DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Posté le 21 mars 2017 par

 

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

De discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

 

D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Nous examinerons successivement l’environnement général de notre commune, sa situation financière et enfin les projets 2017.

Nous rappelons que la Chambre Régionale des Comptes examine actuellement la gestion de la ville pour les exercices 2010 à 2016.

Dès la réception des conclusions définitives, nous les soumettrons au Conseil Municipal.

Un environnement général contraint

La baisse conséquente des dotations de l’Etat depuis 2013

Dotation globale de fonctionnement 2013 : 1,8 Million d’euros

 

Dotation globale de fonctionnement 2014 : 1,6 Million d’euros

 

Dotation globale de fonctionnement 2015 : 1,2 Million d’euros

 

Dotation globale de fonctionnement 2016 : 0,9 Million d’euros

 

Dotation globale de fonctionnement prévisionnelle 2017 : 0,75 Million d’euros

Soit une baisse de plus d’un million d’euros par rapport à 2013.

La commune perd ainsi par rapport à 2013 une recette de l’Etat équivalente à 15% de ses impôts locaux.

Cette décision non concertée de l’Etat pénalise fortement les collectivités territoriales.

Toutes les Collectivités Territoriales impactées

La Région et le Département subissent aussi de plein fouet ce plan de redressement de l’Etat. Cela aura certainement pour conséquence une diminution des aides et des subventions aux communes.

Une nouvelle intercommunalité

Au 1er janvier 2017 est née la nouvelle intercommunalité Cœur et Coteaux du Comminges qui regroupe près de 45 000 habitants.

Cette nouvelle intercommunalité devra procéder à l’harmonisation de ses taux de fiscalité et aussi se prononcer sur l’évolution de ses compétences.

Il paraît toutefois évident que le développement économique de notre territoire devra être une de ses priorités.

L’intercommunalité est aussi impactée par la diminution des reversements de l’Etat.

Toutefois, ce nouveau périmètre devrait entraîner dès 2017 la fin de la contribution de notre commune au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales.

La commune était contributrice à ce fonds depuis 2012.

Pour rappel :

contribution 2012 : 94 684 euros

 

contribution 2013 : 191 833 euros

 

contribution 2014 : 271 462 euros

 

contribution 2015 : 361 659 euros

 

contribution 2016 : 470 494 euros

Le redressement financier rapide et massif de notre commune

Tous les comptes administratifs 2016 excédentaires

CA 2016 Principal avec Restes à Réaliser + 270 842,31 €

CA 2016 Bâtiments Productifs avec Restes à Réaliser + 32 199,97 €

CA 2016 Abattoirs avec Restes à réaliser + 382 902,14 €

EXCEDENT GLOBAL 2016 AVEC RAR + 685 944,42 €

Un autofinancement net positif depuis 2016 en forte progression

L’audit financier de KPMG du 10 juin 2014 faisait état d’une épargne nette négative de 2,5 millions d’euros.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement et le remboursement des emprunts étaient supérieurs de 2,5 millions d’euros à nos recettes de fonctionnement.

Ce redressement massif depuis 2014 est lié principalement à la forte baisse des dépenses de fonctionnement dans un contexte d’évolution lente des bases fiscales.

Epargne nette négative en 2014 : – 2 460 000 euros

 

Epargne nette négative en 2015 : – 420 000 euros

 

Epargne nette positive en 2016 : + 575 000 euros

 

Epargne nette prévisionnelle positive en 2017 : + 705 000 euros

Une baisse considérable des dépenses totales

On constate une diminution massive des dépenses de fonctionnement à compétences constantes et du remboursement en capital de la dette.

