Saint-Gaudens, état de catastrophe naturelle

Posté le 1 septembre 2017 par

La commune de Saint-Gaudens a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse 2016, les dates reconnues sont précisées dans l’arrêté ministériel du 25 juillet 2017, paru au journal officiel du 1er septembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484461&dateTexte=&categorieLien=id

Les personnes concernées ont 10 jours pour effectuer les démarches auprès des assureurs.



 

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