Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau et Forêts
Unité Procédures Environnementales
numéroS31C : 68-02548
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant
Société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, rue Président Saragat, à Saint-Gaudens (31)
Pour télécharger l’arrêté cliquez sur ce lien : DDT Arrêté FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS 07-04-2020
Pour télécharger l’arrêté Modification des conditions d’exploitation cliquez sur ce lien : 20200504_APC_modification-conditions-exploitation_FIBRE EXCELLENCE_Saint-Gaudens
Pour télécharger l’arrêté Exploitation en condition de sécheresse cliquez sur ce lien : 20200421_APC-secheresse_Fibre-excellence _St-Gaudens