Dépenses 2013 : 19,85 Millions d’euros

 

Dépenses 2014 : 19,46 Millions d’euros

 

Dépenses 2015 : 17,71 Millions d’euros

 

Dépenses 2016 : 16,82 Millions d’euros (-15,3% par rapport à 2013)

 

Dépenses prévisionnelles 2017 : 15,78 Millions d’euros (-20,5% par rapport à 2013)

dont une baisse des charges générales :

Charges générales 2013 : 5,03 Millions d’euros

 

Charges générales 2014 : 4,64 Millions d’euros

 

Charges générales 2015 : 4,24 Millions d’euros

 

Charges générales 2016 : 3,82 Millions d’euros (-24% par rapport à 2013)

 

Charges générales 2017 : 3,77 Millions d’euros (-25% par rapport à 2013) prévisionnelles

dont une diminution de la Masse salariale de la Ville

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

Masse
salariale nette

7,00
M€

7,41
M€

7,72
M€

8,11
M€

8,62
M€

8,78
M€

8,82
M€

Effectifs
fonctionnaires

192

204

222

237

244

249

251

Effectifs contractuels

1

4

12

30

62

36

46

Total effectifs

193

208

234

267

306

285

297

*effectifs au 1er janvier

La
rémunération moyenne des agents s’élève à 27 500 euros brut annuel, sachant que la rémunération la plus élevée est de 66 500 euros brut annuel et la plus faible est de 19 700 euros.

Quant aux avantages en nature, cela concerne 3 agents qui disposent chacun d’un logement pour nécessité absolue de service (avantage moyen : 250 euros mensuel par agent).

Enfin, la durée du temps de travail sera en 2017 de 1 548 heures.

2017

2016

Traitement
indiciaire

4
517 710 €

4
698 470 €

Régime
indemnitaire

507
798 €

579 087

Heures
supplémentaires

90
000 €

81 964

Autres
éléments de la rémunération (supplément familial,
astreintes, participation à la mutuelle, GIPA…)

397
472 €

489 680

Charges
patronales

2
337 020 €

2
427 861 €

Total
012

7
850 000 €

8
277 062 €

Avantages
en nature (évaluation réglementaire : ne constitue pas un
versement)

8
220 €

10
659 €

Une quasi stabilité des bases fiscales avec des taux d’imposition communaux stabilisés

Une parfaite maîtrise de notre politique tarifaire

Nos tarifs des différents services sont en grande majorité reconduits ou légèrement revus en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Une dette renégociée et sécurisée

Suite à la renégociation des prêts toxiques lors du conseil municipal du 18 février 2016, la dette est aujourd’hui totalement sécurisée, essentiellement à taux fixe (taux d’intérêt moyen 4,2%)

Dette totale par habitant en 2017 : 2 140 €

 

Dette totale par habitant en 2013 : 2 190 €

Dette totale

DETTE

Prévision
2018

2017

2016

2015

2014

2013

Dette
Totale Commune

25,32
M€

24,72
M€

23,77
M€

23,94
M€

24,80
M€

25,58
M€

Annuités
de remboursement totales

2,55
M€

2,50
M€

2,46
M€

2,73
M€

3,09
M€

2,82
M€

Dette budget principal

DETTE

Prévision
2018

2017

2016

2015

2014

2013

Budget
Principal
(hors
IRA prêt toxique)

23,50
M€

22,66
M€

21,6
M€

22,3
M€

22,9
M€

23,4
M€

Annuités

2,25
M€

2,20
M€

2,16
M€

2,40
M€

2,76
M€

2,49
M€

Dette Bâtiments Productifs de Revenus

En 2015, ce budget a enregistré l’acquisition du bâtiment Leclerc pour 833 333 euros hors taxes. Cette acquisition a fait l’objet d’un prêt sans intérêt sur 10 ans consenti par le vendeur.

DETTE

Prévision
2018

2017

2016

2015

2014

2013

Budget Bât.Productifs de
Revenus
(hors
IRA prêt toxique)

1,05
M€

1,15
M€

1,10
M€

0,44
M€

0,59
M€

0,74
M€

Annuités

 

0,15
M€

0,15
M€

0,15
M€

0,18
M€

0,18
M€

0,18
M€

Dette Régie des Abattoirs

DETTE

Prévision
2018

2017

2016

2015

2014

2013

Budget Abattoirs(hors
IRA prêt toxique)

0,77
M€

0,91
M€

1,07
M€

1,2
M€

1,31
M€

1,44
M€

Annuités

 

0,15
M€

0,15
M€

0,15
M€

0,15
M€

0,15
M€

0,15
M€

Capacité de désendettement

2017

2016

2015

11,5 ans

12 ans

23 ans

Un seul dossier risqué

Dossiers risqués résolus en 2015 et en 2016:

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) limité à l’enceinte de l’Usine avec une participation financière partagée avec l’industriel

 

La renégociation réussie de l’acquisition du bâtiment Leclerc pour 833 333 € HT

 

La fin des 11 Millions d’euros de prêts toxiques

Dossier en suspens :

Le dernier dossier risqué non résolu concerne la garantie d’emprunt de la Société d’Economie Mixte (SEM) EPICURE pour le centre André Mathis.

