AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Posté le 30 janvier 2018 par

RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Commune de SAINT-GAUDENS
Département de la Haute-Garonne

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
EN VUE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP)
DE LA LIAISON ELECTRIQUE SOUTERRAINE 63 000 VOLTS
GOURDAN-LESTELLE

Dans le cadre de la restructuration du réseau de la vallée de la Garonne, Réseau de transport d’électricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) GOURDAN-LESTELLE. Ce projet fait l’objet d’une demande de Déclaration d’utilité publique (DUP).

Réseau de transport d’électricité (RTE) organise une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts)  GOURDAN-LESTELLE.

En application du deuxième alinéa de l’article L. 323-3 du code de l’énergie et de l’article R. 323-5 du même code, relatifs à la procédure de DUP des ouvrages d’électricité en vue de l’établissement de servitudes sans recours à l’expropriation, le projet de construction de l’ouvrage n’étant pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que ce projet pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera mis à la disposition du public du jeudi 1 er février au jeudi 15 février 2018 inclus dans la mairie de Saint-Gaudens.
Le dossier de demande de DUP est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture
de la mairie.

Le public pourra consigner ses observations sur le registre joint au présent dossier de demande de DUP ou par courrier à l’adresse suivante : Réseau de transport d’électricité – Centre développement et ingénierie Toulouse – Service SCET – 82, Chemin des Courses – BP 13731 – 31037 Toulouse Cedex 1.

Réseau de transport d’électricité (RTE) établira une synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public et l’adressera au Préfet de la Haute-Garonne.