Arrêté de catastrophe naturelle

Arrêté de catastrophe naturelle

La commune de Saint-Gaudens a été reconnu en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène « Sécheresse » pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2017.
Toute les personnes ayant subi des dégâts lors de cette période ont 10 jours à partir du 27 juillet (date de parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel) pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

Arreté CAT NAT Secheresse (scan en pdf)

Version en ligne de l’arrêté, cliquez ici