Cette SEM est aujourd’hui en liquidation judiciaire en raison d’un état de cessation des paiements. L’encours de dette garantie s’élève à 5 262 400 euros.

Cette SEM porte l’actif immobilisé du centre André Mathis exploité par l’ASEI.

Les taux d’imposition communaux stabilisés en 2017 pour la deuxième année consécutive

Grâce à notre gestion optimisée, en 2017 nous pourrons à la fois concilier un effort important d’équipement afin de moderniser notre commune avec une stabilité des taux d’imposition communaux pour la deuxième année consécutive.

Les Principaux Projets d’Investissement 2017

Dépenses d’équipement

2017

2016

2015

4 M €

3,7 M €

2,3 M €

4 Millions d’euros d’investissement prévus en 2017

Compte tenu de l’épargne nette et des subventions accordées ou attendues, l’emprunt prévu en 2017 pour financer ce programme devrait s’élever à 1,87 Million d’euros.

Rénovation piscine municipale

Plusieurs projets structurants seront lancés en 2017 dont un qui se réalisera sur deux exercices : la rénovation de la piscine extérieure.

Aussi, pour cette opération, une autorisation de programme avec crédit de paiement sera proposée au vote de l’assemblée délibérante pour un montant total de 3 180 000 euros hors taxes (3 816 000 euros TTC)

Crédits de paiement

2017

2018

1 250 000 €

2 566 000 €

Ancien Leclerc

Le vaste complexe de loisirs sur 10 000 m² qui hébergera notamment un bowling, une patinoire synthétique et une piste de karting électrique indoor ouvrira en 2017.

Ce projet structurant est entièrement financé par le porteur de projet privé.

Complexe de Sède

Un cheminement piétonnier sécurisé et labellisé par le Conseil Départemental permet de rejoindre ce site remarquable de notre commune.

Afin de développer sa fréquentation, une véritable base de loisirs sera créée au printemps 2017.

Camping municipal

Afin de donner un nouvel élan à cet équipement, au vu de la fréquentation et des demandes de séjours de courte durée, il sera transformé en aire de camping cars offrant 60 places.

Il permettra aussi de répondre à la demande générée par l’ouverture du Musée de l’automobile, situé à proximité.

Halle aux grains

Le projet de transformation de la Halle aux Grains en marché couvert régulier se poursuit, un maître d’œuvre sera retenu au 1er semestre. Cette opération qui se concrétisera en 2018 participera à la redynamisation du centre ville.

Musée

Le Musée est fermé depuis 2009 suite à différents problèmes rencontrés.

Les travaux de rénovation ont débuté et permettront une réouverture en 2018 avec la validation du projet scientifique et culturel.

La Collégiale

La restauration de la Collégiale Saint-Pierre et Saint-Gaudens débute et se réalisera sur trois exercices pour un montant total de l’opération d’un million d’euros.

Les Ecoles

Le programme de rénovation thermique et d’accessibilité des écoles communales se poursuit en 2017 avec principalement le groupe scolaire du Pilat.

Entrée de ville Ouest

Suite à l’aménagement de l’Entrée Est avenue François Mitterrand, il convient aujourd’hui de réaliser une opération similaire au niveau de l’Entrée Ouest, Avenue du Maréchal Joffre. Cette opération se déroulera sur deux exercices.

Rénovation de voies et trottoirs dans différents quartiers

Ce programme dans les quartiers se poursuivra en 2017 notamment dans les Serres, au Pouech et à  Sainte-Anne.

Matériels et équipements pour les services municipaux

Les services municipaux seront dotés de nouveaux équipements (épareuse, matériels roulants, matériel  informatique….).

Zone d’activités de Bordebasse et la Graouade

Après avoir engagé les études et acheté différentes parcelles, la Communauté de Communes devra poursuivre ce projet permettant d’implanter de nouvelles activités dédiées notamment à la logistique.

En conclusion, le budget 2017 concrétisera à la fois le redressement financier et le lancement de nouvelles opérations structurantes pour notre cité. Ce développement qui s’accompagnera de la poursuite des aides importantes en direction de la culture et du secteur associatif s’effectuera pour la deuxième année consécutive avec des taux d’imposition communaux stabilisés.

Annexe 1 : Budget Principal

Une forte diminution des dépenses de fonctionnement

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette

Libellé

Prévision

BP
2017

Réalisé
CA

2016

Réalisé
CA 2015

Réalisé
CA 2014

011
Charges
à caractère général

3
770 000

3
815 768

4
238 101

4
639 030

012
Charges
de personnel

7
850 000

8
277 062

8
973 913

9
767 761

014
Atténuations
de produits

5
000

474
226

385
957

303
886

65
Autres
charges de gestion courante

1
900 000

1
922 501

1
702 866

1
840 841

66
Charges
financières

1
000 000

952
718

1
009 203

1
201 713

67
Charges
exceptionnelles

6
000

168
469

2
390

148
196

Total
DRF

14
531 000

15
610 744

16
312 430

17
901 427

16
Remboursement
en capital des emprunts

1
250 000

1
207 203


1
396 136

1
558 387

TOTAL

15
781 000

16
817 947

17
708 566

19
459 814

 

 

Évolution des recettes réelles de fonctionnement et travaux en régie

Libellé

Prévision
BP 2017

Réalisé
CA 2016

Réalisé
CA 2015

Réalisé
CA 2014

013
Atténuations
de charges

50
000

110
435

94
065

74
804

70
Produits
des services

1
150 000

1
257 842

1
377 222

1
530 092

73
Impôts
taxes

12
742 000

12
852 273

12
831 270

12
223 050

74
Dotations

1
320 000

1
556 392

1
903 340

2
414 758

75
Autres
produits

400
000

421
348

408
594

402
140

76
Produits
financiers

385
000

380
774

54
651

290

77
Produits
exceptionnels

38
000

418
835

322
203

93
384

72
Travaux
en régie

400
000

395
411

299
719

261
330

TOTAL

16
485 000

17
393 310

17
291 064

16
999 848

Les résultats

Libellé

Prévision
BP 2017

Réalisé
CA 2016

Réalisé
CA 2015

Réalisé
CA 2014

RRF
+ travaux en régie

16
485 000

17
393 310

17
291 064

16
999 848


DRF


14 531 000


15 610 744


16 312 430


17 901 427

EPARGNE
BRUTE

1
954 000

1
782 566

978
634


901 579


Compte 16


1 250 000


1 207 203


1 396 136


1 558 387

EPARGNE
NETTE

704
000

575
363


417 502


2 459 966

SECTION
D’INVESTISSEMENT
2017

Dépenses
d’Equipement

4 000
000

Résultat
reporté

2016

270
000

Epargne
Nette

704
000

Subventions
et autres recettes

1 156
000

Emprunt

1 870
000

Total

4
000 000

Total

4 000
000

Annexe
2 : Budgets Annexes

Budget
Bâtiments Productifs de Revenus

Ce budget comprend des recettes de location de bâtiments notamment Arcométal, ateliers-relais, ainsi que celles relatives au nouveau complexe de loisirs à l’Ancien Leclerc.

Budget
Régie de l’Abattoir

Le chiffre d’affaires 2016 dépasse les 2,5 millions d’euros avec un abattage de 7 000 tonnes en léger recul par rapport à l’année 2015 qui était la plus importante depuis 15 ans.

Cette activité qui s’autofinance et qui emploie 35 personnes a connu en 2016 des investissements importants à hauteur de 600 000 euros.
Ils permettent de moderniser la chaîne, de réduire la pénibilité et d’apporter un service de qualité à nos usagers.

En 2017, dans la même optique, 300 000 euros de travaux seront engagés.

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