant de : 12 142 X 0,11 = 1 335,62 euros

En conséquence, il vous est proposé :

Article 1 : D’approuver l’adhésion de la ville de Saint-Gaudens à l’Association AMARIS

Article 2 : D’autoriser M. Le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion


Mme RIEU-GRIFFE souhaite des renseignements sur cette association.

M. le Maire indique que l’objectif est d’échanger des expériences sur la maîtrise des risques technologiques majeurs.

M. GASPERI ajoute que cette association existe depuis 1990 et compte deux cents communes.


Abstentions : Bernard DARREES et Sylvie BARAT


ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 7 avril 2008.

Pour la période du 29 juin 2011 à ce jour, voici la liste des décisions :


Marché insonorisation stand de tir contrôle technique

29.6.11

Contrat culture Acte Théâtre Actuel

29.6.11

Contrat culture Association La Liseuse

11.7.11

Marché travaux de peinture Ecole du Pilat

11.7.11

Marché travaux ravalement façades peinture porche cimetière

11.7.11

Marché travaux réfection toiture ateliers relais

11.7.11

Marché plaquette programme culture

12.7.11

Avenant n° 1 construction skate park

20.7.11

Marché maîtrise d’œuvre construction Hôtel de Police municipale

20.7.11

Marché travaux préfabriqué Ecole des Gavastous

20.7.11

Marché travaux réfection toiture ateliers relais

27.7.11

Marché mission SPS construction Hôtel de Police municipale

3.8.11

Marché CT Hôtel de Police municipale

3.8.11

Cession véhicule à M. DIAZ

5.8.11

Contrat maintenance Ascenseur PBS

8.8.11

Avenant N° 1 maîtrise d’œuvre Club House Stade Jules Ribet

16.8.11

Marché Travaux insonorisation Stand de Tir

16.8.11

Acquisition et maintenance logiciels avenant n° 1 changement de société

16.8.11

Concert Musiques Actuelles Les Enfants du Silence

17.8.11

Concert Musiques Actuelles Batignolles

17.8.11

Concert Musiques Actuelles DJ DING

17.8.11

Convention de mise à disposition terrain Association FMX COMP

22.8.11

Contrat culture Laurent MIFSUD

29.8.11

Marché équipements de protection individuelle : avenant changement de société

29.8.11

Vente véhicule IVECO à M. ZOULI

6.9.11

Avenant régie de recette associations

9.9.11

Contrat culture Jérôme GUILLOUX

12.9.11

Contrat culture Yannick SAGNIER

12.9.11

Contrat culture Association Théâtre du Maquis

19.9.11

Contrat culture Atelier Théâtre Actuel

19.9.11

Contrat culture Compagnie Théâtre du Mayapo

19.9.11

Prêt sans intérêt du Conseil Général acquisition balayeuse-aspiratrice

19.9.11

Désignation SCP NIDECKER-PRIEU-JEUSSE Affaire EPICURE

19.9.11


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Questions diverses


RESEAU FIBRE OPTIQUE RUE DE LA REPUBLIQUE


M. LAHORE présente le rapport suivant :

Dans le cadre de l’aménagement de la rue de la République, il convient de prévoir la fourniture et la pose de fourreaux destinés à recevoir la fibre optique.

Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l’enfouissement des autres réseaux, pour un montant de 20 912,00 € HT, soit 25 010,75 € TTC.

Je vous propose

D’APPROUVER ces travaux

D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général.



ADOPTE

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Question mise au débat


GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS


M. PEREZ évoque le problème des plannings saturés pour l’utilisation des équipements sportifs et des difficultés à libérer des espaces, ainsi que la fermeture du Gymnase COMELLAS.

M. le Maire évoque plusieurs pistes:

Une étude est en cours sur la reconfiguration du Foirail : est-il possible d’en faire une salle de sports. Est-il envisageable d’agrandir le Gymnase FERJOUX ?

Pourrait-on construire un gymnase en partenariat avec le Lycée ? Les locaux actuels ne sont pas chauffés et il n’y a plus de créneaux disponibles.

A terme, les locaux du Centre Leclerc ne pourraient-ils pas être utilisés ?

Compte tenu de la pression financière actuelle, on hésite à lancer une nouvelle construction.

M. PEREZ indique que les communes autour de Saint-Gaudens disposent peut-être d’installations. Il rappelle par exemple que la piscine municipale accueille des élèves de Saint-Girons ou de Lannemezan .

M. DARREES demande des explications sur la fermeture du Gymnase COMELLAS et souhaite savoir quel est le bureau d’études.

M. le Maire explique que l’architecte de Pôle Emploi a commandité l’opération, la commission de sécurité est passée. Le bureau d’études est le Cabinet REULET INGENIERIE.

M. SIBRA rappelle que ce local ne possède pas de téléphone, il n’y a pas d’éclairage extérieur et il ne répond pas aux normes (pas d’ascenseur).

M. le Maire indique que le rapport de la commission de sécurité est à la disposition des élus..

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Mme BAUX fait état d’une rumeur : la ville accueillerait une population venant de la Seine St-Denis.

N’en ayant pas eu connaissance, M. le Maire dément cette information.

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M. HEUILLET annonce qu’il va demander par courrier la possibilité de bénéficier d’un espace réservé dans le Journal de Saint-Gaudens.

M. le Maire précise que jusqu’à présent étaient acceptés les documents signés « l’opposition ». Il serait souhaitable à l’avenir qu’ils soient nommément signés.

M. DARREES rappelle avoir demandé un local par écrit.

M. le Maire indique que ce ne sera certainement pas en mairie, étant donné la carence de locaux.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.