Documents d’urbanisme

Accueil / La Mairie de Saint-Gaudens / Urbanisme / Documents d’urbanisme

Formulaires et documents CERFA à télécharger

Vous trouverez ci-dessous les documents d’urbanisme qui font partis des conditions d’obtention des autorisations de voirie accessibles au public (particuliers, artisans, entreprises).

Attention :

La règle générale pour la réalisation de chantiers et de travaux peut nécessiter temporairement une demande d’occupation du domaine public après délivrance d’un titre d’occupation par le service Urbanisme pour les dépôts de bennes et de matériaux, les échafaudages, une emprise de chantier, etc.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

CERTIFICAT D’URBANISME :

Demande de certificat d’urbanisme

DECLARATIONS PREALABLE DE TRAVAUX

Ces déclarations concernent :

  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions
  • Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

PERMIS D’AMENAGER

  • Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des démolitions

PERMIS DE DEMOLIR  

  • Demande de Permis de Démolir

PERMIS MODIFICATIF

  • Demande de Modification d’un Permis délivré en cours de validité

TRANSFERT DE PERMIS

  • Demande de Transfert de Permis délivré en cours de validité

DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

  • Déclaration d’ouverture de chantier

ACHEVEMENT DES TRAVAUX

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

ENSEIGNES : 

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne