CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2010

Hôtel de Ville,  19 h 00    

 

Relevé des décisions

 

FINANCES

 

1

Chambre Régionale des Comptes : rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de SAINT-GAUDENS (exercices 2004 à 2008)

Pas de vote

2

Adopté

3

Transfert des emprunts initialement contractés par le Bureau d’Aide Sociale

Adopté

4

Subventions aux associations

Adopté

5

Remise gracieuse de recettes centre de loisirs

Adopté

6

Accueil des forains au Camping municipal

Adopté

7

Camping municipal : tarif lessives

Adopté

8

Activités sportives juillet 2010 Séjour sportif août 2010

Adopté

9

Tarif lignes d’eau piscine

Adopté

10

Avenant au bail commercial ARCOMETAL

Adopté

11

Bail commercial BULTEAU Local des Médiateurs

Adopté

TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT

 

12

Rénovation de l’éclairage public avenue de l’Isle

Adopté

13

Programme dégâts orages

Adopté

14

Programme cours de fermes

Adopté

15

Travaux bâtiment communal sis rue du Bugatet

Adopté

16

Réalisation de couvertures photovoltaïques sur les bâtiments du GRETA et ARCOMETAL

Adopté

17

Avenant au marché du Centre Technique Municipal

Adopté

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

18

Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

Adopté

19

Don d’une œuvre d’art

Adopté

20

Musée municipal : achat de porcelaine de Valentine

Adopté

21

Musée municipal : acquisition d’un tableau de J-A RIXENS

Adopté

22

Projets d’Action Educative 2010

Adopté

23

Modification apportée au règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie

Adopté

24

Coordination Petite Enfance

Adopté

25

Régie municipale des Abattoirs : tableau des emplois

Adopté

26

Proposition de prendre acte d’un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse condamnant la commune à verser des indemnités à un agent pour des faits de harcèlement moral commis en 2005

Adopté

Abstention : 1

Contre : 7

27

Information au conseil municipal des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

Pas de vote

 

 

Questions diverses

 

28

Contrat d’Accompagnement à la Scolarité : demande de subvention

Adopté

29

Facturation du C.L.A.E.

Adopté

30

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées : ajustement des modalités de calcul pour l’année 2010

Pas de vote

31

Aménagement du parking de la Gare de Saint-Gaudens

Adopté

 

QUESTION MISE AU DEBAT

 

 

Présence de population marginalisée en ville

 

 

 

Le Maire,

J-R LEPINAY