PPRT

Posté le 23 mai 2017 par

PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Communes de Saint-Gaudens et Valentine
1. Note de Présentation
Version Projet juillet 2015
Approuvé par arrêté préfectoral du :
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie
• Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
• Service Risques et Gestion de Crise Unité Prévention des Risques
• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi Pyrénées
• Service Risques Technologiques et Environnement Industriel Division Risques Accidentels

Note de Présentation – PPRT FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Communes de SAINT-GAUDENS et VALENTINE

 

PREAMBULE

Suite à l’accident de l’usine AZF à Toulouse en 2001, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le PPRT. Ce plan de prévention concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut. L’objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Pour résorber les situations héritées du passé, l’exploitant de l’établissement SEVESO seuil haut doit tout d’abord mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte-tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’établissement : on parle de réduction du risque à la source. Des outils fonciers ainsi que certaines prescriptions permettront de réduire la vulnérabilité des territoires exposés.
Pour préserver l’avenir, le règlement du PPRT délimite des zones d’interdiction de construire, et prescrit des règles de construction particulières à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques.

 

Téléchargements :

Note de présentation – pdf (2 Mo)

Carte Zonage réglementaire – pdf (2 Mo)

Réglement – pdf (981 ko)

Arrêté portant approbation – scan pdf (708 ko)