1

Arrêté du projet du Plan Local d’Urbanisme

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Abstentions : 7

2

Opération façades secteur diffus

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3

Opération façades centre ville

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4

Acquisition par la commune des terrains appartenant à M. ADOUE

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5

Convention de servitude de passage sur la parcelle cadastrée BZ 30

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6

Nomination du Passage Barbastro

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7

Rénovation de l’éclairage public Quartier de la Volpette

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8

Rénovation de l’éclairage public rue Ampère, pose d’un appareil supplémentaire impasse des Moussades

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9

Remplacement de quinze appareils d’éclairage public boulevard du Comminges

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10

Mise à disposition d’un terrain à la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois pour la réalisation d’un centre d’allotement adossé à l’abattoir

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11

Réalisation de travaux connexes aux reprises des sépultures abandonnées des cimetières de Saint-Gaudens

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12

Exécution des dépenses avant le vote du budget primitif 2011

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13

Avances sur subventions aux associations

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14

Règlement intérieur CLSH 2011

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15

Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation des représentants des associations

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16

Régie municipale des abattoirs : modification du tableau des emplois

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17

Régie municipale des abattoirs : tableau des emplois au 1^er janvier 2011

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18

Mutualisations de services

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19

Soutien à l’agence retraire CRAM de Saint-Gaudens

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20

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

21

Soutien aux associations organisatrices de manifestations sur la voie publique

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22

Rénovation et extension de l’éclairage public aux abords du Square Azémar

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23

Acquisition de matériel roulant : annulation de la délibération du 29 novembre 2010

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24

Legs de Mme Dominiquette BRUN : acceptation par la commune

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